6. Domaines ou risques connexes 6.3. Risques sanitaires Pandémies et maladies infectieuses Influenza aviaire

Instruction technique DGAL/SDSBEA/2023-323 du 16 mai 2023 : Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) – Mesures de gestion à appliquer dans le bassin de production du Sud-Ouest, compte tenu de l’évolution de la situation sanitaire en mai 2023
 

Direction générale de l'alimentation Sercice des actions sanitaires Sous-direction de la santé et du bien-être animal Bureau de la santé animale 251 rue de Vaugirard 75 732 PARIS CEDEX 15 0149554955

Instruction technique DGAL/SDSBEA/2023-323 16/05/2023

Date de mise en application : Immédiate
Diffusion : Tout public

Cette instruction n'abroge aucune instruction.
Cette instruction ne modifie aucune instruction.
Nombre d'annexes : 3

Objet : Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) – Mesures de gestion à appliquer dans le bassin de production du Sud-Ouest, compte tenu de l’évolution de la situation sanitaire en mai 2023.

Destinataires d'exécution

DRAAF DAAF DD(ETS)PP

  
Résumé : Depuis mars 2023, la situation épidémiologique vis-à-vis de l’IAHP a évolué très favorablement, entraînant la suppression des mesures de gestion renforcées sur tout le territoire national.
Néanmoins, compte tenu de l’évolution de la situation épidémiologique vis-à-vis de l’IAHP dans le Gers, les Landes et les Pyrénées-Atlantiques, et afin d’endiguer au plus tôt tout risque d’emballement dans le bassin de production du Sud-Ouest, la présente instruction vise à adapter mesures de gestion prévues par l’instruction technique DGAL/SDSBEA/2023-294 au département du Gers, des Landes, des Pyrénées Atlantiques et des Hautes Pyrénées.
  
Textes de référence :

