Date de signature :	03/03/2023	Statut du texte :	En vigueur
Date de publication :	03/03/2023	Emetteur :	Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Consolidée le :		Source :	JO du 3 mars 2023
Date d'entrée en vigueur :	04/03/2023

Avis du 3 mars 2023 de validation d’un guide de bonnes pratiques d’hygiène et d’application des principes HACCP

NOR : AGRG2305542V

Vu le règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires, notamment son article 8 ;
Vu l’avis aux professionnels de l’alimentation relatif aux guides de bonnes pratiques d’hygiène publié au Journal officiel de la République française du 15 juin 2005 ;
Vu l’avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail en date du 21 mai 2010 ;

Le Conseil national de la consommation informé,

Le guide de bonnes pratiques d’hygiène et d’application des principes HACCP « aide alimentaire » élaboré par « la Croix Rouge française, la Fédération des banques alimentaires, les Restaurants du Cœur et le Secours populaire français » est validé par le ministre chargé de l’alimentation dans sa version du 8 décembre 2022, sur la base du contexte réglementaire et des connaissances scientifiques en vigueur.

Source Légifrance