6. Domaines ou risques connexes 6.3. Risques sanitaires Pandémies et maladies infectieuses Influenza aviaire

Instruction technique DGAL/SDSBEA/2022-852 du 21 novembre 2022 : Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) – Mesures de gestion à appliquer dans les départements des régions Bretagne, Pays de la Loire et les départements des Deux-Sèvres, compte tenu de l’évolution de la situation sanitaire en novembre 2022

Abrogée par l'instruction n°2023-294 du 3 mai 2023

 

Direction générale de l'alimentation Sous-direction de la santé et du bien-être animal Bureau de la santé animale 251 rue de Vaugirard 75 732 PARIS CEDEX 15 0149554955

Instruction technique DGAL/SDSBEA/2022-852 21/11/2022

Date de mise en application : Immédiate
Diffusion : Tout public

Cette instruction abroge :
DGAL/SDSBEA/2022-812 du 31/10/2022 : Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) – Mesures de gestion à appliquer dans les départements des régions Bretagne, Pays de la Loire et département des Deux-Sèvres, compte tenu de l’évolution de la situation sanitaire
Cette instruction ne modifie aucune instruction.
Nombre d'annexes : 2
 
Objet : Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) – Mesures de gestion à appliquer dans les départements des régions Bretagne, Pays de la Loire et les départements des Deux-Sèvres, compte tenu de l’évolution de la situation sanitaire en novembre 2022.
 

Destinataires d'exécution

DRAAF DAAF DD(ETS)PP

 
Résumé : Compte tenu de l’évolution de la situation épidémiologique vis-à-vis de l’IAHP en les départements des régions Bretagne, Pays de la Loire et département des Deux-Sèvres, la présente instruction vise à adapter mesures de gestion prévues par l’instruction technique 2022-851 aux départements des régions Bretagne, Pays de la Loire et les départements des Deux-Sèvres.
 
Textes de références :

• Règlement (UE) 2016/429 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale (« législation sur la santé animale ») ;
• Règlement (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l'application de certaines dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à des catégories de maladies répertoriées et établissant une liste des espèces et des groupes d'espèces qui présentent un risque considérable du point de vue de la propagation de ces maladies répertoriées ;
• Règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci ;
• Règlement délégué (UE) 2020/689 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à la surveillance, aux programmes d’éradication et au statut « indemne » de certaines maladies répertoriées et émergentes ;
• Règlement d’exécution (UE) 2021/403 de la Commission du 18 mars 2021 portant modalités d’application des règlements (UE) 2016/429 et (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire et les modèles de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union et les mouvements entre les États membres d’envois de certaines catégories d’animaux terrestres et de leurs produits germinaux, ainsi qu’en ce qui concerne la certification officielle relative à ces certificats, et abrogeant la décision 2010/470/UE ;
• Décision d’exécution (UE) 2021/641 de la Commission du 16 avril 2021 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains Etats membres ;
• Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 221-1-1 et L. 223-8 ;
• Code de l’environnement, notamment ses articles L.424-6 ;
• Arrêté du 10 septembre 2001 établissant des mesures financières relatives à la lutte contre les pestes aviaires, maladie de Newcastle et influenza aviaire ;
• Arrêté du 4 novembre 2003 relatif à l’usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage, du gibier d’eau et de certains corvidés et pour la destruction des animaux nuisibles ;
• Arrêté du 18 janvier 2008 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l’influenza aviaire ;
• Arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs ;
• Arrêté du 10 novembre 2017 fixant les conditions générales de reconnaissance des laboratoires d'analyse en vue de s'assurer de l'absence d'infection par le virus de l'influenza aviaire dans le cadre des autocontrôles ;
• Arrêté du 14 mars 2018 relatif aux mesures de prévention de la propagation des maladies animales via le transport par véhicules routiers d’oiseaux vivants ;
• Arrêté du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par les opérateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant des volailles ou des oiseaux captifs dans le cadre de la prévention des maladies animales transmissibles aux animaux ou aux êtres humains ;
• Arrêté du 29 septembre 2021 définissant les zones à risque de diffusion du virus de l’influenza aviaire ;
• Arrêté du 4 novembre 2021 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 4 octobre 2021 dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) relatif à la sécurisation de la production vis-à-vis du risque sanitaire dans la filière palmipèdes à foie gras ;
• Avis d'extension du 11/11/2021 concernant les règles interprofessionnelles par arrêté interministériel, homologué par l'arrêté du 04 novembre 2021 publié au Journal Officiel de la République Française du 09 novembre 2021 ;
• Arrêté du 8 novembre 2022 qualifiant le niveau de risque en matière d’influenza aviaire hautement pathogène ;
• Instruction technique DGA/SDSPA/2015-320 du 04/04/2015 : Modalités de vaccination contrel’influenza aviaire des oiseaux détenus dans les établissements zoologiques ;
• Note de service DGAL/SDSPA/2015-1145 du 23/12/2015 : Surveillance événementielle de l’influenza aviaire hautement pathogène chez les oiseaux domestiques ;
• Instruction technique DGAL/SDSPA/2016-417 du 19/05/2016 : Rappel sur le nettoyage/désinfection à l’abattoir des équipements de transport des volailles vivantes ;
• Instruction technique DGAL/SDSPA/2020-517 du 13/08/2020 : Biosécurité au cours du transport d'oiseaux ou de suidés – inspection ;
• Instruction technique DGAL/SDSPA/2020-752 – Gestion d’un cas d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) dans la faune sauvage ;
• Instruction technique DGAL/SDSPA/2021-141 du 24/02/2021 : Influenza aviaire – Supervision des opérations de nettoyage et désinfection d’un foyers IAHP ;
• Instruction technique DGAL/SDPAL/2021-148 du 25/02/2021 : Influenza aviaire – Mesures applicables à la suite de la confirmation d’un foyer IAHP dans un établissement ;
• Instruction technique DGAL/SDSBEA/2021-786 du 22/10/2021 : Biosécurité – Conditions d’application aux élevages de gibier à plumes des mesures prévues par l’arrêté du 29 septembre 2021 ;
• Instruction technique DGAL/SDSBEA/2021-855 du 12/11/2021 : SAGIR – Surveillance de l’influenza aviaire dans la faune sauvage ;
• Instruction technique DGAL/SDSBEA/2021-865 du 18/11/2021 : Biosécurité – Conditions de mise à l’abri de volailles en élevage commercial ;
• Instruction technique DGAL/SDSBEA/2022-121 du 07/02/2022 : Plan national d’intervention d’urgence Influenza aviaire – Scénarios de lutte et doctrine d’utilisation du dépeuplement préventif ;
• Instruction technique DGAL/SD-SBEA/2022-320 du 25/04/2022 : Dérogation à l’interdiction de sortie des œufs à couver et poussins d’un jour vers la zone indemne dans le cadre de l’épizootie 2021-2022 – Protocole de biosécurité renforcé des couvoirs ;
• Instruction technique DGAL/SDSBEA/2022-513 du 11/07/2022 : Inspection biosécurité volaille 2022 ;
• Note de service DGAL/SDPRS/2022-570 du 22/07/2022 : Influenza aviaire – Abattage sur ordre de l’administration – Indemnisation – Volet sanitaire ;
• Note de service DGAL/SDPRS/2022-814 du 28/10/2022 : Réfaction des indemnisations versées aux propriétaires de volailles et autres oiseaux captifs en cas de manquement aux règles sanitaires.
• Instruction technique DGAL/SDSBEA/2022-851 du 21/11/2022 : Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) – Mesures de gestion à appliquer compte tenu de la situation sanitaire en novembre 2022.