• Règlement (CE) n°1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) no1774/2002 (règlement relatif aux sous-produits animaux) ;
• Règlement (UE) n°142/2011 de la Commission du 25 février 2011 portant application du règlement (CE) n°1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive ;
• Règlement (UE) 2016/429 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale (« législation sur la santé animale ») ;
• Règlement (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l'application de certaines dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à des catégories de maladies répertoriées et établissant une liste des espèces et des groupes d'espèces qui présentent un risque considérable du point de vue de la propagation de ces maladies répertoriées ;
• Règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci ;
• Règlement délégué (UE) 2020/689 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à la surveillance, aux programmes d’éradication et au statut « indemne » de certaines maladies répertoriées et émergentes ;
• Règlement d’exécution (UE) 2021/403 de la Commission du 18 mars 2021 portant modalités d’application des règlements (UE) 2016/429 et (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire et les modèles de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union et les mouvements entre les États membres d’envois de certaines catégories d’animaux terrestres et de leurs produits germinaux, ainsi qu’en ce qui concerne la certification officielle relative à ces certificats, et abrogeant la décision 2010/470/UE ;
• Décision d’exécution (UE) 2021/641 de la Commission du 16 avril 2021 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains Etats membres ;
• Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 221-1-1 et L. 223-8 ;
• Code de l’environnement, notamment ses articles L.424-6 ;
• Arrêté du 10 septembre 2001 établissant des mesures financières relatives à la lutte contre les pestes aviaires, maladie de Newcastle et influenza aviaire ;
• Arrêté du 4 novembre 2003 relatif à l’usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage, du gibier d’eau et de certains corvidés et pour la destruction des animaux nuisibles ;
• Arrêté du 18 janvier 2008 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l’influenza aviaire ;
• Arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs ;
• Arrêté du 10 novembre 2017 fixant les conditions générales de reconnaissance des laboratoires d'analyse en vue de s'assurer de l'absence d'infection par le virus de l'influenza aviaire dans le cadre des autocontrôles ;
• Arrêté du 14 mars 2018 relatif aux mesures de prévention de la propagation des maladies animales via le transport par véhicules routiers d’oiseaux vivants ;
• Arrêté du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par les opérateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant des volailles ou des oiseaux captifs dans le cadre de la prévention des maladies animales transmissibles aux animaux ou aux êtres humains ;
• Arrêté du 23 novembre 2023 portant extension de l’accord interprofessionnel sur les déclarations de mouvements des volailles de chair conclu dans le cadre de l’interprofession volaille de chair (ANVOL) ;
• Arrêté du 18 janvier 2023 portant extension de l’accord interprofessionnel conclu le 29 septembre 2022 dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) établissant des règles techniques en vue de sécuriser la production vis-à-vis du risque sanitaire dans la filière palmipèdes à foie gras ;
• Arrêté du 28 avril 2023 qualifiant le niveau de risque en matière d’influenza aviaire hautement pathogène ;
• Instruction technique DGA/SDSPA/2015-320 du 04/04/2015 : Modalités de vaccination contre l’influenza aviaire des oiseaux détenus dans les établissements zoologiques ;
• Note de service DGAL/SDSPA/2015-1145 du 23/12/2015 : Surveillance événementielle de l’influenza aviaire hautement pathogène chez les oiseaux domestiques ;
• Instruction technique DGAL/SDSPA/2016-417 du 19/05/2016 : Rappel sur le nettoyage/désinfection à l’abattoir des équipements de transport des volailles vivantes ;
• Instruction technique DGAL/SDSPA/2020-517 du 13/08/2020 : Biosécurité au cours du transport d'oiseaux ou de suidés – inspection ;
• Instruction technique DGAL/SDSPA/2020-752 – Gestion d’un cas d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) dans la faune sauvage ;
• Instruction technique DGAL/SDSPA/2021-141 du 24/02/2021 : Influenza aviaire – Supervision des opérations de nettoyage et désinfection d’un foyers IAHP ;
• Instruction technique DGAL/SDPAL/2021-148 du 25/02/2021 : Influenza aviaire – Mesures applicables à la suite de la confirmation d’un foyer IAHP dans un établissement ;
• Instruction technique DGAL/SDSBEA/2021-786 du 22/10/2021 : Biosécurité – Conditions d’application aux élevages de gibier à plumes des mesures prévues par l’arrêté du 29 septembre 2021 ;
• Instruction technique DGAL/SDSBEA/2021-855 du 12/11/2021 : SAGIR – Surveillance de l’influenza aviaire dans la faune sauvage ;
• Instruction technique DGAL/SDSBEA/2022-121 du 07/02/2022 : Plan national d’intervention d’urgence Influenza aviaire – Scénarios de lutte et doctrine d’utilisation du dépeuplement préventif ;
•  Instruction technique DGAL/SDSBEA/2022-513 du 11/07/2022 : Inspection biosécurité volaille 2022 ;
• Note de service DGAL/SDPRS/2022-570 du 22/07/2022 : Influenza aviaire – Abattage sur ordre de l’administration – Indemnisation – Volet sanitaire ;
• Note de service DGAL/SDPRS/2022-814 du 28/10/2022 : Réfaction des indemnisations versées aux propriétaires de volailles et autres oiseaux captifs en cas de manquement aux règles sanitaires ;
• Avis du 15/12/2022 portant extension des règles interprofessionnelles par arrêté interministériel homologué par l’arrêté du 23 novembre 2022 publié au JORF du 6 décembre 2022 ;
• Instruction technique DGAL/SDSBEA/2022-960 du 28/12/2022 : Influenza aviaire (IAHP) – Mesures de prévention vis-à-vis du risque influenza aviaire lors des activités de chasse avec les appelants de gibier d’eau ;
• Instruction technique DGAL/SDSBEA/2023-36 du 17/01/2023 : Influenza aviaire – Dérogations à l’interdiction de mouvements des volailles prêtes à pondre de la filière œuf de consommation et des volailles futures reproductrices (toutes espèces) situées dans une zone réglementée IAHP ;
• Avis du 02/02/2023 portant extension d’un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du CIFOG homologué par l’arrêté du 29 septembre 2022 publié au JORF du 27 janvier 2023 ;
• Instruction technique DGAL/SDSBEA/2023-94 du 07/02/2023 : Influenza aviaire – Dérogations à l’interdiction de mouvements des œufs à couver et des poussins d’un jour situés dans une zone réglementée IAHP ;
• Instruction technique DGAL/SDSBEA/2023-149 du 01/03/2023 : Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) – Stratégie et conditions de repeuplement dans la région Pays de la Loire et le département des Deux-Sèvres ;
• Instruction technique DGAL/SDSBEA/2023-166 du 06/03/2023 : Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) – Préservation des capacités de production de la filière avicole ;
• Instruction technique DGAL/SDSBEA/2023-242 du 07/04/2023 : Biosécurité – Conditions de mise à l’abri de volailles en élevage commercial ;
• Instruction technique DGAL/SDSSA/2023-256 du 14/04/2023 : Gestion des denrées alimentaires d’origine animale en zone réglementée suite à la confirmation d’un cas d’influenza aviaire hautement pathogène ;
• Instruction technique DGAL/SDSBEA/2023-294 du 03/05/2023 : Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) – Suppression des mesures de gestion renforcées, compte tenu de l’évolution de la situation sanitaire fin avril 2023 – Abaissement du niveau de risque épizootique à « modéré ».

