Date de signature : | 23/01/2023 | Statut du texte : | En vigueur |
Date de publication : | 22/05/2023 | Emetteur : | Première ministre |
Consolidée le : | Source : | https://www.legifrance.gouv.fr | |
Date d'entrée en vigueur : | 23/05/2023 |
Référence |
N°320/SGDSN/PSE/PSN |
Date de signature |
23 janvier 2023 |
Emetteur |
Première ministre/ Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale. |
Objet |
Directive générale interministérielle relative à la planification de défense et de sécurité nationale. |
Commande |
Cette directive vise à refondre la planification de défense et de sécurité nationale, avec pour objectif d'optimiser et de rationaliser les plans nationaux existants, dans une approche« tousrisqueset menaces. |
Action(s) à réaliser |
Mettre en œuvre cette directive dans le cadre de la planification sectorielle mise à jour par les ministères et les administrations déconcentrées. |
Echéance |
Effet immédiat. |
Contact utile |
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Nombre de pages et annexes |
18 pages; 8 annexes (104 pages annexes incluses). |
Le champ de la planification de défense et de sécurité nationale correspond à celui de l’article L1111-1 du code de la défense qui précise :
« La stratégie de sécurité nationale a pour objet d’identifier l’ensemble des menaces et des risques susceptibles d’affecter la vie de la Nation, notamment en ce qui concerne la protection de la population, l’intégrité du territoire et la permanence des institutions de la République, et de déterminer les réponses que les pouvoirs publics doivent y apporter. L’ensemble des politiques publiques concourt à la sécurité nationale.
La politique de défense a pour objet d’assurer l’intégrité du territoire et la protection de la population contre les agressions armées. Elle contribue à la lutte contre les autres menaces susceptibles de mettre en cause la sécurité nationale. Elle pourvoit au respect des alliances, des traités et des accords internationaux et participe, dans le cadre des traités européens en vigueur, à la politique européenne de sécurité et de défense commune. »
La planification de défense et de sécurité nationale contribue à renforcer la résilience, définie (1) comme la volonté et la capacité du pays, de la société et des pouvoirs publics de résister aux conséquences d’une agression ou d’une catastrophe majeure, puis de rétablir rapidement leur capacité de fonctionnement, du moins dans un mode socialement acceptable. Elle vise ainsi :
La planification de défense et de sécurité nationale fixe ainsi un référentiel interministériel commun, tout en laissant à chaque ministère ses prérogatives. Cette approche facilite les déclinaisons territoriales, les réflexions transverses et la prise en compte d’enjeux émergents (conséquences du changement climatique, déplacement de population ou catastrophes Outre-mer).
La planification de défense et de sécurité nationale vise à faire face à tous les risques et toutes les menaces susceptibles d’affecter les activités clés de la vie de la Nation. Coordonnée au niveau interministériel, sur la base d’une stratégie et d’un processus décisionnel commun, elle s’appuie sur les responsabilités de chaque ministère (3) .
Elle se décline en trois niveaux :
La planification de défense et de sécurité nationale recouvre des logiques de :
retour d’expérience : capitalisation de l’expérience, diffusion de l’information, réajustement ex post.
Cette démarche de planification globale qui s’inscrit dans le temps permet de préparer chacune des phases ainsi que les transitions entre elles.
En conduite, l’adaptation de la posture globale de sécurité (ajout ou retrait de mesures additionnelles ou de capacités) devra être évaluée régulièrement pour ajuster la réponse au cours de phases qui peuvent s’avérer longues, notamment pour recouvrer des capacités d’agir en cas de résurgence ou d’émergence d’autres crises.
La réussite de chacune de ces phases est liée à une gouvernance adaptée et à l’atteinte de critères de succès (annexe 6).
2. ANALYSES PREALABLES
Une crise majeure est le produit d’une menace ou d’un risque, né d’un évènement déclencheur appliqué à une vulnérabilité, que les capacités de protection n’auront permis de contenir.
