Arrêté du 22 février 2023 portant approbation du référentiel d’interopérabilité et de sécurité des dispositifs médicaux numériques

Date de signature :22/02/2023 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :03/03/2023 Emetteur :Ministère de la santé et de la prévention
Consolidée le : Source :JO du 3 mars 2023
Date d'entrée en vigueur :04/03/2023
Arrêté du 22 février 2023 portant approbation du référentiel d’interopérabilité et de sécurité des dispositifs médicaux numériques

NOR : SPRD2304891A

Le ministre de la santé et de la prévention, Arrête :

Art. 1er. – En application de l’article L. 1470-5 du code de la santé publique, le référentiel d’interopérabilité et de sécurité des dispositifs médicaux numériques annexé au présent arrêté est approuvé.

Art. 2. – Le référentiel et son annexe peuvent être consultés sur le site internet du groupement mentionné à l’article L. 1111-24 du code de la santé publique.

Art. 3. – Le ministre de la santé et de la prévention est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

ANNEXE
Vous pouvez consulter le référentiel figurant en annexe en version PDF en pièce jointe ou en cliquant sur le lien hypertexte.


Fait le 22 février 2023.

Pour le ministre et par délégation :
Le responsable du numérique en santé,
R. BEAUFRET 

Source Légifrance