Référence interne : BSA/2305013

Préambule
Le contexte épidémiologique très favorable observé entre mi-mars et fin avril 2023 a conduit les services du Ministère de l’alimentation et de la souveraineté alimentaire (MASA) à alléger les mesures de gestion relatives à l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP). Ainsi, l’ITT DGAL/SDSBEA/2023- 294 décrit les mesures de gestion applicables dans la France entière, qui constituent le socle de la présente instruction technique. Des adaptations sont néanmoins apportées pour prendre en considération les récents foyers apparus dans le Gers, les Landes et les Pyrénées-Atlantiques.

La lecture de ce présent document ne doit pas se dispenser de celle de l’ITT DGAL/SDSBEA/2023-294.

I. Contexte spécifique du bassin de production du Sud-Ouest
a. Particularités
Le Sud-Ouest de la France comprend un nombre important d’élevages de palmipèdes, formant ainsi un bassin de production qui reprend les départements du Gers (32), des Landes (40), du Lot-et-Garonne (47), des Pyrénées-Atlantiques (64) et des Hautes-Pyrénées (65). Ce bassin de production mêle 2 régions administratives : la Nouvelle-Aquitaine et l’Occitanie.
Ces départements comprennent des zones à risque de diffusion (ZRD), à forte densité d’établissements avicoles (majoritairement palmipèdes) et dans lesquelles le risque de propagation d’un virus IAHP est accru.
Enfin, une grande partie de cette zone est traversée par des couloirs d’oiseaux migrateurs.

b. Détection d’IAHP dans le compartiment domestique
La situation sanitaire dans le Sud-Ouest inquiète suite à la détection entre le 4 mai et le 15 mai 2023 de 30 foyers d’IAHP, principalement de canards, 22 dans le Gers, 6 dans les Landes et 2 dans les Pyrénées-Atlantiques.
L’annexe I présente une cartographie de la situation sanitaire à la date du 15/05/2023.

II.Objet et finalité
Face à ces éléments de contexte, il a été décidé d’agir sans attendre afin de prévenir un potentiel emballement épidémiologique dans ce bassin de production à forte densité d’élevages avicoles. Les mesures définies dans la présente instruction ont pour objectif de limiter le risque de diffusion inter- élevages, afin d’éviter un phénomène d’emballement dans ces zones à forte densité.

III.Champ d’application
Ces modalités s’appliquent aux départements du Gers (32), des Landes (40), du Lot-et- Garonne (47), des Pyrénées Atlantiques (64) et des Hautes Pyrénées (65).
Le présent document est susceptible de faire l’objet d’un rectificatif selon l’évolution de la situation sanitaire dans le Sud-Ouest.

IV.Mesures de gestion à déployer dans les zones réglementées
La partie III de l’ITT DGAL/SDSBEA/2023-294 présentent les mesures minimales à appliquer suite à la suspicion ou à la confirmation d’IAHP.
Le renforcement introduit par cette ITT consiste en :

• Un élargissement des zones réglementées par l’application d’une zone réglementée supplémentaire (ZRS) d’un rayon de 20 km autour des foyers en élevage et d’une zone de contrôle temporaire (ZCT) d’un rayon de 20km autour des cas faune sauvage.
• Un renforcement de la surveillance en cours de lot et avant mouvement ;
• Des restrictions de mouvements et de mise en place.

a. Mesures de gestion dans les zones réglementées liés à des foyers en élevage
En zone de protection (ZP) et en zone de surveillance (ZS) :
Un récapitulatif des mesures applicables en ZP et ZS est présenté en annexe II de la présente instruction :

• Biosécurité renforcée, pour éviter les contacts entre faune sauvage et domestique ;
• Surveillance renforcée en cours de lot, afin de détecter précocement la maladie ;
• Restriction des mouvements et interdiction des mises en place, afin d’éviter la diffusion de la maladie ;
• Interdiction des activités cynégétiques, afin d’éviter la contamination par la faune sauvage ;
• Dépeuplement ou abattage préventif.

