Référence

N°320/SGDSN/PSE/PSN

Date de signature

23 janvier 2023

Emetteur

Première ministre/ Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale.

Objet

Directive générale interministérielle relative à la planification de défense et de sécurité nationale.

Commande

Cette directive vise à refondre la planification de défense et de sécurité nationale, avec pour objectif d'optimiser et de rationaliser les plans nationaux existants, dans une approche« tousrisqueset menaces.
Elle apporte davantage de modularité dans la planification et lagestion de crise,et prépare l'Etat à faire face à des crises plus transverses et protéiformes, en intégrant des fonctions de coordination renforcées.

Action(s) à réaliser

Mettre en œuvre cette directive dans le cadre de la planification sectorielle mise à jour par les ministères et les administrations déconcentrées.

Echéance

Effet immédiat.

Contact utile

[email protected]

Nombre de pages et annexes

18 pages; 8 annexes (104 pages annexes incluses).

1. Nature

Les modes opératoires envisageables couvrent un spectre allant de l’intimidation à la guerre ouverte.
La crise peut se matérialiser, en métropole comme en outre-mer, dans les milieux terrestre, maritime, aérien, exo- atmosphérique, et les champs immatériels (cyber, informationnel et électromagnétique).

Acteurs publics

• Les conséquences de cette crise sont susceptibles d’affecter tous les acteurs publics et peuvent nécessiter la mise en œuvre coordonnée de tout ou partie des mesures prévues au titre des douze activités-clés décrites en annexe 7.

• En fonction de la menace, des mesures de mobilisation et d’adaptation du cadre juridique peuvent s’avérer nécessaires, notamment pour amoindrir les vulnérabilités identifiées (occurrence et conséquence). Ainsi, cette crise peut entraîner la déclaration des régimes d’application de circonstances exceptionnelles listés au point 6 et/ou la mise en œuvre de mesures particulières de défense du territoire. Dans le milieu terrestre, la responsabilité de l’ordre public et de la coordination des mesures de défense civile avec les mesures militaires de défense pourrait être transférée, dans les seules zones où se développeraient des opérations militaires et pour la durée de ces opérations, à une autorité militaire. Le reste des activités resterait sous la responsabilité de l’autorité civile compétente.

Opérateurs

Les conséquences de cette crise sont susceptibles d’affecter tous les opérateurs et de nécessiter le renforcement des mesures de protection (dont les PPP/PPE) et la mise en œuvre des PCA. L’État pourra appuyer sa réponse sur des réquisitions, voire des mesures de mobilisation.

Constitution : article 16, guerre (article 35), état de siège (article 36).
Code de la défense : état de siège (articles L.2121-1 à L.2121-8), état d’urgence (article L.2131-1), mise en garde (articles L.2141-1 et L.1311-1), mobilisation (articles L.2141-1 à L.2141-4), défense opérationnelle du territoire (articles R.*1422-1 à R.*1422-4), défense maritime du territoire (articles D.*1431-1 à D.*1432-5), défense aérienne (articles D.*1441-1 à D.*1442-6), caractérisation et réaction à une crise cyber (article L.2321-4).

Plans particuliers de protection (PPP), plans de protection externe (PPE), plan de continuité d’activité (PCA).
Plans de défense opérationnelle du territoire (DOT), plans de défense maritime du territoire (DMT), plan militaire de défense aérienne (PMDA), plan militaire de défense cybernétique (PMDC).

1. Nature

Les mouvements extrémistes de toutes natures :

• djihadisme (projet commandité ou acteurs isolés) ;
• mouvements ultras (droites, gauches, veggie-pirates…) ;
• mouvements séparatistes (groupes régionalistes indépendantistes français voire étrangers) ;
• mais aussi les personnes atteintes de troubles psychologiques.

• les représentants de l’État, dépositaires de l’autorité publique, et les représentants des cultes ;
• l’espace public fortement fréquenté, notamment les espaces commerciaux, les lieux de culte, d’enseignement, les tribunaux, les administrations ou les rassemblements ;
• les infrastructures critiques ;
• les moyens ou les infrastructures de transports ;
• les établissements sanitaires et médico-sociaux.

​Mais aussi tout citoyen de manière aléatoire.

• Détournement d’un moyen de transport (train, bateau à passagers, avion).
• Tuerie de masse.

Les modes d’action suivants peuvent également être utilisés :

• artisanaux (véhicule bélier/arme blanche/arme à feu/ explosif de fabrication artisanale) ;
• NRBC ;
• prise d’otage ;
• attaque ciblée sur des personnes ou des lieux symboliques.

Acteurs publics

• engagement de l’ensemble des forces de sécurité intérieure, des moyens de la sécurité civile, des armées, de la santé et des partenaires internationaux ;
• réorganisation des services (renforts, rappel de personnels) ;
• nécessité de prioriser et de communiquer.

Opérateurs

• policiers municipaux / acteurs de la sécurité privée.
• responsables des ERP.

• article L 1142-2 du code de la défense : le ministre de l’intérieur est chargé de l’anticipation et du suivi des crises susceptibles d’affecter la sécurité intérieure et la sécurité civile ;
• code pénal et de procédure pénale ;
• état d’urgence ;
• mesures loi SILT.

• dispositif Vigipirate fixant le niveau d’alerte associé à cette menace ;
• informations provenant de la communauté du renseignement (CNRLT).

• plans de la famille PIRATE.
• plan NRBC.
• schéma national d’intervention SNI.
• plan ORSEC/ COTRRiM.
• plan ORSAN / Situations Sanitaires Exceptionnelles.
• plan de gestion des décès massifs.
• bilan victimaire.

9. Commentaires

1. Nature

• groupes mettant en œuvre des stratégies de black bloc.
• mouvements contestataires extrémistes.
• mouvements identitaires.
• bandes violentes.

• manifestations et grands évènements à risque : des manifestations sociales d’ampleur nationale ou régionale à répétition peuvent générer un risque de paralysie voire de contagion et de convergence des luttes. La cinématique rapide de la détérioration de la situation peut s’inscrire dans le temps long ;
• troubles de type insurrectionnel : des contestations violentes sur certaines zones du territoire national (quartiers sensibles, revendications autonomistes parfois aggravées par une tendance au repli communautaire). Ces troubles s’inscrivent dans une cinématique relativement lente avec des pics de violence ;
• flux migratoires massifs : un afflux majeur, à l’intérieur du territoire, de populations immigrées en situation irrégulière est susceptible de susciter des tensions avec les forces de sécurité parallèlement à une crise humanitaire. Ces flux s’inscrivent dans le temps long ;
• à l’étranger : la situation internationale pourrait localement mettre en cause l’intégrité des ressortissants ou des intérêts français à l’étranger.

Acteurs publics

• sous l’autorité des préfets, engagement de l’ensemble des forces de sécurité intérieure, des moyens de la sécurité civile et des services de renseignement territoriaux :

  • réorganisation des services (renforts, rappel de personnels) ;
  • activation si nécessaire des PCA.

• collectivités territoriales

Opérateurs

• policiers municipaux / acteurs de la sécurité privée.
• responsables d’ERP. Fédérations et associations professionnelles de commerçants.
• associations.

• article L 1142-2 du code de la défense : le ministre de l’intérieur est chargé de l’anticipation et du suivi des crises susceptibles d’affecter la sécurité intérieure et la sécurité civile.
• état d’urgence.

• informations des services de renseignements, notamment du renseignement territorial (SCRT).
• réseaux des attachés de sécurité intérieure (ASI) de la DCIS dans le cadre du suivi des événements à l’étranger.

• schéma national de maintien de l’ordre.
• plan de gestion des désordres intérieurs graves.
• plan de déplacement massif de population.
• plan PIRATEXT.

1. Nature

La multiplication des cyberattaques se révèle être une nouvelle source de vulnérabilité en raison de la dépendance généralisée des organisations aux outils numériques et systèmes d’information.
L’atteinte au fonctionnement des systèmes numériques des acteurs privés comme publics est rapidement visible et pose des enjeux de continuité d’activité. Les cyberattaques majeures peuvent ainsi perturber voire désorganiser les activités essentielles de la société (communication numérique, santé, chaines d’approvisionnements, etc.).
La gravité d’une crise peut être accentuée par l’effet de dysfonctionnements en cascade, lié à l’interconnexion des systèmes.

• forces étrangères.
• cybercriminels.
• « hacktivistes ».

• les cibles varient en fonction du profil et des objectifs des attaquants.
• cybercriminalité : mise à mal du fonctionnement des systèmes d’information de toute organisation privée/publique et récupération des données hébergées sur ces systèmes.
• destruction et déstabilisation : mise à mal du fonctionnement des systèmes d’information des secteurs d’importance vitale et des institutions publiques et récupération ou destruction des données hébergées sur ces systèmes.
• espionnage étatique : récupération des données hébergées sur les systèmes d’information des secteurs d’importance vitale et des institutions publiques.

• des attaques, motivées par l’argent et organisées par des groupes de cybercriminalité, qui peuvent préfigurer des crises ou avoir un effet aggravant sur d’autres crises.
• des tentatives de pénétration de systèmes d’information à des fins d’espionnage conduites par des forces étrangères.
• des attaques visant la prise de contrôle et la mise à mal du fonctionnement de systèmes d’information d’importance vitale.
• des attaques rendant indisponibles les services d’institutions à des fins activistes.
• des attaques de grande ampleur contre les systèmes d’information nationaux, dans un scenario de guerre informatique mettant à mal la continuité des services rendus à la Nation et la confiance dans l’utilisation des outils numériques.

5. Impacts possibles

Acteurs publics

• les conséquences d’une ou plusieurs cyberattaques (arrêt des systèmes, données indisponibles) sont susceptibles d’affecter la continuité des services rendus par chaque acteur public et ainsi impacter la confiance citoyenne dans les institutions. L’interconnexion des systèmes peut accentuer le périmètre d’impact de l’attaque.
• tout ministère impacté par une cyberattaque est chargé via son centre opérationnel, de remonter des informations et prendre les mesures nécessaires pour assurer la continuité de ses activités.
• l’Agence Nationale de Sécurité des Systèmes d’Information (ANSSI) est notamment en charge d’apporter des éléments de compréhension sur l’attaque et d’orienter et piloter la stratégie de réponse cyber auprès des victimes.
• Le COMCYBER des armées et le COMCYBERGEND peuvent contribuer à l’action de l’ANSSI.
• les fonctionnaires de sécurité des systèmes d’information (FSSI) sont notamment chargés d’apporter des éléments de compréhension sur le périmètre et les impacts de l’attaque et de coordonner la stratégie de réponse cyber de leur ministère de tutelle.
• en parallèle, le centre de coordination contre les cyberattaques (C4) est chargé d’assurer la réponse à la cause des incidents cyber.

Opérateurs

• les conséquences d’une ou plusieurs cyberattaques (arrêt des systèmes, données indisponibles) sont susceptibles d’affecter la continuité d’activité de tout opérateur, avec des impacts particuliers dans les secteurs d’importance vitale. L’interconnexion des systèmes peut accentuer le périmètre d’impact de l’attaque.
• les opérateurs victimes d’une cyberattaque sont chargés de mettre en place un plan de remédiation cyber et d’assurer la continuité de leur activité, en lien avec la chaine étatique.
• les opérateurs d’un secteur ciblé peuvent décider d’actions annexes afin de renforcer la sécurité de leurs systèmes.

• article L.1332-6-1 et suivants du code de la défense.
• article R.1132-3 du code la défense.
• article L.2321-1 du code de la défense Article 3 du décret n° 2009-834 du 7 juillet 2009.
• article R.1132-3.
• article D98-7 du code des postes et des communications électroniques.
• loi n°2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 (LPM 2014- 2019) et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationales, notamment les articles 21 et 22 de la LPM 2014-2019.

• plan PIRANET
• plan VIGPIRATE

1. Nature

• acteurs étatiques.
• organisations criminelles.
• organisations terroristes.

Plusieurs vulnérabilités peuvent être identifiées comme susceptibles d’être ciblées par des stratégies hybrides :

• la légitimité, le fonctionnement des institutions politiques démocratiques ainsi que les valeurs qui les fondent : l’adversaire cherche à affaiblir en attaquant la légitimité de l’État et de ses institutions, en affaiblissant la souveraineté (notamment par prédation dans les DROM/COM et dans notre ZEE), en sapant les processus de décision et d’action publique, et en perturbant les processus électoraux.
• la cohésion sociale et les équilibres sociétaux : il s’agit de miner la cohésion de la société et des modes de vie par l’exploitation, voire l’aggravation, de clivages sociopolitiques, socio-économiques ou du communautarisme. Les acteurs hostiles peuvent viser à déstabiliser la société via la suggestion, le soutien, l’organisation ou la supervision d’actions troublant l’ordre public.
• la robustesse de l’économie nationale : acquisition d’entreprises dans des secteurs stratégiques, entraves à leurs activités, ou encore captations de ressources dans notre ZEE remettant en cause la capacité de l’État à assurer le contrôle de ses espaces souverains.
• la conduite de nos opérations extérieures et l’intégrité de nos dispositifs outre-mer et à l’étranger.

La menace hybride possède par nature un caractère global. Elle peut viser nos intérêts sur le territoire national comme hors des frontières et dans l’espace extra-atmosphérique. Elle multiplie les possibilités pour un adversaire, en recourant notamment aux nouvelles technologies, de provoquer le dysfonctionnement grave de plateformes portuaires/ aéroportuaires, d’une place financière, d’un ministère, d’une compagnie de transport maritime, la rupture des chaînes logistiques d’approvisionnement, la destruction ou le pillage d’un serveur, voire l’isolement numérique total d’un pays. Si les attaques sont le plus souvent de basse intensité, elles peuvent malgré tout être graves et déstabilisantes.

De ce fait, la menace ne concerne pas exclusivement les ministères régaliens et ne doit pas être traitée uniquement en réaction à une agression manifeste.