La planification de défense et de sécurité nationale décrite ici permet une analyse préalable cohérente de ces différents éléments quelle que soit la typologie de la crise et ses déclinaisons territoriales. Elle permet aux décideurs d’apporter la réponse la plus adaptée, tout en faisant preuve de réalisme au travers d’une priorisation.
A. TYPOLOGIE DES MENACES ET DES RISQUES
Les travaux de planification de défense et de sécurité répondent à plusieurs typologies de crises majeures, non exclusives, et décrites en annexe 3 :
a. TYPOLOGIES DES ÉVÉNEMENTS DÉCLENCHEURS
Ces typologies permettent de définir une liste non exhaustive d’acteurs ou d’évènements déclencheurs, susceptibles d’initier ces crises majeures et donc justifier leur prise en compte en planification. Cités en annexe 3, ils sont définis selon leur intensité ou leur probabilité d’occurrence spatiale (bassins de risques) et temporelle.
Cette démarche méthodologique permet :
b. TYPOLOGIES DES ENJEUX ET VULNÉRABILITÉS
Les évènements déclencheurs impactent les intérêts et ressortissants français tant à l’étranger que sur le territoire national et concernent :
Ces enjeux doivent faire l’objet de mesures de prévention et de protection, dans chacune des activités clés définies infra, afin de limiter tant la probabilité de survenue d’une crise majeure que son impact.
B. CAPACITÉS CRITIQUES
Pour chaque type de crise, la confrontation des risques/menaces avec les vulnérabilités, étayée par les déclinaisons territoriales existantes et les systèmes d’information dédiés, permet d’identifier les capacités critiques nécessaires à une réponse efficace.
Il s’agit de qualifier, pour chaque phase de la crise, les capacités nécessaires à sa résolution, que ces moyens soient détenus en propre ou fournis par des prestations contractuelles (moyens de transports, de protection, d’appui ou de soutien...).
Ils pourraient alors être :
Cette confrontation structurée des risques et des menaces aux crises vécues, enjeux, vulnérabilités et capacités critiques nécessaires, permet de fonder une première analyse, essentielle aux autorités responsables de la planification. Elle permet l’établissement de priorités et une réponse publique immédiate. L’articulation de cette réponse à une démarche d’anticipation permettra ensuite d’adapter les capacités à un horizon de sortie de crise établi.
La planification de défense et de sécurité nationale doit offrir, à chaque niveau de responsabilité, les moyens d’apporter une réponse ciblée et graduée permettant de revenir, quelle que soit la nature de l’évènement et pour chaque activité clé de la vie de la Nation à un niveau socialement acceptable. Ainsi, lorsqu’un évènement concerne plusieurs activités clés ou si plusieurs évènements se cumulent, le décideur dispose d’une vision globale de la crise et de sa gestion.
A. MODULARITÉ
Un référentiel de 12 activités clés et 8 fonctions de coordination, fixant une grille de lecture unifiée permet la cohérence d’ensemble des plans décrits en annexe 4 de la présente directive.
a. Activités clés et ossature de la planification de défense et de sécurité nationale
La continuité de la vie de la Nation dépend de la préservation de 12 activités clés :
Chaque activité clé fait l’objet d’une stratégie de sécurité spécifique fondée sur ses vulnérabilités propres qui vise à maintenir la continuité de l’activité, qu’elle soit concernée par l’origine de la crise ou qu’elle affronte les conséquences à titre collatéral.
Décrites en annexe 7, décomposées en sous-activités et en objectifs de sécurité à atteindre, ces stratégies élaborées par les ministères menants5 en lien avec les ministères concourants s’appuient sur des comités existants pour faciliter leur préparation.
b. Fonctions de coordination interministérielle
En situation de crise majeure, par nature multisectorielle, ces stratégies de sécurité des activités clés sont portées par 8 fonctions de coordination, communes à la gestion de chaque crise majeure et ainsi définies :
Activité clé : activité essentielle à la continuité de la vie de la nation.
Aléa : manifestation d’un phénomène naturel ou anthropique.
