2. Risques d'incendie et d'explosion 
2.9. Organismes, entreprises et administrations 2.09.2. ERP/IGH
2.9. Organismes, entreprises et administrations 2.09.2. ERP/IGH
Arrêté n° DTPP – 0815 du 26 août 2022 portant agrément pour assurer la formation des agents des Services de Sécurité Incendie et d’Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH)
| Date de signature : | 26/08/2022 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 08/09/2022 | Emetteur : | Préfet de police de Paris |
| Consolidée le : | Source : | BOVP du 8 septembre 2022 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 09/09/2022 |
Arrêté n° DTPP – 0815 du 26 août 2022 portant agrément pour assurer la formation des agents des Services de Sécurité Incendie et d’Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH)
Le Préfet de Police,
A R R Ê T E
Article 1 :
L'agrément pour dispenser la formation et organiser l’examen des agents des Services de Sécurité Incendie et d’Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH) est accordé à la Société « PULSART FORMATION » sous le numéro 075-2022-0005 qui devra figurer sur tous les courriers émanant du centre agréé.
1. Raison sociale : « PULSART FORMATION » ;
2. Représentant légal : Monsieur Ludovic LEMAIRE ;
3. Siège social : 14, avenue Victoria à Saint-Maur des Fossés (94100) ; Adresse du centre de formation : au sein de l’établissement du « FIAP PARIS », 30, rue Cabanis à Paris (75014) ;
4. Attestation d'assurance « responsabilité civile » : contrat HISCOX n° HA RCP0335778, en cours de validité jusqu’au 1er janvier 2023 ;
5. La liste des moyens matériels et pédagogiques dont dispose le centre, est conforme à l’annexe XI de l’arrêté susvisé ;
6. Convention relative à la mise à disposition d’un robinet d’incendie armé (RIA) et d’un extincteur pour l’extinction de feux réels sur bacs à feux écologiques à gaz, sur un emplacement de parking situé 11, avenue de la résistance à Montreuil (93100), signée le 11 juillet 2022 avec Monsieur Jérôme PLACIDE, gérant de l’organisme de formation « FCS FORMATION ».
7. La liste des formateurs, accompagnée de leur qualification, leur engagement de participation aux formations, leur curriculum vitae et la photocopie de leur pièce d’identité :
M. LE HIR Josselin (SSIAP 1) ;
M. RISI Guillaume (SSIAP 2) ;
M. HELOIR Patrick (SSIAP 3) ;
M. MESSIN Kévin (SSIAP 3) ;
M. RACHIDI Karim (SSIAP 3) ;
M. LECANU Yohann (SSIAP 3) ;
M. ARAUJO Stéphane (SSIAP 3) ;
M. KONAN N’GUESSAN Jean-Noël (SSIAP 3).
8. La liste des programmes détaillés de formation comporte un découpage horaire pour chacun des niveaux de formation conformément aux tableaux figurant en annexes II, III et IV de l’arrêté du 2 mai 2005 modifié, faisant apparaître le nom du formateur.
9. Le numéro de déclaration d’activité auprès de la direction régionale à la formation professionnelle : 11 94 08908 94, attribué le 12 février 2015 ;
10. L’immatriculation au registre du commerce et des sociétés en date du 7 janvier 2015 (extrait daté du 22 février 2022) :
dénomination sociale : « PULSART FORMATION »
numéro de gestion : 2015 B 00058
numéro d'identification : 808 762 330 RCS CRETEIL.
Article 2 :
Le présent agrément est accordé pour une durée d’un an à compter de ce jour.
Article 3 :
Le centre de formation agréé doit informer sans délai le Préfet de Police de tout changement de formateur ou de convention de mise à disposition d’un lieu de formation ou d’exercices sur feu réel.
Article 4 :
L’agrément préfectoral permet de dispenser des formations sur l’ensemble du territoire national. Tout changement de formateur ou de convention de mise à disposition d’un lieu de formation ou d’exercices sur feu réel doit être porté à la connaissance du préfet ayant délivré l’agrément et faire l’objet d’un arrêté modificatif.
Article 5 :
Le présent agrément peut être retiré à tout moment par décision motivée du Préfet de Police, notamment en cas de non-respect des conditions fixées par l’arrêté ministériel du 2 mai 2005 modifié susvisé.
Article 6 :
Le directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin municipal officiel de la ville de Paris et au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région d’Ile-de-France, Préfecture de Paris et de la Préfecture de Police.