Le cadre conceptuel sur les menaces hybrides, adopté au niveau européen en décembre 2020, recense de manière exhaustive les 13 domaines dans lesquels peuvent se déployer des stratégies hybrides et les vulnérabilités associées. Ces domaines sont les infrastructures, notamment critiques, le cyber, l’espace, l’économie, le domaine militaire et de défense, la culture, le domaine sociétal, l’administration publique, le champ légal et juridique, le renseignement, la diplomatie, le politique et la sphère informationnelle. La France identifie cinq domaines d’action prioritaire dans lesquels elle souhaite porter ses efforts :

• le cyber ;
• le champ informationnel ;
• l’utilisation stratégique de l’arme normative, notamment juridique (lawfare) ;
• le champ économique et financier ;
• le champ opérationnel.

Acteurs publics

Si toutes les activités clés peuvent être plus particulièrement touchées par des attaques hybrides, l’ensemble des acteurs publics — y compris les opérateurs, entités déconcentrées et collectivités territoriales — peuvent faire face à une menace touchant leur activité.

Opérateurs

L’ensemble des opérateurs d’importance vitale, mais également les TPE/PME dans les secteurs-clés peuvent être cibles ou vecteurs à leur insu d’attaques hybrides.

7. Indicateurs et contrôles de l’exécution

Dans les cinq domaines prioritaires identifiés par la France dans la lutte contre les menaces hybrides, des structures, des outils et une comitologie (la liste des acteurs est classifiée) sont dédiés au suivi de situation, à l’alerte et au contrôle de l’exécution des mesures décidées. L’approche interministérielle de ce suivi est assurée par le SGDSN, dans le cadre de ses prérogatives. Pour rappel, les champs d’action sont les suivants :

• cyber ;
• lutte contre la manipulation de l’information ;
• sécurité économique ;
• lawfare ;
• opérationnel.

1. Nature

• les évènements climatiques, comme les feux de forêt, peuvent être soumis à une saisonnalité. Mais leur prévisibilité, leur fréquence et leurs conséquences peuvent être modifiées par le changement climatique.
• leur déclenchement et leur intensité peuvent en outre être aggravés par l’intervention humaine (imprudences, pyromane, aménagements…).

• épisodes climatiques exceptionnels : si l’évènement se produit généralement sur une faible période de temps et avec un préavis court (jusqu’à 72h), le retour à la normale s’inscrit dans le temps long, pouvant se compter en années ;
• feux de forêt dont l’ampleur peut imposer des évacuations de populations : cinématique rapide ;
• évènement d’origine tellurique (sismique, volcanique, effondrements…) ;
• éruption solaire du type « événement de Carrington » (tempête solaire de 1859).

Acteurs publics

Comme rappelé plus haut, il s’agit d’un enjeu particulièrement local (préfectures et collectivités territoriales, en lien le cas échéant avec les ARS).
Les autorités locales, notamment préfectorales, ont toute latitude pour engager l’ensemble des moyens de la force publique, et solliciter si nécessaire un engagement des armées.

Opérateurs

Météo-France et DGPR-Schapi, en amont des évènements, pour assurer la vigilance météorologique et hydrologique, et en liste non exhaustive : IGN pour des prises de vues immédiatement après la crise, ONF (tempêtes, feux de forêt) et au travers de la compétence de son service RTM (restauration des terrains en montagne) notamment pour les zones de montagne.

• les ministres chargés de l’environnement et de l’industrie conduisent, chacun en ce qui le concerne, les travaux de planification sectoriels relatifs aux risques naturels ;
• instruction interministérielle relative à la vigilance météorologique et la vigilance crues.

• ORSAN
• ORSEC/COTRRiM

Instruction interministérielle de gestion sanitaire des vagues de chaleur

1. Nature

• agression externe (y compris catastrophe naturelle) ;
• agression interne (humaine, incendie…) ;
• accident.

• incident technologique ou industriel ;
• accident technologique ou industriel ;
• accident majeur au sens de la directive Seveso pour les ICPE ;
• accident nucléaire ;
• les exploitants ont des fiches réflexes pour réagir aux situations dégradées et mettent en place des plans d’urgence interne pour se préparer à gérer une crise (a minima les sites Seveso, les INB et les INBS).

Acteurs publics

• préfecture avec les différents services de l’État au COD dont (DREAL, SDIS, ASN et IRSN pour les événements sur les INB, ARS, Météo France...) ;
• CASU (cellule appui aux situations d’urgence de l’INERIS) ;
• IRSN pour les évènements nucléaires et radiologiques ;
• cellule interministérielle de crise pour les accidents importants avec le MTECT.
• Moyens des armées.

Opérateurs

Laboratoires de prélèvements environnementaux et de prélèvements sur les populations concernées.

Les ministres chargés de l’environnement et de l’industrie conduisent, chacun en ce qui le concerne, les travaux de planification sectoriels relatifs aux risques technologiques.

Plans à vocation préventive en interface avec les plans opérationnels :

• plans de prévention des risques technologiques (PPRT)
• plan de prévention des risques miniers

Le plan de réponse à un accident nucléaire ou radiologique majeur (PNRANRM)/POI 
​Plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN) :

• ORSAN
• ORSEC/COTRRiM

Plans relatifs à la sécurité des activités d’importance vitale et plans territoriaux :

• PPP pour l’opérateur
• PPE dans le cas d’agressions externes ou internes
• PPI pour les préfectures
• PCS pour les communes

1. Nature

Les épidémies sont caractérisées par l’apparition et la propagation d’une maladie infectieuse contagieuse qui frappe en même temps et en un même endroit un grand nombre de personnes. Le caractère pandémique se dit d’une épidémie (maladie humaine) ou d’une épizootie (maladie animale) qui se propage sur de très grandes distances et atteint successivement plusieurs continents.

De nombreuses pandémies, comme la Covid-19, le virus Ebola, la grippe aviaire ou encore le Sida, ont en commun de venir des animaux. Selon l’Organisation mondiale de la santé animale, 60% des maladies infectieuses humaines existantes sont zoonotiques et au moins 75% des agents pathogènes des maladies infectieuses humaines émergentes sont d’origine animale, imposant une approche globale entre santé humaine et santé animale (concept « One Health »).
Les impacts directs et indirects d’une épidémie, a fortiori d’une pandémie, dépendent de la contagiosité, la létalité, la gravité des symptômes et des modes de contamination.

Le rythme d’émergence de nouveaux agents pathogènes, majoritairement issus de la faune sauvage, s’accélère compte tenu des pressions diverses de l’activité humaine sur les écosystèmes naturels. Les espèces sauvages occupent souvent un rôle prépondérant, d’une part en tant que réservoirs et d’autre part en tant que vectrices.

Le changement climatique est un autre facteur à l’origine de la multiplication des épidémies ainsi que de leur expansion géographique, et de l’aggravation de leur impact. Il rend l’environnement plus propice aux pathogènes et à leur prolifération ainsi qu’aux vecteurs de maladies infectieuses (tels les moustiques).

À ce contexte, s’ajoutent la globalisation et l’intensification des mouvements de personnes, de biens et d’animaux.

L’enjeu est double :

• réduire le risque d’apparition d’une épidémie ou pandémie et en limiter les impacts sanitaires directs ;
• atténuer les effets indirects sur la vie économique et sociale.

Les vulnérabilités dépendent de la capacité du pays à faire face aux impacts sanitaires (notamment capacité de détection et de prise en charge des malades, infrastructures d’isolement adaptées et professionnels de santé formés et protégés), mise en œuvre de la stratégie de maitrise de l’épidémie (mesures barrières, vaccination), notamment de la stratégie « tester-alerter-protéger », adaptation du système de santé, contre-mesures médicales prenant en compte la production et la distribution de médicaments, d’équipements de protection individuelle, mobilisation de la recherche et de l’innovation mais aussi de l’efficience de la stratégie de continuité de la vie du pays et de l’activité économique (en particulier lié à l’absentéisme).

Une approche multidisciplinaire et intégrative peut aider à comprendre, prévenir et contrôler les phénomènes d’émergence ou de réémergence de maladies infectieuses en particulier zoonotique à potentiel épidémique et/ou pandémique afin d’en limiter les impacts sur notre société.

À partir de son lieu d’apparition, caractérisé par plusieurs foyers de transmission interhumaine, une pandémie mettrait au plus quelques semaines pour atteindre l’Europe et les collectivités d’outre-mer, sauf suspension totale des liaisons aériennes et maritimes ou efficacité des procédures de mise en quarantaine.

Sa durée serait de quelques semaines à quelques mois voire quelques années, l’éventualité d’une évolution en plusieurs vagues, espacées de quelques semaines à quelques mois, ne pouvant être exclue (ex. de la Covid-19).

Acteurs publics

• système de santé (soins de ville, établissements de santé, établissements et services médico-sociaux) et tous les autres acteurs étatiques pouvant être impactés dans leur fonctionnement et leur continuité d’activité (EPA, EPIC, agences, administrations, collectivités, etc.).
• moyens des armées ;
• système vétérinaire (clinique, laboratoires, élevages, services déconcentrés…).

Opérateurs

• saturation de l’offre de soins notamment des établissements de santé avec impact sur les soins courants (déprogrammation) ;
• dépassement des capacités de production des moyens sanitaires nécessaires à la prise en charge des patients et à la lutte contre l’agent pathogène et le cas échéant, sa diffusion (contre-mesures médicales, équipements de protection individuelle, dispositifs médicaux, etc.) ;
• perturbation du fonctionnement des services étatiques ainsi que de la vie socio-économique.

• Ministère de la santé/CORRUSS-CCS : suivi de l’incidence et autres indicateurs épidémiques, suivi de l’activité du système de santé, suivi des mesures gouvernementales (vaccination, télétravail, etc.).
• Ministère de l’agriculture : mise en œuvre de la stratégie de prévention, de surveillance et de lutte contre les dangers sanitaires, qui sont de nature à porter atteinte à la santé des animaux et les végétaux ou à la sécurité sanitaire des aliments et les maladies d’origine animale ou végétale qui sont transmissibles à l’homme.
• opérateurs : ANSP (Santé Publique France ou SPF) ; ANSM, ANSES et autres agences sanitaires .

• plan ORSAN REB (plan d’organisation de la réponse du système de santé face à un risque épidémique et biologique)

Plan de gestion des tensions hospitalières et des situations sanitaires exceptionnelles des établissements de santé.
​Plan bleu des établissements et services médico-sociaux.
Tout autre plan de continuité d’activité.
Plan national d’intervention sanitaire d’urgence (PNISU – épizooties) :

• instruction interministérielle N° DGS/VSS2/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/DGEC/DJEPVA/DS/ DGESC/DIHAL/2021/99 du 7 mai 2021 relative à la gestion sanitaire des vagues de chaleur en France métropolitaine.

Ministère menant : ministère de l’intérieur
Ministères concourants : les ministères chargés de l’agriculture, des armées, des transports et de la santé

L’État se doit de garantir la « sécurisation » au risque de mettre en cause sa crédibilité. Il doit donc assurer l’ordre public, la protection et la sécurité civile des citoyens.

En outre, de manière exceptionnelle, des mesures de contrôles aux frontières intérieures peuvent être mises en œuvre. Elles concernent les frontières terrestres (routières et ferroviaires), y compris fluviales et lacustres, aériennes et les limites maritimes sous souveraineté française. Elles ne peuvent être mises en œuvre qu’en respectant les dispositions du règlement (CE) N° 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes dit « Code frontières Schengen » (CFS).

Le CFS distingue les frontières intérieures de l’espace Schengen, qui séparent les États membres entre eux, des frontières extérieures, qui séparent les États membres et les États tiers. Les frontières terrestres et aériennes de la France métropolitaine relèvent des deux types précités. Les frontières terrestres routières sont exclusivement des frontières intérieures au sens du CFS (à l’exception de la frontière extérieure avec l’Andorre sur laquelle se situe le PPF de Porta). En revanche, les limites maritimes sont exclusivement extérieures.

• autorité préfectorale ;
• forces de sécurité intérieure ;
• forces de sécurité civile ;
• autres acteurs privés.

En complément, pour le contrôle aux frontières :

• direction centrale de la police aux frontières (DCPAF) ;
• direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI) ;
• direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM) ;
• directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) ;
• opérateurs portuaires et aéroportuaires.

Intervention des forces spécialisées :

• mettre en œuvre des moyens d’intervention spécialisés des FSI ;
• agir contre les attentats (terrestre, maritime et aérien) ;
• agir contre les menaces NRBC-E.

Ordre public / police judiciaire :

• assurer le maintien de l’ordre public (manifestations, violences urbaines) ;
• réaliser les actes de surveillance et de renseignement (surveillance de personnes ou de frontières, cyber) ;
• identifier les auteurs des infractions.

Protection des institutions et de sites sensibles.
Contrôle des flux, les mobilités et des personnes :

• contrôler les mesures restrictives ;
• contrôler les flux et des frontières (contrôle des personnes, des biens et des vecteurs).

Protection des personnes et des biens :

• protéger la population y compris en outre-mer ;
• secourir les victimes ;
• protéger les biens ;
• mettre en œuvre des moyens de secours NRBC-E ;
• assurer la décontamination ;
• gérer les décès massifs.

Protection de l’environnement :

• protéger l’environnement des pollutions ;
• ​lutter contre les épizooties et les zoonoses.

Article L1142-2 : « Le ministre de l’intérieur est responsable de la préparation et de l’exécution des politiques de sécurité intérieure et de sécurité civile qui concourent à la défense et à la sécurité nationale et il est, à ce titre, sur le territoire de la République, responsable de l’ordre public, de la protection des personnes et des biens ainsi que de la sauvegarde des installations et ressources d’intérêt général.

À ce titre :
1° Il est chargé de l’anticipation et du suivi des crises susceptibles d’affecter la sécurité intérieure et la sécurité civile ;
2° Il contribue à la planification interministérielle en matière de sécurité nationale. Il prépare les plans à dominante d’ordre public, de protection et de sécurité civiles ;
3° Il assure la conduite opérationnelle des crises ;
4° Il s’assure de la transposition et de l’application de l’ensemble de la planification gouvernementale par les représentants de l’État dans les zones de défense et de sécurité, les départements et les collectivités d’outre-mer. (…) »

Cette responsabilité du ministre de l’intérieur est régulièrement confirmée, notamment par la circulaire du Premier ministre n°6095/SG du 1er juillet 2019 relative à l’organisation gouvernementale pour la gestion des crises majeures (actualisant la circulaire PM du 2 janvier 2012).

