Date de signature :	12/09/2022	Statut du texte :	En vigueur
Date de publication :	15/09/2022	Emetteur :	Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Consolidée le :		Source :	BO Agriculture n°38 du 15 septembre 2022
Date d'entrée en vigueur :	16/09/2022

Arrêté du 12 septembre 2022 portant modification de l’arrêté du 27 avril 2017 définissant la méthodologie de calcul et la valeur des doses unités de référence des substances actives phytopharmaceutiques

Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article R. 254-32 ;
Vu l’arrêté du 27 avril 2017 définissant la méthodologie de calcul et la valeur des doses unités de référence des substances actives phytopharmaceutiques,

Arrête :

Article 1er

L’annexe 5 de l’arrêté du 27 avril 2017 susvisé est remplacée par l’annexe du présent arrêté.

Article 2

La directrice générale de l’alimentation est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère chargé de l’agriculture.

Fait le 12 septembre 2022

Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l’alimentation,
M. FAIPOUX

Annexe 5
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