2. Risques d'incendie et d'explosion 
2.9. Organismes, entreprises et administrations 2.09.2. ERP/IGH
2.9. Organismes, entreprises et administrations 2.09.2. ERP/IGH
Arrêté n° DTPP – 2022-0945 du 30 septembre 2022 portant agrément pour assurer la formation des agents des Services de Sécurité Incendie et d’Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH)
| Date de signature : | 30/09/2022 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 17/10/2022 | Emetteur : | Préfet de police de Paris |
| Consolidée le : | Source : | BMO Paris du 17 octobre 2022 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 18/10/2022 |
Arrêté n° DTPP – 2022-0945 du 30 septembre 2022 portant agrément pour assurer la formation des agents des Services de Sécurité Incendie et d’Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH)
Le Préfet de Police,
A R R Ê T E
Article 1 : L'agrément pour dispenser la formation et organiser l’examen des agents des Services de Sécurité Incendie et d’Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH) est accordé à la Société « ABRICITY UNIVERSITY » sous le numéro 075-2022-0006 qui devra figurer sur tous les courriers émanant du centre agréé.
1. Raison sociale : « ABRICITY UNIVERSITY » ;
2. Représentant légal : Monsieur YAOMBITI WA BELONGO MELLY Paul ;
3. Siège social centre de formation principal : 42, rue de Cléry à Paris 2e Adresse du centre de formation : 410-440, place Louise Michel à Noisy Le Grand (93160) ;
4. Attestation d'assurance « responsabilité civile » : contrat GENERALI n° AS990161, en cours de validité jusqu’au 31 octobre 2022 ;
5. La liste des moyens matériels et pédagogiques dont dispose le centre, est conforme à l’annexe XI de l’arrêté susvisé ;
6. Convention relative à la mise à disposition d’un robinet d’incendie armé et d’un extincteur pour l’extinction de feux réels sur bac à feux écologiques à gaz, signée le 10 août 2022 avec monsieur MARNAOUI Jamal, gérant du centre de formation « HORIZON FORMATION », implanté 8, rue Boucry à Paris 18e ;
7. La liste des formateurs, accompagnée de leur qualification, leur engagement de participation aux formations, leur curriculum vitae et la photocopie de leur pièce d’identité :
M. MARNAOUI Jamal (SSIAP 3).
8. La liste des programmes détaillés de formation comporte un découpage horaire pour chacun des niveaux de formation conformément aux tableaux figurant en annexes II, III et IV de l’arrêté du 2 mai 2005 modifié, faisant apparaître le nom du formateur ;
9. Le numéro de déclaration d’activité auprès de la direction régionale à la formation professionnelle : 11 75 60243 75, attribué le 30 avril 2020 ;
10. L’immatriculation au registre du commerce et des sociétés en date du 14 août 2019 (extrait daté du 10 août 2020) :
dénomination sociale : « ABRICITY UNIVERSITY »
numéro de gestion : 2019 B 22324
numéro d'identification : 853 207 363 RCS PARIS.
Article 2 : Le présent agrément est accordé pour une durée de un an à compter de ce jour.
Article 3 : L’agrément préfectoral permet de dispenser des formations sur l’ensemble du territoire national.
Article 4 : Tout changement de formateur ou de convention de mise à disposition d’un lieu de formation ou d’exercices sur feu réel doit être porté à la connaissance du Préfet de Police et faire l’objet d’un arrêté modificatif.
Article 5 : Le présent agrément peut être retiré à tout moment par décision motivée du Préfet de Police, notamment en cas de non-respect des conditions fixées par l’arrêté ministériel du 2 mai 2005 susvisé.
Article 6 : Le directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris et au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région d’Ile-de-France, Préfecture de Paris et de la Préfecture de Police.