Autres textes d’intérêt :

• schéma national d’intervention (SNI) ;
• schéma national du maintien de l’ordre (SNMO) ;
• code pénal ;
• code de procédure pénale ;
• code de la sécurité intérieure ;
• code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) ;
• loi n° 2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale.
• IM 10100 relative à l’engagement des armées sur le territoire national en cas de crise majeure

Le chapitre II du titre III du CFS dispose que la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures ne peut être décidée qu’en dernier recours, de manière exceptionnelle et en cas de menace grave pour l’ordre public ou la sécurité publique. Elle est décidée par les plus hautes autorités de l’État, pour une durée déterminée et après concertation avec la Commission européenne et les États membres ou sur simple notification des institutions européennes et des États membres en fonction de la gravité des cas.

L’article 78-2 du code de procédure pénale permet aux forces de sécurité intérieure (à l’exclusion de la douane) de contrôler l’identité de toute personne en vue de vérifier le respect des obligations de détention, de port et de présentation des titres et documents prévues par la loi.

Dans ce cadre, le contrôle des obligations de détention, de port et de présentation des titres et documents prévus par la loi ne peut être réalisé que dans une durée n’excédant pas six heures consécutives dans un même lieu et ne peut consister en un contrôle systématique des personnes présentes ou circulant dans ces zones ou lieux. La fouille des bagages et des véhicules pourrait être mise en œuvre en revanche à tous les PPA terrestres.

Il existe des dispositions spécifiques, notamment prévues par les articles L812-1, L812-2, L812-3 et L812-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pour les contrôles réalisés par la PAF dans son domaine de compétence aux frontières terrestres, pour les contrôles des véhicules.

Les fouilles de véhicules et de bagages ne peuvent être réalisées que dans le cadre des articles 78-2-2 et 78-2-4 du code de procédure pénale et ce en tout point du territoire y compris dans les zones frontalières. Les contrôles mentionnés au titre de l’article 78-2 du code de procédure pénale en zone frontalière le sont en vertu de l’alinéa 9 uniquement.
​Deux administrations disposent au niveau national du statut de garde-frontières au sens du Code frontières Schengen qui prévoit le rétablissement des contrôles aux frontières intérieures : la DCPAF et la DGDDI. La mise en œuvre du rétablissement des contrôles en frontières intérieures s’inscrit dans le cadre d’une complémentarité étroite entre la douane et la police aux frontières pour la tenue des PPF et PPA. Les armées n’ont pas le statut communautaire de garde-frontières et ne peuvent mettre en application les dispositions du code frontières Schengen.

• famille PIRATE
• plan troubles intérieurs graves
• plan gouvernemental NRBC
• SNI
• SNMO
• plans de sauvegarde des biens culturels
• POLMAR

Ministère menant : le ministère de la santé
Ministères concourants : les ministères chargés de l’agriculture, de la recherche, des armées, de l’environnement

Les enjeux sociaux et humains associés au service public de la Santé sont primordiaux pour la société car l’activité santé doit rester ouverte sans interruption à toutes les personnes qui nécessitent des soins.
Le système de santé notamment les établissements de santé, doit donc garantir l’accessibilité et la continuité de l’offre de soin en préservant la qualité des soins.
Cette démarche s’inscrit dans un contexte international qu’il convient de veiller pour répondre aux attentes légitimes de protection de la population.

Au sein du ministère de la santé, la direction générale de la santé (DGS) assure le pilotage de la mobilisation du système de santé en lien avec les autres directions générales (DGOS, DGCS) et les agences et établissements sous tutelle.

Les acteurs de l’offre de soin :

Les établissements de santé publics ou privés ont une mission d’accueil permanent. Certains établissements de santé (CHU, CHR…) sont indispensables dans l’organisation de la réponse aux situations sanitaires exceptionnelles (établissements de santé de référence NRBC, spécialités peu fréquentes ou exclusives). Les professionnels de santé de ville (médecins, pharmaciens, infirmiers, biologistes, etc.) constituent un premier maillon indispensable de la chaine de soins et de veille sanitaire. Enfin, les établissements et services médico-sociaux, assurent l’accueil et la prise en charge des personnes fragiles.

Les acteurs du dispositif de veille et d’alerte :

Le dispositif repose sur le réseau des agences régionales de santé (ARS), sur le système de déclaration obligatoire de certaines maladies, sur l’agence nationale de santé publique (ANSP) et sur les laboratoires répartis sur le territoire. La France partage ses informations d’alerte et de veille avec l’Union Européenne et au niveau mondial avec l’organisation mondiale de la santé (OMS) dans le cadre du règlement sanitaire international (RSI)

Les laboratoires spécialisés d’analyse assurent l’identification d’éventuels agents NRBC afin d’orienter les mesures de prévention et de soin. Ils s’articulent autour de trois dispositifs :

• Les laboratoires du réseau BIOTOX-PIRATOX-PIRATOME, dont les laboratoires BIOTOX-eau ;
• les laboratoires hospitaliers équipés pour le diagnostic d’agents biologiques ou chimiques ;
• les centres nationaux de référence (CNR) pour la surveillance des maladies transmissibles.

Les dispositifs en matière d’épidémiosurveillance en santé animale et de surveillance sanitaire de la chaine alimentaire participent également à l’objectif global de veille, de prévention et d’alerte sanitaire. Ils mobilisent de nombreux acteurs, publics et privés, autour du ministère en charge de l’agriculture, dont les services de l’État (DRAAF, DDI), les laboratoires nationaux de référence et les laboratoires agréés ainsi que les vétérinaires sanitaires et les opérateurs de la chaine alimentaire.

Les acteurs majeurs de la fabrication et la distribution des produits de santé

La distribution des produits de santé, notamment de médicaments s’appuie sur un réseau de grossistes répartiteurs et de dépositaires qui approvisionnent les 26000 pharmacies et établissements de santé du territoire en flux tendu compte tenu du prix et de la péremption des produits.

Les agences sanitaires nationales concourent au dispositif d’autorisation, de fabrication, de distribution et de surveillance du marché (ANSM, ANSP, EFS, etc.)

Afin de produire de la connaissance et permettre l’activation des contremesures pour lutter contre les pandémies, le ministère chargé de la recherche scientifique met en alerte et mobilise la recherche et l’innovation d’urgence :

• développement et mise à disposition de méthodes et d’outils de diagnostic et d’investigation ;
• coordination de la mobilisation opérationnelle des laboratoires et personnels de recherche ;
• coordination et/ou participation aux travaux des groupes d’experts scientifiques, notamment pour la modélisation et l’information des médias.

Sous réserve de la réalisation de sa mission prioritaire au profit des armées, le service de santé des armées (SSA) et d’autres unités ou services des armées peuvent appuyer le dispositif civil de réponse à une crise sanitaire aigüe sur le territoire national.

Offre de soins :

• assurer la prise en charge des patients ;
• assurer une régulation médicale ;
• maintenir une capacité de soins critiques et d’urgences médico-chirurgicales ;
• préserver le personnel de santé.

Veille sanitaire :

• assurer une veille épidémiologique dans une approche intégrée « une seule santé » (santé humaine, alimentation et santé animale) ;
• édicter une stratégie de lutte contre l’épidémie ;
• mobiliser les laboratoires ;
• mettre en œuvre et contrôler une stratégie de dépistage en mobilisant si besoin l’ensemble des capacités disponibles (dont les capacités analytiques vétérinaires) ;
• mettre en œuvre une campagne de vaccination.

Produits de santé, contremesures et protection :

• assurer la production des produits de santé ;
• garantir l’approvisionnement en produits de santé ;
• mettre en place une réserve de produits de santé.

Recherche et innovation en situation d’urgence :

• mobiliser l’expertise scientifique et de recherche adaptée à la nature de l’événement pour mise en œuvre d’une réponse d’urgence ;
• concourir à une information fondée.

Ministères menants : les ministères chargés des affaires sociales, de l’éducation nationale, de l’économie, de l’environnement, du travail, de la culture
Ministère concourant : le ministère des armées

Résilience de la société civile :

• faire appel à la solidarité locale ;
• soutenir les acteurs de la gestion de crise ;
• associer la société civile à la gestion de crise.

Éducation :

• assurer la continuité de l’enseignement et de formation ;
• adapter les modalités d’accueil et de fonctionnement des établissements d’enseignement ;
• adapter les modalités d’accès aux activités scolaires, périscolaires et extrascolaires ;
• maintenir le lien avec les élèves/étudiants et personnel ;
• assurer l’accueil des enfants du personnel indispensable à la gestion de crise.

Hébergement :

• assurer l’hébergement des personnes vulnérables ;
• assurer l’hébergement des personnes en situation précaire ;
• mettre en place des structures de quarantaine ;
• mettre en place un hébergement d’urgence.

Déchets :

• assurer le traitement des eaux usées ;
• assurer l’évacuation et la collecte des déchets ;
• assurer l'évacuation et la collecte des déchets spécifiques (DASRI, NRBC...).

Organisation de la vie :

• organiser, contrôler les activités sociales (rassemblements, activités culturelles…) ou les espace publics ;
• avoir recours au télétravail ;
• réglementer les loisirs.

Emploi, chômage…

• garantir le versement des minima sociaux ;
• optimiser l’emploi des ressources critiques.

Administration publique :

• assurer une continuité de service des administrations ;
• organiser la continuité du fonctionnement démocratique (élections…).

Plan gouvernemental « déplacement massif de population »

POSTE ET COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

PCE

La continuité de ces activités doit permettre de maintenir la permanence des correspondances et des accès aux systèmes d’information, essentielle au fonctionnement de l’économie et à la vie de la Nation.

Ces activités sont portées par :

• les opérateurs de communications électroniques, c’est-à-dire les exploitants de réseaux ou services de communications électroniques ouverts au public ;
• les opérateurs de services postaux, tout particulièrement l’opérateur en charge du service postal universel.

L’enjeu principal consiste à éviter une interruption totale et durable :

• des communications électroniques, pour les services destinés tant au grand public qu’aux entreprises et administrations ;
• du service postal universel, pour les courriers et petits colis au profit du grand public et des entreprises et administrations.

Les axes d’effort portent sur :

• la protection des infrastructures et systèmes, avec une attention particulière portée à la sécurité physique et à la redondance des sites et artères majeurs, ainsi qu’à la sécurité logique des systèmes ;
• la capacité de détection et de réaction face aux alertes et incidents majeurs, tant en matière d’organisation que de compétences et moyens techniques.

Ministère chargé des communications électroniques et des postes

Le Commissariat aux communications électroniques de défense (CCED), veille, au nom du ministre chargé des communications électroniques, à la satisfaction des besoins en communications électroniques liés à la défense et à la sécurité publique, ainsi qu’à l’application par les opérateurs des prescriptions du code des postes et des communications électroniques (CPCE) en matière de défense et de sécurité publique.
Le SHFDS des ministères économiques et financiers est en charge du pilotage du dispositif SAIV pour les secteurs couvrant les communications électroniques et les postes (directives nationales de sécurité « communications électroniques et internet » et « industrie »).
En outre, l’Agence nationale de fréquences (ANFR), établissement public sous tutelle du ministère, gère les fréquences radioélectriques en France et contrôle leur utilisation. Elle réalise des mesures permettant d’identifier les causes de brouillages.

Ministère de l’intérieur

Le Ministère de l’intérieur intervient au titre du dispositif ORSEC et de la mise en œuvre, au niveau local, du dispositif SAIV.

Premier ministre

L’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI), en tant qu’autorité nationale en matière de cybersécurité et de cyberdéfense, est notamment en charge de piloter la partie cyber du dispositif SAIV.

Autorité indépendante - régulateur

L’autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP), autorité administrative indépendante (AAI), est l’autorité de régulation nationale. Elle veille de manière générale au respect par les opérateurs de leurs obligations en matière de qualité de service.

Opérateurs :

• les opérateurs de communications électroniques et, indirectement, les hébergeurs ;
• la Poste, en tant que titulaire du service postal universel, mais aussi les autres opérateurs de services postaux d’information assurent un service de veille, de détection, d’alerte et de réaction aux attaques informatiques, notamment sur les réseaux de l’État.

Réseaux télécommunications :

• assurer la permanence et la sécurité des services des réseaux de téléphonie fixes et mobiles ;
• assurer la permanence et la sécurité du transport de données et de l’internet ;
• assurer la protection des réseaux satellitaires et des réseaux de câbles sous-marins.

« Service universel postal » : assurer « une offre de services postaux de qualité déterminée fournis de manière permanente en tout point du territoire à des prix abordables pour tous les utilisateurs » (Directive 97/67/CE).

Code de la défense

Articles L.1332-1 à L.1332-7 sur le dispositif de sécurité des activités d’importance vitale. Article L.1334-1 sur les postes et communications électroniques.
Articles L.1332-1 et suivants pour le dispositif SAIV.
Article L.2151-4 sur la nécessité, pour les OIV, de disposer d’un PCA / PRA.

Code des postes et des communications électroniques

Article L.2 sur le service universel postal et les obligations du service postal.
Article L.33.-1 sur les règles applicables aux réseaux et services de communications électroniques.

Code de la sécurité intérieure

Articles L.732-1 à L.732-2-1 sur le maintien de la satisfaction des besoins prioritaires de la population.

Dispositif SAIV (DNS secteur « communications électroniques et audiovisuel » et DNS du secteur industrie). ORSEC « RETAP Réseaux ».
Contrat d’entreprise 2018-2022 entre l’État et La Poste – article 5 de la loi du 2 juillet 1990 n° 90-568 relative à l’organisation du service public de la poste et à France Télécom.

ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES

ECO

Garantir la continuité économique de la Nation, limiter les effets de la crise (population, entreprises) et favoriser la relance économique.

• assurer une veille et disposer d’indicateurs sur les impacts économiques des crises ;
• apporter un soutien financier aux acteurs économiques et au grand public pendant les crises et pour la reprise de l’économie ensuite ;
• piloter la continuité d’activité du secteur des finance ;.

