4. Risques de malveillance 
4.2. Menaces 4.2.1. Armes
4.2. Menaces 4.2.1. Armes
Décision (PESC) 2023/123 du Conseil du 17 janvier 2023 modifiant la décision (PESC) 2019/97 en faveur de la Convention sur les armes biologiques ou à toxines dans le cadre de la stratégie de l’UE contre la prolifération des armes de destruction massive
| Date de signature : | 17/01/2023 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 18/01/2023 | Emetteur : | |
| Consolidée le : | Source : | JOUE L16 du 18 janvier 2023 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 17/01/2023 |
Décision (PESC) 2023/123 du Conseil du 17 janvier 2023 modifiant la décision (PESC) 2019/97 en faveur de la Convention sur les armes biologiques ou à toxines dans le cadre de la stratégie de l’UE contre la prolifération des armes de destruction massive
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
(2) La période de mise en œuvre devait prendre fin le 4 février 2022.
(3) Le 8 juillet 2021, le Bureau des affaires de désarmement des Nations unies (UNODA), qui est responsable de la mise en œuvre technique des projets visés à l’article 1er de la décision (PESC) 2019/97, a demandé une prolongation de douze mois de la période de mise en œuvre sans coût supplémentaire. Le 19 novembre 2021, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2021/2033 ( 2 ), prolongeant la période de mise en œuvre jusqu’au 4 février 2023.
(4) Le 29 octobre 2022, l’UNODA a demandé, par lettre, une nouvelle prolongation de douze mois de la période de mise en œuvre sans coût supplémentaire, en raison des difficultés de mise en œuvre liées à la pandémie de COVID-19.
(5) La prolongation de la période de mise en œuvre des projets visés à l’article 1er de la décision (PESC) 2019/97 jusqu’au 4 février 2024 n’a aucune implication sur le plan des ressources financières.
(6) Il convient, dès lors, de modifier la décision (PESC) 2019/97 en conséquence,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :
Article premier
À l’article 5 de la décision (PESC) 2019/97, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
«2. La présente décision expire le 4 février 2024.».
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 17 janvier 2023.
Par le Conseil La présidente
E. SVANTESSON
( 1 ) Décision (PESC) 2019/97 du Conseil du 21 janvier 2019 en faveur de la Convention sur les armes biologiques ou à toxines dans le cadre de la stratégie de l’UE contre la prolifération des armes de destruction massive (JO L 19 du 22.1.2019, p. 11).
( 2 ) Décision (PESC) 2021/2033 du Conseil du 19 novembre 2021 modifiant la décision (PESC) 2019/97 en faveur de la Convention sur les armes biologiques ou à toxines dans le cadre de la stratégie de l’UE contre la prolifération des armes de destruction massive (JO L 415 du 22.11.2021, p. 29).
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
- vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 28, paragraphe 1, et son article 31, paragraphe 1,
- vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, considérant ce qui suit :
(2) La période de mise en œuvre devait prendre fin le 4 février 2022.
(3) Le 8 juillet 2021, le Bureau des affaires de désarmement des Nations unies (UNODA), qui est responsable de la mise en œuvre technique des projets visés à l’article 1er de la décision (PESC) 2019/97, a demandé une prolongation de douze mois de la période de mise en œuvre sans coût supplémentaire. Le 19 novembre 2021, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2021/2033 ( 2 ), prolongeant la période de mise en œuvre jusqu’au 4 février 2023.
(4) Le 29 octobre 2022, l’UNODA a demandé, par lettre, une nouvelle prolongation de douze mois de la période de mise en œuvre sans coût supplémentaire, en raison des difficultés de mise en œuvre liées à la pandémie de COVID-19.
(5) La prolongation de la période de mise en œuvre des projets visés à l’article 1er de la décision (PESC) 2019/97 jusqu’au 4 février 2024 n’a aucune implication sur le plan des ressources financières.
(6) Il convient, dès lors, de modifier la décision (PESC) 2019/97 en conséquence,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :
Article premier
À l’article 5 de la décision (PESC) 2019/97, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
«2. La présente décision expire le 4 février 2024.».
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 17 janvier 2023.
Par le Conseil La présidente
E. SVANTESSON
( 1 ) Décision (PESC) 2019/97 du Conseil du 21 janvier 2019 en faveur de la Convention sur les armes biologiques ou à toxines dans le cadre de la stratégie de l’UE contre la prolifération des armes de destruction massive (JO L 19 du 22.1.2019, p. 11).
( 2 ) Décision (PESC) 2021/2033 du Conseil du 19 novembre 2021 modifiant la décision (PESC) 2019/97 en faveur de la Convention sur les armes biologiques ou à toxines dans le cadre de la stratégie de l’UE contre la prolifération des armes de destruction massive (JO L 415 du 22.11.2021, p. 29).