Pour le préfet de police et par délégation,
Le sous-directeur de la sécurité du public,
Denis BRUEL
Le Préfet de Police,
- Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment les articles R.146-23, R.143-11 et R.143-12;
- Vu le code du travail, et notamment les articles L-6351-1A à L-6355-24 ;
- Vu l'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) et notamment les articles MS 46, MS 47 et MS 48 ;
- Vu l’arrêté ministériel du 2 mai 2005 modifié, relatif aux missions, à l’emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur ;
- Vu l'arrêté interministériel du 30 décembre 2011 modifié, portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur (IGH) et leur protection contre les risques d'incendie et de panique, et notamment ses articles GH 60 et GH 62 ;
- Vu l’arrêté préfectoral n° 2022-0859 du 21 juillet 2022 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des transports et de la protection du public et des services qui lui sont rattachés ;
- Vu l’arrêté d’agrément n° DTPP 2021-1103 délivré par le Préfet de Police le 15 juillet 2021 donnant agrément pour une durée d’un an à la société PULSART FORMATION pour dispenser la formation et organiser l’examen des agents des Services de Sécurité Incendie et d’Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH) ;
- Vu la demande de renouvellement d’agrément de la Société « PULSART FORMATION » reçue le 9 juin 2022 ;
A R R Ê T E
Article 1 :
L'agrément pour dispenser la formation et organiser l’examen des agents des Services de Sécurité Incendie et d’Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH) est accordé à la Société « PULSART FORMATION » sous le numéro 075-2022-0005 qui devra figurer sur tous les courriers émanant du centre agréé.
1. Raison sociale : « PULSART FORMATION » ;
2. Représentant légal : Monsieur Ludovic LEMAIRE ;
3. Siège social : 14, avenue Victoria à Saint-Maur des Fossés (94100) ; Adresse du centre de formation : au sein de l’établissement du « FIAP PARIS », 30, rue Cabanis à Paris (75014) ;
4. Attestation d'assurance « responsabilité civile » : contrat HISCOX n° HA RCP0335778, en cours de validité jusqu’au 1er janvier 2023 ;
5. La liste des moyens matériels et pédagogiques dont dispose le centre, est conforme à l’annexe XI de l’arrêté susvisé ;
6. Convention relative à la mise à disposition d’un robinet d’incendie armé (RIA) et d’un extincteur pour l’extinction de feux réels sur bacs à feux écologiques à gaz, sur un emplacement de parking situé 11, avenue de la résistance à Montreuil (93100), signée le 11 juillet 2022 avec Monsieur Jérôme PLACIDE, gérant de l’organisme de formation « FCS FORMATION ».
7. La liste des formateurs, accompagnée de leur qualification, leur engagement de participation aux formations, leur curriculum vitae et la photocopie de leur pièce d’identité :
M. LE HIR Josselin (SSIAP 1) ;
M. RISI Guillaume (SSIAP 2) ;
M. HELOIR Patrick (SSIAP 3) ;
M. MESSIN Kévin (SSIAP 3) ;
M. RACHIDI Karim (SSIAP 3) ;
M. LECANU Yohann (SSIAP 3) ;
M. ARAUJO Stéphane (SSIAP 3) ;
M. KONAN N’GUESSAN Jean-Noël (SSIAP 3).
8. La liste des programmes détaillés de formation comporte un découpage horaire pour chacun des niveaux de formation conformément aux tableaux figurant en annexes II, III et IV de l’arrêté du 2 mai 2005 modifié, faisant apparaître le nom du formateur.
9. Le numéro de déclaration d’activité auprès de la direction régionale à la formation professionnelle : 11 94 08908 94, attribué le 12 février 2015 ;
10. L’immatriculation au registre du commerce et des sociétés en date du 7 janvier 2015 (extrait daté du 22 février 2022) :
dénomination sociale : « PULSART FORMATION »
numéro de gestion : 2015 B 00058
numéro d'identification : 808 762 330 RCS CRETEIL.
Article 2 :
Le présent agrément est accordé pour une durée d’un an à compter de ce jour.
Article 3 :
Le centre de formation agréé doit informer sans délai le Préfet de Police de tout changement de formateur ou de convention de mise à disposition d’un lieu de formation ou d’exercices sur feu réel.
Article 4 :
L’agrément préfectoral permet de dispenser des formations sur l’ensemble du territoire national. Tout changement de formateur ou de convention de mise à disposition d’un lieu de formation ou d’exercices sur feu réel doit être porté à la connaissance du préfet ayant délivré l’agrément et faire l’objet d’un arrêté modificatif.
Article 5 :
Le présent agrément peut être retiré à tout moment par décision motivée du Préfet de Police, notamment en cas de non-respect des conditions fixées par l’arrêté ministériel du 2 mai 2005 modifié susvisé.
Article 6 :
Le directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin municipal officiel de la ville de Paris et au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région d’Ile-de-France, Préfecture de Paris et de la Préfecture de Police.
Pour le préfet de police et par délégation,
Le sous-directeur de la sécurité du public,
Denis BRUEL