3. Acteurs

• Les MEF (COBER/CCE), tous ministères.
• COBER/CCE.

Pilotage des dispositifs SAIV et des dispositifs de continuité sectoriels

• La Banque de France

La Banque de France pilote notamment la continuité d’activité de la filière fiduciaire, et à travers le Groupe de Place Robustesse (GPR), les travaux relatifs à la continuité de la Place financière de Paris (constituée des principaux établissements de crédit et opérateurs d’infrastructures financières).

• Les opérateurs

Sont concernés les opérateurs des différents secteurs (OIV ou non), notamment ceux du secteur des finances : établissements de crédit (banques), organismes d’assurance, infrastructures de paiements, infrastructures de marché.

capacité de production et fonctionnement de l’économie nationale :

• déployer un système de veille et d’indicateurs : évaluation de l’impact de l’évènement sur la situation économique ;
• soutenir les entreprises impactées (comité stratégique des filières industrielles, etc.) ;
• soutenir la population impactée ;
• suivre les prix ;
• assurer la continuité des marchés financiers ;
• assurer la promotion des Plans de Continuité d’Activité (public et privé) et anticiper le maintien des activités essentielles en outre-mer.

Secteur financier :

• assurer la continuité et l’intégrité des fonctions essentielles du secteur, notamment des flux financiers entre l’État et le reste de l’économie, des activités bancaires (en particulier l’approvisionnement fiduciaire), des infrastructures de marchés financiers et de paiement, des activités assurantielles.

Article L.1142-3 du code de la défense :

• Le ministre chargé de l’économie est responsable de la préparation et de l’exécution de la politique de sécurité économique. Il prend les mesures de sa compétence garantissant la continuité de l’activité économique en cas de crise majeure et assure la protection des intérêts économiques de la Nation.
• Il oriente l’action des ministres responsables de la production, de l’approvisionnement et de l’utilisation des ressources nécessaires à la défense et à la sécurité nationale.
• Conjointement avec le ministre chargé du budget, il assure la surveillance des flux financiers.

Article L.1332-1 et suivants du code de la défense pour le dispositif SAIV.

Circulaire du 1er juillet 2019 relative à l’organisation gouvernementale pour la gestion des crises majeures.

ÉNERGIES

NRJ

La production électrique française est principalement assurée par le parc nucléaire qui fournit l’électricité en base et par les centrales à gaz qui contribuent au réglage de la puissance.

Le réseau de transport d’électricité est organisé autour du grand réseau d’interconnexion composé essentiellement des ouvrages à 400 kV auquel sont raccordées toutes les principales centrales de production. Le réseau français est connecté aux réseaux de transport d’électricité de la plupart des pays européens continentaux au sein du réseau principal de l’UCTE (union for the coordination of transmission of electricity). Cette interconnexion permet à tous les pays associés de bénéficier d’un système de secours mutuel en cas d’incident important. Elle constitue un facteur essentiel pour la stabilité et la sécurité du système électrique français.

Au niveau régional, les réseaux de transport de répartition sont alimentés à partir du réseau à 400 kV par l’intermédiaire de postes de transformation du réseau de transport. Ces réseaux desservent à leur tour les postes sources des réseaux publics de distribution exploités par les distributeurs d’électricité et les distributeurs non nationalisés. Ces réseaux s’appuient sur des dispatchings régionaux correspondant aux zones de défense et sur un centre de dispatching national.

Contrairement au réseau de transport qui est maillé, le réseau de distribution d’ERDF n’est pas redondant, et la coupure d’une ligne de 20 000 volts ou d’un poste source affecte la totalité des clients jusqu’à sa réparation.

Le secteur relatif à l’alimentation en gaz naturel couvre l’acquisition des produits gaziers, la re-gazéification, le transport et le stockage de gaz.

Il est organisé autour des réseaux de transport et de distribution de gaz entre les points d’échanges avec les pays voisins, à l’amont, des terminaux et installations de stockage et les points de livraison aux utilisateurs. La particularité du système gazier est la possibilité de pouvoir stocker du gaz, soit sous forme liquide dans les terminaux méthaniers, soit sous forme gazeuse dans les stockages souterrains.

Le secteur pétrolier est constitué en chaînes logistiques entre les points d’importation et de raffinage et les points de distribution et de livraison des hydrocarbures liquides. Les hydrocarbures liquides d’origine pétrolière sont utilisés pour la production industrielle et énergétique, les transports, les activités économiques et sociales du secteur tertiaire et le secteur résidentiel. Une obligation de stocks stratégiques existe pour couvrir 29,5% des besoins annuels métropolitains, soit environ 90 jours. Le droit de réquisition et de répartition des ressources pétrolières est organisé par la loi en cas de crise ou de pénurie. En cas de crise, une réquisition de moyens des armées peut être effectuée.

La commission de régulation de l’énergie (CRE) est l’autorité administrative indépendante chargée de veiller au bon fonctionnement des marchés de l’électricité et du gaz en France. Elle régule les réseaux et les marchés et est garante de l’indépendance des gestionnaires. Les services de l’État délivrent les autorisations d’exploitation sur avis de la CRE. Pour l’électricité : chaque opérateur est responsable dans son domaine de la continuité du service. La production d’électricité est principalement assurée par EDF, et par un grand nombre de petits producteurs. Le transport est entièrement assuré par RTE qui agit en tant que monopole sous le contrôle de la CRE. La distribution est assurée principalement par ERDF, filiale d’EDF et par des régies municipales ou des distributeurs privés.

Concernant le nucléaire civil, le contrôle est assuré par l’autorité de sûreté nucléaire (ASN), qui est une autorité indépendante. Le MIOM assure la protection opérationnelle des emprises concernées avec les pelotons spécialisés de protection de la gendarmerie (PSPG).

Pour le gaz : le transport est assuré par les seuls acteurs que sont GRT gaz et TIGF. Pour la distribution, GrDF est l’opérateur principal de distribution souvent par le biais de concessions, même si des entreprises locales de distribution existent.

Les services de l’État décident de l’utilisation éventuelle des stocks stratégiques dans le cadre des accords liant les États adhérents à l’agence internationale de l’énergie et conformément à la réglementation européenne (24). Les opérateurs du secteur agissent dans le cadre de contrats qui définissent leurs obligations en matière de mise à disposition de produits pour la constitution des stocks stratégiques.

Electricité :

• assurer l’approvisionnement en électricité ;
• intervenir en cas d’interruption ;
• réguler l’offre.

Nucléaire civil :

• assurer la production d’électricité ;
• assurer la production d’isotopes ;
• assurer le stockage et le transport de matières.

Hydrocarbure :

• permettre l’importation des hydrocarbures pétroliers ;
• assurer la disponibilité des produits raffinés ;
• permettre l’acheminement des hydrocarbures dans les ouvrages ;
• assurer le stockage stratégique.

Gaz :

• assurer l’approvisionnement en gaz ;
• intervenir en cas d’interruption ;
• réguler l’offre. 

Énergies renouvelables
Chauffage urbain ;
​Hydrogène.

Les ministres chargés de l’environnement, de l’énergie et de l’industrie conduisent les travaux de planification visant au maintien en toutes circonstances de la continuité dans les secteurs de la production et de l’approvisionnement énergétique (L1142-9).

IGI 6600.

TRANSPORTS

MOB

• Le commissariat général aux transports (COMIGETRA) est un organisme de l’état-major des armées (EMA) hébergé au ministère chargé des transports qui assure la liaison entre les directions de transport [direction générale des infrastructures, des transports et maritime (DGITM) et direction générale de l’aviation civile (DGAC)] et le ministère des Armées.
• Il assure une veille stratégique de la politique générale des transports pour préserver les intérêts de la défense, notamment pour l’accès aux infrastructures civiles, routières, portuaires et aéroportuaires, et aux capacités civiles de transport multimodal (ferrées, routières, maritimes et aériennes).

Pour le milieu aérien :

• la direction générale de l’aviation civile (DGAC), par délégation du ministre chargé des transports, fait appliquer la réglementation européenne et nationale dans le domaine de la sûreté et est chargée de superviser l’obligation de moyens mis en œuvre par les opérateurs. Sa direction des services de navigation aérienne (DSNA), les services de contrôle aérien de la défense et Eurocontrol assurent le trafic dans l’ensemble de l’espace aérien français et plus généralement dans les régions d’information de vol (FIR) gérées par la France ;
• la surveillance de l’espace aérien national ainsi que de ses approches relève de la défense aérienne et est confiée au commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes (COMDAOA). Sous l’autorité du Premier ministre, le COMDAOA est responsable en toutes circonstances de l’application des mesures de sûreté aérienne dans l’espace aérien national. Dans ce cadre, une haute autorité de défense aérienne (HADA), positionnée au centre national des opérations aériennes (CNOA), s’appuie sur un dispositif mobilisant des moyens au sol et en vol pour assurer le volet aérien de la posture permanente de sûreté ;
• les mesures de sûreté en vol sont effectuées, sous l’autorité de la HADA, par les unités militaires montant la permanence opérationnelle ; au sol, les mesures sont mises en œuvre par la gendarmerie des transports aériens (GTA), la police aux frontières et les douanes dans leurs périmètres respectifs.

Pour le milieu maritime :

• le cadre est celui de l’action de l’État en mer (AEM). Cette dernière s’exerce au sein des différentes zones maritimes. Une zone maritime comprend des espaces placés sous la souveraineté (eaux intérieures, mer territoriale) ou sous la juridiction de la France (zone contigüe, zone économique exclusive), mais aussi la haute mer sur laquelle la France peut exercer certaines attributions, soit à l’égard de ses propres navires, soit à l’égard des navires étrangers en vertu de conventions internationales ;
• la zone maritime est l’espace de compétence de l’autorité maritime unique (le préfet maritime en métropole, le délégué du gouvernement pour l’action de l’État en mer (DDG AEM) assisté du commandant de zone maritime (CZM) outre-mer) dont le rôle est la coordination des 45 missions AEM identifiées (réparties en 10 domaines) entre les administrations disposant de moyens d’intervention (principalement les affaires maritimes, les douanes, la gendarmerie et la Marine nationale). La sûreté maritime ainsi que la souveraineté et la protection des intérêts nationaux sont deux des domaines d’intervention de l’AEM.

Pour le milieu terrestre :

• la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (MTES/DGITM), gère et aménage le réseau routier national ;
• les conseils départementaux et les communes pour les réseaux routiers départementaux et communaux, conformément aux lois de décentralisation.

Les acteurs hors du périmètre de l’État

Pour le milieu aérien :

• les compagnies aériennes en particulier Air-France-KLM, ainsi que les grands opérateurs de fret.
• les plates-formes aéroportuaires, en particulier en outre-mer, essentielles pour la continuité territoriale.
• les opérateurs majeurs :
  • Météo France rend le service météorologique relatif à la navigation aérienne ;
  • les opérateurs, gestionnaires d’aéroports (Groupe aéroports de Paris, Société aéroportuaire aéroports de Lyon, SA Aéroports de la Côte d’Azur, etc.) assurant, dans leurs domaines de compétence, la gestion des passagers et des infrastructures des aéroports tant « côté piste » que « côté ville ».

Pour le milieu maritime :

• les compagnies maritimes pour le volet navires
• les infrastructures portuaires pour l’interface terre-navires :
  • les opérateurs d’infrastructure identifiée comme « grand port maritime » ;
  • les ports relevant des collectivités territoriales et outre-mer ;
  • les infrastructures portuaires de soutien (écluses, ponts etc.).

Pour le milieu fluvial :

• les opérateurs du transport fluvial sont les opérateurs de voies navigables et les opérateurs d’installations portuaires, dont :

  • l’établissement des voies navigables de France (6700 km de voies navigables) ;
  • la compagnie nationale du Rhône ;
  • les opérateurs d’infrastructures portuaires.

Pour le milieu terrestre :

• les opérateurs et gestionnaire des routes ;
• les opérateurs de tunnels (nationaux ou binationaux) ;
• les opérateurs de transports de voyageurs ;
• les opérateurs de transport de fret ;
• les opérateurs assurant, au bénéfice des acteurs du système ferroviaire, des missions communes essentielles dans les domaines de la sûreté ou du traitement des données ou de l’information ;
• les opérateurs d’infrastructures en charge du réseau ferré national ;
• les opérateurs desservant une agglomération ou une communauté de communes.

Gestion des Flux :

• contrôler la liberté de circulation des biens et des personnes ;
• garantir les flux logistiques terrestres ;
• garantir les flux logistiques outremer.

Espace terrestre :

• contrôler les axes.

Espace aérien :

• garantir la liberté de l’espace aérien ;
• contrôler les vecteurs aériens, les infrastructures et les approches.

Espace maritime et fluviale :

• garantir la liberté de l’espace maritime ;
• contrôler les vecteurs maritimes, les infrastructures et les approches.

Les ministres chargés des transports et de la mer et le ministère des armées conduisent les travaux de planification visant à assurer le maintien en toutes circonstances de la continuité des transports.

Aérien : aa réglementation européenne est particulièrement exigeante et détaillée dans le domaine de la sûreté. Elle est transposée dans la législation et les réglementations nationales, en particulier dans le code des transports ainsi que dans le code de l’aviation civile. Celles-ci peuvent occasionnellement, en le justifiant auprès de l’agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne (AESA, rattachée à la Commission européenne), fixer des mesures plus strictes. Elles couvrent 12 domaines du secteur aérien : sûreté aéroportuaire, sûreté des aéronefs, sûreté des passagers, des bagages de cabine, des bagages de soute, du fret et du courrier, traitement du courrier et du matériel du transporteur, des approvisionnements de bord, des fournitures des aéroports, du recrutement et de la formation du personnel et de la conformité des équipements de sûreté des aéroports.

Maritime : code ISPS25 et son application européenne renforcée telle que définie par le règlement européen (CE) 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relatif à l’amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires et par la directive européenne 2005/65 26 octobre 2005 en matière de lutte contre les actes de malveillance et notamment les actes terroristes. L’arrêté interministériel du 4 juin 2008 qui décline au niveau national la réglementation européenne prévoit dans les installations portuaires la création de zones d’accès réservées à l’entrée desquelles peuvent être inspectés et filtrés les personnes et les véhicules.

