Décision du 29 septembre 2022 portant agrément d’un organisme certificateur

Date de signature :29/09/2022 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :02/10/2022 Emetteur :Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Consolidée le : Source :JO du 2 octobre 2022
Date d'entrée en vigueur :03/10/2022
Décision du 29 septembre 2022 portant agrément d’un organisme certificateur

NOR : AGRT2227325S

Par décision du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 29 septembre 2022, l’agrément de CERTISUD, 70, avenue Sallenave, 64000 Pau, au titre des dispositions des articles D. 617-19 et R. 617-28 du code rural et de la pêche maritime, est renouvelé pour une durée de quatre ans, à compter de la date de fin de validité de l’agrément prévue par la décision du 8 octobre 2018.

Source Légifrance