Arrêté du 8 novembre 2022 qualifiant le niveau de risque en matière d’influenza aviaire hautement pathogène

Date de signature :08/11/2022 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :10/11/2022 Emetteur :Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Consolidée le : Source :JO du 10 novembre 2022
Date d'entrée en vigueur :11/11/2022
Arrêté du 8 novembre 2022 qualifiant le niveau de risque en matière d’influenza aviaire hautement pathogène

NOR : AGRG2231899A

Publics concernés : l’ensemble des détenteurs d’oiseaux (volailles, oiseaux d’ornement, gibier à plumes et faune sauvage captive), les chasseurs, les détenteurs d’appelants de gibier d’eau et utilisateurs du milieu naturel, les vétérinaires, les laboratoires d’analyses départementaux, les professionnels de l’aviculture et les services de l’Etat.

Objet : augmentation du niveau de risque épizootique d’influenza aviaire de « Modéré » à « Elevé » sur l’ensemble du territoire métropolitain.

Entrée en vigueur : le lendemain de sa publication.

Notice : cet arrêté qualifiant le niveau de risque influenza aviaire est pris à la suite d’une contamination élevée de l’environnement par des virus influenza aviaire hautement pathogène (objectivée par les nombreuses détections de ces virus dans l’avifaune sauvage libre et aggravée par l’observation de flux d’oiseaux migrateurs susceptible d’être contaminée par lesdits virus). Cette situation a entraîné la contamination d’établissements de volailles domestiques et autres oiseaux détenus.


Références : l’arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).

Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, Considérant les nombreux cas faune sauvage déclarés en France depuis le mois d’août et dans les autres Etats membres (Belgique, Allemagne, Espagne et Pays-Bas), constituant une source de contamination pour les oiseaux détenus ;
Considérant la confirmation de plusieurs foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des oiseaux détenus sur le territoire métropolitain et dans les autres Etats membres (Belgique, Allemagne, Espagne et PaysBas) ;
Considérant la dynamique d’infection de l’épizootie dans les couloirs de migration et la possibilité de diffusion du virus par ces oiseaux migrateurs, potentiellement contaminés, de passage sur le territoire français ;
Considérant la nécessité de renforcer de façon urgente et immédiate les mesures de prévention pour protéger les élevages de volailles français d’une contamination par le virus influenza aviaire sur l’ensemble du territoire métropolitain,

Arrête :

Art. 1er. – Le niveau de risque épizootique tel que défini à l’article 3 de l’arrêté du 16 mars 2016 susvisé est qualifié de « élevé » sur l’ensemble du territoire métropolitain.

Art. 2. – L’arrêté du 29 septembre 2022 qualifiant le niveau de risque en matière d’influenza aviaire hautement pathogène est abrogé.

Art. 3. – La directrice générale de l’alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entre en vigueur le lendemain de la publication. 

Fait le 8 novembre 2022.

Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l’alimentation,
M. FAIPOUX 

Source Légifrance