Terrestre : pour la liaison fixe sous la Manche, les mesures font référence aux dispositions du traité de Cantorbéry et aux conclusions du comité de sûreté binational lié à ce traité. Elles assurent un contrôle systématique des passagers et de leurs bagages ainsi que des contrôles ciblés des véhicules et du fret. Des conventions binationales sont également en vigueur pour d’autres liaisons transfrontalières.

Les obligations faites aux opérateurs ne peuvent donc être décidées qu’en application de traités internationaux ou du code des transports, du code de la construction et des habitations pour ce qui concerne les infrastructures recevant du public, ou du code de la défense

Les contrôles et mesures restrictives éventuelles appliquées aux usagers ne peuvent être mis en œuvre qu’en application du code des transports ou le cas échéant du code de procédure pénale.

JUSTICE

JUS

• Direction des services judiciaires (DSJ / juridictions) ;
• Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) ;
• Conseil d’État et juridictions administratives ;
• Direction de l’administration pénitentiaire (DAP).
• Unités de la gendarmerie nationale et de la police nationale exécutant des missions de police judiciaire.

Activités juridictionnelles :

• assurer le traitement en temps réel, les instructions ;
• assurer la continuité du règlement des litiges ;
• tenir les permanences et les audiences ;
• mettre en œuvre les processus d’enquête.

Activités juridictionnelles administratives :

• assurer la continuité de l’activité consultative du CE, des jugements en référés statuant en urgence, et de l’activité des juridictions administratives.

Activités pénitentiaires :

• participer à l’exécution des décisions pénales ;
• surveiller, garder, contribuer à l’insertion ou à la réinsertion des personnes qui sont confiées par l’autorité judiciaire, à la prévention de la récidive et à la sécurité publique ;
• escortes judiciaires, hospitalières et transferts des personnes détenues, par les équipes de sécurité pénitentiaire (ESP/ PREJ) et avec l’appui des ERIS en renfort d’escorte ou en escorte principale, pour assurer le transfert administratif de détenus signalés (profil violents ou sensibles).

Protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) : prise en charge des mineurs :

• mettre en œuvre les décisions des tribunaux pour enfants dans les établissements et services du secteur public et du secteur associatif habilité ;
• assurer la continuité des missions liées au service de placement et aux permanences éducatives, protection de l’enfance, suivi socio-éducatif pour les mineurs détenus.

5. Cadre juridique et références documentaires

• le garde des Sceaux, ministre de la justice conduit les travaux de planification relatifs au maintien en toute circonstance de la continuité du service public de la justice, en particulier de l’activité pénale et de l’exécution des peines (article L 1142-7 du code de la défense). Il est responsable de l’action et de la gestion des juridictions, nomme les officiers ministériels et présente au Parlement des projets de réforme. Le ministre conduit la politique d’action publique déterminée par le Gouvernement. Il veille à la cohérence de son application sur le territoire de la République.
• Placée auprès du garde des Sceaux, ministre de la justice, la déléguée interministérielle à l’aide aux victimes est chargée de coordonner l’action des différents ministères, d’une part en matière de suivi, d’accompagnement et d’indemnisation des victimes d’actes de terrorisme, d’accidents collectifs, de catastrophes naturelles, de sinistres sériels, et infractions pénales, et, d’autre part dans leurs relations avec les associations de victimes et d’aide aux victimes. Elle veille à l’efficacité ainsi qu’à l’amélioration des dispositifs d’aide aux victimes et prépare les réunions du comité interministériel de l’aide aux victimes.
• L’Agence nationale des techniques d’enquêtes numériques judiciaires (ANTEN-J), est chargée de coordonner les efforts de l’État en matière d’interceptions judiciaires de communications électroniques, de concevoir, de réaliser et d’assurer l’exploitation des outils permettant leur mise en œuvre et d’apporter un support aux utilisateurs de ces systèmes. Ce service est rattaché au secrétaire général du ministère de la justice. L’agence assure le pilotage de la plate-forme nationale des interceptions judiciaires (PNIJ) qui centralise l’ensemble des réquisitions judiciaires adressées aux opérateurs de communications électroniques et met les données reçues en réponse à disposition des magistrats et des services d’investigation.
• Le Casier judiciaire national (CJN), service à compétence nationale, rattaché à la direction des affaires criminelles et des grâces (DACG – Min justice), reçoit et mémorise les décisions principalement pénales, en gère la conservation et les effacements et délivre des extraits sous forme de bulletins, aux juridictions, aux administrations et aux particuliers. Ce service central automatisé est situé à Nantes. Autour du casier judiciaire proprement dit, de nouveaux fichiers judiciaires, FIJAIS (auteurs d’infractions sexuelles ou violentes), FIJAIT (auteurs d’infractions terroristes), REDEX (répertoire des expertises) et enfin l’interconnexion des casiers judiciaires des États de l’Union européenne, avec le projet ECRIS, complètent encore le service rendu.
• Le Bureau de lutte contre la criminalité organisée, le terrorisme et le blanchiment (BULCO/DACG) assure la permanence en cas d’attentat avec le PNAT (Parquet national antiterroriste) : permanence en matière anti-terroriste et permanence en matière de crimes contre l’humanité.

Textes de Références :

• décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l’organisation du ministère de la justice ;
• loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire ;
• décret 9 octobre 2014 PNIJ ;
• décret n° 2017-614 du 24 avril 2017 – ANTENJ ;
• décret du 9 juillet 2008 modifié par le décret du 25 avril 2017 : DPJJ ;
• textes de référence pour le CJN : articles 768 à 781 de code de procédure pénale R.62 à 90 du code de procédure pénale, arrêté du 20 mars 2018 (JO du 23 mars 2018) ;
• loi n° 2019-1480 du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille et décret n° 2020-1161 du 23 septembre 2020 relatif à la mise en œuvre d’un dispositif électronique mobile anti-rapprochement ;
• loi de programmation et de réforme pour la justice (LPJ) 2018-2022 - n° 2019 du 23 mars 2019 ;
• loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire.

NUMERIQUE

NUM

Volet cyber - menant : ANSSI / concourant : tous ministères
Volet dysfonctionnement - menant : tous ministères

Le domaine numérique, via les systèmes d’information apporte un soutien permanent au fonctionnement et aux activités de la Nation, que ce soit pour les citoyens, les personnes publiques ou le secteur privé, en particulier les opérateurs d’importance vitale (OIV).

Les systèmes d’information critiques sont :

• les systèmes d’information d’importance vitale (SIIV), dont l’atteinte à la sécurité ou au fonctionnement risquerait de diminuer d’une façon importante le potentiel de guerre ou économique, la sécurité ou la capacité de survie de la Nation ou pourrait présenter un danger grave pour la population. Les critères d’appartenance des systèmes d’information à la catégorie des SIIV sont déterminés secteur d’activité par secteur d’activité ;
• les systèmes d’information essentiels (SIE), dont l’atteinte à la sécurité ou au fonctionnement aurait un effet disruptif important sur la fourniture du service essentiel au maintien d’activités sociétales et/ou économiques critiques. Les opérateurs de services essentiels (OSE) sont désignés par le Premier ministre en application de l’article 5 de la loi n°2018-133 du 26 février 2018 portant diverses dispositions d’adaptations au droit de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité. Ces OSE exercent une activité dans l’un des domaines mentionnés dans le décret N°2018-384 du 23 mai 2018 relatif à la sécurité des réseaux et des systèmes d’information des opérateurs de services essentiels et des fournisseurs de services numérique ;
• les atteintes au fonctionnement des systèmes critiques auront vraisemblablement des conséquences susceptibles d’interférer avec la vie ou la santé des citoyens, ou de perturber, voire de désorganiser, la société, avec un fort effet psychologique négatif.

Parallèlement, les systèmes d’information sont plus que jamais soumis à la menace d’attaques informatiques et aux dysfonctionnements majeurs, malgré les efforts nationaux et internationaux pour les en protéger. Les cyberattaques recouvrent les actions d’origine cyber dont les conséquences portent atteinte au bon fonctionnement ou à la disponibilité des systèmes d’information supportant des fonctions vitales pour la nation ou essentielles au bon fonctionnement de l’économie et/ou de la société. Elles intègrent les opérations préalables visant à repérer les caractéristiques et les vulnérabilités des systèmes ciblés.

Il convient de noter que la plupart des attaques cyber n’ont pas de visée terroriste mais que leurs effets sont identiques dans leurs capacités à nuire au bon fonctionnement des institutions de la Nation et de la vie des citoyens quelles que soient les motivations des attaquants.

Le dysfonctionnement majeur pourrait, lui, émaner d’une entité fournissant des services essentiels aux activités vitales de la Nation victime d’une panne / bug informatique, d’une destruction matérielle liée à un aléa naturel (inondation, feu, etc.), la vétusté ou l’obsolescence d’une infrastructure, ou bien une malveillance sur l’infrastructure physique (coupure électrique, section d’un câble, incendie, etc.) aux impacts importants.

L’enjeu principal consiste à éviter une interruption totale et durable des activités supportées par les systèmes d’information en sécurisant les infrastructures des systèmes d’information et les services numériques soutenus par ces systèmes d’information. L’espionnage et la compromission/corruption de données sont également deux enjeux de la sécurisation des systèmes d’information.

Il s’agit donc sur chacun de ces 2 axes :

• d’assurer la sécurité des infrastructures des systèmes d’information et de réagir aux incidents majeurs les affectant (supports physiques tels que les câbles, faisceau hertzien ou fibre optique, les datacenters, etc.) contre les pannes / bugs informatiques, les destructions matérielles liées à un aléa naturel (inondation, feu, etc.), la vétusté ou l’obsolescence, ou bien une malveillance sur l’infrastructure physique (coupure électrique, section d’un câble, incendie, etc.). Il s’agit donc de protéger les systèmes (restreindre les accès aux sites sensibles, renforcer la sécurité des terminaux, inspecter les sites sensibles, etc.) ;
• d’assurer la sécurité des systèmes d’information contre les actions volontaires et malveillantes afin de protéger les services numériques (y compris les données) et les systèmes sous-jacents.

La stratégie de sécurité retenue sera nécessairement fortement liée avec l’activité clé POSTE ET COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

• secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) et les ministères coordonnateurs : sous l’autorité du Premier ministre et à travers l’ANSSI, le SGDSN organise et coordonne la mise en œuvre du plan PIRANET et la partie sécurité du numérique du plan VIGIPIRATE qui s’appuie sur le ministère coordonnateur de chacun des secteurs d’activité d’importance vitale.
• Comité interministériel pour un numérique sécurisé (CINUS opérationnel) rassemblant l’ensemble des FSSI des ministères, mobilisé à l’invitation de ANSSI/SDO permet une coordination opérationnelle avec les ministères via une mobilisation à distance des FSSI lors d’une situation de crise majeure d’origine cyber. Complémentaire des dispositifs ministériels - notamment du Comité stratégique interministériel de la sécurité numérique (COSINUS) qui réunit périodiquement autour du SGDSN et du DG de l’ANSSI l’ensemble des HFDS ministériels - le CINUS opérationnel permet d’assurer un partage d’information vers le FSSI qui assure l’éclairage du CO Ministériel sur la crise d’origine cyber.
• opérateurs d’importance vitale et leurs sous-traitants : les OIV identifient leurs systèmes d’information d’importance vitale (SIIV) (26) et les déclarent à l’ANSSI. Les OIV doivent communiquer à l’ANSSI les informations relatives aux incidents de sécurité qui affectent leurs SIIV (27). Ils doivent en outre appliquer à ces systèmes les règles de sécurité fixées par arrêté du Premier ministre pour leur secteur d’activité (28). Ils déclinent et adaptent les mesures de sécurité du numérique du plan VIGIPIRATE qui leur sont applicables. Les OIV devront faire appliquer de manière appropriée les dispositions du dispositif SAIV à leurs sous-traitants. Les OIV ont obligation de mettre en œuvre les mesures du plan VIGIPIRATE.
• opérateurs de communication électroniques constituent une catégorie à part dans la mesure où ils constituent eux-mêmes des cibles mais peuvent également être les vecteurs des cyberattaques par le biais des infrastructures qu’ils opèrent. Les mesures du domaine communications électroniques (CEL) du plan Vigipirate, que reposent sur le code des postes et des communications électroniques, viennent compléter les mesures du domaine sécurité du numérique pour ces opérateurs.
• opérateurs de service essentiel (OSE) (29) doivent déclarer les incidents de sécurité ayant un impact significatif sur la continuité des services essentiels qu’ils fournissent (30). Le Premier ministre pourra au besoin informer de ces incidents le public ou les États membres concernés. Si les OSE sont tenus d’appliquer les règles de sécurité fixées par le Premier ministre pour protéger les systèmes d’information nécessaires à la fourniture de leurs services essentiels, ils n’ont pas d’obligations spécifiques vis-à-vis des mesures Vigipirate.
• administrations d’État, en tant que responsables de systèmes d’information de l’État et propriétaires de systèmes essentiels, et les autorités administratives indépendantes (AAI), mettent en œuvre les dispositions du plan Vigipirate qui leur incombent, qu’elles soient ou non OIV ou OSE.
• collectivités territoriales et les entreprises non-OIV n’ont pas l’obligation d’appliquer les mesures Vigipirate. Les opérateurs non-OIV peuvent toutefois être liés à l’exécution des mesures, au cas par cas, selon la réglementation sectorielle en vigueur dans leur secteur d’activité.
• ​citoyens font l’objet d’un appel à la responsabilité les incitant à appliquer les recommandations proposées dans les mesures d’hygiène informatique, afin notamment que leurs systèmes informatiques et leurs objets connectés ne soient enrôlés à leur insu dans un groupe d’ordinateurs infectés (botnet) et contrôlés à distance par un pirate. À cette fin, des conseils et bonnes pratiques sont également rappelés dans la partie publique du plan Vigipirate.

