2. Risques d'incendie et d'explosion 
2.2. ERP 2.2.4. Dispositions spéciales
2.2. ERP 2.2.4. Dispositions spéciales
Instruction du 28 avril 2023 : sécurisation du relais de la flamme olympique
| Date de signature : | 28/04/2023 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 12/05/2023 | Emetteur : | Ministère de l'intérieur et des outre-mer |
| Consolidée le : | Source : | https://www.legifrance.gouv.fr | |
| Date d'entrée en vigueur : | 13/05/2023 |
Instruction du 28 avril 2023 : sécurisation du relais de la flamme olympique
Le ministre de l'Intérieur et des Outre-mer
à
Monsieur le préfet de police
Mesdames et messieurs les préfets (métropole et outre-mer)
Madame la préfète de police des Bouches-du-Rhône
Monsieur le préfet, directeur général de la police nationale
Monsieur le général d'armée, directeur général de la gendarmerie nationale
Monsieur le haut-commissaire de la République en Polynésie française
De son arrivée sur le territoire national jusqu'à la cérémonie d'ouverture des jeux Olympiques prévue à Paris le 26 juillet 2024, la flamme olympique sillonnera le territoire national métropolitain et certains départements et régions d'outre-mer. Le tracé du parcours est en cours d'élaboration par le comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques, en liaison avec la DIjOP, la CNSj et les collectivités territoriales concernées. Ces instructions complètent celles que je vous ai adressées le 28 octobre 2022 et concernent la sécurisation des itinéraires ainsi que des évènements dans les villes étapes.
1 - La sécurisation des itinéraires
Le relais de la flamme est un événement itinérant de trois mois qui évolue sur la base de deux dispositifs parallèles, le convoi principal et le convoi secondaire. Chaque journée type se déroule en principe en sept segments, avec 160 passages de relais environ sur une amplitude horaire de 8h à 19h30.
Sous l'autorité des préfets, la sécurisation de l'itinéraire du parcours de la flamme est placée sous la responsabilité des services de sécurité locaux, éventuellement renforcés par des
moyens nationaux et des polices municipales.
Le principe de sécurisation du parcours dépendra du mode d'évolution du convoi:
Il - La ville étape
Un guide des « villes-étapes - Relais de la flamme olympique» préparé par le comité d'organisation Paris 2024 a été transmis aux collectivités territoriales pour accompagner l'accueil du relais de la flamme sur leur territoire. L'engagement de chaque échelon territorial fera l'objet d'une contractualisation avec l'organisateur. Le statut de ville-étape désigne la collectivité territoriale qui accueillera les animations du relais de la flamme en fin de journée du relais (de 17h à 20h).
A/ Les principes généraux
La ville étape, en coordination avec l'Etat, est responsable de l'organisation et de la sécurisation des différents espaces mis en oeuvre dans le cadre des célébrations. Les sites de célébration dans les villes d'étapes pourront se situer dans un établissement recevant du public (ERP) ou une installation ouverte au public (IOP). Les mesures relatives à la sécurité du public sont prises dans le respect des dispositions réglementaires applicables notamment celles du décret 95-260 du 8 mars 1995 relative à la commission départementale de sécurité et d'accessibilité.
La localisation retenue doit être à la fois attractive pour le public et offrir de bonnes conditions de sécurité, selon les orientations suivantes:
1) La parade active
Premier temps fort, le parcours de la parade active en ville se déroulera sur la dernière partie du tracé de la flamme dans les rues de la ville-étape. Des animations culturelles et/ou sportives
seront prévues. l'objectif est de créer des contenus pour mettre en valeur le relais.
2) Les célébrations actives
Ce deuxième temps fort se déroule en parallèle de la parade active dans un espace de célébration, composé d'une zone centrale, appelée zone de « célébration active ».
Paris 2024 assure la cohérence et l'intégration des contenus de cette célébration.
Les collectivités territoriales seront invitées à créer leur propre contenu avec pour objectif la valorisation du patrimoine et de la culture locale.
3) L'allumage du chaudron
Troisième temps fort des célébrations, l'allumage du chaudron sera le moment où le dernier porteur de la flamme embrasera le chaudron. Cette séquence est gérée par Paris 2024.