Fait à Paris, le 30 septembre 2022
Pour le Préfet de Police et par délégation,
Le sous-directeur de la sécurité du public
Denis BRUEL
Le Préfet de Police,
- VU le code de la construction et de l'habitation, et notamment les articles R.146-23, R.143-11 et R.143- 12;
- VU le code du travail, et notamment les articles L-6351-1A à L-6355-24 ;
- VU l'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) et notamment les articles MS 46, MS 47 et MS 48 ;
- VU l’arrêté ministériel du 2 mai 2005 modifié, relatif aux missions, à l’emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur ;
- VU l'arrêté interministériel du 30 décembre 2011 modifié, portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur (IGH) et leur protection contre les risques d'incendie et de panique, et notamment ses articles GH 60 et GH 62 ;
- VU l’arrêté n° 2022-010176 du 12 septembre 2022 accordant délégation de signature préfectorale au sein de la direction des transports et de la protection du public et des services qui lui sont rattachés ;
- VU la demande d’agrément pour dispenser la formation et organiser l’examen des agents des Services de Sécurité Incendie et d’Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH) de la société « ABRICITY UNIVERSITY » reçue le 7 décembre 2020 et complétée par courriers reçus les 19 mars, 22 juin 2021 et 10 août 2022 ;
A R R Ê T E
Article 1 : L'agrément pour dispenser la formation et organiser l’examen des agents des Services de Sécurité Incendie et d’Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH) est accordé à la Société « ABRICITY UNIVERSITY » sous le numéro 075-2022-0006 qui devra figurer sur tous les courriers émanant du centre agréé.
1. Raison sociale : « ABRICITY UNIVERSITY » ;
2. Représentant légal : Monsieur YAOMBITI WA BELONGO MELLY Paul ;
3. Siège social centre de formation principal : 42, rue de Cléry à Paris 2e Adresse du centre de formation : 410-440, place Louise Michel à Noisy Le Grand (93160) ;
4. Attestation d'assurance « responsabilité civile » : contrat GENERALI n° AS990161, en cours de validité jusqu’au 31 octobre 2022 ;
5. La liste des moyens matériels et pédagogiques dont dispose le centre, est conforme à l’annexe XI de l’arrêté susvisé ;
6. Convention relative à la mise à disposition d’un robinet d’incendie armé et d’un extincteur pour l’extinction de feux réels sur bac à feux écologiques à gaz, signée le 10 août 2022 avec monsieur MARNAOUI Jamal, gérant du centre de formation « HORIZON FORMATION », implanté 8, rue Boucry à Paris 18e ;
7. La liste des formateurs, accompagnée de leur qualification, leur engagement de participation aux formations, leur curriculum vitae et la photocopie de leur pièce d’identité :
M. MARNAOUI Jamal (SSIAP 3).
8. La liste des programmes détaillés de formation comporte un découpage horaire pour chacun des niveaux de formation conformément aux tableaux figurant en annexes II, III et IV de l’arrêté du 2 mai 2005 modifié, faisant apparaître le nom du formateur ;
9. Le numéro de déclaration d’activité auprès de la direction régionale à la formation professionnelle : 11 75 60243 75, attribué le 30 avril 2020 ;
10. L’immatriculation au registre du commerce et des sociétés en date du 14 août 2019 (extrait daté du 10 août 2020) :
dénomination sociale : « ABRICITY UNIVERSITY »
numéro de gestion : 2019 B 22324
numéro d'identification : 853 207 363 RCS PARIS.
Article 2 : Le présent agrément est accordé pour une durée de un an à compter de ce jour.
Article 3 : L’agrément préfectoral permet de dispenser des formations sur l’ensemble du territoire national.
Article 4 : Tout changement de formateur ou de convention de mise à disposition d’un lieu de formation ou d’exercices sur feu réel doit être porté à la connaissance du Préfet de Police et faire l’objet d’un arrêté modificatif.
Article 5 : Le présent agrément peut être retiré à tout moment par décision motivée du Préfet de Police, notamment en cas de non-respect des conditions fixées par l’arrêté ministériel du 2 mai 2005 susvisé.
Article 6 : Le directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris et au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région d’Ile-de-France, Préfecture de Paris et de la Préfecture de Police.
Fait à Paris, le 30 septembre 2022
Pour le Préfet de Police et par délégation,
Le sous-directeur de la sécurité du public
Denis BRUEL