Arrêté n° DTPP – 2023- 0169 du 14 février 2023 portant agrément pour assurer la formation des agents des Services de Sécurité Incendie et d’Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH)

Le Préfet de Police,

VU le code de la construction et de l'habitation, et notamment les articles R.146-23, R.143-11 et R.143-12;
VU le Code du travail, et notamment les articles L6351-1A à L6355-24 ;
VU l'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) et notamment les articles MS 46, MS 47 et MS 48 ;
VU l’arrêté ministériel du 2 mai 2005 modifié, relatif aux missions, à l’emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur ;
VU l'arrêté interministériel du 30 décembre 2011 modifié, portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur (IGH) et leur protection contre les risques d'incendie et de panique, et notamment ses articles GH 60 et GH 62 ;
VU l’arrêté n° 2023-00084 du 30 janvier 2023 accordant délégation de signature préfectorale au sein de la direction des transports et de la protection du public et des services qui lui sont rattachés ;
VU la demande d’’agrément de la société « CENTRE DE FORMATION DE SECURITE DSK » reçue le 23 août 2022, complétée le 11 octobre 2022 pour dispenser la formation et organiser l’examen des agents des Services de Sécurité Incendie et d’Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH) ;
VU la visite technique et pédagogique du centre de formation en date du 17 janvier 2023 qui a permis de constater qu’il répondait aux dispositions de l’arrêté de référence ; CONSIDERANT l’avis favorable du général de division commandant la brigade de sapeurspompiers de Paris en date du 27 janvier 2023 ;

ARRÊTE

Article 1 :
L'agrément pour dispenser la formation et organiser l’examen des agents des Services de Sécurité Incendie et d’Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH) est accordé à la Société « CENTRE DE FORMATION DE SECURITE DSK » sous le numéro 075-2023-0002 qui devra figurer sur tous les courriers émanant du centre agréé.
1. Raison sociale : « CENTRE DE FORMATION DE SECURITE DSK » ;
2. Représentant légal : Monsieur DOUMBIA Abdoulaye ;
3. Siège social sis 8, rue Aristide Maillol à Paris 15e et centre de formation sis 144, rue de Crimée à Paris 19e .
4. Attestation d'assurance « responsabilité civile » : contrat HISCOX n° HSXIN320007531A, en cours de validité jusqu’au 24 avril 2023.
5. La liste des moyens matériels et pédagogiques dont dispose le centre est conforme à l’annexe XI de l’arrêté susvisé.
6. Convention pour réaliser l’extinction d’un feu au moyen d’un extincteur et d’un robinet d’incendie armé, sur un bac à feux écologique à gaz sur une aire de feu sise 8, avenue Henri Barbusse à Bobigny (93000), signée le 11 octobre 2022 avec Monsieur KAMARA Moussa, gérant du centre de formation « CFIPE » ;
7. La liste des formateurs, accompagnée de leur qualification, leur engagement de participation aux formations, leur curriculum vitae et la photocopie de leur pièce d’identité :
 M. SANON Yacouba (SSIAP 3) ;
 M. KOFFI Kamagaté (SSIAP 2) ;
 M. BAKAYOKO Sékou (SSIAP 2) ;
 M. GUEFFIE Seri (SSIAP 3) ;
 M. DIALLO Lassine (SSIAP 2) ;
 M. NOAH ODON Hervé (SSIAP 3) ;
 M. ADEBAYO Wayebi (SSIAP 2).
8. La liste des programmes détaillés de formation comporte un découpage horaire pour chacun des niveaux de formation conformément aux tableaux figurant en annexes II, III et IV de l’arrêté du 2 mai 2005 modifié, faisant apparaître le nom du formateur.
9. Le numéro de déclaration d’activité auprès de la direction régionale à la formation professionnelle : 11 75 61225 75, attribué le 11 décembre 2020.
10. L’immatriculation au registre du commerce et des sociétés en date du 26 novembre 2020 (extrait daté du 21 juillet 2022) :
 dénomination sociale : « CENTRE DE FORMATION DE SECURITE DSK »
 numéro de gestion : 2020 B 29828  numéro d'identification : 891 425 183 RCS PARIS.

Article 2 :
Le présent agrément est accordé pour une durée de cinq ans à compter de sa notification.

Article 3 :
L’agrément préfectoral permet de dispenser des formations sur l’ensemble du territoire national.

Article 4 :
Tout changement de formateur ou de convention de mise à disposition d’un lieu de formation ou d’exercices sur feu réel doit être porté à la connaissance du Préfet de Police et faire l’objet d’un arrêté modificatif.

Article 5 :
Le présent agrément peut être retiré à tout moment par décision motivée du Préfet de Police, notamment en cas de non-respect des conditions fixées par l’arrêté ministériel du 2 mai 2005 susvisé.

Article 6 :
Le directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris et au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région d’Ile-de-France, Préfecture de Paris et de la Préfecture de Police.

Fait à Paris, le 14 février 2023

Pour le Préfet de Police et par délégation,
Le sous-directeur de la sécurité du public
Denis BRUEL

Date de signature :	14/02/2023	Statut du texte :	En vigueur
Date de publication :	20/02/2023	Emetteur :	Préfet de police de Paris
Consolidée le :		Source :	BMO Paris du 20 février 2023
Date d'entrée en vigueur :	21/02/2023