1. Risques environnementaux 
1.1. Généralités 1.1.2. Organismes, entreprises et associations Autres
1.1. Généralités 1.1.2. Organismes, entreprises et associations Autres
Décision du 29 septembre 2022 portant agrément d’un organisme certificateur
| Date de signature : | 29/09/2022 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 02/10/2022 | Emetteur : | Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire |
| Consolidée le : | Source : | JO du 2 octobre 2022 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 03/10/2022 |
Décision du 29 septembre 2022 portant agrément d’un organisme certificateur
NOR : AGRT2227324S
Par décision du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 29 septembre 2022, l’agrément de QUALISUD, 2, allée Brisebois, 31320 Auzeville Tolosane, au titre des dispositions des articles D. 617-19 et R. 617-28 du code rural et de la pêche maritime, est renouvelé pour une durée de quatre ans, à compter de la date de fin de validité de l’agrément prévue par la décision du 8 octobre 2018.
Source Légifrance
NOR : AGRT2227324S
Par décision du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 29 septembre 2022, l’agrément de QUALISUD, 2, allée Brisebois, 31320 Auzeville Tolosane, au titre des dispositions des articles D. 617-19 et R. 617-28 du code rural et de la pêche maritime, est renouvelé pour une durée de quatre ans, à compter de la date de fin de validité de l’agrément prévue par la décision du 8 octobre 2018.
Source Légifrance