Capacités critiques : capacités humaines, matérielles ou immatérielles, indispensables pour apporter une réponse efficace lors de la survenue d’un évènement déclencheur. Détenues en propre ou par des prestations contractuelles (moyens de transports, de protection, d’appui ou de soutien…) elles peuvent être identifiées et différenciées pour chaque phase de la crise.
Crise : la crise désigne un ensemble de phénomènes plus ou moins intenses et durables qui met en danger ou en péril les organisations, dont elle perturbe le fonctionnement normal ou interrompt des activités essentielles, en y provoquant des pertes et des dommages inacceptables. Pour ces organisations, la crise met en tension quatre capacités :
Crise majeure : une crise est qualifiée de majeure lorsque l’étendue des phénomènes qui la caractérisent et l’intensité des troubles et transformations qui en résultent conduisent à des pertes et des dommages socialement inacceptables. Les seuils correspondants en termes d’étendue, d’intensité et d’acceptabilité sociale relèvent d’une appréciation à la fois technique (nombre ou dimension des collectivités territoriales concernées, quantité de victimes, pertes matérielles et économiques constatées et prévisibles, caractère vital des activités ou du secteur d’activité concerné, mise en jeu d’interdépendances, dépassement des capacités locales de gestion de crise…) et politique (réaction des populations, engagements vis-à-vis des partenaires, position de principe des pouvoirs publics…) de l’État.
Elément déclencheur / source : tout élément qui, seul ou combiné à d’autres, présente un potentiel intrinsèque susceptible de concrétiser un risque ou une menace.
Enjeux : Intérêts humains, politiques, environnementaux, culturels, économiques et sociaux menacés par un risque ou une menace.
Impact : effet d’un évènement affectant les objectifs.
Menace : manifestation signifiant une intention hostile, le projet de nuire.
Objectif de sécurité : effet à obtenir en termes de vigilance et de protection contre les risques ou les menaces pour réduire les vulnérabilités dans un domaine d’activité particulier.
Risque : probabilité d’occurrence d’un évènement ayant des conséquences positives ou négatives sur l’atteinte des objectifs qu’une organisation poursuit. Il est souvent exprimé en termes d’impact et de probabilité d’occurrence. Il s’agit de l’exposition à un aléa.
Risque majeur : on parle de risque majeur face à un risque dont les effets peuvent mettre en jeu un grand nombre de personnes, occasionner des dommages importants et dépasser les capacités de réaction de la société. Un risque majeur est caractérisé par sa faible fréquence et par son énorme gravité. L’existence d’un risque majeur est liée :
Stratégie de sécurité : elle vise à organiser un dispositif garantissant pour chaque activité clé une action de maintien de sa continuité quelles que soient les circonstances, en s’appuyant sur des moyens techniques et une planification adaptée. Pour cela, il s’agit d’identifier les vulnérabilités et de définir les objectifs à atteindre. Chaque objectif est décrit dans des fiches présentant des mesures à mettre en place.
Vulnérabilité : sensibilité à un risque ou une menace.
