Arrêté du 13 mars 2023 portant modification de l’arrêté du 9 mai 2017 définissant les actions standardisées d’économie de produits phytopharmaceutiques

Date de signature :13/03/2023 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :16/03/2023 Emetteur :Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Consolidée le : Source :BO Agriculture n°11 du 16 mars 2023
Date d'entrée en vigueur :17/03/2023
Arrêté du 13 mars 2023 portant modification de l’arrêté du 9 mai 2017 définissant les actions standardisées d’économie de produits phytopharmaceutiques 

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