1. Risques environnementaux 
1.2. ICPE et sols pollués 1.2.7. Procédures et vie d'une ICPE Inspection et Contrôle
1.2. ICPE et sols pollués 1.2.7. Procédures et vie d'une ICPE Inspection et Contrôle
Note d’abrogation du 17 mars 2023 abrogeant l’instruction du Gouvernement du 12 mai 2014 définissant le programme stratégique de l’inspection des installations classées pour la période 2014-2017
| Date de signature : | 17/03/2023 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 21/03/2023 | Emetteur : | Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires |
| Consolidée le : | Source : | BO Environnement du 21 mars 2023 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 22/03/2023 |
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Direction générale de la prévention des risques
Service des risques technologiques
Sous-direction des risques chroniques et du pilotage
Bureau de la réglementation du pilotage et des contrôles et de la qualité
Note d’abrogation du 17 mars 2023 abrogeant l’instruction du Gouvernement du 12 mai 2014 définissant le programme stratégique de l’inspection des installations classées pour la période 2014-2017
NOR : TREP2305693N
(Texte non paru au journal officiel)
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
L’objet de la présente note est d’abroger l’instruction du Gouvernement du 12 mai 2014 définissant le programme stratégique de l’inspection des installations classées pour la période 2014-2017 (DEVP1409631J).
La présente note sera publiée au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Fait le 17 mars 2023
Pour le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, et par délégation,
Le directeur général de la prévention des risques,
Cédric Bourillet
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Direction générale de la prévention des risques
Service des risques technologiques
Sous-direction des risques chroniques et du pilotage
Bureau de la réglementation du pilotage et des contrôles et de la qualité
Note d’abrogation du 17 mars 2023 abrogeant l’instruction du Gouvernement du 12 mai 2014 définissant le programme stratégique de l’inspection des installations classées pour la période 2014-2017
NOR : TREP2305693N
(Texte non paru au journal officiel)
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
L’objet de la présente note est d’abroger l’instruction du Gouvernement du 12 mai 2014 définissant le programme stratégique de l’inspection des installations classées pour la période 2014-2017 (DEVP1409631J).
La présente note sera publiée au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Fait le 17 mars 2023
Pour le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, et par délégation,
Le directeur général de la prévention des risques,
Cédric Bourillet