Résolution du Parlement européen du 5 avril 2022 sur les mesures de lutte contre la pollution de l’eau par les nitrates, y compris les améliorations à apporter dans les différents systèmes de mesure des nitrates dans les États membres

Date de signature :05/04/2022 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :15/11/2022 Emetteur :
Consolidée le : Source :JOUE C434 du 15 novembre 2022
Date d'entrée en vigueur :16/11/2022
Résolution du Parlement européen du 5 avril 2022 sur les mesures de lutte contre la pollution de l’eau par les nitrates, y compris les améliorations à apporter dans les différents systèmes de mesure des nitrates dans les États membres (2021/3003(RSP))

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