C/ La réalisation d'un plan de sécurisation
Vous établirez un plan de sécurisation qui traitera tous les sites et secteurs en lien avec le relais, qu'il s'agisse des secteurs de célébration et de leurs abords, des itinéraires du parcours, des
transports publics reliant les différents sites retenus ou encore des principaux lieux d'animation. Il comprendra une série d'actions applicables en amont afin d'assainir la situation avant le relais ainsi que pendant la période de son déroulement, dans le cadre des plans zéro délinquance.
Les conditions d'accueil du public devront être en mesure de respecter les principes directeurs en matière de sécurité (annexe du présent document) en les adaptant à l'évaluation dynamique du risque et aux circonstances locales. Ces travaux seront conduits à l'échelon territorial au sein du comité sur les Jeux Olympiques et Paralympiques que je vous ai demandé d'installer et d'animer personnellement.
L'objectif est un niveau de sécurité optimal permettant de concilier l'aspect festif de l'événement et la prise en compte des risques et des menaces.
Depuis quelques mois, les équipes du comité d'organisation de Paris 2024 effectuent une première phase de repérages dans les territoires afin de déterminer un itinéraire précis des parcours dans les villes et pour les transferts. Par ailleurs, la CNSJ et les échelons centraux de la PN et de la GN sont susceptibles de participer à certaines visites du parcours notamment les plus sensibles. Ces premières reconnaissances seront l'occasion de réunir le comité départemental avec l'ensemble des acteurs locaux concernés afin de contribuer à la construction du parcours au regard des différentes contraintes locales.
Vous informerez la coordination nationale pour la sécurité des Jeux Olympiques et Paralympiques (CNSJ) par messagerie dédiée ([email protected]), afin qu'elle puisse être associée (en visioconférence ou en présentiel), en tant que de besoin, à ces réunions.
Gérald DARMANIN
Annexe: prescriptions de sécurité des villes-étapes
La dernière séquence d'une journée du relais se déroulera dans une ville étape où diverses animations seront intégrées dans un dispositif global qui comprend le site de célébration et d'autres infrastructures, espaces ou itinéraires en relation avec l'événement (lieux d'animations ou de retransmission, hôtels, gares, lieux de transports publics, etc.). Organisé par Paris 2024 avec le soutien technique des collectivités territoriales, le site de célébration est installé dans un emplacement proposé par la ville étape concernée, après votre validation.
Le relais de la flamme olympique est un événement national à sites multiples: villes de départ, villes traversées, lieux iconiques, villes hôtes, parcours dans les DROM etc. Il est nécessaire que
la collectivité locale concernée conçoive des dispositifs de sécurité à la fois robustes et proportionnés, s'appuyant également sur le concours de sa police municipale et des sociétés privées de sécurité qui, par ailleurs, seront employées par Paris 2024 dans le cadre de ses responsabilités.
A) Mesures préparatoires
1) Diagnostics et anticipation
Les services de l'État, via le centre de renseignement olympique (CRO), conduisent une analyse nationale des risques.
En amont de l'événement, la collectivité territoriale établira un diagnostic de sécurité avec les services de l'État pour définir les mesures de prévention situation ne Ile applicables (par exemple l'occultation totale ou partielle du barriérage, l'identification des points hauts et des potentialités d'entrée par escalade, la fixation du mobilier au sol, l'évacuation de dépôts ou matériels, la localisation des issues d'éventuels parkings souterrains et des grilles de désenfumage,).
Des mesures de protection seront définies au regard de la situation globale (arrêtés d'interdiction de stationnement et de circulation, définition d'itinéraires prioritaires pour les secours, gestion des impacts sur les riverains et les acteurs économiques, calibrage et positionnement des unités et des moyens des forces de sécurité intérieure et des services d'incendie et de secours).
La collectivité territoriale élaborera un règlement intérieur dans lequel elle proscrira l'introduction de certains types d'objets (engins pyrotechniques, bouteilles en verre, contenants en métal, etc.) et prohibera certains comportements. Elle pourra s'appuyer sur vos services pour intégrer dans ce document l'ensemble des objets indésirables. Pour les animations se déroulant dans une enceinte sportive, les articles L. 332-3, L. 332-7 et L 332-8 du code du sport pourront utilement servir de référence.