Instauration d’une zone réglementée supplémentaire (ZRS) :
L’article 64 point 2° b) du R(UE) 2016/429 prévoit la possibilité d’appliquer une zone réglementée supplémentaire.
Ainsi, lorsqu’un foyer est confirmé, le zonage inclura, en plus de la ZP et de la ZS, une ZRS de 10 km1. L’ensemble ZP + ZS + ZRS établit alors une zone de 20 km de rayon autour du foyer, comme illustré dans la figure 1.


 Les détails de ces mesures sont exposés dans l’annexe II du présent document.
 
b. Mesures de gestion dans les zones de contrôle temporaire liées à un cas en faune sauvage
Récolte proactive des données liées à la faune sauvage 
Il est demandé aux DD(ETS)PP/DRAAF de solliciter les services départementaux et les directions régionales de l’OFB, afin de récolter toutes données utiles au recensement des mortalités d’oiseaux sauvages libres se déroulant dans le département/la région. Une fois compilées, ces données vont permettre d’évaluer de manière la plus précise et la plus complète possible la situation sanitaire et adapter le cas échéant la nécessité et les fréquences de prélèvements.
 
Extension de la ZCT FS à 20 km
La ZCT FS est étendue à 20 km (2) autour du lieu de découverte de l’oiseau trouvé infecté.
Les mesures sont adaptées dans cette ZCT FS liée à un cas d’IAHP en faune sauvage sont décrites dans le tableau en annexe III et s’articulent autour des 4 axes suivants :

• Biosécurité renforcée, pour éviter les contacts entre faune sauvage et domestique ;
• Surveillance renforcée en cours de lot, afin de détecter précocement la maladie ;
• Autorisation des mouvements sous conditions, afin d’éviter la diffusion de la maladie ;
• Régulation des activités cynégétiques, afin d’éviter la contamination par la faune sauvage.

Ces mesures s’appliquent à toutes les filières avicoles, dont la filière gibier et les appelants.
Les détails de ces mesures sont exposés dans l’annexe III du présent document.

c. Clause de revoyure
Une nouvelle analyse de la situation épidémiologique est menée périodiquement (tous les 15 jours) pouvant conduire à la modification des mesures décrites dans la présente instruction.

V.Mesures complémentaires mises en œuvre par les professionnels
En complément des mesures prises par l’Etat, les professionnels de la filière longue s’engagent à mettre en œuvre les mesures suivantes dans la zone comprenant les 4 départements 32, 40, 64 et 65 + partie sud-A62 du 47 (voir figure 2) :

• Geler tous les mouvements de palmipèdes prêts à engraisser (PAE) (hors autarciques, sans mouvements) jusqu’au 17/05/2023 inclus (3)
• Restreindre les flux (canards gras, intervenants et camions d’aliments) entre cette zone et le reste de la France, pour les 8 prochains jours (4)
• Renforcer la surveillance sur l’ensemble de cette zone, selon le protocole ci-dessous :
  • Environnement : chiffonnettes
    • Hebdomadaire en élevages de palmipèdes PAE ;
    • Unique à 5 jours de gavage pour les palmipèdes gras.
  • Animaux vivants : 20 écouvillons trachéaux (ET) avant mouvement de PAE à moins de 48 heures (5).

 
 Figure 2 : Zone concernée par des mesures de gestion supplémentaires
 
Je vous prie de me faire part de toute(s) difficulté(s) dans la mise en œuvre de ces mesures.
 
La directrice générale adjointe de l’alimentation
CVO
 
Emmanuelle SOUBEYRAN
                   
(2) Renforcement de l’ITP DGAL/SDSPA/2020-752.
(3) Echéance qui sera l’objet d’une réévaluation à l’issue.
(4) Echéance qui sera l’objet d’une réévaluation à l’issue.
(5) Pour les élevages situés en zones réglementées ZP/ZS/ZRS, la surveillance prévue par l’annexe II s’applique.
 

Annexe I : Situation sanitaire à la date du 15/05/2023