Instruction technique DGAL/SDSBEA/2023-323 du 16 mai 2023 : Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) – Mesures de gestion à appliquer dans le bassin de production du Sud-Ouest, compte tenu de l’évolution de la situation sanitaire en mai 2023

Date de signature :16/05/2023 Statut du texte :Abrogé
Date de publication :18/05/2023 Emetteur :Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Consolidée le :16/06/2023 Source :BO Agriculture n°20 du 18 mai 2023 et rectificatifs publiés aux BO Agriculture n°23 du 8 juin 2023 et n°24 du 15 juin 2023
Date d'entrée en vigueur :19/05/2023
Instruction technique DGAL/SDSBEA/2023-323 du 16 mai 2023 : Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) – Mesures de gestion à appliquer dans le bassin de production du Sud-Ouest, compte tenu de l’évolution de la situation sanitaire en mai 2023

Abrogée par l'instruction DGAL/SDSBEA/2023-489 du 27 juillet 2023

Version consolidée au 16 juin 2023

 
Direction générale de l'alimentation
Sercice des actions sanitaires
Sous-direction de la santé et du bien-être animal
Bureau de la santé animale
251 rue de Vaugirard
75 732 PARIS CEDEX 15
0149554955
Instruction technique

DGAL/SDSBEA/2023-323

16/05/2023

Date de mise en application : Immédiate
Diffusion : Tout public

Cette instruction n'abroge aucune instruction.
Cette instruction ne modifie aucune instruction.
Nombre d'annexes :
3

Objet : Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) – Mesures de gestion à appliquer dans le bassin de production du Sud-Ouest, compte tenu de l’évolution de la situation sanitaire en mai 2023.
Destinataires d'exécution
DRAAF
DAAF
DD(ETS)PP
  
Résumé : Depuis mars 2023, la situation épidémiologique vis-à-vis de l’IAHP a évolué très favorablement, entraînant la suppression des mesures de gestion renforcées sur tout le territoire national.
Néanmoins, compte tenu de l’évolution de la situation épidémiologique vis-à-vis de l’IAHP dans le Gers, les Landes et les Pyrénées-Atlantiques, et afin d’endiguer au plus tôt tout risque d’emballement dans le bassin de production du Sud-Ouest, la présente instruction vise à adapter mesures de gestion prévues par l’instruction technique DGAL/SDSBEA/2023-294 au département du Gers, des Landes, des Pyrénées Atlantiques et des Hautes Pyrénées. Des zones réglementées supplémentaires (de 10 à 20 km des sites contaminés) sont déployées et la contamination de la faune sauvage entraîne la mise en place d’une zone de contrôle temporaire de 20 km de rayon.
Afin de mieux comprendre ce phénomène sanitaire, au 01/06/2023, la DGAl a décidé d’instaurer un stand still de 8 jours et une zone tampon de 30 à 50 km des sites contaminés.

  
Textes de référence : Référence interne : BSA/2305013

Préambule
Le contexte épidémiologique très favorable observé entre mi-mars et fin avril 2023 a conduit les services du Ministère de l’alimentation et de la souveraineté alimentaire (MASA) à alléger les mesures de gestion relatives à l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP). Ainsi, l’ITT DGAL/SDSBEA/2023- 294 décrit les mesures de gestion applicables dans la France entière, qui constituent le socle de la présente instruction technique. Des adaptations sont néanmoins apportées pour prendre en considération les récents foyers apparus dans le Gers, les Landes et les Pyrénées-Atlantiques.

La lecture de ce présent document ne doit pas se dispenser de celle de l’ITT DGAL/SDSBEA/2023-294.

I. Contexte spécifique du bassin de production du Sud-Ouest
a. Particularités
Le Sud-Ouest de la France comprend un nombre important d’élevages de palmipèdes, formant ainsi un bassin de production qui reprend les départements du Gers (32), des Landes (40), du Lot-et-Garonne (47), des Pyrénées-Atlantiques (64) et des Hautes-Pyrénées (65). Ce bassin de production mêle 2 régions administratives : la Nouvelle-Aquitaine et l’Occitanie.
Ces départements comprennent des zones à risque de diffusion (ZRD), à forte densité d’établissements avicoles (majoritairement palmipèdes) et dans lesquelles le risque de propagation d’un virus IAHP est accru.
Enfin, une grande partie de cette zone est traversée par des couloirs d’oiseaux migrateurs.

b. Détection d’IAHP dans le compartiment domestique
La situation sanitaire dans le Sud-Ouest inquiète suite à la détection entre le 4 mai et le 15 mai 2023 de 30 foyers d’IAHP, principalement de canards, 22 dans le Gers, 6 dans les Landes et 2 dans les Pyrénées-Atlantiques.
L’annexe I présente une cartographie de la situation sanitaire à la date du 15/05/2023.

