6. Domaines ou risques connexes 6.3. Risques sanitaires Pandémies et maladies infectieuses Influenza aviaire

Instruction technique DGAL/SDSBEA/2023-323 du 16 mai 2023 : Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) – Mesures de gestion à appliquer dans le bassin de production du Sud-Ouest, compte tenu de l’évolution de la situation sanitaire en mai 2023

Abrogée par l'instruction DGAL/SDSBEA/2023-489 du 27 juillet 2023

Version consolidée au 16 juin 2023
 

Direction générale de l'alimentation Sercice des actions sanitaires Sous-direction de la santé et du bien-être animal Bureau de la santé animale 251 rue de Vaugirard 75 732 PARIS CEDEX 15 0149554955

Instruction technique DGAL/SDSBEA/2023-323 16/05/2023

Date de mise en application : Immédiate
Diffusion : Tout public

Cette instruction n'abroge aucune instruction.
Cette instruction ne modifie aucune instruction.
Nombre d'annexes : 3

Objet : Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) – Mesures de gestion à appliquer dans le bassin de production du Sud-Ouest, compte tenu de l’évolution de la situation sanitaire en mai 2023.

Destinataires d'exécution

DRAAF DAAF DD(ETS)PP

  
Résumé : Depuis mars 2023, la situation épidémiologique vis-à-vis de l’IAHP a évolué très favorablement, entraînant la suppression des mesures de gestion renforcées sur tout le territoire national.
Néanmoins, compte tenu de l’évolution de la situation épidémiologique vis-à-vis de l’IAHP dans le Gers, les Landes et les Pyrénées-Atlantiques, et afin d’endiguer au plus tôt tout risque d’emballement dans le bassin de production du Sud-Ouest, la présente instruction vise à adapter mesures de gestion prévues par l’instruction technique DGAL/SDSBEA/2023-294 au département du Gers, des Landes, des Pyrénées Atlantiques et des Hautes Pyrénées. Des zones réglementées supplémentaires (de 10 à 20 km des sites contaminés) sont déployées et la contamination de la faune sauvage entraîne la mise en place d’une zone de contrôle temporaire de 20 km de rayon.
Afin de mieux comprendre ce phénomène sanitaire, au 01/06/2023, la DGAl a décidé d’instaurer un stand still de 8 jours et une zone tampon de 30 à 50 km des sites contaminés.

  
Textes de référence :

