Date de signature : | 12/01/2023 | Statut du texte : | En vigueur |
Date de publication : | 14/01/2023 | Emetteur : | Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion |
Consolidée le : | Source : | JO du 14 janvier 2023 | |
Date d'entrée en vigueur : | 15/01/2023 |
Arrêté du 12 janvier 2023 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante, susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
NOR : MTRT2235893A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/1/12/MTRT2235893A/jo/texte
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Arrêtent :
Article 1
La liste des établissements de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, de flocage et de calorifugeage à l'amiante, mentionnée au 1° du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 susvisée, fixée par l'arrêté du 3 juillet 2000 susvisé, est modifiée par la liste figurant en annexe au présent arrêté.
Article 2
Sont réputés figurer à la liste mentionnée à l'article 1er ces mêmes établissements lorsqu'ils ont, sous une dénomination différente, exercé la même activité.
Article 3
Le directeur général du travail, le directeur de la sécurité sociale et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 janvier 2023.
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,
Olivier Dussopt
Le ministre de la santé et de la prévention,
François Braun
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Gabriel Attal
ANNEXE
LISTE COMPLÉMENTAIRE D'ÉTABLISSEMENTS AYANT FABRIQUÉ DES MATÉRIAUX CONTENANT DE L'AMIANTE ET DES ÉTABLISSEMENTS DE FLOCAGE ET CALORIFUGEAGE À L'AMIANTE SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DES TRAVAILLEURS DE L'AMIANTE
PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR |
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Au lieu de : SOCIETE MATALUNOX 1, boulevard Philippe-Giovannini 83500 La Seyne-sur-Mer de 1990 à 1995 |
Ecrire : SOCIETE METALUNOX 1247, route du Faron 83200 Toulon 1, boulevard Toussaint-Merle 83500 La Seyne-sur-Mer Et 1 boulevard Philippe-Giovannini 83500 La Seyne-sur-Mer de 1990 à 1995 |
Source Légifrance