• assurer la continuité du système d’information ;
• assurer la sécurité du système d’information ;
• intervenir et coordonner les actions en cas d’attaques contre les systèmes d’information.

• articles L.1332-6-4, L.2321-2 et R. 1332-41-18 du code de la défense ;
• article 3 du décret n° 2009-834 du 7 juillet 2009, qui prévoit que l’ANSSI propose au Premier ministre les mesures destinées à répondre aux crises affectant ou menaçant la sécurité des systèmes d’information des autorités publiques et des opérateurs d’importance vitale et coordonne, dans le cadre des orientations fixées par le Premier ministre, l’action gouvernementale en matière de défense des systèmes d’information ;
• article D98-7 du code des postes et des communications électroniques, qui dispose que, pour répondre aux menaces ou aux atteintes à la sécurité des systèmes d’information des autorités publiques et des OIV, les opérateurs de communications électroniques prennent les mesures utiles pour pouvoir répondre aux prescriptions de l’ANSSI ;
• politique de sécurité des systèmes d’information de l’État (PSSIE) pour les administrations de l’État et les AAI ;
• titre 1er de la loi n°2018-133 du 26 février 2018 susmentionnée et les mesures subséquentes pour les OSE ;
• décret 2022-513 du 8 avril 2022 relatif à la sécurité numérique du système d’information et de communication de l’État et de ses établissements publics.

DÉFENSE MILITAIRE DU TERRITOIRE

DMT

La défense militaire comprend la dissuasion nucléaire et la défense militaire du territoire. Relevant de la seule responsabilité des armées, les missions de défense militaire sont prioritaires sur tout autre engagement des armées sur le territoire national.

La défense militaire du territoire a pour objet d’assurer la liberté et la continuité d’action du gouvernement, la sauvegarde des organes essentiels à la défense de la Nation, l’intégrité du territoire et la protection de la population contre les agressions armées, dans tous les milieux. Elle s’exerce sur le territoire national et dans ses approches.

La défense opérationnelle du territoire […] concourt au maintien de la liberté et de la continuité d’action du Gouvernement, ainsi qu’à la sauvegarde des organes essentiels à la défense de la nation (article R.*1421-1 du code de la défense) dans le milieu terrestre.

La défense maritime du territoire et la défense aérienne concourent, dans leurs milieux respectifs, à assurer la sécurité du territoire, et notamment la protection des installations prioritaires de défense (articles D. *1431-1 et D.*1441-1 du code de la défense).

La cyberdéfense est l’ensemble des moyens mis en place par l’État pour défendre dans le cyberespace les systèmes d’information jugés d’importance vitale, qui contribuent à assurer la cybersécurité (JORF n°0219 du 19 septembre 2017). Le cyberespace souverain est défendu par l’ANSSI pour sa plus grande part, et par le commandement de la cyberdéfense dont le rôle est de préserver la liberté d’action des armées dans le cyberespace.

Acteurs des armées :

Le chef d’état-major des armées, responsable de l’emploi opérationnel des forces, en délègue le contrôle opérationnel :

• aux officiers généraux de zone de défense et de sécurité (OGZDS) et commandants supérieurs (COMSUP) pour la DOT dans leurs zones respectives ;
• aux commandants de zone maritime (CZM) et COMSUP pour la DMT dans leurs zones respectives ;
• au commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes (COMDAOA) pour la défense aérienne ;
• au commandant de la cyberdéfense (OG COMCYBER) pour la cyberdéfense.

Coordination entre acteurs civils et militaires :

Les mesures de défense militaire du territoire doivent être coordonnées avec :

• les mesures relevant des secteurs d’activité d’importance vitale (SAIV) : protection interne et continuité de l’activité ;
• la défense non militaire (sécurité intérieure, sécurité civile), de la responsabilité des préfets ;
• les postures permanentes de sauvegarde maritime et de sûreté aérienne, qui relèvent à la fois de l’action de l’État en mer ou dans l’air et de la défense militaire du territoire.

Dans le milieu terrestre :

• le commandement militaire peut être chargé par le gouvernement de la responsabilité de l’ordre public et de la coordination des mesures de défense civile avec les mesures militaires de défense (article R.*1422-2 du code de la défense) ;
• les commandants de zone de défense et de sécurité expriment les besoins opérationnels primordiaux dont les préfets de zone de défense et de sécurité assurent en priorité la satisfaction (article R.*1422-2 du code de la défense).

Défense opérationnelle du territoire (DOT) :

• en tout temps, participer à la protection des installations militaires et, en priorité, de celles de la dissuasion ;
• en présence d’une menace extérieure ou d’une agression, assurer la couverture générale du territoire national et s’opposer aux actions ennemies.

Défense maritime du territoire (DMT) :

• surveiller les espaces maritimes sous juridiction française et leurs approches ;
• renseigner les autorités sur les activités suspectes ou hostiles et sur les menaces contre les intérêts nationaux en mer ou depuis la mer ;
• s’opposer aux actions hostiles menées en mer ou depuis la mer contre les intérêts nationaux.

​Défense aérienne (DA) :

• surveiller, déceler et évaluer la menace dans l’espace, les approches aériennes du territoire et l’espace aérien national ;
• faire respecter en tout temps la souveraineté nationale dans l’espace aérien français ;
• s’opposer à l’utilisation de l’espace aérien national par un agresseur éventuel ;
• concourir à la diffusion de l’alerte aux populations en cas de danger spatial ou aérien inopiné.

Cyberdéfense :

• surveiller les systèmes d’information du ministère des armées et mettre en œuvre les mesures de défense les concernant.

Les responsabilités du Premier ministre, des ministres concernés, des autorités préfectorales et militaires sont détaillées aux articles R.*1422-1 à R.*1422-4 (DOT) ; D.*1431-1 à D.*1432-5 (DMT) ; D.*1441-1 à D.*1442-6 (DA) ; L.2321-1 et 2, R*. 3121-2, D.3121-14-1 et D.3121-24-2 (cyberdéfense) du code de la défense.

Quoique la déclaration préalable ou simultanée de régimes d’application exceptionnelle ne soit pas requise, la mise en œuvre des mesures non permanentes de défense militaire du territoire pourrait être décidée dans le cadre des régimes juridiques définis par :

• la Constitution : article 16, guerre (article 35), état de siège (article 36) ;
• le code de la Défense : état de siège (articles L.2121-1 à L.2121-8), état d’urgence (article L.2131-1), mise en garde (articles L.2141-1 et L.1311-1), mobilisation (articles L.2141-1 à L.2141-4).

Exécutant des missions de défense militaire du territoire, les armées interviennent hors du cadre de la réquisition.

Trois niveaux d’alerte, internes aux armées et déterminés par milieu (terrestre, aérien, maritime et cybernétique), permettent de catégoriser la crise, d’adapter les mesures de veille et de protection des installations militaires, et d’adapter les postures permanentes de sauvegarde maritime (PPSM), de sûreté aérienne (PPSA) et de cyberdéfense (PPC).

La DRM assure un dispositif de veille-alerte à l’étranger, en coordination avec la DGSE, en employant des capteurs nationaux et par le biais de partenariats « renseignement », notamment avec les alliés de l’OTAN. La DRSD est un acteur de renseignement au profit de l’industrie de défense et des militaires. Hors état d’exception et mise en œuvre de dispositif particulier, le renseignement sur le territoire national est de la responsabilité du ministère de l’Intérieur, sous la coordination de la CNRLT.

Les contrats opérationnels, documents classifiés, établissent la nature, le volume et le niveau de disponibilité des capacités opérationnelles nécessaires à l’accomplissement des missions, en cohérence avec les ambitions et le format décrits dans les lois de programmation militaire (LPM) successives. Un emploi des armées dépassant ces contrats opérationnels est un indicateur au moins prévisionnel de dégradation de l’activité.

Directive générale de mise en œuvre des mesures de défense opérationnelle du territoire n° 10200/SGDN/MPS/CD du 25 mars 1993.
Plans de défense opérationnelle du territoire (DOT), plans de défense maritime du territoire (DMT), plan militaire de défense aérienne (PMDA), plan militaire de défense cybernétique.

Situés hors du champ de la défense militaire du territoire, la dissuasion nucléaire et la planification de la défense militaire hors du territoire national ne relèvent pas de la présente directive.

Conformément à l’IIM 10100 du 14/11/2017, dès lors que les moyens dont disposent les autorités civiles sont estimés inexistants, insuffisants, inadaptés ou indisponibles, les armées peuvent être sollicitées sous réquisition pour renforcer le dispositif de sécurité mis en œuvre sous la responsabilité du ministère de l’intérieur, mais sont alors engagées hors du champ de la défense militaire. Leur emploi doit alors être envisagé sur une durée courte et limitée, sans exclure une reconduction en fonction de la situation.

Toutes les missions des armées reposent enfin sur un réservoir unique de capacités militaires : un engagement accru, qu’il intervienne en matière de dissuasion nucléaire, hors du territoire ou en appui des autres ministères réduit d’autant les capacités disponibles pour la défense militaire du territoire. Les éventuels arbitrages relèvent du président de la République en CDSN.

INTERNATIONAL

INT

La continuité de cette activité doit permettre de prendre en compte le volet international tant pour :

• protéger les ressortissants et intérêts français à l’étranger ;
• mettre en œuvre la coopération internationale.

Le principal acteur de la sécurité des ressortissants français à l’étranger est l’État hôte qui est souverain sur son territoire. Il accorde par ailleurs une protection aux emprises représentatives des États accréditant en vertu de la convention de Vienne sur les relations diplomatiques de 1961 (31).

Le rôle des pouvoirs publics français s’exerce donc dans le respect de la souveraineté de l’État hôte et du droit en vigueur. Il s’agit principalement de :

• d’informer les ressortissants français sur la situation sécuritaire, administrative et sanitaire ;
• d’orienter la recherche du renseignement ;
• de déterminer la menace et orienter la réponse (mesures de protection supplémentaires et/ou mesures d’intervention) ;
• de placer en alerte et au besoin prépositionner des moyens civils et militaires nécessaires à une éventuelle intervention.

Sur le volet international, le ministère de l’Europe et des affaires étrangères est responsable de la protection des représentations diplomatiques, des ressortissants et des intérêts français à l’étranger. Il tient donc un rôle central dans le dispositif général de protection. À cet effet,

• il établit l’analyse politique et sécuritaire des différents pays ;
• il définit et met en œuvre les mesures de sûreté qui s’appliquent aux postes diplomatiques et consulaires ;
• il coordonne la gestion des crises extérieures ainsi que la planification civile de celles-ci avec le concours de l’ensemble des ministères et des services de l’État concernés ;
• il informe — au travers de son centre de crise activé 24h/24 — les ressortissants français se trouvant à l’étranger ou comptant s’y rendre, de la situation en terme de sécurité et des recommandations à suivre.

Les missions diplomatiques — sur lesquelles il a autorité — sont les lieux de convergence de toutes les informations et capacités d’action en cas de menace à l’étranger. Elles apportent leur expertise sur chaque pays et assurent la liaison localement avec les ressortissants, avec le réseau des établissements d’enseignement, avec les entreprises, avec les autorités politiques locales et avec les représentations diplomatiques des autres pays.

Diplomatie, coopération/Europe :

• mettre en œuvre les coopérations internationales et européennes.

Français à l’étranger :

• diffuser l’alerte ;
• mettre en œuvre des mesures de prévention ;
• prendre des mesures de fermetures et d’évacuations.

Expatriés :

• dispositif d’aide (dont médicale) ;
• prise en charge des ressortissants.

ORGANISATION

ORG

Il s’agit de maintenir une structure opérationnelle et coordonnée ainsi que des procédures appropriées par acteur et situations critiques, afin d’optimiser la réponse aux crises, en :

• s’assurant de la mobilisation de toutes les ressources critiques par les corps responsables ;
• mettant en place une chaîne d’alerte efficiente.

Les structures et leur gouvernance peuvent varier au cours des 4 phases de la crise, en particulier lors du retour à la normale. Mais dans tous les cas, il conviendra de :

• synchroniser les efforts de planification et clarifier les rôles et les responsabilités de chacun (échelons nationaux, zonaux, régionaux, départementaux locaux et privés) ;
• déterminer quel acteur intervient à quelle phase de la crise et quels plans peuvent être déclenchés pour adapter au mieux la réponse à la situation.

• SGDSN : animateur et coordonnateur des travaux interministériels relatifs à la politique de défense et de sécurité nationale. Il élabore la planification interministérielle de défense et de sécurité nationale et veille à son application. Le SGDSN s’appuie sur un dispositif de veille et d’alerte ;
• ministère de l’Intérieur et de l’Outre-mer : responsable de l’anticipation et du suivi des crises susceptibles d’affecter la sécurité intérieure et la sécurité civile, il est responsable de la conduite opérationnelle des crises sur le territoire national, et s’assure de l’application déconcentrée des plans gouvernementaux. Le ministère de l’intérieur dispose également d’un dispositif de veille et d’alerte ;
• autres ministères : responsables de la gestion des crises et de la planification touchant à leur domaine de compétence, ils disposent aussi d’un dispositif de veille et d’alerte ;
• réseau diplomatique et consulaire : l’ambassadeur représentant la France dans le pays où il est accrédité, il est dépositaire de l’autorité de l’État dans ce pays. Préfecture de zone : responsable de la préparation et de l’exécution des mesures de sécurité nationale au sein de la zone de défense et de sécurité. Transpose la planification interministérielle au niveau zonal et les adaptes en fonction de la spécificité du territoire ;
• préfecture de zone : responsable de la préparation et de l’exécution des mesures de sécurité nationale au sein de la zone de défense et de sécurité, elle transpose la planification interministérielle au niveau zonal et l’adapte en fonction de la spécificité du territoire ;
• préfecture de région : responsable du respect par la région des sujétions imposées par la défense nationale et la sécurité, notamment en matière d’aménagement du territoire, d’urbanisme, de construction, d’investissement collectifs et de fonctionnement des services collectifs. Elle n’a pas de responsabilité spécifique en gestion de crise ;
• préfecture de département : responsable de la préparation et de l’exécution des mesures de sécurité intérieure, de sécurité civile et de sécurité économique qui concourent à la sécurité nationale. Le préfet est à ce titre directeur des opérations. Il a, à ce titre, un rôle prédominant dans la gestion de crise, dans l’organisation et l’action des services de l’État ;
• collectivités territoriales : l’échelon communal est primordial dans la gestion d’une situation de crise. Les maires sont chargés de la prévention des risques majeurs et de la gestion de crise sur le territoire de la commune ;
• opérateurs : ils sont tous concernés par la mise en œuvre des mesures et des plans gouvernementaux. Dans certaines situations, les opérateurs peuvent être sollicités pour concourir à la gestion d’une situation de crise. Certains désignés comme opérateurs d’importance vitale ont l’obligation légale de mettre en œuvre des mesures de protection spécifiques ;
• industriels : exceptionnellement, l’État peut ne pas disposer en propre d’expertise ou de moyens nécessaire à la gestion de crise. Les industriels peuvent donc apporter, idéalement à titre gracieux, des contributions exceptionnelles pour une durée limitée.

