6. Domaines ou risques connexes 
6.3. Risques sanitaires Pandémies et maladies infectieuses Influenza aviaire
6.3. Risques sanitaires Pandémies et maladies infectieuses Influenza aviaire
Instruction technique DGAL/SDSBEA/2023-166 du 6 mars 2023 - Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) – Préservation des capacités de production de la filière avicole
| Date de signature : | 06/03/2023 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 09/03/2023 | Emetteur : | Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire |
| Consolidée le : | Source : | BO Agriculture n°10 du 9 mars 2023 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 10/03/2023 |
Instruction technique DGAL/SDSBEA/2023-166 du 6 mars 2023 - Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) – Préservation des capacités de production de la filière avicole
Date de mise en application : Immédiate
Diffusion : Tout public
Cette instruction n'abroge aucune instruction.
Cette instruction ne modifie aucune instruction.
Nombre d'annexes : 0
Résumé : L’épizootie relative à l’IAHP sévissant en France depuis le 1er août 2023 a entraîné le dépeuplement de nombreux élevages de volailles. Afin de permettre le repeuplement de ces élevages et, de facto, la reprise de l’activité économique de la filière avicole française, cette instruction technique instaure des mesures spécifiques de protection autour de certains sites de volailles reproductrices.
Textes de référence :
1. Contexte
L'épizootie relative à l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) sévissant en France depuis le 1er août 2022 a entraîné la mise à mort de nombreux oiseaux en établissements avicoles, notamment dans les bassins de production majeurs des régions Bretagne et Pays-de-la-Loire.
Différentes situations peuvent avoir été à l'origine de ces mises à mort:
La capacité de production de la filière foie gras a été particulièrement impactée, notamment sur son échelon reproduction (multiplicateurs) qui perd encore cette année 6% de sa capacité à satisfaire les demandes de remises en place de canetons mulard, alors qu'il avait déjà subi une baisse historique de -35% sur la saison passée. Cette situation met en danger l'ensemble des approvisionnements du territoire français et par là-même, dans le contexte actuel de répartition géographique de sa génétique, la filière française du Foie Gras tout entière.
2. Objet et finalité
La présente instruction technique (IT) est corrélée au repeuplement en cours dans la région Pays de la Loire et dans le département des Deux-Sèvres (1). Le succès de cette opération repose notamment sur la capacité des élevages avicoles à se fournir en poussins d'un jour (P1J) - au sens générique du terme.
L'objectif poursuivi par cette IT est de préserver la capacité de production de la filière foie gras française, notamment en canetons mulards. Pour ce faire, il est essentiel de réduire au maximum le risque de contamination des sites d'élevages multiplicateurs de la filière foie gras.
Cette instruction technique est catégorisée en« instruction technique tactique» (ITT).
3. Protection de certains élevages multiplicateurs en région Pays de la Loire et dans le département des Deux-Sèvres
Les mises en place de palmipèdes, autres que les palmipèdes prêts à engraisser (PAE) en bâtiment de gavage, sont interdites jusqu'au 15 mai 2023 dans un rayon de 1 km autour des 10 sites (2) d'élevages multiplicateurs, cités dans le tableau ci-dessous.
Les mises en place de PAE en bâtiment de gavage sont, quant à elles, interdites jusqu'au 15 juin 2023 dans un rayon de 1 km autour des 10 sites (3) d'élevages multiplicateurs, cités dans le tableau ci-dessous.
Je vous prie de me faire part de toute difficulté dans la mise en œuvre de ces mesures.
La directrice générale adjointe de l'alimentation
Emmanuelle SOUBEYRAN
(1) Voir ITT DGAL/SDSBEA/2023-149.
(2) Tous les bâtiments du site sont concernés. Les périmètres de 1km sont identifiés sur CARTOGIP dans la couche Zonages Stratégiques (cercles roses)
(3) Tous les bâtiments du site sont concernés. Les périmètres de 1km sont identifiés sur CARTOGIP dans la couche Zonages Stratégiques (cercles roses)
| Direction générale de l'alimentation Sous-direction de la santé et du bien-être animal Bureau de la santé animale 251 rue de Vaugirard 75 732 PARIS CEDEX 15 0149554955 |
Instruction technique DGAL/SDSBEA/2023-166 06/03/2023 |
Date de mise en application : Immédiate
Diffusion : Tout public
Cette instruction n'abroge aucune instruction.
Cette instruction ne modifie aucune instruction.