Les collectivités locales seront sensibilisées pour que les contrôles d'accès soient réalisés avec rigueur, avec des palpations de sécurité et des inspections visuelles.
2) Respect de la réglementation
Vous veillerez à ce que:
Par périmètre de sécurité, il faut entendre le périmètre à l'intérieur duquel l'organisateur est responsable de la sécurisation des biens et des personnes. Le périmètre de circulation sera quant à lui défini par les autorités publiques à des fins de sécurisation, en prenant en compte les contraintes de trafic et la gestion des riverains aux abords des sites.
L'organisateur devra prendre en compte la possible évolution de la posture VIGIPIRATE et être en mesure de durcir le niveau des contrôles et la sécurité périmétrique du site. Les sites de
célébration organisés dans l'espace public le seront dans des espaces suffisamment spacieux, clos et dont les accès seront contrôlés.
Délimitation du site de célébration
L'organisateur devra ériger une délimitation physique et adaptée au site de célébration et à ses spécificités. Cette délimitation pourra, le cas échéant, s'appuyer sur le bâti urbain et être adaptée au niveau de modularité retenu pour le contrôle d'accès. Elle sera matérialisée par un barriérage selon des modalités prévenant son franchissement. Le support permettant de délimiter le site de célébration pourra, en fonction des circonstances, être occulté.
Le dispositif de barrières disposera d'accès contrôlés sous la responsabilité de l'organisateur.
La fluidité devra en permanence être recherchée afin de prévenir les bousculades, les mouvements de foule et les risques terroristes. Les accès aux périmètres seront ainsi suffisamment nombreux et larges pour éviter des retenues de spectateurs importantes à l'extérieur de l'enceinte.
Des dispositifs visant à entraver toute intrusion de véhicule-bélier (blocs béton, dispositifs spéciaux, etc.) seront positionnés, particulièrement devant les accès piétons. L'organisateur, en lien avec les services de secours de l'État, proposera un lieu de regroupement des victimes.
Les abords immédiats feront l'objet de mesures d'interdiction de stationnement et de restriction de circulation adaptées aux circonstances locales.
Surveillance externe et interne du site
Le gardiennage et la surveillance des sites de célébration seront assurés pendant la durée totale de son activation. L'organisateur assurera la sécurité et l'assistance au public en utilisant
des effectifs de la police municipale et le renfort d'agents de sociétés privées de sécurité en nombre suffisant. Ces agents devront être en mesure de donner l'alerte en cas de présence de
personnes suspectes et instruits à la conduite à tenir en cas de sinistre.
Un dispositif d'intervention interne au site sera prévu pour traiter les fauteurs de troubles potentiels. Le cas échéant, les perturbateurs seront éloignés et remis aux forces de sécurité intérieure.
Identification du responsable de la sécurité du site
Un responsable unique de la sécurité sera désigné. Il sera l'interface principale entre les différents services en charge de la sécurité, de la sûreté et du secours.
Contrôles à l'entrée
La systématisation des contrôles à l'entrée sera matérialisée par des inspections visuelles et une palpation de sécurité. L'utilisation de moyens de détection des métaux sera également possible selon le choix de l'organisateur. Si un visiteur s'oppose à l'inspection visuelle et à la palpation, l'accès du site de célébration devra lui être refusé.
Les zones de files d'attente ne devront pas être encombrées d'objets susceptibles de dissimuler un engin explosif. L'accès à ce site ne sera plus autorisé dès lors que sa jauge maximale est atteinte, ce qui implique un système de comptage (en entrées et en sorties).
Poste de commandement
Un poste de commandement de manifestation (PCM) devra être installé et activé. Il réunira les parties prenantes opérant sur le site dans leurs différentes fonctions. Ils devront être reliés par
des moyens adaptés aux centres de sécurité habituels. Un dispositif de vidéo-protection interconnecté sera, autant que possible, mis en oeuvre après avoir réalisé les déclarations et obtenu les autorisations nécessaires auprès de vos services. Ses images pourront être renvoyées vers les centres d'Information et de commandement des forces de sécurité intérieure.