Référence interne : BSA/2211009

Table des matières
Préambule.................................................................................................................................................................... 2
I. Contexte spécifique des régions Bretagne, Pays-de-la-Loire et des départements des Deux-Sèvres.................... 3
a. Particularités............................................................................................................................................................ 3
b. Historique.................................................................................................................................................................3
c. Détection d'IAHP dans les compartiments domestique et sauvage.........................................................................3
Il. Objet et finalité........................................................................................................................................................ 3
Ill. Mesures de gestion à déployer dans les zones de contrôle temporaire liées à la faune sauvage élargies............4
IV. Mesures de gestion à déployer dans les zones réglementées liées à un foyer en élevage.................................. 4
V. Entrée en vigueur des mesures.............................................................................................................................. 4
Annexe 1 : Mesures renforcées à appliquer en zone de contrôle temporaire liée à la faune sauvage...................... 6
Annexe Il: Mesures renforcées à appliquer en zones réglementées liées à un foyer en élevage............................ 16

Préambule
 
Le contexte épidémiologique observé entre mi-mai et octobre 2022 a conduit les services du Ministère de l'alimentation et de la souveraineté alimentaire (MASA) à renforcer les mesures de gestion relatives à l'influenza aviaire hautement pathogène. Les modalités de ces mesures ont été présentées dans l'instruction technique tactique (ITT) DGAL/SDSBEA/2022-771. Face à la situation particulière observée dans les régions de Bretagne, Pays-de-la-Loire et le département des Deux-Sèvres, l'ITT DGAL/SDSBEA-812 a été émise pour adapter les mesures et ainsi mieux correspondre aux spécificités de ces zones.
 
L'évolution de la situation épidémiologique liée à l'IAHP en novembre 2022 et les premières conclusions de l'évaluation du risque par les organismes scientifiques nous amènent à revoir les mesures présentées dans les ITT susmentionnées.
 
Ainsi, l'ITT DGAL/SDSBEA/2022-851 décrit les mesures de gestion renforcées mises à jour et à déployer dans la France entière, qui constituent le socle de la présente instruction technique. Des adaptations ont néanmoins été apportées pour prendre en considération les particularités des régions de Bretagne, Pays­ de-la-Loire et les départements des Deux-Sèvres (même bassin de production).
 
La liste ci-dessous reprend les points de la table des matières de l'ITT DGAL/SDSBEA/2022-851 qui s'appliquent sans modification aucune à la présente ITT (à laquelle il convient donc de se référer pour les sujets mentionnés) :

• Préambule
• Partie 1 :
  • Champ d'application
  • Définitions
  • Outils à disposition des services
• Partie Il: Niveau de risque« élevé» - Mesures applicables
• Partie IV: Certification pour les échanges au sein de l'Union européenne et les exportations vers les pays tiers
• Partie V: Contrôles et sanctions
• Annexe 1 : Liste des acronymes
• Annexe Il:  Liste des instructions techniques« stratégie» et« procédure» liées à l'IAHP
• Annexe Ill: Mesures applicables en niveau de risque épizootique« élevé» au regard de l'influenza aviaire
• Annexe IV: Projet accord interprofessionnel établissant des règles techniques professionnelles en vue de sécuriser la production vis-à-vis du risque sanitaire dans la filière palmipèdes à foie gras: programme de surveillance des lots
• Annexe VII: Mode opératoire pour les prélèvements de poussière par chiffonnette sèche

Le contexte, les mesures de gestion à adopter en zones réglementées (ZR) et en zone de contrôle temporaire liée à la détection d'un cas IAHP en faune sauvage et leur entrée en vigueur sont spécifiques de la présente ITT et sont donc développés ci-dessous.
 
La lecture de ce présent document ne doit pas se dispenser de celle de l'ITT DGAL/SDSBEA/2022-851.

I. Contexte spécifique des régions Bretagne, Pays-de-la-Loire et des départements des Deux-Sèvres
a. Particularités 
Les régions Bretagne et Pays de la Loire constituent un bassin de production majeur en France, étant les deux premières régions de production nationale de volailles et d'ovoproduits.
 
Les départements Loire-Atlantique (44), Maine-et-Loire (49), Deux-Sèvres (79) et Vendée (85) comprennent des zones à risque de diffusion (ZRD), à forte densité d'établissements avicoles et dans lesquelles le risque de propagation du virus est accru.
 
Enfin, une grande partie de cette zone est traversée par des couloirs d'oiseaux migrateurs.
 
b. Historique 
L'ITT DGAL/SDSBEA/2022-812, publiée le 31/10/2022, a pris en compte le contexte épidémiologique de l'époque et les analyses préliminaires épidémiologiques de l'Anses sur le cluster breton et la situation en Pays-de-la-Loire pour justifier un renforcement des mesures de gestion relatives à l'IAHP dans ce bassin de production.
 