• Règlement (CE) n°1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) no1774/2002 (règlement relatif aux sous-produits animaux) ;
• Règlement (UE) n°142/2011 de la Commission du 25 février 2011 portant application du règlement (CE) n°1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive ;
• Règlement (UE) 2016/429 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale (« législation sur la santé animale ») ;
• Règlement (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l'application de certaines dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à des catégories de maladies répertoriées et établissant une liste des espèces et des groupes d'espèces qui présentent un risque considérable du point de vue de la propagation de ces maladies répertoriées ;
• Règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci ;
• Règlement délégué (UE) 2020/689 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à la surveillance, aux programmes d’éradication et au statut « indemne » de certaines maladies répertoriées et émergentes ;
• Règlement d’exécution (UE) 2021/403 de la Commission du 18 mars 2021 portant modalités d’application des règlements (UE) 2016/429 et (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire et les modèles de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union et les mouvements entre les États membres d’envois de certaines catégories d’animaux terrestres et de leurs produits germinaux, ainsi qu’en ce qui concerne la certification officielle relative à ces certificats, et abrogeant la décision 2010/470/UE ;
• Décision d’exécution (UE) 2021/641 de la Commission du 16 avril 2021 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains Etats membres ;
• Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 221-1-1 et L. 223-8 ;
• Code de l’environnement, notamment ses articles L.424-6 ;
• Arrêté du 10 septembre 2001 établissant des mesures financières relatives à la lutte contre les pestes aviaires, maladie de Newcastle et influenza aviaire ;
• Arrêté du 4 novembre 2003 relatif à l’usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage, du gibier d’eau et de certains corvidés et pour la destruction des animaux nuisibles ;
• Arrêté du 18 janvier 2008 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l’influenza aviaire ;
• Arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs ;
• Arrêté du 10 novembre 2017 fixant les conditions générales de reconnaissance des laboratoires d'analyse en vue de s'assurer de l'absence d'infection par le virus de l'influenza aviaire dans le cadre des autocontrôles ;
• Arrêté du 14 mars 2018 relatif aux mesures de prévention de la propagation des maladies animales via le transport par véhicules routiers d’oiseaux vivants ;
• Arrêté du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par les opérateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant des volailles ou des oiseaux captifs dans le cadre de la prévention des maladies animales transmissibles aux animaux ou aux êtres humains ;
• Arrêté du 23 novembre 2023 portant extension de l’accord interprofessionnel sur les déclarations de mouvements des volailles de chair conclu dans le cadre de l’interprofession volaille de chair (ANVOL) ;
• Arrêté du 18 janvier 2023 portant extension de l’accord interprofessionnel conclu le 29 septembre 2022 dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) établissant des règles techniques en vue de sécuriser la production vis-à-vis du risque sanitaire dans la filière palmipèdes à foie gras ;
• Arrêté du 28 avril 2023 qualifiant le niveau de risque en matière d’influenza aviaire hautement pathogène ;
• Instruction technique DGA/SDSPA/2015-320 du 04/04/2015 : Modalités de vaccination contre l’influenza aviaire des oiseaux détenus dans les établissements zoologiques ;
• Note de service DGAL/SDSPA/2015-1145 du 23/12/2015 : Surveillance événementielle de l’influenza aviaire hautement pathogène chez les oiseaux domestiques ;
• Instruction technique DGAL/SDSPA/2016-417 du 19/05/2016 : Rappel sur le nettoyage/désinfection à l’abattoir des équipements de transport des volailles vivantes ;
• Instruction technique DGAL/SDSPA/2020-517 du 13/08/2020 : Biosécurité au cours du transport d'oiseaux ou de suidés – inspection ;
• Instruction technique DGAL/SDSPA/2020-752 – Gestion d’un cas d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) dans la faune sauvage ;
• Instruction technique DGAL/SDSPA/2021-141 du 24/02/2021 : Influenza aviaire – Supervision des opérations de nettoyage et désinfection d’un foyers IAHP ;
• Instruction technique DGAL/SDPAL/2021-148 du 25/02/2021 : Influenza aviaire – Mesures applicables à la suite de la confirmation d’un foyer IAHP dans un établissement ;
• Instruction technique DGAL/SDSBEA/2021-786 du 22/10/2021 : Biosécurité – Conditions d’application aux élevages de gibier à plumes des mesures prévues par l’arrêté du 29 septembre 2021 ;
• Instruction technique DGAL/SDSBEA/2021-855 du 12/11/2021 : SAGIR – Surveillance de l’influenza aviaire dans la faune sauvage ;
• Instruction technique DGAL/SDSBEA/2022-121 du 07/02/2022 : Plan national d’intervention d’urgence Influenza aviaire – Scénarios de lutte et doctrine d’utilisation du dépeuplement préventif ;
•  Instruction technique DGAL/SDSBEA/2022-513 du 11/07/2022 : Inspection biosécurité volaille 2022 ;
• Note de service DGAL/SDPRS/2022-570 du 22/07/2022 : Influenza aviaire – Abattage sur ordre de l’administration – Indemnisation – Volet sanitaire ;
• Note de service DGAL/SDPRS/2022-814 du 28/10/2022 : Réfaction des indemnisations versées aux propriétaires de volailles et autres oiseaux captifs en cas de manquement aux règles sanitaires ;
• Avis du 15/12/2022 portant extension des règles interprofessionnelles par arrêté interministériel homologué par l’arrêté du 23 novembre 2022 publié au JORF du 6 décembre 2022 ;
• Instruction technique DGAL/SDSBEA/2022-960 du 28/12/2022 : Influenza aviaire (IAHP) – Mesures de prévention vis-à-vis du risque influenza aviaire lors des activités de chasse avec les appelants de gibier d’eau ;
• Instruction technique DGAL/SDSBEA/2023-36 du 17/01/2023 : Influenza aviaire – Dérogations à l’interdiction de mouvements des volailles prêtes à pondre de la filière œuf de consommation et des volailles futures reproductrices (toutes espèces) situées dans une zone réglementée IAHP ;
• Avis du 02/02/2023 portant extension d’un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du CIFOG homologué par l’arrêté du 29 septembre 2022 publié au JORF du 27 janvier 2023 ;
• Instruction technique DGAL/SDSBEA/2023-94 du 07/02/2023 : Influenza aviaire – Dérogations à l’interdiction de mouvements des œufs à couver et des poussins d’un jour situés dans une zone réglementée IAHP ;
• Instruction technique DGAL/SDSBEA/2023-149 du 01/03/2023 : Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) – Stratégie et conditions de repeuplement dans la région Pays de la Loire et le département des Deux-Sèvres ;
• Instruction technique DGAL/SDSBEA/2023-166 du 06/03/2023 : Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) – Préservation des capacités de production de la filière avicole ;
• Instruction technique DGAL/SDSBEA/2023-242 du 07/04/2023 : Biosécurité – Conditions de mise à l’abri de volailles en élevage commercial ;
• Instruction technique DGAL/SDSSA/2023-256 du 14/04/2023 : Gestion des denrées alimentaires d’origine animale en zone réglementée suite à la confirmation d’un cas d’influenza aviaire hautement pathogène ;
• Instruction technique DGAL/SDSBEA/2023-294 du 03/05/2023 : Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) – Suppression des mesures de gestion renforcées, compte tenu de l’évolution de la situation sanitaire fin avril 2023 – Abaissement du niveau de risque épizootique à « modéré ».

Référence interne : BSA/2305013

Préambule
Le contexte épidémiologique très favorable observé entre mi-mars et fin avril 2023 a conduit les services du Ministère de l’alimentation et de la souveraineté alimentaire (MASA) à alléger les mesures de gestion relatives à l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP). Ainsi, l’ITT DGAL/SDSBEA/2023- 294 décrit les mesures de gestion applicables dans la France entière, qui constituent le socle de la présente instruction technique. Des adaptations sont néanmoins apportées pour prendre en considération les récents foyers apparus dans le Gers, les Landes et les Pyrénées-Atlantiques.

La lecture de ce présent document ne doit pas se dispenser de celle de l’ITT DGAL/SDSBEA/2023-294.

I. Contexte spécifique du bassin de production du Sud-Ouest
a. Particularités
Le Sud-Ouest de la France comprend un nombre important d’élevages de palmipèdes, formant ainsi un bassin de production qui reprend les départements du Gers (32), des Landes (40), du Lot-et-Garonne (47), des Pyrénées-Atlantiques (64) et des Hautes-Pyrénées (65). Ce bassin de production mêle 2 régions administratives : la Nouvelle-Aquitaine et l’Occitanie.
Ces départements comprennent des zones à risque de diffusion (ZRD), à forte densité d’établissements avicoles (majoritairement palmipèdes) et dans lesquelles le risque de propagation d’un virus IAHP est accru.
Enfin, une grande partie de cette zone est traversée par des couloirs d’oiseaux migrateurs.

b. Détection d’IAHP dans le compartiment domestique
La situation sanitaire dans le Sud-Ouest inquiète suite à la détection entre le 4 mai et le 15 mai 2023 de 30 foyers d’IAHP, principalement de canards, 22 dans le Gers, 6 dans les Landes et 2 dans les Pyrénées-Atlantiques.
L’annexe I présente une cartographie de la situation sanitaire à la date du 15/05/2023.