Orientation des visiteurs
Des points d'accueil (pouvant être assurés par des bénévoles) pourront être installés en amont des accès au site de célébration de façon à orienter les visiteurs, à les préparer aux mesures de
contrôle et à réguler les flux. Ces dispositifs ne seront en aucune manière des points de préfiltrage mais constitueront un premier niveau de vigilance, d'observation et de signalement des comportements inadéquats aux agents de sécurité et agents de la force publique. Une signalétique claire et adaptée pour le public sera mise en place afin de faciliter son orientation et ses déplacements.
Rôle des forces de sécurité intérieure
Les forces de sécurité intérieure assureront la sécurisation de l'espace public extérieur autour des sites de célébration et d'animation, et en appui aux contrôles d'accès. Sans préjudice des
missions judiciaires ou de renseignement, elles pourront intervenir à l'intérieur du site si des troubles ou des infractions sont constatées, ou sur demande de l'organisateur dans l'hypothèse où ce dernier ne peut faire face à un désordre. Elles pourront également intervenir d'initiative.
Des dispositifs dynamiques de prévention et de lutte contre la délinquance seront prévus aux abords des sites et tout au long du cheminement des participants.
Inspection de sécurité préalable, déminage et gestion du risque N RBC
Dans la cadre de la mise en sécurité (opération d'inspection de sécurité et de déminage) d'un site recevant du public, avant l'ouverture initiale, une première visite sera coordonnée sur votre instruction par le service de déminage compétent qui conseillera les responsables du site. Le responsable du site désigné par la collectivité territoriale aura la charge de faire surveiller le site après l'intervention des services de l'État.
S'agissant de la menace N RBC-e, des moyens humains et matériels de prévention et de gestion de crise spécifiques pourront être mis en alerte, prêts à être projetés ou pré-positionnés, en
fonction de l'évaluation de la menace.
C) Principes directeurs en matière de secours et santé
Le préfet est responsable dans son département de la préparation et de la mise en place du dispositif général de secours et de santé. Le cas échéant, il active les plans de secours et dirige
les opérations de secours. L'État procédera à une adaptation de la couverture des risques par les services de secours sur les territoires qui accueilleront le relais de la flamme et les animations prévues à cette occasion.
L'organisateur établira un schéma directeur de secours conforme à la réglementation, communiqué aux autorités locales chargées d'assurer la coordination avec les services de secours et de santé territoriaux. Il mettra en place un dispositif prévisionnel de secours pour assurer les premiers secours au public.
Le dimensionnement de ce dispositif, assuré par une ou plusieurs associations agréées de sécurité civile, sera proposé à la validation du représentant de l'État dans le département par
l'organisateur. En cas de dispositif inter-associatif, l'organisateur désignera le coordinateur inter-associatif qui aura vocation à être son interlocuteur direct, ainsi que celui des autorités publiques.
Selon les circonstances, l'État pourra mettre en place un dispositif préventif médical, tout comme un pré-positionnement des moyens de secours du service d'incendie et de secours.
Le ministre de l'Intérieur et des Outre-mer
à
Monsieur le préfet de police
Mesdames et messieurs les préfets (métropole et outre-mer)
Madame la préfète de police des Bouches-du-Rhône
Monsieur le préfet, directeur général de la police nationale
Monsieur le général d'armée, directeur général de la gendarmerie nationale
Monsieur le haut-commissaire de la République en Polynésie française
| Référence | NOR: IOMA2309216J |
| Date de signature | 2 8 AVR. 2023 |
| Emetteur | MIOM - Ministre de l'Intérieur et des Outre-mer |
| Objet | Sécurisation du relais de la flamme olympique |
| Commande | Mise en œuvre des dispositifs territoriaux dans le champ de compétence des préfets |
| Action(s) à réaliser | |
| Echéance | Immédiate |
| Contact utile | [email protected] |
| Nombre de pages et annexes | 8 pages dont une annexe |
De son arrivée sur le territoire national jusqu'à la cérémonie d'ouverture des jeux Olympiques prévue à Paris le 26 juillet 2024, la flamme olympique sillonnera le territoire national métropolitain et certains départements et régions d'outre-mer. Le tracé du parcours est en cours d'élaboration par le comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques, en liaison avec la DIjOP, la CNSj et les collectivités territoriales concernées. Ces instructions complètent celles que je vous ai adressées le 28 octobre 2022 et concernent la sécurisation des itinéraires ainsi que des évènements dans les villes étapes.
