Règlement d'exécution (UE) 2023/989 de la Commission du 22 mai 2023 modifiant le règlement (UE) n° 1321/2014 relatif au maintien de la navigabilité des aéronefs et des produits, pièces et équipements aéronautiques, et relatif à l’agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches, et rectifiant ledit règlement

Date de signature :22/05/2023 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :23/05/2023 Emetteur :
Consolidée le : Source :JOUE L135 du 23 mai 2023
Date d'entrée en vigueur :12/06/2023
Règlement d'exécution (UE) 2023/989 de la Commission du 22 mai 2023 modifiant le règlement (UE) n° 1321/2014 relatif au maintien de la navigabilité des aéronefs et des produits, pièces et équipements aéronautiques, et relatif à l’agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches, et rectifiant ledit règlement

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