II.Objet et finalité
Face à ces éléments de contexte, il a été décidé d’agir sans attendre afin de prévenir un potentiel emballement épidémiologique dans ce bassin de production à forte densité d’élevages avicoles. Les mesures définies dans la présente instruction ont pour objectif de limiter le risque de diffusion inter- élevages, afin d’éviter un phénomène d’emballement dans ces zones à forte densité.

III.Champ d’application
Ces modalités s’appliquent aux départements du Gers (32), des Landes (40), du Lot-et- Garonne (47), des Pyrénées Atlantiques (64) et des Hautes Pyrénées (65).
Le présent document est susceptible de faire l’objet d’un rectificatif selon l’évolution de la situation sanitaire dans le Sud-Ouest.

IV.Mesures de gestion à déployer dans les zones réglementées
La partie III de l’ITT DGAL/SDSBEA/2023-294 présentent les mesures minimales à appliquer suite à la suspicion ou à la confirmation d’IAHP.
Le renforcement introduit par cette ITT consiste en :

• Un élargissement des zones réglementées par l’application d’une zone réglementée supplémentaire (ZRS) d’un rayon de 20 km autour des foyers en élevage et d’une zone de contrôle temporaire (ZCT) d’un rayon de 20km autour des cas faune sauvage.
• Un renforcement de la surveillance en cours de lot et avant mouvement ;
• Des restrictions de mouvements et de mise en place.

a. Mesures de gestion dans les zones réglementées liés à des foyers en élevage
En zone de protection (ZP) et en zone de surveillance (ZS) :
Un récapitulatif des mesures applicables en ZP et ZS est présenté en annexe II de la présente instruction :

• Biosécurité renforcée, pour éviter les contacts entre faune sauvage et domestique ;
• Surveillance renforcée en cours de lot, afin de détecter précocement la maladie ;
• Restriction des mouvements et interdiction des mises en place, afin d’éviter la diffusion de la maladie ;
• Interdiction des activités cynégétiques, afin d’éviter la contamination par la faune sauvage ;
• Dépeuplement ou abattage préventif.

Instauration d’une zone réglementée supplémentaire (ZRS) :
L’article 64 point 2° b) du R(UE) 2016/429 prévoit la possibilité d’appliquer une zone réglementée supplémentaire.
Ainsi, lorsqu’un foyer est confirmé, le zonage inclura, en plus de la ZP et de la ZS, une ZRS de 10 km1. L’ensemble ZP + ZS + ZRS établit alors une zone de 20 km de rayon autour du foyer, comme illustré dans la figure 1.


 Les détails de ces mesures sont exposés dans l’annexe II du présent document.
 
b. Mesures de gestion dans les zones de contrôle temporaire liées à un cas en faune sauvage
Récolte proactive des données liées à la faune sauvage 
Il est demandé aux DD(ETS)PP/DRAAF de solliciter les services départementaux et les directions régionales de l’OFB, afin de récolter toutes données utiles au recensement des mortalités d’oiseaux sauvages libres se déroulant dans le département/la région. Une fois compilées, ces données vont permettre d’évaluer de manière la plus précise et la plus complète possible la situation sanitaire et adapter le cas échéant la nécessité et les fréquences de prélèvements.
 
Extension de la ZCT FS à 20 km
La ZCT FS est étendue à 20 km (2) autour du lieu de découverte de l’oiseau trouvé infecté.
Les mesures sont adaptées dans cette ZCT FS liée à un cas d’IAHP en faune sauvage sont décrites dans le tableau en annexe III et s’articulent autour des 4 axes suivants :

• Biosécurité renforcée, pour éviter les contacts entre faune sauvage et domestique ;
• Surveillance renforcée en cours de lot, afin de détecter précocement la maladie ;
• Autorisation des mouvements sous conditions, afin d’éviter la diffusion de la maladie ;
• Régulation des activités cynégétiques, afin d’éviter la contamination par la faune sauvage.

Ces mesures s’appliquent à toutes les filières avicoles, dont la filière gibier et les appelants.
Les détails de ces mesures sont exposés dans l’annexe III du présent document.

c. Clause de revoyure
Une nouvelle analyse de la situation épidémiologique est menée périodiquement (tous les 15 jours) pouvant conduire à la modification des mesures décrites dans la présente instruction.

V.Mesures complémentaires mises en œuvre par les professionnels
En complément des mesures prises par l’Etat, les professionnels de la filière longue s’engagent à mettre en œuvre les mesures suivantes dans la zone comprenant les 4 départements 32, 40, 64 et 65 + partie sud-A62 du 47 (voir figure 2) :

• Geler tous les mouvements de palmipèdes prêts à engraisser (PAE) (hors autarciques, sans mouvements) jusqu’au 17/05/2023 inclus (3)
• Restreindre les flux (canards gras, intervenants et camions d’aliments) entre cette zone et le reste de la France, pour les 8 prochains jours (4)
• Renforcer la surveillance sur l’ensemble de cette zone, selon le protocole ci-dessous :
  • Environnement : chiffonnettes
    • Hebdomadaire en élevages de palmipèdes PAE ;
    • Unique à 5 jours de gavage pour les palmipèdes gras.
  • Animaux vivants : 20 écouvillons trachéaux (ET) avant mouvement de PAE à moins de 48 heures (5).

 
 Figure 2 : Zone concernée par des mesures de gestion supplémentaires
 
Je vous prie de me faire part de toute(s) difficulté(s) dans la mise en œuvre de ces mesures.
 
La directrice générale adjointe de l’alimentation
CVO
 
Emmanuelle SOUBEYRAN
                   
(2) Renforcement de l’ITP DGAL/SDSPA/2020-752.
(3) Echéance qui sera l’objet d’une réévaluation à l’issue.
(4) Echéance qui sera l’objet d’une réévaluation à l’issue.
(5) Pour les élevages situés en zones réglementées ZP/ZS/ZRS, la surveillance prévue par l’annexe II s’applique.
 