1 - La sécurisation des itinéraires
Le relais de la flamme est un événement itinérant de trois mois qui évolue sur la base de deux dispositifs parallèles, le convoi principal et le convoi secondaire. Chaque journée type se déroule en principe en sept segments, avec 160 passages de relais environ sur une amplitude horaire de 8h à 19h30.
- Quatre villes traversées par un convoi principal: le relais de la flamme prend notamment la forme d'un relais de course à pied (4 km/h en moyenne) sur un segment de 4 à 5 km avec un changement de porteur tous les 200 mètres. La dernière ville traversée (ville étape) accueille la cérémonie d'allumage du chaudron.
- Trois sites iconiques visités par un convoi secondaire (dit « spider »): adapté à la configuration des lieux, le relais peut aussi bien être une course à pied sur une courte distance de moins d'un kilomètre qu'une simple présentation de la lanterne dans un lieu symbolique ou avec un mode de locomotion atypique.
Sous l'autorité des préfets, la sécurisation de l'itinéraire du parcours de la flamme est placée sous la responsabilité des services de sécurité locaux, éventuellement renforcés par des
moyens nationaux et des polices municipales.
Le principe de sécurisation du parcours dépendra du mode d'évolution du convoi:
- Lorsque la flamme est visible et les convois en mode relais, le principe est celui de la privatisation des voies de circulation, au minimum 30 minutes avant l'arrivée du convoi et jusqu'au passage du dernier véhicule, avec un jalonnement par les services de sécurité, sauf appréciation contraire des préfets des départements concernés;
- Lorsque les convois seront en mode transfert, le principe est celui de la priorité de passage, encadré par les véhicules de la bulle de sécurité;
- Pour les passages des convois en mode transfert dans certains endroits spécifiques (entrée ou sortie de grandes agglomérations, noeuds routiers, etc.), il pourra être demandé un jalonnement des services de sécurité locaux pour faciliter le passage du convoi en toute sécurité.
Il - La ville étape
Un guide des « villes-étapes - Relais de la flamme olympique» préparé par le comité d'organisation Paris 2024 a été transmis aux collectivités territoriales pour accompagner l'accueil du relais de la flamme sur leur territoire. L'engagement de chaque échelon territorial fera l'objet d'une contractualisation avec l'organisateur. Le statut de ville-étape désigne la collectivité territoriale qui accueillera les animations du relais de la flamme en fin de journée du relais (de 17h à 20h).
A/ Les principes généraux
La ville étape, en coordination avec l'Etat, est responsable de l'organisation et de la sécurisation des différents espaces mis en oeuvre dans le cadre des célébrations. Les sites de célébration dans les villes d'étapes pourront se situer dans un établissement recevant du public (ERP) ou une installation ouverte au public (IOP). Les mesures relatives à la sécurité du public sont prises dans le respect des dispositions réglementaires applicables notamment celles du décret 95-260 du 8 mars 1995 relative à la commission départementale de sécurité et d'accessibilité.
La localisation retenue doit être à la fois attractive pour le public et offrir de bonnes conditions de sécurité, selon les orientations suivantes:
- Privilégier, dans la mesure du possible, une situation centrale au coeur de la collectivité et facilement accessible par le plus grand nombre. Si le site des célébrations se tient dans une enceinte sportive, le code du sport devra s'y appliquer.
- Dans l'hypothèse où le site des célébrations retenu est en plein-air, il devra être organisé dans des espaces clos, gardiennés et délimités, en application de la réglementation sur les ERP et la prévention des risques d'incendie et de paniques, dont l'accès sera contrôlé.
- Retenir des espaces suffisamment vastes pour permettre d'accueillir un public nombreux. La configuration des lieux devra être adaptée aux exigences de l'ordre public.
1) La parade active
Premier temps fort, le parcours de la parade active en ville se déroulera sur la dernière partie du tracé de la flamme dans les rues de la ville-étape. Des animations culturelles et/ou sportives
seront prévues. l'objectif est de créer des contenus pour mettre en valeur le relais.