ANNEXE 2 : REPARTITION DES RESPONSABILITES DE L'EVALUATION DES PRINCIPAUX RISQUES ET MENACES
Liste des principaux risques et menaces | Responsabilités | Évaluation nationale | Planification nationale (coord. SGDSN) |
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1. Menaces | |||
Agressions armées d’origine étatique | MINARM (menant) et ensemble des ministères (concourant) (9) | Services | Planification qui relève du MINARM |
Menaces pouvant conduire à une atteinte grave à l’ordre public et à la continuité de l’État (émeutes, troubles graves, dégradation ou interruption d’une activité essentielle) |
MIOM (menant) (10) et ensemble des ministères (concourant) | Services du premier et du deuxième cercle dont DCSP/SCRT (11) | Guide dédié à la constitution des plans de continuité d’activité ministériels, plans spécifiques consacrés à la continuité de l’État et à l’action gouvernementale |
Terrorisme de toutes natures | CNRLT (12), SGDSN (13) et ensemble des ministères |
Évaluation de la menace terroriste, postures Vigipirate Évaluations du MIOM Groupes spécifiques |
Famille Pirate NRBC |
Menaces touchant les ressortissants français à l’étranger | MEAE (14), MINARM | Plans de sécurité des postes à l’étranger en lien avec la planification MINARM/CPCO et le CDCS | Piratext |
Cyber menaces | ANSSI | Services, ANSSI, MIOM | Piranet |
Menaces hybrides | SGDSN (point de contact national) | CNRLT, MEAE, MINARM, MIOM, ANSSI, VIGINUM | Document de référence interministériel sur les stratégies hybrides |
Manipulation de l’information | SGDSN | CNRLT, MEAE, MINARM, MIOM | Doctrine « lutte contre les manipulations de l’information » |
2. Risques | |||
Naturels (cyclone, inondation, séisme, etc.) | MTE (menant) (15) MIOM, MINARM, MASA (concourant) |
Missions de la direction générale de la prévention des risques du MTE (16) (pollutions chimiques, biologiques et radioactives ; risques liés à l'activité humaine et aux aléas naturels et à la prévision des crues). Elle exerce la coordination interministérielle des politiques de prévention des risques majeurs, de lutte contre le bruit et de gestion des déchets) |
Plan gouvernemental Crue de Seine |
Technologiques et industriels (accident nucléaire, rupture de barrage, pollution maritime, etc.) | MTE (menant) MIOM, MINARM (concourant) |
Missions de la direction générale de la prévention des risques du MTE | Plan accident nucléaire ou radiologique majeur Plan continuité électrique |
Sanitaires (épidémie, épizootie, etc.). | MSP (17) | Missions de la direction générale de la prévention des risques du MTE Ministère de la Santé et des solidarités | Plan Ebola Plan Pandémie grippale Plan Variole Futur plan « pandémies générique » |
(9) Le ministre de la défense est responsable de la préparation et de la mise en oeuvre de la politique de défense. Il est également chargé de l’anticipation et du suivi des crises intéressant la défense (article L1142-1 du code de la défense). (10) Le MIOM est chargé de l’anticipation et du suivi des crises susceptibles d’affecter la sécurité intérieure et la sécurité civile. Il contribue à la planification interministérielle en matière de sécurité nationale. Il prépare les plans à dominante d’ordre public, de protection et de sécurité civiles. Il est responsable du renseignement intérieur, sans préjudice des compétences des ministres chargés de l’économie et du budget (article L1142-2 du code de la défense). (11) Dans le cadre de sa mission de renseignement, la direction centrale de la sécurité publique est chargée, sur l’ensemble du territoire national à l’exception de Paris et des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, de la recherche, de la centralisation et de l’analyse des renseignements destinés à informer le Gouvernement et les représentants de l’État dans les collectivités territoriales de la République dans les domaines institutionnel, économique et social ainsi que dans tous les domaines susceptibles d’intéresser l’ordre public, notamment les phénomènes de violence. En lien avec les services chargés de la lutte contre le terrorisme et sans préjudice de leurs attributions, la direction centrale de la sécurité publique contribue à la mission de prévention du terrorisme. Ces missions s’exercent sur l’ensemble du territoire des départements et collectivités, en coordination avec la gendarmerie nationale. La direction centrale de la sécurité publique concourt, à ce titre, à l’exercice des missions de renseignement et d’information confiées aux forces de sécurité intérieure (article 21 du décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et du ministère des outre-mer). (12) La CNRLT est chargé de l’analyse globale de la menace et propose sur cette base au Président de la République les orientations du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, et les priorités d’actions coordonnées, que celui-ci fixe aux services (article R*1122-8-1 du code de la défense). (13) L’article R*1132-3 du code de la défense dispose : « En appui du coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, [le SGDSN] concourt à l’adaptation du cadre juridique dans lequel s’inscrit l’action des services de renseignement et à la planification de leurs moyens et assure l’organisation des groupes interministériels d’analyse et de synthèse en matière de renseignement ». (14) Le MEAE coordonne la gestion des crises extérieures ainsi que la planification civile de celles-ci avec le concours de l’ensemble des ministères et des services de l’État concernés (article L1142-6 du code de la défense). (15) Les ministres chargés de l'environnement, des transports, de l'énergie et de l'industrie sont responsables, chacun en ce qui le concerne, en matière de maîtrise des risques naturels et technologiques, de transports, de production et d'approvisionnements énergétiques ainsi que d'infrastructures, de la satisfaction des besoins de la défense et de la sécurité nationale et, en toutes circonstances, de la continuité des services (article L1142-9 du code de la défense). (16) Cf. article 8 du décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire : « la direction générale de la prévention des risques est chargée de l'élaboration et de la mise en œuvre de la politique relative : à la connaissance, l'évaluation, la prévention et la réduction des pollutions chimiques, biologiques et radioactives, et des diverses nuisances sur l'environnement, notamment du bruit ; à la connaissance, l'évaluation et la prévention des risques liés à l'activité humaine et aux aléas naturels et à la prévision des crues ; aux conditions d'évaluation de la qualité écologique des sols et de l'atmosphère et à la prévention de la production de déchets, à leur valorisation et à leur traitement. Elle exerce la coordination interministérielle des politiques de prévention des risques majeurs, de lutte contre le bruit et de gestion des déchets ». (17) Le ministre chargé de la santé est responsable de l'organisation et de la préparation du système de santé et des moyens sanitaires nécessaires à la connaissance des menaces sanitaires graves, à leur prévention, à la protection de la population contre ces dernières, ainsi qu'à la prise en charge des victimes. Il contribue à la planification interministérielle en matière de défense et de sécurité nationale en ce qui concerne son volet sanitaire (article L1142-8 du code de la défense). |
MENACE : MENACE EXTÉRIEURE, AGRESSION |
TM1 |
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1. Nature |
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La menace extérieure et l’agression peuvent se matérialiser dans tout ou partie des milieux et champs. Elles peuvent appeler une réponse d’abord militaire de l’État. En cas de difficulté d’attribution ou de caractérisation (notamment en cas de mise en œuvre d’une stratégie hybride), elles devront être préalablement reconnues en conseil de défense et de sécurité nationale (CDSN). | |
2. Acteurs défavorables | |
Acteur extérieur, qu’il soit ou non étatique, soutenant ou conduisant des actions hostiles contre le territoire national, y compris les outremers, et ses approches. | |
3. Vulnérabilités | |
L’ennemi cherchant à atteindre nos instruments de puissance, en exploitant nos vulnérabilités matérielles et immatérielles. l’ensemble des secteurs d’activité d’importance vitale, au premier rang desquels ceux intéressant la défense, peut donc faire l’objet d’actions militaires ciblées. L’ennemi peut également viser des cibles seulement symboliques, dans le cadre d’une manoeuvre stratégique d’influence. | |
4. Gradation possible et modes opératoires | |
Les modes opératoires envisageables couvrent un spectre allant de l’intimidation à la guerre ouverte. |
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5. Conséquences possibles | |
Acteurs publics
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Opérateurs Les conséquences de cette crise sont susceptibles d’affecter tous les opérateurs et de nécessiter le renforcement des mesures de protection (dont les PPP/PPE) et la mise en œuvre des PCA. L’État pourra appuyer sa réponse sur des réquisitions, voire des mesures de mobilisation. |
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6. Cadre juridique et référence documentaire | |
Constitution : article 16, guerre (article 35), état de siège (article 36). |
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7. Indicateurs et contrôles de l’exécution | |
Pour prévenir ce type de crise, la DRM assure un dispositif de veille-alerte à l’étranger, en coordination avec la DGSE, en employant des capteurs nationaux et par le biais de partenariats « renseignement », notamment avec les alliés de l’OTAN. | |
8. Planifications en lien | |
Plans particuliers de protection (PPP), plans de protection externe (PPE), plan de continuité d’activité (PCA). |
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9. Commentaires | |
(18) Les fiches de cette annexe sont remplies sur la base des responsabilités décrites en annexe 2. |
MENACE : ATTENTATS POSSIBLEMENT NRBC |
TM2 |
