Arrêté n° 2022-01151 du 29 septembre 2022 relatif aux missions et à l’organisation de la direction de l’ordre public et de la circulation

Date de signature :29/09/2022 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :04/10/2022 Emetteur :Préfet de police de Paris
Consolidée le : Source :BMO Paris du 4 octobre 2022
Date d'entrée en vigueur :05/10/2022
Arrêté n° 2022-01151 du 29 septembre 2022 relatif aux missions et à l’organisation de la direction de l’ordre public et de la circulation

Le préfet de police, Sur proposition du préfet, directeur de cabinet,

ARRÊTE

Article 1er

La direction de l’ordre public et de la circulation, qui constitue la direction chargée du maintien de l’ordre public et de la régulation de la circulation mentionnée à l’article 3 du décret du 24 juillet 2009 susvisé, est dirigée par un directeur des services actifs de police de la préfecture de police.

Le directeur de l’ordre public et de la circulation est assisté par un directeur adjoint, qui assure l’intérim ou la suppléance en cas d’absence ou d’empêchement du directeur.

TITRE I : MISSIONS

Article 2

La direction de l’ordre public et de la circulation est chargée à Paris :
1°) du maintien de l’ordre public ;
2°) de la protection du siège des institutions de la République et des représentations diplomatiques ;
3°) de la sécurité des déplacements et séjours officiels, notamment ceux du chef de l'État ;
4°) du contrôle du respect des dispositions du code de la route et, en particulier, de la prévention et de la lutte contre la délinquance et les violences routières ;
5°) de la régulation de la circulation routière ;
6°) de la protection du tribunal de Paris et de la garde de la zone d’attente ;
7°) de la garde et des transferts des détenus et retenus ;
8°) de la sécurisation opérationnelle de secteurs de la capitale ;
9°) de la police sur les voies navigables et leurs berges ;
10°) de la police dans l’espace aérien.

À ce titre, elle concourt également aux missions de police administrative.

Elle participe, en outre, en liaison avec la direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne, à la prévention et à la lutte contre la délinquance sur la voie publique.

Article 3

La direction de l’ordre public et de la circulation est chargée des opérations de maintien de l’ordre public dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, ainsi que dans les secteurs définis par l’arrêté du 2 juin 2017 susvisé sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, de Paris-Le Bourget et de Paris-Orly en liaison avec les services de police territorialement compétents.

Sur décision du préfet de police, elle assure, dans ces départements et sur les emprises des aérodromes mentionnés à l’alinéa précédent, la sécurité des déplacements, manifestations et sites qui lui sont désignés.

Article 4

La direction de l’ordre public et de la circulation est chargée, en liaison avec les services de la police et de la gendarmerie nationales territorialement compétents, des opérations de régulation de la circulation et de missions de sécurité routières sur les routes figurant en annexe de l’arrêté du 23 juin 2010 susvisé ainsi que sur celles des emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly, à l’exclusion de celles attenantes desservant directement et celles traversant les aérogares.

À cet effet, les compagnies républicaines de sécurité autoroutières implantées dans la zone de défense et de sécurité de Paris sont placées pour emploi sous la direction fonctionnelle du directeur de l’ordre public et de la circulation.

Article 5

La direction de l’ordre public et de la circulation assiste le préfet de police dans la coordination des mesures d’information de circulation et de sécurité routières dans la zone de défense et de sécurité de Paris. À ce titre, elle prépare et met en oeuvre les plans de gestion du trafic dépassant le cadre d’un département et assure la coordination technique de la mise en oeuvre des mesures de coordination de gestion du trafic et d’information routière et des plans départementaux de contrôle routier.

Article 6

La direction de l’ordre public et de la circulation assure le contrôle du respect de l’application de la réglementation relative aux taxis et aux autres catégories de véhicules de transport particulier de personnes à titre onéreux dans la zone de compétence du préfet de police.

Article 7

La direction de l’ordre public et de la circulation exerce des missions de police :
- sur les voies navigables et leurs berges, dans les départements de la zone de défense et de sécurité de Paris ;
- dans l’espace aérien des départements de Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne.

Elle est chargée, en coordination avec les services de police et de gendarmerie territorialement compétents, de la sécurité des personnes et des biens sur les voies navigables de la région Île-de-France et concourt, avec les autres services et professionnels concernés, aux missions de secours d’urgence sur lesdites voies.

Article 8

La direction de l’ordre public et de la circulation concourt, en liaison avec les directions et services concernés de la préfecture de police, à la gestion des moyens qui lui sont affectés.

