Arrêté du 13 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile

Date de signature :13/10/2022 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :08/11/2022 Emetteur :Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Consolidée le : Source :JO du 8 novembre 2022
Date d'entrée en vigueur :09/11/2022

Arrêté du 13 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile

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