Annexe I : Situation sanitaire à la date du 15/05/2023

Annexe II: Mesures renforcées à appliquer en zones réglementées liées à un foyer en élevage
 

MESURE 1 : BIOSECURITÉ RENFORCÉE
Mise à l’abri (6)
Modalités			Référence(s) réglementaire(s) et/ou infra-réglementaire(s)
Où ?	ZP		Article 25 R(UE) 2020/687
	ZS		Article 40 R(UE) 2020/687
	ZRS		Article 64 R(UE) 2016/429
Qui ?	Tous les élevages (commerciaux et non commerciaux) Tous types de volailles (y compris gibier à plumes) Tous stades de production Tous autres oiseaux (tous appelants, oiseaux de proie, oiseaux d’ornement, pigeons voyageurs)		Article 25 R(UE) 2020/687 Article 40 R(UE) 2020/687 Article 64 R(UE) 2016/429 Présente ITT
Comment ?	Principe	Bâtiment fermé	AM du 29/09/21 relatif à la biosécurité ITP DGAL/SDSBEA/2023-242 ITP DGAL/SDSBEA/2023-294
	Dérogation(s)	Abri léger Parcours extérieur réduit
	Conditions de dérogation	Atteinte au bien-être animal constatée par le vétérinaire sanitaire (ITP 2023-242) Températures extérieures élevées (ITP 2023-294) Autorisation (ITP 2023-242) ou déclaration (ITP 2023-294) à la DD(ETS)PP
Combien de temps ?	Foyer isolé	Durant toute la durée de mise en place de la ZR ZP : 21j min      -     ZS : 30j min      -                         ZRS : 30j min	Annexe X R(UE) 2020/687 Annexe XI R(UE) 2020/687 Présente ITT
	Zone réglementée coalescente	A minima durant toute la durée de la ZR, durée à déterminer avec la DGAl

 
 (6) Renforcement de l’ITP DGAL/SDPAL/2021-148.
 

MESURE 2 : SURVEILLANCE RENFORCÉE EN COURS DE LOT
Surveillance renforcée en cours de lot sur les volailles non reproductrices (hors gibier)
Modalités					Référence(s) réglementaire(s) et infra- réglementaire(s)
Où ?	ZP				Article 25 R(UE) 2020/687
	ZS				Article 40 R(UE) 2020/687
	ZRS				Article 64 R(UE) 2016/429
Qui ?	Exploitations commerciales Palmipèdes uniquement (à l’exception du gibier à plumes) Tous stades de productions excepté les stades « futurs reproducteurs » et « reproducteurs »				Article 25 R(UE) 2020/687 Article 40 R(UE) 2020/687 Présente ITT
Comment ?	Principe		Surveillance bihebdomadaire sur animaux morts et sur l’environnement Si absence de cadavres, les prélèvements ne concernent que l’environnement. Dans tous les cas, l’environnement est prélevé.		Article 25 R(UE) 2020/687 Article 40 R(UE) 2020/687 Présente ITT
	Modalités d’application		Animaux morts	1 EC sur tous les cadavres ramassés dans la limite de 5 (5 prélèvements) Echantillonnage aléatoire Analyse gène M Si résultat positif : RT-PCR H5/H7  si résultat positif PCR : sous-typage LNR
			Environneme nt	1 chiffonnette sèche poussière dans chaque bâtiment d’animaux vivants Analyse gène M Si résultat positif : prélèvements pour analyse par ET/EOP et EC sur 20 animaux vivants (40 prélèvements)
Combien de temps ?	Foyer isolé		Durant toute la durée de mise en place de la ZR ZP : 21j min    -      ZS : 30j min    -     ZRS : 30j min		Annexe X R(UE) 2020/687 Annexe XI R(UE) 2020/687 Présente ITT
	Zone réglementée coalescente		A minima durant toute la durée de la ZR, durée à déterminer avec la DGAl
Surveillance renforcée en cours de lot sur le gibier à plumes
Modalités					Référence(s) réglementaire(s) et infra- réglementaire(s)
Où ?		ZP			Article 25 R(UE) 2020/687
		ZS			Article 40 R(UE) 2020/687
		ZRS			Article 64 R(UE) 2016/429
Qui ?		Exploitations commerciales Anatidés uniquement Tous stades de productions excepté les stades « futurs reproducteurs » et « reproducteurs »			Article 25 R(UE) 2020/687 Article 40 R(UE) 2020/687

Comment ?

Principe

Surveillance hebdomadaire (animaux morts) ou bimensuelle (animaux vivants)

Article 25 R(UE) 2020/687 Article 40 R(UE) 2020/687 Présente ITT

Modalités d’application

Animau x morts

EC sur tous les cadavres ramassés dans la limite de 5 (5 prélèvements) Echantillonnage aléatoire Analyse gène M Si résultat positif : RT-PCR H5/H7  si résultat positif PCR : sous-typage LNR

Animau x vivants

Dépistage virologique (analyse RT-PCR) négatif < 15 jours sur 30 animaux (ET et EC) Les analyses réalisées dans le cadre des mouvements de gibier à plumes sont valables pour la surveillance renforcée.

Combien de temps ?

