Règlement d'exécution (UE) 2023/980 de la Commission du 16 mai 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2016/799 en ce qui concerne le tachygraphe intelligent transitoire et son utilisation du service d’authentification des messages de navigation en libre service de Galileo, et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/1228

Date de signature :16/05/2023 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :22/05/2023 Emetteur :
Consolidée le : Source :JOUE L134 du 22 mai 2023
Date d'entrée en vigueur :25/05/2023
Règlement d'exécution (UE) 2023/980 de la Commission du 16 mai 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2016/799 en ce qui concerne le tachygraphe intelligent transitoire et son utilisation du service d’authentification des messages de navigation en libre service de Galileo, et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/1228 

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