Arrêté du 23 septembre 2022 modifiant l’arrêté du 1er juin 2018 relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid dénommé gazole B10

Date de signature :23/09/2022 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :02/10/2022 Emetteur :Ministère de la transition énergétique
Consolidée le : Source :JO du 2 octobre 2022
Date d'entrée en vigueur :03/10/2022
Arrêté du 23 septembre 2022 modifiant l’arrêté du 1er juin 2018 relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid dénommé gazole B10

NOR : ENER2224607A

Publics concernés : personnes physiques ou morales qui mettent à la consommation des carburants utilisés pour la propulsion des véhicules routiers.

Objet : actualisations des spécifications climatiques du gazole et du gazole grand froid.

Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Notice : la norme NF EN 16734 Carburants pour automobiles – Carburant B10 pour moteur automobile diesel – Exigences et méthodes d’essai ayant été actualisée en mars 2022, les spécifications du gazole et du gazole grand froid dénommés B10 doivent évoluer pour y être conformes.

Références : l’arrêté reprend les exigences de la norme NF EN 16734 « Carburants pour automobiles – Carburant B10 pour moteur automobile diesel – Exigences et méthodes d’essai ». Il peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).


Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre de la transition énergétique et le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, Arrêtent :

Art. 1er. – L’annexe I de l’arrêté du 1er juin 2018 susvisé est ainsi modifiée : 

« ANNEXE I
CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES

 


PROPRIÉTÉS

UNITÉ

LIMITES

Min.

Max.

Indice de cétane mesuré
 
51,0

-

Indice de cétane calculé
 
46,0

-

Hydrocarbures aromatiques polycycliques

% (m/m)

-

8,0

Teneur en soufre

mg/kg

-

10,0

Teneur en manganèse

mg/l

-

2,0

Point d'éclair

°C

supérieur à 55,0

-

Résidu de carbone (sur le résidu 10 % de distillation)

% (m/m)

-

0,30

Teneur en cendre

% (m/m)

-

0,010

Teneur en eau

% (m/m)

-

0,020

Contamination totale

mg/kg

-

24

Corrosion à la lame de cuivre (3 h à 50 °C)

Cotation

Classe 1

Stabilité à l'oxydation

g/m ³

-

25

h

20,0

-

Pouvoir lubrifiant, diamètre de marque d'usure corrigée (WSD) à 60 °C

µm

-

460

Viscosité à 40 °C

mm2/s

2,000

4,500

Distillation :
- % (V/ V) récupéré à 250 °C ;

% (V/V)

-
 

< 65


- % (V/ V) récupéré à 350 °C ;

% (V/V)

85

-

- 95 % (V/ V) récupéré à :

°C

-

360,0

Teneur en esters méthyliques d'acides gras conformes à l'arrêté du 30 juin 2010 modifié relatif aux caractéristiques des esters méthyliques d'acides gras (EMAG)

% (V/ V)

-

10,0

(1) Il s'agit d'une spécification supplémentaire pour les carburants diesel dont la teneur en EMAG est supérieure à 2 % (V/V).


».

Article 2


L'annexe II de l'arrêté du 1er juin 2018 susvisé est ainsi modifiée :


« ANNEXE II
CARACTÉRISTIQUES DE TENUE AU FROID EN FRANCE MÉTROPOLITAINE
 


Saison

Unité

Eté

Hiver

Grand froid

Date
 
1er avril au 31 octobre

1er novembre au 31 mars

1er janvier au 31 décembre

Qualité
 
B

E

F

Température limite de filtrabilité

(°C) Max.

0

-15

-20

Masse volumique à 15 °C

(kg/m3) Min.

820,0

815,0

815,0

(kg/m3) Max.

845,0

845,0

845,0

 


».

Article 3


La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la directrice de l'énergie, et la directrice générale des douanes et droits indirects sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 23 septembre 2022.


La ministre de la transition énergétique,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de l'énergie,
S. Mourlon


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,
V. Beaumeunier


Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale des douanes et droits indirects,
I. Braun-Lemaire


Source Légifrance