Foyer isolé

Durant toute la durée de mise en place de la ZR ZP : 21j min    -      ZS : 30j min    -     ZRS : 30j min

Annexe X R(UE) 2020/687 Annexe XI R(UE) 2020/687 Présente ITT

Zone réglementée coalescente

A minima durant toute la durée de la ZR, durée à déterminer avec la DGAl

 

Surveillance renforcée en cours de lot sur les volailles reproductrices
Modalités				Référence(s) réglementaire(s) et infra- réglementaire(s)
Où ?	ZP			Article 25 R(UE) 2020/687
	ZS			Article 40 R(UE) 2020/687
	ZRS			Article 64 R(UE) 2016/429
Qui ?	Toutes les exploitations commerciales Tous types de volailles (y compris gibier à plumes) Stades « futur reproducteur » et « reproducteur »			Article 25 R(UE) 2020/687 Article 40 R(UE) 2020/687 Présente ITT
Comment ?	Principe	Surveillance bihebdomadaire sur cadavres et environnement (avec un intervalle de 4 jours maximum) (même jour de prélèvement pour les cadavres et l’environnement) Surveillance virologique bimensuelle et surveillance sérologique mensuelle sur les animaux vivants Pour la filière gibier, la surveillance débute 15 jours avant le début de la ponte (compte tenu de la saisonnalité de l’activité).		Article 25 R(UE) 2020/687 Article 40 R(UE) 2020/687 Article 64 R(UE) 2016/429 ITP DGAL/SDSBEA/2023-94 Présente ITT
	Modalités d’application	Cadavres	1 EC sur tous les cadavres, dans la limite de 5 (5 prélèvements - analyse par pool de 5) 2 fois par semaine Echantillonnage aléatoire Analyse gène M Si résultat positif : RT-PCR H5/H7  si résultat positif PCR : sous-typage LNR
		Environnem ent	5 chiffonnettes poussières sèche ou écouvillons (analyse par pool de 5) 2 fois par semaine Sur chaque bâtiment Sur le matériel d’élevage au contact des animaux, mangeoires, abreuvoirs, lignes de pipettes, parties supérieures des système de distribution
		Animaux vivants (à partir de 12 semaines d’âge)	- 1 ET sur 20 animaux pour analyse virologique (RT- PCR), toutes les 2 semaines (analyse par pool de 5) - 1 prise de sang sur 20 animaux pour analyse sérologique, une fois par mois (ELISA ou IDG)   Cas des reproducteurs en ponte situés en ZP : (IT 2021_148) : réalisation d’une visite vétérinaire lorsque l’élevage est placé en ZP et de prélèvements et analyses virologique et sérologique sur 20 oiseaux lors de cette visite (20 écouvillons trachéaux/oropharyngés et 20 écouvillons cloacaux).
Combien de temps ?	Foyer isolé	Durant toute la durée de mise en place de la ZR ZP : 21j min    -      ZS : 30j min     -    ZRS : 30j min		Annexe X R(UE) 2020/687 Annexe XI R(UE) 2020/687 Présente ITT
	Zone réglementée coalescente	A minima durant toute la durée de la ZR, durée à déterminer avec la DGAl

 

MESURE 3 : GESTION DES MOUVEMENTS
1) Mouvements
Limitation des mouvements en ZP et ZS
Modalités				Référence(s) réglementaire(s) et infra- réglementaire(s)
Où ?	ZP			Article 27 R(UE) 2020/687
	ZS			Article 42 R(UE) 2020/687
Qui ?	Exploitations commerciales Tous types de volailles (y compris gibier et appelants (gibier d’eau)) Tous stades de production			Article 27 R(UE) 2020/687 Article 42 R(UE) 2020/687
Comment ?	Principe	Interdiction de sorties des volailles vivantes et des OAC des exploitations		Article 27 R(UE) 2020/687 Article 42 R(UE) 2020/687
	Dérogation(s)                        et conditions de dérogation (7)	Vers abattoir (8)	Eligibilité : point 2.7.1. de l’ITP 2021-148 Dépistage virologique : point 2.7.1. de l’ITP 2021-148	Articles 28 à 38 du R(UE) 2020/687 Articles 43 à 52 du R(UE) 2020/687 ITP DGAL/SDSBEA/2023-36 ITP DGAL/SDSBEA/2023-94 Présente ITT
		Sortie des poulettes prêtes à pondre	ITP DGAL/SDSBEA/2023-36
		Sortie des volailles reproductrices futures pondeuses	ITP DGAL/SDSBEA/2023-36
		Sortie des poussins d’un jour (P1J)	ITP DGAL/SDSBEA/2023-94
		Sortie d’OAC	ITP DGAL/SDSBEA/2023-94
		Sortie du gibier à plumes (phasianidés uniquement)	Point 2.8.2. de l’ITP 2021-148 Ne concerne que les mouvements entre élevages. Pour les « lâchers », voir la mesure 4
Combien de temps ?	Foyer isolé	Durant toute la durée de mise en place de la ZR ZP : 21j min      -     ZS : 30j min		Annexe X R(UE) 2020/687 Annexe XI R(UE) 2020/687 Présente ITT
	Zone réglementée coalescente	A minima durant toute la durée de la ZR, durée à déterminer avec la DGAl

(7) Renforcement de l’ITP DGAL/SDPAL/2021-148 : dérogation pour la MEP de galliformes n’est plus possible.
(8) Ne concerne pas le dépeuplement préventif péri-focal.
 

Régulation des mouvements en ZRS
Modalités				Référence(s) réglementaire(s) et infra- réglementaire(s)
Où ?	ZRS			Article 64 R(UE) 2016/429
Qui ?	Toutes les exploitations commerciales Palmipèdes et anatidés (gibier à plumes) Tous stades de production			Article 64 R(UE) 2016/429
Comment ?	Principe	Interdictions de mouvements		Présente ITT
	Dérogations	Palmipèdes	Déplacement des palmipèdes autorisé vers l’abattoir sous LPS et avec contrôle avant mouvement : 24 h avant mouvement 1 EC et 1 ET/EOP sur 20 animaux (40 prélèvements) en incluant le cas échéant les 5 derniers animaux trouvés morts (5 prélèvements) Analyse gène M Si résultat positif : RT-PCR H5/H7  si résultat positif PCR : sous-typage LNR	Article 64 R(UE) 2016/42 AM du 29/09/2021 relatif à la biosécurité
		Gibier à plumes Anatidés	Déclaration de mouvement à la DD(ETS)PP du département d’origine, en fournissant : Plan de biosécurité conforme < 1 an Examen clinique favorable < 1 mois Dépistage virologique négatif < 15 j sur 30 animaux (1 EC + 1ET/EOP donc 60 prélèvements) Autorisation par la DD(ETS)PP valable pour 1 mois maximum
Combien de temps ?	Foyer isolé	Durant toute la durée de mise en place de la ZRS (30 j min)		Présente ITT
	Zone réglementée coalescente	A minima durant toute la durée de la ZR, durée à déterminer avec la DGAl