• chaîne d’alerte inefficace ne permettant pas une mobilisation optimale des moyens, contraignant l’anticipation et aggravant potentiellement la situation de crise ;
• manque de coordination entre les acteurs n’optimisant pas la réponse aux crises ;
• manque de planification ou de synchronisation de la planification entre les échelons.

Mobiliser :

• mettre en alerte les moyens disponibles lors d’une situation de crise ;
• mobiliser les moyens adéquats ;
• suivre et renforcer les effectifs si nécessaire afin d’apporter une réponse proportionnée à la crise ;
• assurer les relèves des équipes engagées.

Coordonner :

• activer des cellules de crise adaptées tant au niveau qu’au domaine de la crise rencontrée ;
• organiser la réponse à la situation de crise de sorte que chaque acteur agisse sur son seul domaine de compétence.

Décider :

• élaborer et faire prendre des décisions au bon niveau qu’il soit opérationnel ou stratégique.

• article L.1111-3 du code de la défense ;
• article L.1131-1 du code de la défense ;
• article L.1141-1 du code de la défense ;
• article L.1142-2 du code de la défense ;
• article 5 du décret du décret numéro 2010-146 du 16 février 2010 ;
• article 2215-1 du code général des collectivités territoriales ;
• article R*1311- 3du Code de la défense ;
• article 2212-2 du code général des collectivités territoriales ;
• circulaire du 10 octobre 2016 signée par le ministère de l’intérieur ;
• décret n°79-433 du 1er juin 1979.

GESTION DE L'INFORMATION

GIF

L’information permet de lever le brouillard de la crise. Elle doit permettre, sur la base notamment d’indicateurs choisis, de fournir :

• aux autorités : des éléments descriptifs pour éclairer la situation ;
• aux acteurs : des décisions à mettre en œuvre.

De nombreux défis accompagnent la gestion de l’information :

• une disponibilité de l’information paradoxale : elle se caractérise souvent par un manque d’information robuste en début d’évènement et de trop nombreuses informations, passés les premiers instants ;
• une utilité de l’information : être capable d’identifier les informations réellement utiles ;
• une mise à jour à maîtriser : le rythme de remontée ou redescente de l’information doit être réinterrogé régulièrement pour éviter l’immobilisme comme l’agitation ;
• une cartographie des acteurs à préciser : la gestion de l’information doit permettre d’assurer la circulation de l’information tant horizontale que verticale pour prendre en compte la globalité de la crise.

• incertitude sur le niveau de confiance à accorder aux données ;
• évènement trop rapide ou au contraire trop long et donc pas forcément compatible avec une bonne prise en compte ; évènement pouvant générer de la confusion ;
• difficulté à faire valoir certaines données.

Collecter :

• établir les liaisons ;
• faire remonter les informations ;
• rechercher le renseignement ;
• tenir à jour une main courante.

Évaluer :

• les contours de l’évènement (assaillants, sites …) ;
• les conséquences de l’évènement.

Synthétiser :

• les éléments (cartographie…) ;
• les besoins exprimés ;
• transmettre aux services concernés.

ANTICIPATION

ANT

Anticiper, c’est aider à une prise de décision menant à un nouvel équilibre socialement acceptable.
Se nourrissant de la planification, elle permet de présenter les principaux enjeux d’une crise à travers ce qui la singularise (cinétique, évènement déclencheur, conséquences). Pouvant potentiellement s’appuyer sur un plan préalablement édicté, elle peut l’adapter en fonction des écarts constatés.

1/ Fixer un nouvel équilibre acceptable.

L’anticipation doit permettre de viser un nouvel équilibre acceptable à travers une stratégie phasée dans le temps. Elle doit permettre de prioriser et pondérer les enjeux à considérer.

2/ Établir les situations envisageables.

Dans chaque phase, la situation peut évoluer favorablement ou défavorablement.
Pour formuler des réponses, l’anticipation doit s’appuyer sur des scenarii caractérisés et distincts, en particulier en faisant ressortir le plus probable comme le pire.

3/ Répondre aux autorités.

Elle guidera l’établissement d’une stratégie de sortie de crise, le cas échéant en adaptant une planification a priori conçue au contexte particulier de l’évènement.
En complément, et de manière asynchrone, les situations envisageables peuvent conduire à l’établissement de plans alternatifs, permettant de proposer des orientations possibles en cas d’émergence d’une situation inédite.
En fonction de la pression politique, sociale, économique ou médiatique, les autorités en charge de la gestion de crise peuvent en outre être amenées à interroger leur cellule de crise. Il revient, a priori, à l’anticipation d’y répondre.

Processus permanent, l’anticipation en situation de crise s’effectue sous une double contrainte de temps :

• celle liée à la cinétique de la crise qui détermine l’échelle de l’horizon temporel à envisager ;
• celle liée à la rapidité avec laquelle les premières décisions vont devoir être prises.

1. Analyser la situation en temps réel :

• décrire l’évènement et ses évolutions ;
• décrire les enjeux liés et leurs évolutions ;
• décrire le cadre préétabli.

2. Etudier des évolutions envisageables par l’ensemble des acteurs :

• envisager des évolutions des différentes activités clés au cours du temps ;
• caractériser la situation la plus probable et la pire, au regard des critères établis ;
• identifier les indicateurs de suivi.

3. Trouver des options de réponses et les confronter aux évolutions possibles :

• apporter, dans la mesure du possible, une réponse aux causes de la crise, en particulier en recourant à des acteurs spécialisés le cas échéant ;
• contenir les conséquences de la crise en proposant des actions géographiques, sectorielles, catégorielles pour répondre à la crise ;
• confronter les actions aux différents scenarii, notamment aux moyens d’indicateurs croisés ;
• réinterroger ce processus itératif.

4. Présenter les propositions de décision :

• fixer le cadre espace-temps de la réflexion ;
• exposer les présuppositions et les incertitudes ;
• présenter les conclusions et les arbitrages ;
• présenter les étapes à venir, les éléments à compléter, à surveiller, les études supplémentaires.

LOGISTIQUE

LOG

1/ Maîtriser la ressource dans toutes ses composantes, dès l’origine de la crise.

Face à l’accumulation des crises et à leur concomitance, face aux effets du changement climatique, face à des crises à cinétique lente, la Nation doit se préparer à répondre à un ou plusieurs chocs majeurs par leurs conséquences intersectorielles, leur ampleur géographique, leur durée ou leur dimension internationale.
Ainsi, dès l’origine de la crise, il convient de maîtriser la consommation des capacités et des ressources, et de prévoir rapidement l’organisation des relèves selon le fondement de la maxime : « faire que l’arrière tienne pour que les opérations de l’avant se poursuivent ».

2/ Assurer la gestion de la crise dans le temps, constituer un vivier de logisticiens.

Hors crise, à chaque niveau de responsabilité, (interministériel, ministériel, zonal, départemental, communal), au travers des différents plans et dispositifs, il convient de préparer et de planifier la logistique de crise par l’animation d’un réseau de logisticiens civils et militaires, publics et privés, frontaliers et internationaux, nécessaires à la gestion de la crise. Ce vivier de logisticiens doit être en nombre suffisant pour assurer d’éventuelles relèves formées à la gestion de crise dans le domaine de la logistique.

3/ Anticiper les modalités de coopération et de mobilisation des moyens.

Les modalités de coopération et de mobilisation des moyens de ce réseau de logisticiens doivent être préalablement encadrées. En effet, le régime de la réquisition ne peut rester le seul mode opératoire à activer en temps de crise. De même, les contrats publics essentiels à la crise (ex : acheminement) doivent intégrer des clauses de « robustesse » notamment en matière de continuité d’activité.

4/ Assurer la continuité d’activité des services étatiques de gestion de crise et des entités vitales/critiques/essentielles. 
La continuité d’activité des services étatiques de gestion de crise, des entités vitales/critiques/essentielles et du réseau des logisticiens constitue un impératif dans le cadre de la planification de réponse à la crise. Pour mémoire, le rétablissement de l’ordre public constitue un préalable à l’action des opérateurs et des secours.

5/ S’assurer de la résilience des moyens de télécommunication.

Essentiels, les moyens de télécommunication de crise (satellite, BLU, radio-amateurs, marine marchande…) doivent être régulièrement recensés, mis à jour et testés.

6/ Délivrer le juste besoin, coordonner l’action.

En crise, les moyens, qui sont comptés, doivent être mis en œuvre en recherchant prioritairement l’efficacité puis l’efficience, dans un souci d’optimisation des ressources et d’une empreinte logistique limitée au juste besoin. Anticipant un possible double choc, il est vital d’assurer une réaction coordonnée, afin d’économiser les capacités, de faire en sorte que l’aide soit fournie là où elle est nécessaire, d’éviter que les actions de secours ne fassent double emploi, d’éviter le chevauchement des moyens civils et militaires, de réduire au maximum les incohérences.

7/ La réactivité, mobilisation du réseau des logisticiens, anticipation de la manœuvre logistique.

Dès la survenue d’une crise (probable ou réelle), le responsable de la gestion de crise pré-alerte le réseau des logisticiens afin d’anticiper une montée en puissance rapide. Dès cet instant, la manœuvre logistique doit être anticipée, notamment le desserrement des moyens (aéronefs, navires…) pouvant être impactés par l’aléa et le choix de préacheminement ou de pré-déploiement des moyens doit être examiné.

8/ Le désengagement et le RETEX

Afin d’anticiper le RETEX, la mise en place, dès le début de la crise, d’une main courante pour le suivi des décisions, la centralisation de toutes les informations, la préparation des reportings sont essentiels. En sortie de crise, les flux de rapatriement et le désengagement doivent être anticipés et suivis.

9/ Intégrer dans la réflexion l’intelligence juridique et la maîtrise des circuits budgétaires (cf. fiche transverses correspondantes).

Si l’ingénierie logistique nécessite une très bonne connaissance des moyens capacitaires disponibles ou des modalités d’acheminement et de distribution, elle nécessite plus encore de parfaitement maîtriser les circuits décisionnels en matière d’autorisation budgétaire et comptable. L’intelligence juridique (connaissance de l’environnement juridique, anticipation et préservation des risques financiers, juridiques, réputationnels, mise en œuvre des instruments juridiques…) est également essentielle à la réussite des opérations.

Impréparation dans la planification, y compris la continuité d’activité des entités vitales/critiques/essentielles et la formation des acteurs à la gestion de crise ; coût des clauses de « robustesse » dans les contrats publics ; retard dans la pré-alerte du réseau des logisticiens.

CADRE JURIDIQUE

JUR

La gestion de la crise s’inscrit dans un cadre juridique qui fait appel à des outils de droit commun mais peut également, au regard de la nature, de l’ampleur ou de la spécificité (pandémie, attentats terroristes) de la crise, nécessiter la mise en œuvre d’un cadre d’exception.

Afin d’accompagner tous les acteurs (essentiellement publics) de la crise dans la compréhension des impératifs juridiques qui s’imposent à eux, un guide du droit de la crise a été élaboré par le SGDSN. Il a été conçu dans une perspective théorique afin d’exposer les principales contraintes normatives qui pèsent sur les décisions mises en œuvre pour la résolution des origines et de conséquences des troubles. Il s’adresse aux acteurs juridiques mais également à tous ceux qui, non juristes, doivent comprendre l’environnement juridique dans lequel s’exerce la gestion de crise. Il doit être complété par un guide pratique comprenant les modèles d’actes réglementaires que les autorités centrales ou déconcentrés peuvent être amenés à prendre.

L’extrême complexité de ces mécanismes impose la création d’un véritable réseau de juristes compétents en « droit de la crise » et formés à cet effet.

1. Garantir la sécurité juridique des décisions, dès l’origine de la crise.

Face à l’accumulation des crises et à leur concomitance, face aux effets du changement climatique, face à des crises à cinétique longue, les acteurs en charge de la gestion de la crise doivent être en mesure d’adopter des dispositions en toute sécurité juridique.
Les décisions prises dans le cadre de la gestion de la crise doivent être mises en œuvre afin de garantir :

• le risque contentieux : il faut garantir la légalité des décisions prises ;
• le risque pénal : s’assurer que l’éventuelle mise en jeu de la responsabilité des décideurs n’aboutira pas à une condamnation.

2. Maîtriser les outils juridiques

Quel que soit le cadre dans lequel s’exerce la gestion de crise, l’identification des outils juridiques doit permettre d’optimiser la résolution de la crise : mise en œuvre des pouvoirs de police administrative dans le cadre du droit commun, réquisitions etc…
Le volet normatif de la gestion de crise se caractérise par la juxtaposition de deux cadres juridiques :

• le cadre juridique « de droit commun » de la crise : il est défini par les dispositions législatives et réglementaires codifiées principalement dans le :

  • code de la défense : menaces et risques (article L.1111-1 et suivants) ; compétences du Premier ministre et des ministres (article L.1131-1, L.1141-1 et suivants ; réquisition des forces armées pour les besoins de la défense et de la sécurité nationale (article L.1321-1) ; autres réquisitions (pour les besoins généraux de la Nation, militaires) ;
  • code général des collectivités territoriales : article L.2212-2 (pouvoirs de police du maire) et L.2215-1 (pouvoirs du préfet de département) ;
  • code de la sécurité intérieure : organisation des secours et gestion de crise (article L.741-1 à L.741-3, R.741.1 à R.741-17) ;
  • code de la santé publique : menaces sanitaires (article L.3131-1 à L.31313-11 et R.3131-1 à R.3131-17) ; situations sanitaires exceptionnelles : plan zonal de mobilisation : articles R.3131-4 à R.3131-9), Dispositif ORSAN (articles R.3131-10 à R.3131-10-2) ; Plan départemental de mobilisation (article R.3131-11), Plan blanc (article R.3131-13 à R.3131-14).