TITRE II : ORGANISATION

Article 9

La direction de l’ordre public et de la circulation comprend ;
- l’état-major ;
- la sous-direction de l’ordre public de l’agglomération parisienne ;
- la sous-direction régionale de la circulation et de la sécurité routières ;
- la sous-direction de la protection des institutions, des gardes et des transferts de l’agglomération parisienne ;
- la sous-direction de la gestion opérationnelle.

SECTION 1
L’état-major

Article 10

L’état-major comprend :
- le pôle salles d’information et de commandement ;
- l’unité de conception et de diffusion infographique ;
- le bureau de l’état-major opérationnel ;
- le service de la modernisation et de la stratégie (SMS).
En outre, le service d’ordre public de nuit et la cellule événementielle (CEVEN) sont rattachés au chef d’état-major.

SECTION 2
La sous-direction de l’ordre public de l’agglomération parisienne

Article 11

La sous-direction de l’ordre public de l’agglomération parisienne comprend deux divisions opérationnelles.

Article 12

1) La division d’information et d’intervention, laquelle comprend :
- le service du groupement des compagnies d’intervention, composée :

- Le service du groupement d’information de voie publique.

2) La division des unités opérationnelles spécialisées, laquelle comprend :
- le pôle d’intervention (groupe d’intervention et de protection, brigade fluviale) ;
- le pôle d’appui opérationnel (service de soutien opérationnel, unité des moyens aériens).

SECTION 3
La sous-direction régionale de la circulation et de la sécurité routières

Article 13

La sous-direction régionale de la circulation et de la sécurité routières, dont la compétence territoriale figure à l’article 4 du présent arrêté, comprend :
- la division régionale motocycliste ;
- la division régionale de la circulation ;
- la division régionale de la sécurité routière.

En outre, sont mises à disposition de la sous-direction régionale de la circulation et de la sécurité routières pour emploi les compagnies républicaines de sécurité autoroutières implantées dans la zone de défense et de sécurité de Paris.

Le pôle de sécurité routière de la préfecture de police et le service régional d’études d’impact sont rattachés à la sous-direction régionale de la circulation et de la sécurité routières. Le sous-directeur régional de la circulation et de la sécurité routières est chef du projet sécurité routière de la préfecture de police.

Article 14

La division régionale motocycliste comprend :
- le service des compagnies motocyclistes ;
- les trois compagnies territoriales de circulation et de sécurité routières.

Article 15

La division régionale de la circulation comprend :
- le service des compagnies centrales de circulation ;
- le service de circulation du périphérique.

Article 16

La division régionale de la sécurité routière comprend :
- le service du traitement judiciaire des accidents ;
- l’unité de traitement judiciaire des délits routiers ;
- la compagnie de police routière.

SECTION 4
La sous-direction de la protection des institutions, des gardes et des transferts de l’agglomération parisienne

Article 17

La sous-direction de la protection des institutions, des gardes et des transferts de l’agglomération parisienne comprend une division de sécurisation et de protection des institutions et une division des gardes et escortes.

Article 18

La division de sécurisation et de protection des institutions comprend :
- le service de protection et de sécurisation ;
- le service de garde des institutions.

Le service de protection et de sécurisation comprend :
- l’unité générale de protection ;
- l’unité mobile d’intervention et de protection.

Le service de garde des institutions comprend :
- la compagnie de garde de l’Élysée ;
- la compagnie de sécurisation de la Cité.

Article 19

La division des gardes et escortes comprend :
- le service de garde et de sûreté du tribunal de Paris ;
- la compagnie de transferts, d’escortes et de protections.

Le service de garde et de sûreté du tribunal de Paris comprend :
- la compagnie de garde de la zone d’attente ;
- la compagnie de protection du tribunal de Paris.

SECTION 5
La sous-direction de la gestion opérationnelle

Article 20

La sous-direction de la gestion opérationnelle comprend :
- le service de gestion opérationnelle des ressources humaines ;
- le service de gestion opérationnelle des équipements, de l’immobilier et des finances ;
- le service du contrôle et de l’évaluation ;
- l’unité de prévention et de soutien.

TITRE III : DISPOSITIONS FINALES

Article 21

Les missions et l’organisation des services et unités de la direction de l’ordre public et de la circulation sont précisées, le cas échéant, par des instructions spécifiques prises après avis du comité technique interdépartemental des services de police de la préfecture de police.

Article 22

L’arrêté n° 2022 00654 du 16 juin 2022 relatif aux missions et à l’organisation de la direction de l’ordre public et de la circulation est abrogé, ainsi que toutes dispositions contraires au présent arrêté.

Article 23

Le préfet, directeur de cabinet et le directeur de l’ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police et des autres préfectures de la zone de défense et de sécurité de Paris, ainsi que sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris.

Fait à Paris, le 29 septembre 2022

Le Préfet de Police,
Laurent NUÑEZ