2. Risques d'incendie et d'explosion 
2.9. Organismes, entreprises et administrations 2.09.1. Matériaux et éléments de construction
2.9. Organismes, entreprises et administrations 2.09.1. Matériaux et éléments de construction
Décision du 6 mars 2023 portant agrément en qualité de contrôleur technique
| Date de signature : | 06/03/2023 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 16/03/2023 | Emetteur : | Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires |
| Consolidée le : | Source : | JO du 16 mars 2023 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 17/03/2023 |
Décision du 6 mars 2023 portant agrément en qualité de contrôleur technique
NOR : TREL2303189S
Par décision du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 6 mars 2023, l’agrément en qualité de contrôleur technique au titre des dispositions des articles L. 125-1 à L. 125-6 et R. 125-1 à R. 125-16 du code de la construction et de l’habitation est accordé pour le domaine C.1 et pour une durée de dix-huit mois à la société Alliance Contrôle Vérification, 10, boulevard Louise Michèle, 91000 Evry-Courcouronnes défini à l’annexe I de l’arrêté du ministre chargé de la construction du 26 novembre 2009, ci-après reproduite ;
NOR : TREL2303189S
Par décision du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 6 mars 2023, l’agrément en qualité de contrôleur technique au titre des dispositions des articles L. 125-1 à L. 125-6 et R. 125-1 à R. 125-16 du code de la construction et de l’habitation est accordé pour le domaine C.1 et pour une durée de dix-huit mois à la société Alliance Contrôle Vérification, 10, boulevard Louise Michèle, 91000 Evry-Courcouronnes défini à l’annexe I de l’arrêté du ministre chargé de la construction du 26 novembre 2009, ci-après reproduite ;
- « C. 1 Ouvrages de bâtiment : installations électriques, électromécaniques, téléphoniques, informatiques, de domotique, anti-effraction et anti-vol. »