Ainsi, des zones de contrôle temporaire liées à la faune sauvage (ZCT FS) ont  été  appliquées sur tout le territoire des départements de ces deux régions ainsi que le département des Deux-Sèvres (79).
 
c. Détection d'IAHP dans les compartiments domestique et sauvage 
Outre les éléments de contexte déjà présentés dans l'ITT DGAL/SDSBEA/2022-851 (historique, observations préliminaires des experts, situation actuelle dans les compartiments sauvage et domestique), il est à préciser que les régions de Pays-de-la-Loire, Bretagne et le département des Deux-Sèvres concentrent une majorité des détections d'IAHP de cette saison épizootique 2022-2023, à savoir 73% des foyers en élevage de volailles domestiques (donnée calculée à la date du 15/11/2022).
 
Cette zone géographique est par ailleurs fortement touchée par la mortalité secondaire à l'IAHP dans l'avifaune sauvage, surtout observée, dans cette région, sur les départements littoraux.
 
II. Objet et finalité
Face à ces éléments de contexte (généraux dans l'ITT DGAL/SDSBEA/2022-851 et spécifiques dans la présente ITT), il est nécessaire d'appliquer les mesures de prévention relatives à l'élévation du niveau de risque épizootique IAHP et de maintenir la tactique en matière de gestion déployée depuis octobre.
 
Les mesures définies dans la présente instruction ont pour objectif de limiter le risque de diffusion inter­ élevages, afin d'éviter un phénomène d'emballement dans ces zones à forte densité.
 
Quelques adaptations ont également été apportées suite aux retours de différentes parties prenantes sur les difficultés logistiques et/ou zootechniques face à la mise en œuvre des actions de l'ITT DGAL/SDSBEA/2022-812.

III. Mesures de gestion à déployer dans les zones de contrôle temporaire liées à la faune sauvage (1) élargies
 Les ZCT FS sont maintenues jusqu'à ce que les informations épidémiologiques indiquent que la population sauvage concernée ne présente plus de risque d'introduction dans le compartiment« élevage».
 
Un récapitulatif des mesures applicables en ZCT FS est présenté en annexe I de la présente instruction:

• Biosécurité renforcée, pour éviter les contacts entre faune sauvage et domestique;
• Surveillance renforcée en cours de lot, afin de détecter précocement la maladie;
• Autorisation des mouvements, afin d'éviter la diffusion de la maladie;
• Régulation des mises en place (prolongation du vide sanitaire en ZRD notamment), afin de dé­ densifier la zone;
• Régulation des activités cynégétiques, afin d'éviter la contamination par la faune sauvage.

Ces mesures concernent toutes les filières avicoles, dont la filière gibier et les appelants.

IV. Mesures de gestion à déployer dans les zones réglementées liées à un foyer en élevage 
Une zone de protection (3 km) et une zone de surveillance (10km) sont appliquées en cas de confirmation d'un foyer en élevage.
 
Contrairement aux dispositions prévues par l'IT DGAL/SDSBEA/2022-851, il n'est pas nécessaire d'appliquer une zone réglementée supplémentaire (ZRS) en cas de foyer en élevage, dans la mesure où une ZCT FS est déjà mise en place sur l'ensemble du territoire des départements concernés.
 
Un récapitulatif des mesures applicables en ZP et ZS est présenté en annexe Il de la présente instruction:

• Biosécurité renforcée, pour éviter les contacts entre faune sauvage et domestique;
• Surveillance renforcée en cours de lot, afin de détecter précocement la maladie;
• Restriction des mouvements et des mises en place (prolongation du vide sanitaire notamment), afin d'éviter la diffusion de la maladie et de dé-densifier la zone;
• Régulation des activités cynégétiques, afin d'éviter la contamination par la faune sauvage.
• Dépeuplement et abattage (2) préventifs, pour dé-densifier et assainir la zone.

V. Entrée en vigueur des mesures 
Les mesures de prolongation du vide sanitaire s'appliquent:
Pour les exploitations de palmipèdes situées dans les ZRD;
Pour les exploitations de palmipèdes et de dindes situées dans les ZP et ZS encore en vigueur à la date de publication de la présente instruction technique.
 
Je vous prie de me faire part de toute(s) difficulté(s) dans la mise en œuvre de ces mesures.
 
La directrice générale de l'alimentation
 
Maud FAIPOUX

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(1) La dénomination reconnue par le règlement (UE) 2020/687 pour cette zone est« zone infectée faune sauvage» (ZI FS).
(2) Remplace le terme« réforme préventive» utilisée dans l'ITT DGAL/SDSBEA/2022-812.

Annexe 1  :  Mesures renforcées à appliquer en zone de contrôle temporaire liée à la faune sauvage  

MESURE 1 : BIOSECURITE RENFORCEE EN ZCT FS
Mise à l'abri
Modalités			Référence(s) réglementaire(s) et/ou infra-réglementaire(s)
Où?	ZCT FS		Article 63 R(UE) 2020/687
Qui?	Tous les élevages (commerciaux et non commerciaux) Tous types de volailles (y compris gibier à plumes) Tous stades de production Tous autres oiseaux (tous appelants, oiseaux de proie, oiseaux d'ornement, pigeons voyageurs)		Article 64 R(UE) 2020/687 Présente ITT
Comment?	Cas général                       Bâtiment fermé
	Dérogation(s)	Abri léger Parcours extérieur réduit	AM du 29/09/21 relatif à la biosécurité ITP DGAL/SDSBEA/2021-865
	Conditions de dérogation (3)	Atteinte au bien-être animal constatée par le VS Autorisation délivrée par la DD(ETS)PP
Combien de temps?	Durant toute la durée de mise en place de la ZCT: 21j min		Présente ITT

                                          
(3) La DGAI a saisi I' Anses pour évaluer ces conditions de mise à l'abri. Dans l'attente des résultats de cette saisine, la mise à l'abri en parcours extérieur réduit des galliformes élevés en plein air est accordée sans objectivation de l'atteinte au bien-être animal par le vétérinaire sanitaire et sans formalisation de l'autorisation par la DD(ETS)PP.
 

