Arrêté n° 2022-01314 du 7 novembre 2022 relatif aux missions et à l’organisation de la direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne

Date de signature :07/11/2022 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :09/11/2022 Emetteur :Préfet de police de Paris
Consolidée le : Source :BMO Paris du 9 novembre 2022
Date d'entrée en vigueur :10/11/2022
Arrêté n° 2022-01314 du 7 novembre 2022 relatif aux missions et à l’organisation de la direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne

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