 

2) Mises en place
Interdiction de mises en place en ZP et ZS
Modalités			Référence(s) réglementaire(s) et infra- réglementaire(s)
Où ?	ZP		Article 27 R(UE) 2020/687
	ZS		Article 42 R(UE) 2020/687
Qui ?	Exploitations commerciales Tous types de volailles (y compris gibier et appelants (gibier d’eau)) Tous stades de production		Article 27 R(UE) 2020/687 Article 42 R(UE) 2020/687
Comment ?	Principe	Interdiction de mise en place	Article 27 R(UE) 2020/687 Article 42 R(UE) 2020/687
	Dérogation(s)	Aucune
	Conditions                          de dérogation	Non applicable
Combien de temps ?	Foyer isolé	Durant toute la durée de mise en place de la ZR ZP : 21j min      -     ZS : 30j min	Annexe X R(UE) 2020/687 Annexe XI R(UE) 2020/687 Présente ITT
	Zone réglementée coalescente	A minima durant toute la durée de la ZR, durée à déterminer avec la DGAl

 

Interdiction de mises en place en ZRS
Modalités			Référence(s) réglementaire(s) et infra- réglementaire(s)
Où ?	ZRS		Article 64 R(UE) 2016/429
Qui ?	Toutes les exploitations commerciales Filières palmipèdes Tous stades de production		Article 64 R(UE) 2016/429
Comment ?	Principe	Interdiction de mise en place de palmipèdes jusqu’au 26 mai. Arrêt des mises en gavage jusqu’au 26 mai.	Article 64 R(UE) 2016/429 Présente ITT
Combien de temps ?	Foyer isolé	Durant toute la durée de mise en place de la ZRS (30 j min)	ITT DGAL/SDSBEA/2023-294
	Zone réglementée coalescente	A minima durant toute la durée de la ZR, durée à déterminer avec la DGAl

 

MESURE 4 : RÉGULATION DES ACTIVITÉS CYNÉGÉTIQUES
Interdiction des activités cynégétiques
Modalités				Référence(s) réglementaire(s) et/ou infra-réglementaire(s)
Où ?	ZP			Article 27 + annexe VI R(UE) 2020/687
	ZS			Article 42 + annexe VI R(UE) 2020/687
	ZRS			Article 64 + annexe VI R(UE) 2020/687
Qui ?	Tout oiseau utilisé pour un acte de chasse : Gibier à plumes (phasianidés, anatidés) Appelants pour la chasse au gibier d’eau (anatidés, rallidés) Appelants pour la chasse d’autres gibiers que le gibier d’eau (pigeons, merle noir, grives, alouette des champs, vanneau huppé, corneille noire, pie bavarde, corbeau freux) Oiseaux de proie pour la capture de petit gibier			Article 27 + annexe VI R(UE) 2020/687 Article 42 + annexe VI R(UE) 2020/687 AM du 04/11/2003 AM du 16/03/16 ITP DGAL/SDPAL/2021-148
Comment ?	Principe	Gibier  à plumes	Interdiction de mouvement lié au « lâcher » de gibier à plumes en ZP et en ZS Interdiction de chasse en ZP Interdiction de chasse en ZS en zone de chasse maritime, dans les marais non asséchés, sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et nappes d'eau ; autorisation dans les autres zones	Article 27 + annexe VI R(UE) 2020/687 Article 42 + annexe VI R(UE) 2020/687 L.223-8 du CRPM ITP DGAL/SDPAL/2021-148
		Oiseaux de proie pour capture de petit gibier (9)	Interdiction de transport et d’utilisation
		Appelants (gibier d’eau)	Interdiction de transport et d’utilisation pour les détenteurs de catégorie 1, 2 et 3 Interdiction de la chasse
	Dérogation(s)	Pour les phasianidés uniquement Pour des mouvements depuis la ZS vers la ZI (10)
Combien de temps ?	Foyer isolé	Durant toute la durée de mise en place de la ZR ZP : 21j min      -     ZS : 30j min		Article 39 + annexe X R(UE) 2020/687 Article 55 + annexe XI R(UE) 2020/687
	Zone réglementée coalescente	A minima durant toute la durée de la ZR, durée à déterminer avec la DGAl		Présente ITT

  
(9) L’utilisation d’oiseaux de proie à des fins de sécurité civile (notamment aviation) est autorisée en ZP et ZS.
(10) Ne concerne que les mouvements pour les « lâchers » de gibier, les mouvements entre élevages de gibier sont présentés dans la mesure 3.
 

MESURE 5 : DÉPEUPLEMENT OU ABATTAGE PRÉVENTIF

Définitions

•  « Dépeuplement préventif » : la mise à mort d’animaux, avec élimination et destruction des cadavres. La méthode de dépeuplement préventif à privilégier consiste en une euthanasie sur place, ou à défaut la mobilisation d’un abattoir ou d’une plateforme. 
• « Abattage préventif » : la mise à mort d’animaux pouvant être destinés à la consommation humaine et à d’autres voies de commercialisation. S’ils sont abattus préventivement et donc « en vue de la consommation humaine », l’abattage est impérativement effectué avec fiche ICA, IAM et IPM favorables. Les produits animaux issus de l’animal jugé apte à cet abattage et propre à la consommation humaine peuvent être commercialisés comme denrées alimentaires ou déclassés en sous-produits animaux de catégorie 3 (C3). Les produits animaux habituellement classés en sous- produits animaux de C3 à l’issue de cet abattage pour la consommation humaine restent de C3 et sont destinés à la transformation en filière C3 agréée.