2) Les célébrations actives
Ce deuxième temps fort se déroule en parallèle de la parade active dans un espace de célébration, composé d'une zone centrale, appelée zone de « célébration active ».
Paris 2024 assure la cohérence et l'intégration des contenus de cette célébration.
Les collectivités territoriales seront invitées à créer leur propre contenu avec pour objectif la valorisation du patrimoine et de la culture locale.
3) L'allumage du chaudron
Troisième temps fort des célébrations, l'allumage du chaudron sera le moment où le dernier porteur de la flamme embrasera le chaudron. Cette séquence est gérée par Paris 2024.
C/ La réalisation d'un plan de sécurisation
Vous établirez un plan de sécurisation qui traitera tous les sites et secteurs en lien avec le relais, qu'il s'agisse des secteurs de célébration et de leurs abords, des itinéraires du parcours, des
transports publics reliant les différents sites retenus ou encore des principaux lieux d'animation. Il comprendra une série d'actions applicables en amont afin d'assainir la situation avant le relais ainsi que pendant la période de son déroulement, dans le cadre des plans zéro délinquance.
Les conditions d'accueil du public devront être en mesure de respecter les principes directeurs en matière de sécurité (annexe du présent document) en les adaptant à l'évaluation dynamique du risque et aux circonstances locales. Ces travaux seront conduits à l'échelon territorial au sein du comité sur les Jeux Olympiques et Paralympiques que je vous ai demandé d'installer et d'animer personnellement.
L'objectif est un niveau de sécurité optimal permettant de concilier l'aspect festif de l'événement et la prise en compte des risques et des menaces.
Depuis quelques mois, les équipes du comité d'organisation de Paris 2024 effectuent une première phase de repérages dans les territoires afin de déterminer un itinéraire précis des parcours dans les villes et pour les transferts. Par ailleurs, la CNSJ et les échelons centraux de la PN et de la GN sont susceptibles de participer à certaines visites du parcours notamment les plus sensibles. Ces premières reconnaissances seront l'occasion de réunir le comité départemental avec l'ensemble des acteurs locaux concernés afin de contribuer à la construction du parcours au regard des différentes contraintes locales.
Vous informerez la coordination nationale pour la sécurité des Jeux Olympiques et Paralympiques (CNSJ) par messagerie dédiée ([email protected]), afin qu'elle puisse être associée (en visioconférence ou en présentiel), en tant que de besoin, à ces réunions.
Gérald DARMANIN
Annexe: prescriptions de sécurité des villes-étapes
La dernière séquence d'une journée du relais se déroulera dans une ville étape où diverses animations seront intégrées dans un dispositif global qui comprend le site de célébration et d'autres infrastructures, espaces ou itinéraires en relation avec l'événement (lieux d'animations ou de retransmission, hôtels, gares, lieux de transports publics, etc.). Organisé par Paris 2024 avec le soutien technique des collectivités territoriales, le site de célébration est installé dans un emplacement proposé par la ville étape concernée, après votre validation.
Le relais de la flamme olympique est un événement national à sites multiples: villes de départ, villes traversées, lieux iconiques, villes hôtes, parcours dans les DROM etc. Il est nécessaire que
la collectivité locale concernée conçoive des dispositifs de sécurité à la fois robustes et proportionnés, s'appuyant également sur le concours de sa police municipale et des sociétés privées de sécurité qui, par ailleurs, seront employées par Paris 2024 dans le cadre de ses responsabilités.
A) Mesures préparatoires
1) Diagnostics et anticipation
Les services de l'État, via le centre de renseignement olympique (CRO), conduisent une analyse nationale des risques.
En amont de l'événement, la collectivité territoriale établira un diagnostic de sécurité avec les services de l'État pour définir les mesures de prévention situation ne Ile applicables (par exemple l'occultation totale ou partielle du barriérage, l'identification des points hauts et des potentialités d'entrée par escalade, la fixation du mobilier au sol, l'évacuation de dépôts ou matériels, la localisation des issues d'éventuels parkings souterrains et des grilles de désenfumage,).