MESURE 2 : SURVEILLANCE RENFORCEE EN COURS DE LOT EN ZCT FS
Surveillance renforcée en cours de lot sur les volailles (hors gibier)
Modalités				Référence(s) réglementaire(s) et infra­ réglementaire(s)
Où?	ZCT FS			Article 63 R(UE) 2020/687
Qui?	Exploitations commerciales Palmipèdes uniquement (à l'exception du gibier à plumes) Tous stades de productions (y compris « futurs reproducteurs» et« reproducteurs»)			Article 65 R(UE) 2020/687
Comment?	Principe	Surveillance bihebdomadaire sur animaux morts et sur l'environnement   Si absence de cadavres, les prélèvements ne concernent que l'environnement. Dans tous les cas, l'environnement est prélevé.		Article 65 R(UE) 2020/687
	Modalités d'application	Animaux morts	1 EC sur tous les cadavres dans la limite de 5 (5 prélèvements) Echantillonnage aléatoire Analyse gène M Si résultat positif: RT-PCR H5/H7 ⇒ si résultat positif PCR: sous-typage LNR
		Environnement	1 chiffonnette sèche poussière dans chaque bâtiment d'animaux vivants Analyse gène M Si résultat positif: prélèvements pour analyse par ET/EOP et EC sur 20 animaux vivants (40 prélèvements)
Combien de temps?	Durant toute la durée de mise en place de la ZCT: 21j min			Présente ITT

 

Surveillance renforcée en cours de lot sur le gibier à plumes
Modalités				Référence(s) réglementaire(s) et infra-réglementaire(s)
Où?	ZCT FS			Article 63 R(UE) 2020/687
Qui?	Exploitations commerciales Anatidés uniquement Tous stades de production (y compris le stade« futur reproducteur» et« reproducteur»)			Article 65 R(UE) 2020/687
Comment?	Principe	Surveillance hebdomadaire (animaux morts) ou bimensuelle (animaux vivants)		Article 65 R(UE) 2020/687
	Modalités d'application	Animaux morts	EC sur tous les cadavres ramassés dans la limite de 5 (5 prélèvements) Echantillonnage aléatoire Analyse gène M Si résultat positif: RT-PCR H5/H7 ⇒ si résultat positif PCR: sous-typage LNR
		Animaux vivants	- Dépistage virologique (analyse RT-PCR) négatif< 15 jours sur 30 animaux (ET et EC) Les analyses réalisées dans le cadre des mouvements de gibier à plumes sont valables pour la surveillance renforcée.
Combien de temps?	Durant toute la durée de mise en place de la ZCT FS: 21j min			Présente ITT

 

MESURE 3 : GESTION DES MOUVEMENTS EN ZCT FS
1) Mouvements
Contrôle sur les volailles avant mouvement
Modalités				Référence(s) réglementaire(s) et infra-réglementaire(s)
Où?	ZCT FS			Article 63 R(UE) 2020/687
Qui?	Exploitations commerciales Palmipèdes et gibier à plume Tous stades de production			Article 65 R(UE) 2020/687
Comment?	Principe                           Autorisation de mouvement sous conditions
	Conditions	Palmipèdes	48 h ouvrés avant mouvement 1 EC sur 20 animaux (20 prélèvements) en incluant le cas échéant les 5 derniers animaux trouvés morts (5 prélèvements) Analyse gène M Si résultat positif: RT-PCR H5/H7 ⇒ si résultat positif PCR: sous-typage LNR	Article 65 R(UE) 2020/687 AM du 29/09/2021 relatif à la biosécurité
		Gibier à plume Phasianidés (4)	Déclaration de mouvement à la DD(ETS)PP du département d'origine en fournissant: Plan de biosécurité conforme< 1 an Examen clinique favorable< 1 mois Autorisation par la DD(ETS)PP valable pour 1 mois maximum
		Gibier à plume Anatidés (39)	Déclaration de mouvement à la DD(ETS)PP du département d'origine en fournissant: Plan de biosécurité conforme< 1 an

			Examen clinique favorable< 1 mois Dépistage virologique négatif< 15 j sur 30 animaux (1 EC + 1ET/EOP donc 60 prélèvements) Autorisation par la DD(ETS)PP valable pour 1 mois maximum
Combien de temps?	Durant toute la durée de mise en place de la ZCT: 21j min			Présente ITT

                                      
(4) Ne concerne que les mouvements entre élevages de gibier. Pour le« lâcher» de gibier, voir mesure 4.
 

2) Mises en place
Autorisation de mises en place sous conditions
Modalités					Référence(s) réglementaire(s) et infra-réglementaire(s)
Où?		ZCT FS			Article 63 R(UE) 2020/687
Qui?		Toutes les exploitations commerciales Tous types de volailles (y compris gibier à plumes) Tous stades de production			Article 65 R(UE) 2020/687
Comment?		Principe	Autorisation de mise en place sous conditions
		Conditions		Adhésion à la charte sanitaire salmonelles OU  Audit de biosécurité Favorable; ET  Réalisé au moyen des grilles de biosécurité PULSE, EVA, PalmiGConfiance, ou IT 2021-786 pour le gibier à plumes (5); ET Réalisé après le 1er janvier 2022.	Article 64 R(UE) 2016/429 Présente ITT Article 64 R(UE) 2016/429 Présente ITT
		Modalités d'application		Mises en place sous la responsabilité des professionnels en respectant les conditions susmentionnées. Les organisations de producteurs transmettent à la DD(ETS)PP la programmation des mises en place et les résultats des audits biosécurité. Les DD(ETS)PP effectuent un contrôle de second niveau. En cas de MEP avec un résultat défavorable à l'audit de biosécurité et/ou un audit de biosécurité réalisé avant le 1er janvier 2022, le groupement à l'origine de cette MEP se voit sanctionné par une interdiction de MEP chez l'éleveur fautif mais également dans tous les élevages appartenant à ce groupement
Combien de temps?		Durant toute la durée de mise en place de la ZCT: 21j min                                                                                Présente ITT

                                          
(5) Dans l'attente d'une validation par le MASA, un résultat d'audit favorable basé sur les outils d'évaluation de la biosécurité utilisés historiquement par les filières« futurs reproducteurs» et« reproducteurs» est reconnu temporairement conforme par les DD(ets)PP.
 

