Note de service DGAL/SDSPV/2022-678 du 12 septembre 2022 : Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime

Date de signature :12/09/2022 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :15/09/2022 Emetteur :Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Consolidée le : Source :BO Agriculture n°38 du 15 septembre 2022
Date d'entrée en vigueur :16/09/2022
Note de service DGAL/SDSPV/2022-678 du 12 septembre 2022 : Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime

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