• des régimes d’exception sont organisés en fonction de la nature et de l’ampleur de la crise :

  • régimes d’exception autres que les états d’urgence : article 16 de la Constitution, état de siège, théorie jurisprudentielle des circonstances exceptionnelles ;
  • l’état d’urgence résultant de la loi du 3 avril 1955 modifiée ;
  • l’état d’urgence sanitaire : articles L.3131-12 à L.3131-20 et R.3131-18 à R.3131-25 du code de la santé publique.

• sur l’adaptation des modalités de travail (télétravail en temps de crise) : secteur privé (article L.1222-11 du code du travail) et secteur public (article 133 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 et décret n° 2016-151 du 11 février 2016 modifié) ;
• sur l’organisation de la planification :
  • Directive générale interministérielle n° 320/SGDSN/PSE/PSN du 11 juin 2015 relative à la planification de défense et de sécurité nationale.

• impréparation dans la planification ;
• illégalité des décisions prises ;
• mise en jeu de la responsabilité des décideurs.

• droit commun de la crise ;
• états d’urgence ;
• cas des outremers.

FINANCIER

FIN

La présente activité clé a pour objectif, dès la survenance de la crise, voire en anticipation lorsque la crise est prévisible (exemple d’une crise cyclonique), et tout en assurant la maîtrise des dépenses :

• de mobiliser les ressources budgétaires nécessaires pour faire face aux dépenses imprévues et dont l’engagement doit pouvoir être réalisé rapidement ;
• de les positionner au plus près des besoins et en conformité avec les choix de la CIC décision ;
• d’assurer la traçabilité de l’ensemble des ressources mobilisées et des dépenses réalisées sur l’ensemble des titres (T2, T3, T5, T6…) impactés ;
• durant la crise, de renseigner (reporting), et après la crise d’assurer la clôture des comptes et de répondre aux autorités de contrôle.

1. Maîtrise des dépenses liées à la crise :

• mobiliser les ressources graduellement en fonction de la gravité de la crise :

  • mobiliser prioritairement les ressources ministérielles prévues à cet effet en programmation ;
  • puis dégeler les crédits des réserves de précaution ;
  • enfin mobiliser des ressources budgétaires exceptionnelles.

2. Définir la stratégie budgétaire de crise :

• décider de l’architecture budgétaire (responsables budgétaires, services exécutants et comptables de rattachement, centres de coût…) ;
• établir une charte de gestion budgétaire.

3. Mettre à disposition les crédits, dès le début de la crise, au plus près des centres de décision (engagement d’opportunité) :

• en conformité avec la stratégie budgétaire préalablement définie, éditer les décisions budgétaires (décret de virement, décret de transfert, décret d’avance, loi de finances rectificative...) ;
• nécessite une parfaite maîtrise des circuits décisionnels en matière d’autorisation budgétaire et de processus comptables.

4. Assurer la traçabilité exhaustive de l’ensemble des ressources mobilisées et des dépenses :

• en conformité avec la stratégie budgétaire de crise définie, décider de la codification CHORUS à retenir ;
• dès la survenance de la crise, voire en anticipation lorsque la crise est prévisible (exemple d’une crise cyclonique) ;
• concerne l’ensemble des titres mobilisés (T2, T3, T5, T6…) ;
• appliquer la codification ainsi retenue à l’ensemble des flux financiers afin de faciliter les restitutions, et d’en assurer leur fiabilité et leur sincérité.

5. Maîtriser les délais de paiement et limiter les contentieux :

• à l’instar de la chaîne budgétaire et financière, la chaîne « achat/approvisionnement » nécessite d’être clairement identifiée :

  • appliquer le processus décisionnel en matière d’opportunité définie par la charte de gestion budgétaire ;
  • appliquer la règlementation en matière de commande publique, désigner les représentants du pouvoir adjudicateur (qualité pour engager juridiquement l’État) ;
  • désigner les entités assurant la réception des commandes (biens ou services) et la certification du service fait.
• permet de :
  • fluidifier la chaîne d’exécution de la dépense de l’État ;
  • rassurer les partenaires de la crise (prestataires, fournisseurs, associations…) ;
  • anticiper la « reconstruction » dans les meilleures conditions, compte tenu de la confiance instaurée en amont.

6. Renseigner tout au long de la crise :

• en assurant la fonction de reporting au profit des autorités et de la CIC ;
• en renseignant les services gestionnaires ou exécutants, voire certains opérateurs essentiels.

7. Assurer la clôture des comptes et le RETEX

• afin d’anticiper le RETEX, mettre en place, dès le début de la crise, une main courante pour le suivi des décisions, la centralisation de toutes les informations, la préparation des reportings ;
• en sortie de crise, s’assurer de la clôture de l’ensemble des comptes, et être en mesure de renseigner les autorités de contrôle.

• services du ministère de l’économie et des finances (SCBCM, DB, DGFIP, DAE, AIFE…) ;
• services financiers des ministères (RFFIM, RPROG…) ;
• services gestionnaires (RBOP, RUO) et exécutants locaux (bureaux CHORUS), comptable public (DRFIP).

• impréparation dans la planification et, par voie de conséquence, dans la gestion de la crise ;
• mise sous tension des ministères, des autorités locales, des opérateurs, des partenaires, des associations… ;
• intervention des secours retardée ;
• contentieux inextricable.

TERRITOIRES

TER

Les territoires sont à la fois le premier et l’ultime niveau de planification :

• le premier au titre du principe de subsidiarité ;
• l’ultime en ce qu’il lui revient de mettre en œuvre les mesures, quel que soit le niveau de décision.

L’objectif de la prise en compte par les territoires est donc de s’assurer de la bonne coordination et de la bonne cohérence de la planification et de sa mise en œuvre, le cas échéant.

Les aspects territoriaux relèvent de deux dynamiques :

Une conception centralisée :

• établir une bonne coordination et une cohérence d’action entre le territoire et les administrations centrales ;
• garantir une réponse efficiente aux événements sur le territoire et réagir à une dimension interministérielle ;
• identifier les possibles contradictions entre les mesures élaborées en planification et les procédures.

Une mise en œuvre décentralisée:

• assurer la bonne continuité des services ;
• avoir une connaissance physique, humaine et économique du territoire, notamment pour éviter un décalage entre les demandes d’actions et les capacités opérationnelles d’un territoire ;
• Identifier conséquemment les seuils de ruptures entre mesures et capacités.

• si la coordination et la cohérence des actions entre les échelons centraux et déconcentrés ne sont pas harmonisées, l’action en période de crise risque d’être caduque. Autrement dit, sans coordination ni cohérence, le risque est celui d’une rupture capacitaire.
• la deuxième vulnérabilité, concomitante à la première, est la mauvaise gestion de l’information. La gestion et la transmission de l’information étant essentielles, il est nécessaire de s’assurer que l’information soit correctement gérée à tous les échelons, et correctement transmise du haut vers le bas et inversement.

a. Objectif : déclinaison nationale :
Planification :

• décliner les plans sur la base d’une adaptation des situations de références nationales aux contraintes locales, sur la base d’une analyse locale des bassins de risques ;
• mettre en cohérence les priorités d’action afin de lisser la réponse à un événement sur l’ensemble du territoire, sans être trop contraignant pour les acteurs du territoire.

Capacités :

• répertorier les moyens de l’État ;
• engager les moyens centralisés de l’État dans les territoires.

b. Objectif : continuité d’activité :
PCA (au niveau local) :

• assurer la promotion des Plan de Continuité d’Activité (PCA), des Plan Communaux de Sauvegarde (PCS) et des Plans de Protection Externe (PPE) ;
• mettre à jour les mesures dans les Installations sensibles (PPP).

Collectivité :

• assurer la coordination avec les acteurs territoriaux dont les opérateurs ;
• mettre en œuvre les plans de portée territoriale ;
• engager les moyens des territoires dans les territoires ;
• maitriser les accès aux OM ;
• mettre à jour ses capacités opérationnelles ;
• identifier les points de ruptures avec les plans nationaux.

Opérateur :

• assurer la coordination entre les différents échelons administratifs et les opérateurs ;
• Identifier les points de ruptures avec les plans nationaux.

Le ministre des armées :

en matière de sécurité intérieure, l’engagement des armées doit être planifié conjointement par les autorités civiles et militaires territoriales. Le niveau privilégié de cette planification civilo-militaire est celui de la zone de défense et de sécurité. Ainsi, l’officier général de zone de défense et de sécurité (OGZDS) doit apporter son concours au préfet de zone de défense et de sécurité dans l’élaboration de toute planification zonale. Celle-ci permettra, en fonction des scénarios de crise, de définir les besoins à destination des armées. Elle procurera également à l’autorité préfectorale une meilleure connaissance des capacités militaires pouvant être mises à sa disposition en cas de crise.

Le ministre de l’intérieur (article L.1142-2) :

• s’assure de la transposition et de l’application au niveau territorial de la planification ;
• au titre de ses responsabilités en matière de sécurité civile, il veille à l’articulation entre la planification d’organisation des secours (ORSEC) et la planification de défense et de sécurité ;
• veille à l’articulation entre la planification ORSEC et la planification ORSAN (dispositif de planification du système de santé en cas de situation sanitaire exceptionnelle).

Le ministre chargé de la santé :

• veille à l’articulation entre la planification ORSAN (dispositif de planification du système de santé en cas de situation sanitaire exceptionnelle) et la planification ORSEC ;
• code de la défense : articles L1141-1 à L1142-9, articles L.1332-1 à L.1332-7, L.2151-1 à L.2151-5 et R.1332-1 à R.1332-42 ;
• article L.741-1 code de la sécurité intérieure ;
• circulaire relative à l’organisation gouvernementale pour la gestion des crises majeures n° 5567/SG du 1er juillet 2019 ;
• instruction générale interministérielle sur la planification de défense et de sécurité nationale ;
• instruction générale interministérielle relative à la sécurité des activités d’importance vitale n° 6600/SGDSN/PSE/ PSN du 7 janvier 2014 ;
• planification ORSEC ;
• plan Particulier de Protection ;
• plan de protection externe.

Guide de déclinaison territoriale NRBC
Guide ORSEC/ORSAN
Guide PCA/PCS
CoTTRim

COMMUNICATION

COM

La communication constitue un élément central qui concoure à la réussite du processus de gestion de crise. Celle-ci repose sur la définition d’une stratégie unifiée, coordonnée et partagée, à l’échelle nationale et territoriale.

Elle s’appuie, en méthodologie, sur :

• des actions de communication accessibles qui s’inscrivent dans le registre de la preuve (partage de l’information et des résultats, mise en avant de la mobilisation de l’État) ;
• une coordination et une amplification ministérielle renforcée ;
• des actions de communication territorialisées ;
• un réseau de porte-paroles et d’experts thématiques identifiés et légitimes ;
• une prévention contre la manipulation de l’information.

• le grand public et les citoyens directement impactés par la crise ;
• les responsables et communicants d’administrations, de services déconcentrés et des collectivités territoriales ;
• les agents/employés des structures impactées par la crise (ministères, opérateurs, institutions) ;
• les acteurs économiques et sociaux ;
• les journalistes et leaders d’opinion ;
• les partenaires publics et privés ;
• les partenaires étrangers.

Pour cela, une attention particulière sera apportée pour :

• simplifier les usages, harmoniser les pratiques, unifier la communication et renforcer sa cohérence (ton employé, message adressé, format utilisé) afin de garantir l’impact et la compréhension de l’action gouvernementale en temps de crise ;
• appuyer la formation et l’entraînement des communicants de crise grâce à l’utilisation et au maniement des outils mis à disposition.

Externe :

• alerter ;
• diffuser les conduites à tenir ;
• obtenir l’adhésion de la population.

• informer les autorités (EDL) ;
• informer les intervenants ;
• coordonner la communication entre acteurs étatiques et opérateurs.

• circulaire n° 6095/SG du 1er juillet 2019 relative à l’organisation gouvernementale pour la gestion des crises majeures ;
• circulaire n° 6120/SG du 14 octobre 2019 relative à l’organisation et à la coordination de la communication gouvernementale ;
• instruction conjointe du secrétaire général du ministère de l’intérieur et du directeur du service d’information du Gouvernement n° 18-5575 du 14 février 2018 relative à l’organisation et aux missions de la communication territoriale de l’État ;
• stratégie nationale de résilience.

• étude et analyse de l’opinion et du discours médiatique afin de mesurer la réception des communications par les citoyens et l’impact sur les comportements ;
• suivi des performances de l’écosystème numérique gouvernemental et des dispositifs de communication, notamment en ligne ;
• niveau d’appropriation et d’utilisation des ressources mises à disposition (plateforme dédiée aux communicants), notamment en cas de crise ou lors d’exercices ;
• suivi d’indicateurs sociétaux et économiques, notamment à travers la mise en œuvre de mesures barométriques.

• une série d’outils est mobilisée pour déployer une approche unifiée et coordonnée de la communication de crise, à l’échelle nationale et territoriale (narratif commun, actions RP, dispositifs pluri-médias, contenus éditoriaux et productions digitales, partenariats institutionnels, canaux d’informations partagés, renforts ponctuels aux équipes territoriales) ;
• régulièrement actualisés et enrichis, les kits de communication concernés (éléments de langage, modèles de documents, gabarits digitaux) seront disponibles en ligne et déclinables selon les différents types de crise (terroriste, sanitaire, cyber, phénomènes météorologiques…).