2. Risques d'incendie et d'explosion 2.9. Organismes, entreprises et administrations 2.09.2. ERP/IGH

Arrêté du 26 octobre 2022 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
 
Version consolidée au 4 juin 2024

NOR : IOME2231235A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/10/26/IOME2231235A/jo/texte
 
Le bénéfice de l’agrément est accordé à :

Article 1
Modifié en dernier lieu par l'arrêté n°2024-0626 du 30 mai 2024

COREEX, SIREN n° 898 414 016, sur les bases de l’attestation d’accréditation n° 3-1843 rév. 2 délivrée par le COFRAC. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes, référencées dans le document COFRAC INS REF 18 :

• 1.1.3 a) : Vérifications techniques en phase conception/construction, dans les ERP, de la conformité des installations électriques et d’éclairage de sécurité ;
• 1.1.3 b) : Vérifications techniques en phase exploitation, dans les ERP, des installations électriques et d’éclairage de sécurité ;
• 15.1.3 a) : Vérifications techniques en phase conception/construction, dans les ERP, de la conformité des ouvrages, installations et équipements (à l’exclusion des installations électriques et d’éclairage de sécurité visées au 1.1.3a) ;
• 15.4.1 a) : Vérifications techniques en phase exploitation, dans les ERP, des installations de gaz, des installations de chauffage, des appareils de cuissons et de remise en température et des installations de désenfumage mécanique non associées à un SSI de catégorie A ou B ;
• 15.4.1 : c) Vérifications techniques en phase exploitation, dans les ERP, des systèmes de sécurité incendie (SSI catégorie A ou B) et installations de désenfumage mécanique associées.

L’agrément est valable cinq ans. 

Article 2
RISK CONTROL, SIREN N° 534 522 990, sur les bases de l’attestation d’accréditation n° 3-0959 rév.13 délivrée par le COFRAC. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes, référencées dans le document COFRAC INS REF 18 :

• 1.1.3 a) : vérifications techniques en phase conception/construction de la conformité des installations électriques et d’éclairage de sécurité dans les établissements recevant du public ;
• 1.1.3 b) : vérifications techniques en phase exploitation des installations électriques et d’éclairage de sécurité dans les établissements recevant du public ;
• 2.2.3 a) : vérifications techniques en phase exploitation, des ascenseurs dans les établissements recevant du public ;
• 11.3.1 a) : vérification avant mise en service et vérification périodique, de la continuité des communications radioélectriques dans les infrastructures de bâtiment dans les établissements recevant du public ;
• 15.1.3 a) : vérifications techniques en phase conception/construction de la conformité des ouvrages, installations et équipements (à l’exclusion des installations électriques et d’éclairage de sécurité visées au 1.1.3 a dans les établissements recevant du public ;
• 15.4.1 a) : vérifications techniques en phase exploitation des installations de gaz, des installations de chauffage, des appareils de cuisson et de remise en température et des installations de désenfumage mécanique non associées à un SSI de catégorie A ou B dans les établissements recevant du public ;
• 15.4.1 c) : vérifications techniques en phase exploitation des systèmes de sécurité incendie (SSI de catégorie A ou B) et installations de désenfumage mécanique associées dans les établissements recevant du public ;
• 2.2.4 a) : vérifications techniques en phase d’exploitation des ascenseurs dans les immeubles de grande hauteur ;
• 1.1.4 a) : vérifications techniques après travaux d’aménagements sur un immeuble existant des installations électriques et d’éclairage de sécurité dans les immeubles de grande hauteur ; 
• 1.1.4 b) : vérifications techniques en phase exploitation des installations électriques et d’éclairage de sécurité dans les immeubles de grande hauteur ;
• 15.1.4 a) : vérifications techniques en phase conception/construction de la conformité des ouvrages, installations et équipements (y compris les vérifications visées au 1.1.4 a dans les immeubles de grande hauteur.

L’agrément est valable cinq ans. 

Source Légifrance