Prolongation du vide sanitaire
Modalités			Référence(s) réglementaire(s) et infra-réglementaire(s)
Où?	ZRD de la ZCT FS		Article 64 R(UE) 2016/429
Qui?	Toutes les exploitations commerciales Palmipèdes (dont anatidés) Tous stades de production sauf « futurs reproducteurs» et« reproducteurs»		Article 64 R(UE) 2016/429
Comment?	Principe	Prolongation du vide sanitaire pour une durée totale de 3 semaines minimum	Article 64 R(UE) 2016/429 Présente ITT
Combien de temps?	Durant toute la durée de mise en place de la ZCT: 21j min		Présente ITT

 

MESURE 4 : REGULATION DES ACTIVITES CYNEGETIQUES EN ZCT FS
Lâchers de gibier à plume
Modalités			Référence(s) réglementaire(s) et/ou infra-réglementaire(s)
Où?	ZCT FS		Article 63 R(UE) 2020/687
Qui?	Gibier à plumes (phasianidés et anatidés)		Article 65 R(UE) 2020/687
	Principe (6)	Interdiction de « lâcher» des anatidés Lâcher de phasianidés autorisés sous conditions	Article 65 R(UE) 2020/687 L.223-8 du CRPM Présente ITT
	Conditions pour le lâcher de phasianidés	Déclaration de mouvement à la DD(ETS)PP du département d'origine en fournissant: Plan de biosécurité conforme< 1 an Examen clinique favorable< 1 mois Autorisation de la DD(ETS)PP valable pour 1 mois maximum
Combien de temps?	Durant toute la durée de mise en place de la ZCT: 21j min		Présente ITT

 

Mouvement des viandes de gibiers à plumes sauvages

La cession à titre gratuit ou onéreux des corps du gibier à plumes tué par action de chasse et des viandes qui en sont issues sont interdits dans la zone de contrôle temporaire.

                                
(6) Ne concerne que les mouvements pour les « lâchers» de gibier.
 

Appelants et autres oiseaux de proie
Modalités					Référence(s) réglementaire(s) et infra-réglementaire(s)
Où?	ZCT FS				Article 63 R(UE) 2020/687
Qui?	Appelants utilisés pour la chasse au gibier d'eau Appelants pour la chasse d'autres gibiers que le gibier d'eau (pigeons, merle noir, grives, alouette des champs, vanneau huppé, corneille noire, pie bavarde, corbeau freux) Oiseaux de proie pour la capture de petit gibier				Article 65 R(UE) 2020/687
	Principe	Autorisée sous conditions			Article 65 R(UE) 2020/687 L.223-8 du CRPM Présente ITT
Comment?	Conditions	Appelants (gibier d'eau)	Détenteurs de catégorie	Transport de max 30 appelants provenant du même lieu de détention et respect des mesures de biosécurité Utilisation des appelants nomades d'un seul détenteur Pas de contact direct entre appelants résidents des DC 1, 2 et 3 avec les appelants nomades de DC1
			Détenteurs de catégories 2 et 3	Transport interdit Utilisation d'appelants résidents uniquement sans limitation de nombre Pas de contact direct entre résidents des DC 1, 2 et 3 avec les appelants nomades de DC 1
		Autres appelants		Respect strict des mesures de biosécurité renforcée: désinfection (et non uniquement nettoyage) du matériel et des parties basses du véhicule Surveillance événementielle accrue Pas de visite d'un élevage de volailles dans les

	48h suivants la chasse
		Oiseaux de proie	Respect strict des mesures de biosécurité renforcée: désinfection (et non uniquement nettoyage) du matériel et des parties basses du véhicule Surveillance événementielle accrue Pas de visite d'un élevage de volailles dans les 48h suivants la chasse
Combien de temps?	Durant toute la durée de mise en place de la ZCT: 21j min			Présente ITT

Annexe 11  :  Mesures renforcées à appliquer en zones réglementées liées à un foyer en élevage
 

MESURE 1 : BIOSECURITE RENFORCEE EN ZP/2S
Mise à l'abrF
Modalités			Référence(s) réglementaire(s) et/ou infra-réglementaire(s)
Où?	ZP		Article 25 R(UE) 2020/687
	ZS		Article 40 R(UE) 2020/687
Qui?	Tous les élevages (commerciaux et non commerciaux) Tous types de volailles (y compris gibier à plumes) Tous stades de production Tous autres oiseaux (tous appelants, oiseaux de proie, oiseaux d'ornement, pigeons voyageurs)		Article 25 R(UE) 2020/687 Article 40 R(UE) 2020/687 Présente ITT
Comment?	Principe	Bâtiment fermé	AM du 29/09/21 relatif à la biosécurité ITP DGAL/SDSBEA/2021-865
	Dérogation(s)	Abri léger Parcours extérieur réduit
	Conditions de dérogation (8)	Atteinte au bien-être animal constatée par le VS Autorisation délivrée par la DD(ETS)PP
Combien de temps ?	Foyer isolé	Durant toute la durée de mise en place de la ZR ZP: 21j min           ZS : 30j min                            ZRS : 30j min	Annexe X R(UE) 2020/687 Annexe XI R(UE) 2020/687 Présente ITT
	Zone réglementée coalescente	A minima durant toute la durée de la ZR, durée à déterminer avec la DGAI

                                          
(7) Renforcement de l'ITP DGAL/SDPAL/2021-148.
(8) La DGAI a saisi I' Anses pour évaluer ces conditions de mise à l'abri. Dans l'attente des résultats de cette saisine,...!a mise à l'abri en parcours extérieur réduit des galliformes élevés en plein air est accordée sans objectivation de l'atteinte au bien-être animal par le vétérinaire sanitaire et sans formalisation de l'autorisation par la DD(ETS)PP.
 