 

MODALITÉS DE DÉPEUPLEMENT OU ABATTAGE PRÉVENTIF
Modalités		Référence(s) réglementaire(s) et infra-réglementaire(s)
Où ?	ZP/ZS	ITS 2022-121 Présente ITT
Qui ?	Selon les situations (voir Comment ? ci-dessous) Elevages de futurs reproducteurs et de reproducteurs non concernés par cette mesure	Présente ITT
Comment ?	Sur un rayon de 1 km autour du foyer : Dépeuplement de tous les élevages de volailles sur place ; Dépistage virologique sur 60 animaux avant ou après la mort Aucune volaille vivante n’est présente dans la zone après l’opération. Sur un rayon de 1 km à 10 km autour du foyer : Dépeuplement sur place ou abattage préventif de tous les élevages de palmipèdes (dont anatidés) ; Dépistage virologique sur 60 animaux avant ou après la mort si euthanasie sur place / avant transport si à l’abattoir ; Le transport des lots vers l’abattoir doit être effectué en une seule fois pour l’ensemble du lot (1 seul transport vers l’abattoir). Aucun palmipède (dont anatidés) ne sont présents dans la zone après l’opération.	Article    61     du      R(UE) 2016/429 ITS 2022-121 Présente ITT

 

Annexe III : Mesures renforcées à appliquer en zone de contrôle temporaire liée à un cas en faune sauvage

MESURE 1 : BIOSÉCURITÉ RENFORCÉE
Mise à l’abri
Modalités			Référence(s) réglementaire(s) et/ou infra-réglementaire(s)
Où ?	ZCT FS		Article 63 R(UE) 2020/687
Qui ?	Tous les élevages (commerciaux et non commerciaux) Tous types de volailles (y compris gibier à plumes) Tous stades de production Tous autres oiseaux (tous appelants, oiseaux de proie, oiseaux d’ornement, pigeons voyageurs)		Article 64 R(UE) 2020/687 Présente ITT
Comment ?	Cas général	Bâtiment fermé	AM du 29/09/21 relatif à la biosécurité ITP DGAL/SDSBEA/2023-242 ITP DGAL/SDSBEA/2023-294
	Dérogation(s)	Abri léger Parcours extérieur réduit
	Conditions de dérogation	Atteinte au bien-être animal constatée par le vétérinaire sanitaire (ITP 2023-242) Températures extérieures élevées (ITP 2023-294) Autorisation (ITP 2023-242) ou déclaration (ITP 2023-294) à la DD(ETS)PP
Combien de temps ?	Durant toute la durée de mise en place de la ZCT FS : 21j min		Présente ITT

 

MESURE 2 : SURVEILLANCE RENFORCÉE EN COURS DE LOT
Surveillance renforcée en cours de lot sur les volailles (hors gibier)
Modalités				Référence(s) réglementaire(s) et infra- réglementaire(s)
Où ?	ZCT FS			Article 63 R(UE) 2020/687
Qui ?	Exploitations commerciales Palmipèdes uniquement (à l’exception du gibier à plumes) Tous stades de productions (y compris « futurs reproducteurs » et « reproducteurs »)			Article 65 R(UE) 2020/687
Comment ?	Principe	Surveillance bihebdomadaire sur animaux morts et sur l’environnement Si absence de cadavres, les prélèvements ne concernent que l’environnement. Dans tous les cas, l’environnement est prélevé.		Article 65 R(UE) 2020/687
	Modalités d’application	Animaux morts	1 EC sur tous les cadavres dans la limite de 5 (5 prélèvements) Echantillonnage aléatoire Analyse gène M Si résultat positif : RT-PCR H5/H7  si résultat positif PCR : sous-typage LNR
		Environneme nt	1 chiffonnette sèche poussière dans chaque bâtiment d’animaux vivants Analyse gène M Si résultat positif : prélèvements pour analyse par ET/EOP et EC sur 20 animaux vivants (40 prélèvements)
Combien de temps ?	Durant toute la durée de mise en place de la ZCT : 21j min			Présente ITT

 

Surveillance renforcée en cours de lot sur le gibier à plumes
Modalités				Référence(s) réglementaire(s) et infra- réglementaire(s)
Où ?	ZCT FS			Article 63 R(UE) 2020/687
Qui ?	Exploitations commerciales Anatidés uniquement Tous stades de production (y compris le stade « futur reproducteur » et « reproducteur »)			Article 65 R(UE) 2020/687
Comment ?	Principe	Surveillance hebdomadaire (animaux morts) ou bimensuelle (animaux vivants)		Article 65 R(UE) 2020/687
	Modalités d’application	Animaux morts	EC sur tous les cadavres ramassés dans la limite de 5 (5 prélèvements) Echantillonnage aléatoire Analyse gène M Si résultat positif : RT-PCR H5/H7  si résultat positif PCR : sous-typage LNR
		Animaux vivants	- Dépistage virologique (analyse RT-PCR) négatif < 15 jours sur 30 animaux (ET et EC) Les analyses réalisées dans le cadre des mouvements de gibier à plumes sont valables pour la surveillance renforcée.
Combien de temps ?	Durant toute la durée de mise en place de la ZCT FS : 21j min			Présente ITT

 

