2. Risques d'incendie et d'explosion 
2.9. Organismes, entreprises et administrations 2.09.3. Installations de sécurité incendie Désenfumage - Ventilation
2.9. Organismes, entreprises et administrations 2.09.3. Installations de sécurité incendie Désenfumage - Ventilation
Avis du 14 novembre 2022 relatif à la reconnaissance de la compétence d’un organisme pour la réalisation d’études d’ingénierie du désenfumage
| Date de signature : | 14/11/2022 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 23/11/2022 | Emetteur : | Ministère de l'intérieur et des outre-mer |
| Consolidée le : | Source : | JO du 23 novembre 2022 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 24/11/2022 |
Avis du 14 novembre 2022 relatif à la reconnaissance de la compétence d’un organisme pour la réalisation d’études d’ingénierie du désenfumage
NOR : IOME2230369V
En application de l’article DF4, paragraphe 2, de l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public, l’organisme suivant : Centre d’études et de recherches de l’industrie du béton (CERIB), 1, rue des LongsRéages, CS 10010, 28233 Epernon Cedex, est reconnu compétent pour exercer les activités d’ingénierie du désenfumage.
Le CERIB ne peut intervenir que sur des projets où il n’est ni maître d’œuvre, ni lié à la maîtrise d’ouvrage par l’intermédiaire de sociétés apparentées.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service, directeur des sapeurs-pompiers,
F. PAPET
Source Légifrance
NOR : IOME2230369V
En application de l’article DF4, paragraphe 2, de l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public, l’organisme suivant : Centre d’études et de recherches de l’industrie du béton (CERIB), 1, rue des LongsRéages, CS 10010, 28233 Epernon Cedex, est reconnu compétent pour exercer les activités d’ingénierie du désenfumage.
Le CERIB ne peut intervenir que sur des projets où il n’est ni maître d’œuvre, ni lié à la maîtrise d’ouvrage par l’intermédiaire de sociétés apparentées.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service, directeur des sapeurs-pompiers,
F. PAPET
Source Légifrance