MESURE 2 : SURVEILLANCE RENFORCEE EN COURS DE LOT EN ZP/ZS
Surveillance renforcée en cours de lot sur les volailles non reproductrices (hors gibier)
Modalités					Référence(s) réglementaire(s) et infra­ réglementaire(s)
Où?		ZP ZS			Article 25 R(UE) 2020/687 Article 40 R(UE) 2020/687
Qui?		Exploitations commerciales Palmipèdes uniquement (à l'exception du gibier à plumes) Tous stades de productions excepté les stades « futurs reproducteurs» et« reproducteurs»			Article 25 R(UE) 2020/687 Article 40 R(UE) 2020/687 Présente ITT
Comment?		Principe	Surveillance bihebdomadaire sur animaux morts et sur l'environnement   Si absence de cadavres, les prélèvements ne concernent que l'environnement. Dans tous les cas, l'environnement est prélevé.		Article 25 R(UE) 2020/687 Article 40 R(UE) 2020/687 Présente ITT
		Modalités d'application	Animaux morts	1 EC sur tous les cadavres ramassés dans la limite de 5 (5 prélèvements) Echantillonnage aléatoire Analyse gène M Si résultat positif: RT-PCR H5/H7 ⇒ si résultat positif PCR: sous-typage LNR
			Environnement	1 chiffonnette sèche poussière dans chaque bâtiment d'animaux vivants Analyse gène M Si résultat positif: prélèvements pour analyse par ET/EOP et EC sur 20 animaux vivants (40 prélèvements)
Combien temps de?		Foyer isolé	Durant toute la durée de mise en place de la ZR ZP: 21j min           ZS: 30j min		Annexe X R(UE) 2020/687 Annexe XI R(UE) 2020/687 Présente ITT
		Zone réglementée coalescente	A minima durant toute la durée de la ZR, durée à déterminer avec la DGAI

 

Surveillance renforcée en cours de lot sur le gibier à plumes
Modalités				Référence(s) réglementaire(s) et infra-réglementaire(s)
Où?	ZP			Article 25 R(UE) 2020/687
	ZS			Article 40 R(UE) 2020/687
Qui?	Exploitations commerciales Anatidés uniquement Tous stades de productions excepté les stades « futurs reproducteurs» et« reproducteurs»			Article 25 R(UE) 2020/687 Article 40 R(UE) 2020/687 Présente ITT
Comment?	Principe                        Surveillance  hebdomadaire  (animaux  morts)  ou  bimensuelle  (animaux vivants)
	Modalités d'application	Animaux morts	EC sur tous les cadavres ramassés dans la limite de 5 (5 prélèvements) Echantillonnage aléatoire Analyse gène M Si résultat positif: RT-PCR H5/H7 è si résultat positif PCR: sous-typage LNR	Article 25 R(UE) 2020/687 Article 40 R(UE) 2020/687 Présente ITT
		Animaux vivants	- Dépistage virologique (analyse RT-PCR) négatif < 15 jours sur 30 animaux (ET et EC) Les analyses réalisées dans le cadre des mouvements de gibier à plumes sont valables pour la surveillance renforcée.
Combien de temps?	Foyer isolé	Durant toute la durée de mise en place de la ZR ZP: 21j min           ZS : 30j min		-Annexe X R(UE) 2020/687 Annexe XI R(UE) 2020/687 Présente ITT
	Zone réglementée coalescente	A minima durant toute la durée de la ZR, durée à déterminer avec la DGAI

 

Surveillance renforcée en cours de lot sur les volailles reproductrices
Modalités				Référence(s) réglementaire(s) et infra-réglementaire(s)
Où?	ZP			Article 25 R(UE) 2020/687
	ZS			Article 40 R(UE) 2020/687
Qui?	Toutes les exploitations commerciales Tous types de volailles (y compris gibier à plume) Stades « futur reproducteur» et« reproducteur»			Article 25 R(UE) 2020/687 Article 40 R(UE) 2020/687 Présente ITT
Comment?	Principe	Surveillance bihebdomadaire sur cadavres et environnement (avec un intervalle de 4 jours maximum) (même jour de prélèvement pour les cadavres et l'environnement) Surveillance virologique bimensuelle et surveillance sérologique mensuelle sur les animaux vivants Pour la filière gibier, la surveillance débute 15 jours avant le début de la ponte (compte tenu de la saisonnalité de l'activité).		Article 25 R(UE) 2020/687 Article 40 R(UE) 2020/687 Article 64 R(UE) 2016/429 ITP DGAL/SDSBEA/2022- 320 (9) Présente ITT
	Modalités d'application	Cadavres	1 EC sur tous les cadavres, dans la limite de 5 (5 prélèvements - analyse par pool de 5) 2 fois par semaine Echantillonnage aléatoire Analyse gène M Si résultat positif: RT-PCR H5/H7 ⇒ si résultat positif PCR: sous-typage LNR
		Environnement	5 chiffonnettes poussières sèche ou écouvillons (analyse par pool de 5) 2 fois par semaine Sur chaque bâtiment Sur le matériel d'élevage au contact des animaux, mangeoires, abreuvoirs, lignes de pipettes, parties supérieures des système de distribution

		Animaux vivants	1 ET sur 20 animaux pour analyse virologique (RT-PCR}, toutes les 2 semaines (analyse par pool de 5) 1 prise de sang sur 20 animaux pour analyse sérologique, une fois par mois (ELISA ou IDG)   Cas des reproducteurs en ponte situés en ZP : (IT 2021_148) : réalisation d'une visite vétérinaire lorsque l'élevage est placé en ZP et de prélèvements et analyses virologique et sérologique sur 20 oiseaux lors de cette visite (20 écouvillons trachéaux/oropharyngés et 20 écouvillons cloacaux).
Combien de temps?	Foyer isolé	Durant toute la durée de mise en place de la ZR ZP: 21j min           ZS : 30j min		Annexe X R(UE) 2020/687 Annexe XI R(UE) 2020/687 Présente ITT
	Zone réglementée coalescente	A minima durant toute la durée de la ZR, durée à déterminer avec la DGAI

                                         
(9) Le programme de surveillance indiqué dans l'ITP DGAL/SDSBEA/2022-320 fait l'objet d'une révision à l'heure actuelle.
Le protocole indiqué dans la présente ITT n'est pas totalement identique à l'ITP 2022-320 car il prend en compte les premières réflexions générées dans le cadre de cette révision et ce protocole pourrait faire l'objet d'adaptation en fonction de ce qui aura été constaté lors des prochaines semaines.
 

