Arrêté du 25 août 2022 modifiant l'arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l'article D. 3113-7 du code de la santé publique

Date de signature :25/08/2022 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :08/09/2022 Emetteur :Ministère de la santé et de la prévention
Consolidée le : Source :JO du 8 septembre 2022
Date d'entrée en vigueur :09/09/2022
Arrêté du 25 août 2022 modifiant l'arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l'article D. 3113-7 du code de la santé publique
 
NOR : SPRP2224273A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/8/25/SPRP2224273A/jo/texte
 
Le ministre de la santé et de la prévention,  
Arrête :
 
Article 1
 
L'annexe 15 de l'arrêté du 22 août 2011 susvisé est remplacée par la fiche dont le modèle est annexé au présent arrêté.
 
Article 2
 
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
 
Fait le 25 août 2022.
 
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J. Salomon
 
ANNEXE
 
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Source Légifrance