Date de signature :	25/08/2022	Statut du texte :	En vigueur
Date de publication :	08/09/2022	Emetteur :	Ministère de la santé et de la prévention
Consolidée le :		Source :	JO du 8 septembre 2022
Date d'entrée en vigueur :	09/09/2022

Arrêté du 25 août 2022 modifiant l'arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l'article D. 3113-7 du code de la santé publique

NOR : SPRP2224273A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/8/25/SPRP2224273A/jo/texte

Le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3113-1, R. 3113-2, et D. 3113-6 ;
Vu l'arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l'article D. 3113-7 du code de la santé publique,

Arrête :

Article 1

L'annexe 15 de l'arrêté du 22 août 2011 susvisé est remplacée par la fiche dont le modèle est annexé au présent arrêté.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 août 2022.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J. Salomon

ANNEXE

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Source Légifrance