MESURE 3 : GESTION DES MOUVEMENTS EN ZP/ZS
1 ) Mouvements
Limitation des mouvements en ZP et ZS
Modalités				Référence(s) réglementaire(s) et infra-réglementaire(s)
Où?	ZP			Article 27 R(UE) 2020/687
	ZS			Article 42 R(UE) 2020/687
Qui?	Exploitations commerciales Tous types de volailles (y compris gibier et appelants (gibier d'eau)) Tous stades de production			Article 27 R(UE) 2020/687 Article 42 R(UE) 2020/687
Comment?	Principe	Interdiction  de  sorties  des  volailles  vivantes et des OAC des exploitations		Article 27 R(UE) 2020/687 Article 42 R(UE) 2020/687
	Dérogation(s) (10 )        et conditions                de dérogation (11)	Vers abattoir (12)	Eligibilité: point 2.7.1. de l'ITP 2021-148 (13) Dépistage virologique: point 2.7.1. de l'ITP 2021- 148	Articles 28 à 38 du R(UE) 2020/687 Articles  43  à  52  du R(UE) 2020/687 ITP DGAL/SDPAL/2021-148 ITP DGAL/SDSBEA/2022-320 Présente ITT
		Sortie de PAE	Point 2.7.2. de l'ITP 2021-148 (15) ; Dérogation impossible si l'élevage de PAE est situé à < 1 km d'un site stratégique Sites stratégiques définis par le Syndicat National des Accouveurs (couvoirs exportant +40%, élevages de lignées pures, grands­ parentaux et parentaux)
		Sortie des poulettes prêtes à pondre	Point 2.7.3. de l'ITP 2021-148 (15)

		Sortie des volailles reproductrices futures pondeuses	Point 2.7.3. de l'ITP 2021-148 (15)
		Sortie des poussins d'un jour (P1J)	Point 2.7.515 de l'ITP 2021-148 + points Il de l'ITP 2022-320
		Sortie d'OAC	Point 2.7.4. de l'ITP 2021-14815 + points 1, Ill et V, VI, VII et VIII de l'ITP 2022-320
		Sortie du gibier à plumes (phasianidés uniquement)	Point 2.8.2. de l'ITP 2021-148 (15)  Ne concerne que les mouvements entre élevages. Pour les« lâchers», voir la mesure 4.
	Conditions de transport des volailles vers l'abattoir (14)	Abattage de lots d'élevages au plus près géographiquement; Transport direct sans rupture de charge en empruntant des voies de circulation pré- définies des zones les plus à risque vers les zones les moins à risque. Transmission de l'itinéraire à la DD(ETS)PP avec la demande de laissez-passer sous Démarches simplifiées; Nettoyage-Désinfection du camion en sortie de zone réglementée vers une zone indemne. L'opération de ND, en sortie de zone sera réalisée au moyen d'eau chaude associé à un détergent et un virucide dans une station de lavage de proximité, à défaut la désinfection se fera par le chauffeur, sur le trajet (aire de stationnement) à un endroit identifié via cartogip, à l'aide du pulvérisateur embarqué (ou désinfection embarquée si équipé). Ce ND sera enregistré sur le carnet de route; Vérification obligatoire du ND (contrôle visuel ou bactériologique); Filmage des bas de containers et disposition de containers vides sur la dernière rangée à l'arrière du camion, ou tout autre système équivalent;

		Bâchage: Palmipèdes: Le bâchage des camions est obligatoire; Galliformes Le bâchage des camions est fortement recommandé. Lorsque le bâchage n'est pas possible, les camions sont protégés en disposant des contenants vides sur les faces extérieures des camions ou tout autre système équivalent. ND du camion (roues, sous-bassements, moffet) en sortie d'élevage, sous le contrôle de l'éleveur, présent aussi au ramassage pour superviser l'équipe de ramassage, qui en attestera la réalisation sur le carnet de route. Les dérogations ne seront demandées que pour les éleveurs équipés d'une aire dédiée de ND. Gestion des flux et des opérations de ND de l'ensemble camion/caisses/containers à l'abattoir
Combien de temps?	Foyer isolé	Durant toute la durée de mise en place de la ZR ZP: 21j min           ZS : 30j min	Annexe X R(UE) 2020/687 Annexe XI R(UE) 2020/687 Présente ITT
	Zone réglementée coalescente	A minima durant toute la durée de la ZR, durée à déterminer avec la DGAI

                                        
10 Modèles de LPS sur l'intranet de la SDSBEA.
11 Renforcement de l'ITP DGAL/SDPAL/2021-148: dérogation pour la MEP de galliformes n'est plus possible.
12 Ne concerne pas le dépeuplement préventif périfocal.
13 La notion de« situation stabilisée» est à entendre au sens de la présente ITT (partie 1, point 5).
14 En complément des dispositions prévues par l'ITP DGAL/SDPAL/2021-148).
 

2) Mises en place
Interdiction de mises en place en ZP et ZS
Modalités			Référence(s) réglementaire(s) et infra-réglementaire(s)
Où?	ZP		Article 27 R(UE) 2020/687
	ZS		Article 42 R(UE) 2020/687
Qui?	Exploitations commerciales Tous types de volailles (y compris gibier et appelants (gibier d'eau)) Tous stades de production		Article 27 R(UE) 2020/687 Article 42 R(UE) 2020/687
Comment?	Principe	Interdiction de mise en place	Article 27 R(UE) 2020/687 Article 42 R(UE) 2020/687
	Dérogation(s)	Aucune (75)
	Conditions de dérogation	Non applicable
Combien de temps?	Foyer isolé	Durant toute la durée de mise en place de la ZR ZP: 21j min           ZS : 30j min	Annexe X R(UE) 2020/687 Annexe XI R(UE) 2020/687 Présente ITT
	Zone réglementée coalescente	A minima durant toute la durée de la ZR, durée à déterminer avec la DGAI

