Arrêté du 29 septembre 2022 qualifiant le niveau de risque en matière d’influenza aviaire hautement pathogène

Date de signature :29/09/2022 Statut du texte :Abrogé
Date de publication :01/10/2022 Emetteur :Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Consolidée le : Source :JO du 1er octobre 2022
Date d'entrée en vigueur :02/10/2022
Arrêté du 29 septembre 2022 qualifiant le niveau de risque en matière d’influenza aviaire hautement pathogène

Abrogé par l'arrêté du 8 novembre 2022


NOR : AGRG2227250A

Publics concernés : l’ensemble des détenteurs d’oiseaux : volailles, oiseaux d’ornement, gibier et faune sauvage captive, les chasseurs et utilisateurs du milieu naturel, les vétérinaires, les laboratoires d’analyses départementaux, les professionnels de l’aviculture et les services de l’Etat.

Objet : augmentation du niveau de risque d’influenza aviaire de « négligeable » à « modéré » sur tout le territoire métropolitain.

Entrée en vigueur : le lendemain de sa publication.

Notice : cet arrêté qualifiant le niveau de risque vis-à-vis de l’influenza aviaire est pris à la suite de la détection de nombreux cas d’influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage et la confirmation de foyers chez des oiseaux détenus sur le territoire métropolitain. Il augmente le niveau de risque à « modéré ».

Références : l’arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).


Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, Considérant les nombreux cas faune sauvage déclarés en France et dans les autres Etats membres (Belgique, Allemagne, Espagne et Pays-Bas), constituant une source de contamination pour les oiseaux détenus ; Considérant la confirmation des foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des oiseaux détenus sur le territoire métropolitain ;
Considérant la période correspondant au démarrage des migrations d’oiseaux sauvages ;
Considérant la nécessité de renforcer de façon urgente et immédiate les mesures de prévention pour protéger les élevages de volailles français d’une contamination par le virus influenza aviaire sur l’ensemble du territoire métropolitain,

Arrête :

Art. 1er. – Le niveau de risque épizootique tel que défini à l’article 3 de l’arrêté du 16 mars 2016 susvisé est qualifié de « modéré » sur l’ensemble du territoire métropolitain.

Art. 2. – L’arrêté du 3 juin 2022 qualifiant le niveau de risque en matière d’influenza aviaire hautement pathogène est abrogé.

Art. 3. – La directrice générale de l’alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 septembre 2022.

Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l’alimentation,
M. FAIPOUX

Source Légifrance