Nombre d'annexes : 0
Objet : Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) – Préservation des capacités de production de la filière avicole.
| Destinataires d'exécution |
| DRAAF DAAF DD(ETS)PP |
Résumé : L’épizootie relative à l’IAHP sévissant en France depuis le 1er août 2023 a entraîné le dépeuplement de nombreux élevages de volailles. Afin de permettre le repeuplement de ces élevages et, de facto, la reprise de l’activité économique de la filière avicole française, cette instruction technique instaure des mesures spécifiques de protection autour de certains sites de volailles reproductrices.
Textes de référence :
- Règlement (UE) 2016/429 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale (« législation sur la santé animale ») ;
- Règlement (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l'application de certaines dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à des catégories de maladies répertoriées et établissant une liste des espèces et des groupes d'espèces qui présentent un risque considérable du point de vue de la propagation de ces maladies répertoriées ;
- Règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci ;
- Règlement délégué (UE) 2020/689 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à la surveillance, aux programmes d’éradication et au statut « indemne » de certaines maladies répertoriées et émergentes ;
- Décision d’exécution (UE) 2021/641 de la Commission du 16 avril 2021 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains Etats membres ;
- Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 221-1-1 et L. 223-8 ;
- Code de l’environnement, notamment ses articles L.424-6 ;
- Arrêté du 10 septembre 2001 établissant des mesures financières relatives à la lutte contre les pestes aviaires, maladie de Newcastle et influenza aviaire ;
- Arrêté du 18 janvier 2008 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l’influenza aviaire ;
- Arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs ;
- Arrêté du 10 novembre 2017 fixant les conditions générales de reconnaissance des laboratoires d'analyse en vue de s'assurer de l'absence d'infection par le virus de l'influenza aviaire dans le cadre des autocontrôles ;
- Arrêté du 14 mars 2018 relatif aux mesures de prévention de la propagation des maladies animales via le transport par véhicules routiers d’oiseaux vivants ;
- Arrêté du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par les opérateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant des volailles ou des oiseaux captifs dans le cadre de la prévention des maladies animales transmissibles aux animaux ou aux êtres humains ;
- Arrêté du 29 septembre 2021 définissant les zones à risque de diffusion du virus de l’influenza aviaire ;
- Arrêté du 8 novembre 2022 qualifiant le niveau de risque en matière d’influenza aviaire hautement pathogène ;
- Arrêté du 18 janvier 2023 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 29 septembre 2022 dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) établissant des règles techniques en vue de sécuriser la production vis-à-vis du risque sanitaire dans la filière palmipèdes à foie gras ;
- Note de service DGAL/SDSPA/2015-1145 du 23/12/2015 : Surveillance événementielle de l’influenza aviaire hautement pathogène chez les oiseaux domestiques ;
- Instruction technique DGAL/SDSPA/2020-517 du 13/08/2020 : Biosécurité au cours du transport d'oiseaux ou de suidés – inspection ;
- Instruction technique DGAL/SDSPA/2021-141 du 24/02/2021 : Influenza aviaire – Supervision des opérations de nettoyage et désinfection d’un foyers IAHP ;
- Instruction technique DGAL/SDPAL/2021-148 du 25/02/2021 : Influenza aviaire – Mesures applicables à la suite de la confirmation d’un foyer IAHP dans un établissement ;
- Instruction technique DGAL/SDSBEA/2021-865 du 18/11/2021 : Biosécurité – Conditions de mise à l’abri de volailles en élevage commercial ;
- Instruction technique DGAL/SDSBEA/2022-121 du 07/02/2022 : Plan national d’intervention d’urgence Influenza aviaire – Scénarios de lutte et doctrine d’utilisation du dépeuplement préventif ;
- Note de service DGAL/SDPRS/2022-570 du 22/07/2022 : Influenza aviaire – Abattage sur ordre de l’administration – Indemnisation – Volet sanitaire ;
- Instruction technique DGAL/SDSBEA/2022-851 du 21/11/2022 : Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) – Mesures de gestion à appliquer compte tenu de la situation sanitaire en novembre 2022 ;
- Instruction technique DGAL/SDSBEA/2022-852 du 21/11/2022 : Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) – Mesures de gestion dans les départements des régions Bretagne, Pays de la Loire et le département des Deux-Sèvres, compte tenu de la situation sanitaire en novembre 2022 ;
- Instruction technique DGAL/SDSBEA/2023-36 du 17/01/2023 : Influenza aviaire – Dérogations à l’interdiction de mouvements des volailles prêtes à pondre de la filière œuf de consommation et des volailles futures reproductrices (toutes espèces) situées dans une zone réglementée IAHP ;
- Avis du 02/02/2023 portant extension d’un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du CIFOG homologué par l’arrêté du 29 septembre 2022 publié au JORF du 27 janvier 2023 ;
- Instruction technique DGAL/SDSBEA/2023-94 du 07/02/2023 : Influenza aviaire – Dérogations à l’interdiction de mouvements des œufs à couver et des poussins d’un jour situés dans une zone réglementée IAHP ;
- Instruction technique DGAL/SDSBEA/2023-149 du 01/03/2023 : Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) – Stratégie et conditions de repeuplement dans la région Pays de la Loire et le département des Deux-Sèvres.