MESURE 3 : RÉGULATION DES MOUVEMENTS
Contrôle sur les volailles avant mouvement
Modalités				Référence(s) réglementaire(s) et infra- réglementaire(s)
Où ?	ZCT FS			Article 63 R(UE) 2020/687
Qui ?	Exploitations commerciales Palmipèdes et gibier à plume Tous stades de production			Article 65 R(UE) 2020/687
Comment ?	Principe	Autorisation de mouvement sous conditions		Article 65 R(UE) 2020/687AM du 29/09/2021 relatif à la biosécurité
	Conditions	Palmipèdes	48 h ouvrés avant mouvement 1 EC sur 20 animaux (20 prélèvements) en incluant le cas échéant les 5 derniers animaux trouvés morts (5 prélèvements) Analyse gène M Si résultat positif : RT-PCR H5/H7  si résultat positif PCR : sous-typage LNR
		Gibier à plume Phasianidés (11)	Déclaration de mouvement à la DD(ETS)PP du département d’origine en fournissant : Plan de biosécurité conforme < 1 an Examen clinique favorable < 1 mois Autorisation par la DD(ETS)PP valable pour 1 mois maximum
		Gibier à plume Anatidés	Déclaration de mouvement à la DD(ETS)PP du département d’origine en fournissant : Plan de biosécurité conforme < 1 an Examen clinique favorable < 1 mois Dépistage virologique négatif < 15 j sur 30 animaux (1 EC + 1ET/EOP donc 60 prélèvements) Autorisation par la DD(ETS)PP valable pour 1 mois maximum
Combien de temps ?	Durant toute la durée de mise en place de la ZCT FS : 21j min			Présente ITT

(11) Ne concerne que les mouvements entre élevages de gibier. Pour le « lâcher » de gibier, voir mesure 4.
 

Interdiction de mouvements d’animaux sauvages
Modalités			Référence(s) réglementaire(s) et infra- réglementaire(s)
Où ?	ZCT FS		Article 63 R(UE) 2020/687
Qui ?	Centre de soins pour animaux sauvages Tout établissement/association effectuant des ré-introductions d’animaux sauvages		Article 64 R(UE) 2020/687
Comment ?	Principe	Interdiction de transport d’animaux sauvages entre centres de soins ou entre réserve naturelle	Article 64 R(UE) 2020/687
Combien de temps ?	Durant toute la durée de mise en place de la ZCT : 21j min		Présente ITT

 

MESURE 4 : RÉGULATION DES ACTIVITÉS CYNÉGÉTIQUES EN ZCT FS
Lâchers de gibier à plume
Modalités			Référence(s) réglementaire(s) et/ou infra-réglementaire(s)
Où ?	ZCT FS		Article 63 R(UE) 2020/687
Qui ?	Gibier à plumes (phasianidés et anatidés)		Article 65 R(UE) 2020/687
	Principe (12)	Interdiction de « lâcher » des anatidés Lâcher de phasianidés autorisés sous conditions	Article 65 R(UE) 2020/687 L.223-8 du CRPM Présente ITT
	Conditions pour le lâcher de phasianidés	Déclaration de mouvement à la DD(ETS)PP du département d’origine en fournissant : Plan de biosécurité conforme < 1 an Examen clinique favorable < 1 mois Autorisation de la DD(ETS)PP valable pour 1 mois maximum
Combien de temps ?	Durant toute la durée de mise en place de la ZCT FS : 21j min		Présente ITT

 

Mouvement des viandes de gibiers à plumes sauvages

La cession à titre gratuit ou onéreux des corps du gibier à plumes tué par action de chasse et des viandes qui en sont issues sont interdits dans la zone de contrôle temporaire.

(12) Ne concerne que les mouvements pour les « lâchers » de gibier.
 

Appelants
Modalités					Référence(s) réglementaire(s) et infra- réglementaire(s)
Où ?	ZCT FS				Article 63 R(UE) 2020/687
Qui ?	Appelants utilisés pour la chasse au gibier d’eau Appelants pour la chasse d’autres gibiers que le gibier d’eau (pigeons, merle noir, grives, alouette des champs, vanneau huppé, corneille noire, pie bavarde, corbeau freux)				Article 65 R(UE) 2020/687
	Principe	Autorisée sous conditions			Article 65 R(UE) 2020/687 L.223-8 du CRPM Présente ITT
Comment ?	Conditions	Appelan ts (gibier d’eau)	Détenteu rs de catégorie 1	Transport de max 30 appelants provenant du même lieu de détention et respect des mesures de biosécurité Utilisation des appelants nomades d’un seul détenteur Pas de contact direct entre appelants résidents des DC 1, 2 et 3 avec les appelants nomades de DC 1
			Détenteu rs de catégories 2 et 3	Transport interdit Utilisation d’appelants résidents uniquement sans limitation de nombre Pas de contact direct entre résidents des DC1, 2 et 3 avec les appelants nomades de DC 1
		Autres appelants		Respect strict des mesures de biosécurité renforcée : désinfection (et non uniquement nettoyage) du matériel et des parties basses du véhicule Surveillance événementielle accrue Pas de visite d’un élevage de volailles dans les 48h suivants la chasse
Combien de temps ?	Durant toute la durée de mise en place de la ZCT FS : 21j min				Présente ITT

 

Autres oiseaux de proie
Modalités				Référence(s) réglementaire(s) et infra-réglementaire(s)
Où ?	ZCT FS			Article 63 R(UE) 2020/687
Qui ?	Oiseaux de proie pour la capture de petit gibier			Article 65 R(UE) 2020/687
	Principe	Autorisée sous conditions		Article 65 R(UE) 2020/687 L.223-8 du CRPM Présente ITT
		Oiseaux de proie	Respect strict des mesures de biosécurité renforcée : désinfection (et non uniquement nettoyage) du matériel et des parties basses du véhicule Surveillance événementielle accrue Pas de visite d’un élevage de volailles dans les 48h suivants la chasse
Combien de temps ?	Durant toute la durée de mise en place de la ZCT FS : 21j min			Présente ITT