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1. Nature |
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La France est confrontée à un niveau de menace à l’intensité durablement élevée, émanant de groupes extrémistes de toutes natures. À la fois diffuse et omniprésente, agissant à l’extérieur comme à l’intérieur du territoire national, cette menace est ponctuée de pics de crise constitués par les attaques majeures. | |
2. Acteurs défavorables | |
Les mouvements extrémistes de toutes natures :
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3. Vulnérabilités | |
Les mouvements extrémistes visent une multitude de cibles potentielles au caractère symbolique :
Mais aussi tout citoyen de manière aléatoire. |
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4. Gradation possible et modes opératoires | |
Les modes d’action suivants peuvent également être utilisés :
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5. Impacts possibles | |
Acteurs publics
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Opérateurs
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6. Cadre juridique et référence documentaire | |
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7. Indicateurs et contrôles de l’exécution | |
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8. Planifications en lien | |
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9. Commentaires |
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CCI NRBC |
MENACE : TROUBLES SOCIÉTAUX GRAVES |
TM3 |
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1. Nature |
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Les tendances observées au repli communautaire ou identitaire, pouvant aller qu’au séparatisme, ainsi que les revendications sociales violentes, combinées à des activités délinquantes, déstabilisent certaines zones du territoire national. Les phénomènes de contestation violente qui y ont cours sont susceptibles de dégénérer en émeute. | |
2. Acteurs défavorables | |
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3. Vulnérabilités | |
Les symboles institutionnels pourraient être visés et les forces de sécurité prises à partie de façon délibérée. En outre un nombre de grands évènements au sens de l’article L 211-11-1 du CSI (19) médiatisés, rassemblant d’importantes foules, à caractère culturel, sportif ou politique (sommets de chefs d’État, de gouvernements ou internationaux), susceptibles de se produire sur plusieurs sites géographiques peuvent également faire l’objet de menaces spécifiques donnant lieu à des troubles à l’ordre public avec potentielle atteinte aux flux économiques. | |
4. Gradation possible et modes opératoires | |
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5. Impacts possibles | |
Acteurs publics
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Opérateurs
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6. Cadre juridique et référence documentaire | |
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7. Indicateurs et contrôles de l’exécution | |
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8. Planifications en lien | |
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9. Commentaires | |
(19) La notion de « grands événements » s’entend au sens MI avec une programmation dans le temps (G7, Euro16, JOP24, etc.) |
MENACE : CYBER |
TM4 |
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1. Nature |
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La multiplication des cyberattaques se révèle être une nouvelle source de vulnérabilité en raison de la dépendance généralisée des organisations aux outils numériques et systèmes d’information. |
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2. Eléments déclencheurs possibles | |
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3. Vulnérabilités | |
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4. Gradation possible et modes opératoires | |
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5. Impacts possibles |
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Acteurs publics
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Opérateurs
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6. Cadre juridique et référence documentaire | |
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7. Indicateurs et contrôles de l’exécution | |
/ | |
8. Planifications en lien | |
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9. Commentaires |
MENACE : HYBRIDE |
TC 5 |
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1. Nature |