Des mesures de protection seront définies au regard de la situation globale (arrêtés d'interdiction de stationnement et de circulation, définition d'itinéraires prioritaires pour les secours, gestion des impacts sur les riverains et les acteurs économiques, calibrage et positionnement des unités et des moyens des forces de sécurité intérieure et des services d'incendie et de secours).
La collectivité territoriale élaborera un règlement intérieur dans lequel elle proscrira l'introduction de certains types d'objets (engins pyrotechniques, bouteilles en verre, contenants en métal, etc.) et prohibera certains comportements. Elle pourra s'appuyer sur vos services pour intégrer dans ce document l'ensemble des objets indésirables. Pour les animations se déroulant dans une enceinte sportive, les articles L. 332-3, L. 332-7 et L 332-8 du code du sport pourront utilement servir de référence.
Les collectivités locales seront sensibilisées pour que les contrôles d'accès soient réalisés avec rigueur, avec des palpations de sécurité et des inspections visuelles.
2) Respect de la réglementation
Vous veillerez à ce que:
- Le dépôt par l'organisateur des dossiers de déclarations de manifestations et des notices de sécurité (E RP et IOP) auprès des services compétents soit fait dans un délai raisonnablement distant de l'événement pour que leur instruction, diligentée par vos services, puisse se faire dans des conditions d'analyse efficaces.
- L'ensemble des mesures pour la prévention des risques d'incendie et de panique soit conforme à la réglementation
- Le contrôle des mesures et des normes soit assuré par un bureau de contrôle et/ou par une commission de sécurité.
Par périmètre de sécurité, il faut entendre le périmètre à l'intérieur duquel l'organisateur est responsable de la sécurisation des biens et des personnes. Le périmètre de circulation sera quant à lui défini par les autorités publiques à des fins de sécurisation, en prenant en compte les contraintes de trafic et la gestion des riverains aux abords des sites.
L'organisateur devra prendre en compte la possible évolution de la posture VIGIPIRATE et être en mesure de durcir le niveau des contrôles et la sécurité périmétrique du site. Les sites de
célébration organisés dans l'espace public le seront dans des espaces suffisamment spacieux, clos et dont les accès seront contrôlés.
Délimitation du site de célébration
L'organisateur devra ériger une délimitation physique et adaptée au site de célébration et à ses spécificités. Cette délimitation pourra, le cas échéant, s'appuyer sur le bâti urbain et être adaptée au niveau de modularité retenu pour le contrôle d'accès. Elle sera matérialisée par un barriérage selon des modalités prévenant son franchissement. Le support permettant de délimiter le site de célébration pourra, en fonction des circonstances, être occulté.
Le dispositif de barrières disposera d'accès contrôlés sous la responsabilité de l'organisateur.
La fluidité devra en permanence être recherchée afin de prévenir les bousculades, les mouvements de foule et les risques terroristes. Les accès aux périmètres seront ainsi suffisamment nombreux et larges pour éviter des retenues de spectateurs importantes à l'extérieur de l'enceinte.
Des dispositifs visant à entraver toute intrusion de véhicule-bélier (blocs béton, dispositifs spéciaux, etc.) seront positionnés, particulièrement devant les accès piétons. L'organisateur, en lien avec les services de secours de l'État, proposera un lieu de regroupement des victimes.
Les abords immédiats feront l'objet de mesures d'interdiction de stationnement et de restriction de circulation adaptées aux circonstances locales.
Surveillance externe et interne du site
Le gardiennage et la surveillance des sites de célébration seront assurés pendant la durée totale de son activation. L'organisateur assurera la sécurité et l'assistance au public en utilisant
des effectifs de la police municipale et le renfort d'agents de sociétés privées de sécurité en nombre suffisant. Ces agents devront être en mesure de donner l'alerte en cas de présence de
personnes suspectes et instruits à la conduite à tenir en cas de sinistre.
Un dispositif d'intervention interne au site sera prévu pour traiter les fauteurs de troubles potentiels. Le cas échéant, les perturbateurs seront éloignés et remis aux forces de sécurité intérieure.
Identification du responsable de la sécurité du site
Un responsable unique de la sécurité sera désigné. Il sera l'interface principale entre les différents services en charge de la sécurité, de la sûreté et du secours.
