Règlement (UE) 2022/1616 de la Commission du 15 septembre 2022 relatif aux matériaux et objets en matière plastique recyclée destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et abrogeant le règlement (CE) n°282/2008

Date de signature :15/09/2022 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :20/09/2022 Emetteur :
Consolidée le :10/10/2022 Source :JOUE L243 du 20 septembre 2022 et rectificatif publié au JOUE L244 du 21 septembre 2022
Date d'entrée en vigueur :10/10/2022
Règlement (UE) 2022/1616 de la Commission du 15 septembre 2022 relatif aux matériaux et objets en matière plastique recyclée destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et abrogeant le règlement (CE) n°282/2008

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