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Une stratégie hybride s’entend comme le recours par un acteur étatique ou non à une combinaison intégrée et volontairement ambiguë de modes d’actions militaires et non militaires, directs et indirects, légaux ou illégaux, difficilement attribuables. Jouant avec les seuils estimés de riposte et de conflit armé, cette combinaison est conçue pour contraindre et affaiblir l’adversaire, voire créer chez lui un effet de sidération. Par ces méthodes, nos compétiteurs stratégiques continuent les combats sous une autre forme (terrorisme, harcèlement, cyberattaques, guerre informationnelle et division de nos opinions publiques), allant jusqu’à préparer les conditions de réussite des opérations futures (potentiellement de guerre) qu’ils auront à mener. Cette action peut passer par l’affaiblissement de la résolution adverse à agir/intervenir, la contradiction légale/juridique de l’action adverse, des capacités d’entrave multi-domaines — cyber, paramilitaire, spatial, informationnel, économique — en parallèle de moyens d’action plus conventionnels (déni d’accès, technologies défensives). À certains égards, les stratégies mises en œuvre par des organisations criminelles ou terroristes fortement structurées relèvent d’une logique hybride (actions combinant moyens civils et militaires, implantation transrégionale, concurrence à l’action de l’État, objectifs de déstabilisation). |
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2. Eléments déclencheurs possibles | |
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3. Vulnérabilités | |
Plusieurs vulnérabilités peuvent être identifiées comme susceptibles d’être ciblées par des stratégies hybrides :
La menace hybride possède par nature un caractère global. Elle peut viser nos intérêts sur le territoire national comme hors des frontières et dans l’espace extra-atmosphérique. Elle multiplie les possibilités pour un adversaire, en recourant notamment aux nouvelles technologies, de provoquer le dysfonctionnement grave de plateformes portuaires/ aéroportuaires, d’une place financière, d’un ministère, d’une compagnie de transport maritime, la rupture des chaînes logistiques d’approvisionnement, la destruction ou le pillage d’un serveur, voire l’isolement numérique total d’un pays. Si les attaques sont le plus souvent de basse intensité, elles peuvent malgré tout être graves et déstabilisantes. De ce fait, la menace ne concerne pas exclusivement les ministères régaliens et ne doit pas être traitée uniquement en réaction à une agression manifeste. |
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4. Gradation possible et modes opératoires | |
Le cadre conceptuel sur les menaces hybrides, adopté au niveau européen en décembre 2020, recense de manière exhaustive les 13 domaines dans lesquels peuvent se déployer des stratégies hybrides et les vulnérabilités associées. Ces domaines sont les infrastructures, notamment critiques, le cyber, l’espace, l’économie, le domaine militaire et de défense, la culture, le domaine sociétal, l’administration publique, le champ légal et juridique, le renseignement, la diplomatie, le politique et la sphère informationnelle. La France identifie cinq domaines d’action prioritaire dans lesquels elle souhaite porter ses efforts :
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5. impacts possibles | |
Acteurs publics Si toutes les activités clés peuvent être plus particulièrement touchées par des attaques hybrides, l’ensemble des acteurs publics — y compris les opérateurs, entités déconcentrées et collectivités territoriales — peuvent faire face à une menace touchant leur activité. |
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Opérateurs L’ensemble des opérateurs d’importance vitale, mais également les TPE/PME dans les secteurs-clés peuvent être cibles ou vecteurs à leur insu d’attaques hybrides. |
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6. Cadre juridique et référence documentaire | |
Publié en février 2021, le Document de Référence interministériel en matière de lutte contre les menaces hybrides est le fruit d’un travail interministériel piloté par le SGDSN. Il a pour vocation de constituer un point de référence sur le sujet à destination de l’ensemble des acteurs. | |
7. Indicateurs et contrôles de l’exécution |
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Dans les cinq domaines prioritaires identifiés par la France dans la lutte contre les menaces hybrides, des structures, des outils et une comitologie (la liste des acteurs est classifiée) sont dédiés au suivi de situation, à l’alerte et au contrôle de l’exécution des mesures décidées. L’approche interministérielle de ce suivi est assurée par le SGDSN, dans le cadre de ses prérogatives. Pour rappel, les champs d’action sont les suivants :
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8. Planifications en lien | |
La planification de la réaction globale à des attaques hybrides relève de la résilience de la Nation. À titre sectoriel, chacun des domaines prioritaires de la lutte contre la menace hybride fait l’objet d’une planification dédiée. | |
9. Commentaires |
RISQUE : NATUREL |
TR 6 |
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1. Nature |
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La prise en compte de la variété de ces risques repose avant tout sur une planification locale et la définition de « bassins de risques », de lieux clés, établie au regard de la sensibilité du territoire concerné. L’échelon national se conçoit en appui ou en pilotage en fonction de la situation. | |