Contrôles à l'entrée
La systématisation des contrôles à l'entrée sera matérialisée par des inspections visuelles et une palpation de sécurité. L'utilisation de moyens de détection des métaux sera également possible selon le choix de l'organisateur. Si un visiteur s'oppose à l'inspection visuelle et à la palpation, l'accès du site de célébration devra lui être refusé.
Les zones de files d'attente ne devront pas être encombrées d'objets susceptibles de dissimuler un engin explosif. L'accès à ce site ne sera plus autorisé dès lors que sa jauge maximale est atteinte, ce qui implique un système de comptage (en entrées et en sorties).
Poste de commandement
Un poste de commandement de manifestation (PCM) devra être installé et activé. Il réunira les parties prenantes opérant sur le site dans leurs différentes fonctions. Ils devront être reliés par
des moyens adaptés aux centres de sécurité habituels. Un dispositif de vidéo-protection interconnecté sera, autant que possible, mis en oeuvre après avoir réalisé les déclarations et obtenu les autorisations nécessaires auprès de vos services. Ses images pourront être renvoyées vers les centres d'Information et de commandement des forces de sécurité intérieure.
Orientation des visiteurs
Des points d'accueil (pouvant être assurés par des bénévoles) pourront être installés en amont des accès au site de célébration de façon à orienter les visiteurs, à les préparer aux mesures de
contrôle et à réguler les flux. Ces dispositifs ne seront en aucune manière des points de préfiltrage mais constitueront un premier niveau de vigilance, d'observation et de signalement des comportements inadéquats aux agents de sécurité et agents de la force publique. Une signalétique claire et adaptée pour le public sera mise en place afin de faciliter son orientation et ses déplacements.
Rôle des forces de sécurité intérieure
Les forces de sécurité intérieure assureront la sécurisation de l'espace public extérieur autour des sites de célébration et d'animation, et en appui aux contrôles d'accès. Sans préjudice des
missions judiciaires ou de renseignement, elles pourront intervenir à l'intérieur du site si des troubles ou des infractions sont constatées, ou sur demande de l'organisateur dans l'hypothèse où ce dernier ne peut faire face à un désordre. Elles pourront également intervenir d'initiative.
Des dispositifs dynamiques de prévention et de lutte contre la délinquance seront prévus aux abords des sites et tout au long du cheminement des participants.
Inspection de sécurité préalable, déminage et gestion du risque N RBC
Dans la cadre de la mise en sécurité (opération d'inspection de sécurité et de déminage) d'un site recevant du public, avant l'ouverture initiale, une première visite sera coordonnée sur votre instruction par le service de déminage compétent qui conseillera les responsables du site. Le responsable du site désigné par la collectivité territoriale aura la charge de faire surveiller le site après l'intervention des services de l'État.
S'agissant de la menace N RBC-e, des moyens humains et matériels de prévention et de gestion de crise spécifiques pourront être mis en alerte, prêts à être projetés ou pré-positionnés, en
fonction de l'évaluation de la menace.
C) Principes directeurs en matière de secours et santé
Le préfet est responsable dans son département de la préparation et de la mise en place du dispositif général de secours et de santé. Le cas échéant, il active les plans de secours et dirige
les opérations de secours. L'État procédera à une adaptation de la couverture des risques par les services de secours sur les territoires qui accueilleront le relais de la flamme et les animations prévues à cette occasion.
L'organisateur établira un schéma directeur de secours conforme à la réglementation, communiqué aux autorités locales chargées d'assurer la coordination avec les services de secours et de santé territoriaux. Il mettra en place un dispositif prévisionnel de secours pour assurer les premiers secours au public.
Le dimensionnement de ce dispositif, assuré par une ou plusieurs associations agréées de sécurité civile, sera proposé à la validation du représentant de l'État dans le département par
l'organisateur. En cas de dispositif inter-associatif, l'organisateur désignera le coordinateur inter-associatif qui aura vocation à être son interlocuteur direct, ainsi que celui des autorités publiques.
Selon les circonstances, l'État pourra mettre en place un dispositif préventif médical, tout comme un pré-positionnement des moyens de secours du service d'incendie et de secours.