Communication de la Commission du 16 septembre 2022 relative à la mise en œuvre d’un plan de maîtrise sanitaire du secteur alimentaire applicable aux bonnes pratiques d’hygiène et aux procédures fondées sur les principes HACCP, y compris la flexibilité accordée à certaines entreprises

Date de signature :16/09/2022 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :16/09/2022 Emetteur :
Consolidée le : Source :JOUE C355 du 16 septembre 2022
Date d'entrée en vigueur :17/09/2022
Communication de la Commission du 16 septembre 2022 relative à la mise en œuvre d’un plan de maîtrise sanitaire du secteur alimentaire applicable aux bonnes pratiques d’hygiène et aux procédures fondées sur les principes HACCP, y compris la flexibilité accordée à certaines entreprises

Version html en cours. Vous pouvez consulter le texte en version PDF en pièce jointe ou en cliquant sur le lien hypertexte.