                                          
15 Renforcement de l'ITP DGAL/SDPAL/2021-148: dérogation pour la MEP de galliformes n'est plus possible.
 

Prolongation du vide sanitaire
Modalités			Référence(s) réglementaire(s) et infra-réglementaire(s)
Où?	ZP		Article 27 R(UE) 2020/687
	ZS		Article 42 R(UE) 2020/687
Qui?	Toutes les exploitations commerciales Palmipèdes (dont anatidés) et dindes (16) Tous stades de production sauf "futurs reproducteurs) et "reproducteurs"		L.201-4 du CRPM Présente ITT
Comment?	Principe	Les mises en place de palmipèdes et de dindes d'un jour sont interdites pendant 7 semaines à compter du dernier foyer de la même zone et en tout état de cause, cette interdiction de mise en place est maintenue jusqu'à la levée de la ZS.
Combien de temps?	3 semaines à partir de la levée des ZR		​Présente ITT

                                          
16 Cette mesure peut s’étendre à tous les galliformes (dont phasianidés) à tout moment, dès lors qu’une analyse de risque épidémiologique l’indique comme nécessaire.
 

MESURE 4 : REGULARISATION DES ACTIVITES CYNEGETIQUES EN ZP/ZS
Interdiction des activités cynégétiques
Modalités				Référence(s) réglementaire(s) et/ou infra-réglementaire(s)
Où?	ZP			Article 27 + annexe VI R(UE) 2020/687
	ZS			Article 42 + annexe VI R(UE) 2020/687
Qui?	Tout oiseau utilisé pour un acte de chasse: Gibier à plumes (phasianidés, anatidés) Appelants pour la chasse au gibier d'eau (anatidés, rallidés) Appelants pour la chasse d'autres gibiers que le gibier d'eau (pigeons, merle noir, grives, alouette des champs, vanneau huppé, corneille noire, pie bavarde, corbeau freux) Oiseaux de proie pour la capture de petit gibier			Article 27 + annexe VI R(UE) 2020/687 Article 42 + annexe VI R(UE) 2020/687 AM du 04/11/2003 AM du 16/03/16 ITP DGAL/SDPAL/2021-148
Comment?	Principe	Appelants (gibier d'eau)	Interdiction de transport et d'utilisation pour les détenteurs de catégorie 1, 2 et 3 Interdiction de la chasse	Article 27 + annexe VI R(UE) 2020/687 Article 42 + annexe VI R(UE) 2020/687 L.223-8 du CRPM ITP DGAL/SDPAL/2021-148
		Gibier           à plumes	Interdiction de mouvement lié au «lâcher» de gibier à plumes en ZP et en ZS Interdiction de chasse en ZP Interdiction de chasse en ZS en zone de chasse maritime, dans les marais non asséchés, sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et nappes d'eau; autorisation dans les autres zones
		Oiseaux de proie pour capture   de petit gibier (17)	Interdiction de transport et d'utilisation

		Autres appelants	Transport et utilisation déconseillés
	Dérogation(s)        - Pour les phasianidés uniquement                               - Pour des mouvements depuis la ZS vers la Zl (78)
Combien de temps?	Foyer isolé	Durant toute la durée de mise en place de la ZR ZP: 21j min           ZS : 30j min		Article 39 + annexe X R(UE) 2020/687 Article 55 + annexe XI R(UE) 2020/687
	Zone réglementée coalescente	A minima durant toute la durée de la ZR, durée à déterminer avec la DGAI		Présente ITT

                                                       
(17) L'utilisation d'oiseaux de proie à des fins de sécurité civile (notamment aviation) est autorisée en ZP et ZS.
(78) Ne concerne que les mouvements pour les« lâchers» de gibier, les mouvements entre élevages de gibier sont présentés dans la mesure 3.
 

MESURE 5 : DEPEUPLEMENT ET ABATTAGE PREVENTIFS (19)
Dépeuplement ou abattage préventifs
Modalités		Référence(s) réglementaire(s) et infra-réglementaire(s)
Où?	Autour d'un foyer situé en ZRD Autour d'un foyer situé à moins de 30 km d'une ZRD Dans d'autres cas de figure présentant un risque de diffusion entre élevages (lorsque deux foyers sont déclarés dans une ZP ou dans une zone de forte densité d'élevage non classé en ZRD), le préfet pourra également ordonner un dépeuplement préventif péri-focal, en concertation avec la DGAI.	ITS 2022-121 Présente ITT
Qui?	Selon les situations (voir Comment? ci-dessous) Elevages de futurs reproducteurs et de reproducteurs non concernés par cette mesure	Présente ITT
Comment?	Sur un rayon de 1 km autour du foyer : Dépeuplement ou abattage préventif de toutes les espèces de volailles; Dépistage virologique sur 60 animaux avant ou après la mort si euthanasie sur place / avant transport si à l'abattoir; Le transport des lots vers l'abattoir doit être effectué en une seule fois pour l'ensemble du lot (1 seul transport vers l'abattoir). Aucune volaille vivante n'est présente dans la zone après l'opération. Sur un rayon de 1km à 3 km autour du foyer: Dépeuplement ou abattage préventif de tous les palmipèdes (dont anatidés) et des dindes; Dépistage virologique sur 60 animaux avant ou après la mort si euthanasie sur place / avant transport si à l'abattoir; Le transport des lots vers l'abattoir doit être effectué en une seule fois pour l'ensemble du lot (1 seul transport vers l'abattoir). Aucun palmipèdes (dont anatidés) et aucune dinde vivante n'est présente dans la zone après l'opération. Sur un rayon de 3 à 10 km autour du foyer: Abattage préventif de tous les lots valorisables de palmipèdes (dont anatidés) et dindes; Le transport des lots vers l'abattoir doit être effectué en une seule fois pour l'ensemble du lot (1 seul transport vers l'abattoir). Les lots non valorisables sont encore présents dans la zone après l'opération.	Article 61 du R(UE) 2016/429- ITS 2022-121 Présente ITT

                                          
(19) Pour bien comprendre la différence entre dépeuplement et abattage préventif, se référer à l'ITT DGAL/SDSBEA/2022-851.