2. Risques d'incendie et d'explosion 2.9. Organismes, entreprises et administrations 2.09.2. ERP/IGH

Arrêté du 8 novembre 2022 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur

NOR : IOME2232651A
                                                      
Par arrêté du préfet de police en date du 8 novembre 2022, le bénéfice de l’agrément est accordé à :
01 CONTROLE, SIREN no 335 060 307, 106, avenue Philippe-Auguste, 75011 Paris, sur les bases de l’attestation d’accréditation no 3-049 rév.24 délivrée par le COFRAC. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes, référencées dans le document COFRAC INS REF 18 :

• 1.1.3 a) : vérifications techniques en phase conception/construction de la conformité des installations électriques et d’éclairage de sécurité dans les établissements recevant du public.

L’agrément est valable un an.

BUREAU VERNAY, SIREN no 507 917 284, 100 impasse des Prés-Seigneurs, 01120 La Boisse, sur les bases de l’attestation d’accréditation no 3-0665 rév.10 délivrée par le COFRAC. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes, référencées dans le document COFRAC INS REF 18 :

• 1.1.3 a) : vérifications techniques en phase conception/construction de la conformité des installations électriques et d’éclairage de sécurité dans les établissements recevant du public ;
• 1.1.3 b) : vérifications techniques en phase exploitation des installations électriques et d’éclairage de sécurité dans les établissements recevant du public.

L’agrément est valable cinq ans.

BATIPLUS, SIREN no 392 554 200, 52, boulevard Rodin, 92130 Issy-les-Moulineaux, sur les bases :

a) de l’attestation d’examen de recevabilité du système qualité délivrée par le COFRAC. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes, référencées dans le document COFRAC INS REF 18 :

• 15.4.1 b) : vérifications techniques en phase exploitation des moyens de secours, à l’exclusion des SSI de catégorie A ou B et des éléments d’équipement contribuant à la sécurité des personnes ;

b) de l’attestation d’accréditation no 3-024 rév.14 délivrée par le COFRAC. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes, référencées dans le document COFRAC INS REF 18 :

• 1.1.3 a) : vérifications techniques en phase conception/construction de la conformité des installations électriques et d’éclairage de sécurité dans les établissements recevant du public ;
• 1.1.3 b) : vérifications techniques en phase exploitation des installations électriques et d’éclairage de sécurité dans les établissements recevant du public ;
• 2.2.3 a) : vérifications techniques en phase exploitation, des ascenseurs dans les établissements recevant du public ;
• 2.2.3 b) : vérifications techniques en phase exploitation des escaliers mécaniques et trottoirs roulants dans les établissements recevant du public ;
• 15.1.3 a) : vérifications techniques en phase conception/construction de la conformité des ouvrages, installations et équipements (à l’exclusion des installations électriques et d’éclairage de sécurité visées au 1.1.3 a dans les établissements recevant du public ;
• 15.4.1 a) : vérifications techniques en phase exploitation des installations de gaz, des installations de chauffage, des appareils de cuisson et de remise en température et des installations de désenfumage mécanique non associées à un SSI de catégorie A ou B dans les établissements recevant du public ;
• 15.4.1 c) : vérifications techniques en phase exploitation des systèmes de sécurité incendie (SSI de catégorie A ou B) et installations de désenfumage mécanique associées dans les établissements recevant du public ;
• 1.1.4 a) : vérifications techniques après travaux d’aménagements sur un immeuble existant des installations électriques et d’éclairage de sécurité dans les immeubles de grande hauteur ;
• 1.1.4 b) : vérifications techniques en phase exploitation des installations électriques et d’éclairage de sécurité dans les immeubles de grande hauteur ;
• 15.1.4 a) : vérifications techniques en phase conception/construction de la conformité des ouvrages, installations et équipements (y compris les vérifications visées au 1.1.4 a dans les immeubles de grande hauteur.

L’agrément est valable cinq ans.

Source Légifrance