II.Objet et finalité
Face à ces éléments de contexte, il a été décidé d’agir sans attendre afin de prévenir un potentiel emballement épidémiologique dans ce bassin de production à forte densité d’élevages avicoles. Les mesures définies dans la présente instruction ont pour objectif de limiter le risque de diffusion inter- élevages, afin d’éviter un phénomène d’emballement dans ces zones à forte densité.

III.Champ d’application
Ces modalités s’appliquent aux départements du Gers (32), des Landes (40), du Lot-et- Garonne (47), des Pyrénées Atlantiques (64) et des Hautes Pyrénées (65).
Le présent document est susceptible de faire l’objet d’un rectificatif selon l’évolution de la situation sanitaire dans le Sud-Ouest.

IV.Mesures de gestion à déployer dans les zones réglementées
La partie III de l’ITT DGAL/SDSBEA/2023-294 présentent les mesures minimales à appliquer suite à la suspicion ou à la confirmation d’IAHP.
Le renforcement introduit par cette ITT consiste en :

a. Mesures de gestion dans les zones réglementées liés à des foyers en élevage
En zone de protection (ZP) et en zone de surveillance (ZS) :
Un récapitulatif des mesures applicables en ZP et ZS est présenté en annexe II de la présente instruction : Instauration d’une zone réglementée supplémentaire (ZRS) :
L’article 64 point 2° b) du R(UE) 2016/429 prévoit la possibilité d’appliquer une zone réglementée supplémentaire.
Ainsi, lorsqu’un foyer est confirmé, le zonage inclura, en plus de la ZP et de la ZS, une ZRS de 10 km1. L’ensemble ZP + ZS + ZRS établit alors une zone de 20 km de rayon autour du foyer, comme illustré dans la figure 1.


 Les détails de ces mesures sont exposés dans l’annexe II du présent document.
 
b. Mesures de gestion dans les zones de contrôle temporaire liées à un cas en faune sauvage
Récolte proactive des données liées à la faune sauvage 
Il est demandé aux DD(ETS)PP/DRAAF de solliciter les services départementaux et les directions régionales de l’OFB, afin de récolter toutes données utiles au recensement des mortalités d’oiseaux sauvages libres se déroulant dans le département/la région. Une fois compilées, ces données vont permettre d’évaluer de manière la plus précise et la plus complète possible la situation sanitaire et adapter le cas échéant la nécessité et les fréquences de prélèvements.
 
Extension de la ZCT FS à 20 km
La ZCT FS est étendue à 20 km (2) autour du lieu de découverte de l’oiseau trouvé infecté.
Les mesures sont adaptées dans cette ZCT FS liée à un cas d’IAHP en faune sauvage sont décrites dans le tableau en annexe III et s’articulent autour des 4 axes suivants : Ces mesures s’appliquent à toutes les filières avicoles, dont la filière gibier et les appelants.
Les détails de ces mesures sont exposés dans l’annexe III du présent document.

c. Clause de revoyure
Une nouvelle analyse de la situation épidémiologique est menée périodiquement (tous les 15 jours) pouvant conduire à la modification des mesures décrites dans la présente instruction.

V.Mesures complémentaires mises en œuvre par les professionnels
En complément des mesures prises par l’Etat, les professionnels de la filière longue s’engagent à mettre en œuvre les mesures suivantes dans la zone comprenant les 4 départements 32, 40, 64 et 65 + partie sud-A62 du 47 (voir figure 2) :

 
 Figure 2 : Zone concernée par des mesures de gestion supplémentaires
 
Je vous prie de me faire part de toute(s) difficulté(s) dans la mise en œuvre de ces mesures.
 
La directrice générale adjointe de l’alimentation
CVO
 
Emmanuelle SOUBEYRAN
                   
(2) Renforcement de l’ITP DGAL/SDSPA/2020-752.
(3) Echéance qui sera l’objet d’une réévaluation à l’issue.
(4) Echéance qui sera l’objet d’une réévaluation à l’issue.
(5) Pour les élevages situés en zones réglementées ZP/ZS/ZRS, la surveillance prévue par l’annexe II s’applique.
 

Annexe I : Situation sanitaire à la date du 15/05/2023