1. Contexte
L'épizootie relative à l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) sévissant en France depuis le 1er août 2022 a entraîné la mise à mort de nombreux oiseaux en établissements avicoles, notamment dans les bassins de production majeurs des régions Bretagne et Pays-de-la-Loire.
Différentes situations peuvent avoir été à l'origine de ces mises à mort:
- Dépeuplement de foyer IAHP: Mise à mort sur ordre de l'administration suite à la confirmation de la présence d'IAHP au sein de l'établissement;
- Dépeuplement préventif: Mise à mort sur ordre de l'administration d'oiseaux cliniquement sains mais situés à proximité de foyers IAHP, afin de freiner la diffusion de la propagation de la maladie;
- Abattage préventif: Réforme anticipée et à l'initiative de l'opérateur de volailles valorisables vers la chaîne alimentaire, afin de dé-densifier une zone fortement touchée par l'IAHP.
La capacité de production de la filière foie gras a été particulièrement impactée, notamment sur son échelon reproduction (multiplicateurs) qui perd encore cette année 6% de sa capacité à satisfaire les demandes de remises en place de canetons mulard, alors qu'il avait déjà subi une baisse historique de -35% sur la saison passée. Cette situation met en danger l'ensemble des approvisionnements du territoire français et par là-même, dans le contexte actuel de répartition géographique de sa génétique, la filière française du Foie Gras tout entière.
2. Objet et finalité
La présente instruction technique (IT) est corrélée au repeuplement en cours dans la région Pays de la Loire et dans le département des Deux-Sèvres (1). Le succès de cette opération repose notamment sur la capacité des élevages avicoles à se fournir en poussins d'un jour (P1J) - au sens générique du terme.
L'objectif poursuivi par cette IT est de préserver la capacité de production de la filière foie gras française, notamment en canetons mulards. Pour ce faire, il est essentiel de réduire au maximum le risque de contamination des sites d'élevages multiplicateurs de la filière foie gras.
Cette instruction technique est catégorisée en« instruction technique tactique» (ITT).
3. Protection de certains élevages multiplicateurs en région Pays de la Loire et dans le département des Deux-Sèvres
Les mises en place de palmipèdes, autres que les palmipèdes prêts à engraisser (PAE) en bâtiment de gavage, sont interdites jusqu'au 15 mai 2023 dans un rayon de 1 km autour des 10 sites (2) d'élevages multiplicateurs, cités dans le tableau ci-dessous.
Les mises en place de PAE en bâtiment de gavage sont, quant à elles, interdites jusqu'au 15 juin 2023 dans un rayon de 1 km autour des 10 sites (3) d'élevages multiplicateurs, cités dans le tableau ci-dessous.
| INUAV | Ville | Code INSEE | Département |
|---|---|---|---|
| V085EYT | REAUMUR | 85187 | 85 |
| V049AMY | LA SEGUINIERE | 49332 | 49 |
| V085FRW | MONTREVERD | 85197 | 85 |
| V049AMZ | SOMLOIRE | 49336 | 49 |
| V079AYU | ARGENTON NAY | 79013 | 79 |
| V085GUK | MONTREVERD | 85197 | 85 |
| V049ABZ | LES CERQUEUX | 49058 | 49 |
| V085CIR | SAINT-PAUL-MONT-PENIT | 85260 | 85 |
| V079DCJ et V079CHL |
CHANTELOUP | 79069 | 79 |
| V079CKX | LA FORET-SUR-SEVRE | 79123 | 79 |
Je vous prie de me faire part de toute difficulté dans la mise en œuvre de ces mesures.
La directrice générale adjointe de l'alimentation
Emmanuelle SOUBEYRAN
(1) Voir ITT DGAL/SDSBEA/2023-149.
(2) Tous les bâtiments du site sont concernés. Les périmètres de 1km sont identifiés sur CARTOGIP dans la couche Zonages Stratégiques (cercles roses)
(3) Tous les bâtiments du site sont concernés. Les périmètres de 1km sont identifiés sur CARTOGIP dans la couche Zonages Stratégiques (cercles roses)