2. Eléments déclencheurs possibles | |
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3. Vulnérabilités | |
Ces divers phénomènes naturels portent une atteinte directe à l’intégrité physique et psychique des populations et ont un impact grave sur les infrastructures, les moyens de communication et les axes de circulation, imposant des mesures exceptionnelles de secours aux victimes (évacuation, hébergement d’urgence), ces dernières mesures de gestion de crise étant pilotées par le ministère de l’intérieur. | |
4. Gradation possible et modes opératoires | |
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5. Impacts possibles | |
Acteurs publics Comme rappelé plus haut, il s’agit d’un enjeu particulièrement local (préfectures et collectivités territoriales, en lien le cas échéant avec les ARS). |
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Opérateurs Météo-France et DGPR-Schapi, en amont des évènements, pour assurer la vigilance météorologique et hydrologique, et en liste non exhaustive : IGN pour des prises de vues immédiatement après la crise, ONF (tempêtes, feux de forêt) et au travers de la compétence de son service RTM (restauration des terrains en montagne) notamment pour les zones de montagne. |
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6. Cadre juridique et référence documentaire | |
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7. Indicateurs et contrôles de l’exécution | |
Instruction interministérielle relative à la vigilance météorologique et la vigilance crues. | |
8. Planifications en lien | |
Plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN) :
Instruction interministérielle de gestion sanitaire des vagues de chaleur |
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9. Commentaires |
RISQUES : TECHNOLOGIQUE ET INDUSTRIEL |
TR 7 |
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1. Nature |
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La prise en compte de la variété de ces risques repose avant tout sur la planification locale et la définition de « bassins de risques » et de lieux clés, établie au regard de la sensibilité du territoire concerné. L’échelon national se conçoit en appui ou en pilotage en fonction de la situation. | |
2. Eléments déclencheurs possibles | |
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3. Vulnérabilités | |
Cette crise porterait une atteinte directe à l’intégrité physique et psychique des populations et génèrerait un impact grave sur les établissements sanitaires et médico-sociaux, les infrastructures, les moyens de communication et les axes de circulation, imposant des mesures exceptionnelles de secours aux victimes (évacuation, hébergement d’urgence). Des impacts environnementaux sont également possibles. De plus, la combinaison risque naturel – risque technologique demeure possible (Fukushima). | |
4. Gradation possible et modes opératoires | |
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5. Impacts possibles | |
Acteurs publics
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Opérateurs Laboratoires de prélèvements environnementaux et de prélèvements sur les populations concernées. |
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6. Cadre juridique et référence documentaire | |
Les ministres chargés de l’environnement et de l’industrie conduisent, chacun en ce qui le concerne, les travaux de planification sectoriels relatifs aux risques technologiques. |
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7. Indicateurs et contrôles de l’exécution | |
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8. Planifications en lien | |
Plans à vocation préventive en interface avec les plans opérationnels :
Le plan de réponse à un accident nucléaire ou radiologique majeur (PNRANRM)/POI
Plans relatifs à la sécurité des activités d’importance vitale et plans territoriaux :
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9. Commentaires |
RISQUE : SANITAIRE |
TR 8 |
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1. Nature |
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Les épidémies sont caractérisées par l’apparition et la propagation d’une maladie infectieuse contagieuse qui frappe en même temps et en un même endroit un grand nombre de personnes. Le caractère pandémique se dit d’une épidémie (maladie humaine) ou d’une épizootie (maladie animale) qui se propage sur de très grandes distances et atteint successivement plusieurs continents. De nombreuses pandémies, comme la Covid-19, le virus Ebola, la grippe aviaire ou encore le Sida, ont en commun de venir des animaux. Selon l’Organisation mondiale de la santé animale, 60% des maladies infectieuses humaines existantes sont zoonotiques et au moins 75% des agents pathogènes des maladies infectieuses humaines émergentes sont d’origine animale, imposant une approche globale entre santé humaine et santé animale (concept « One Health »). |
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2. Eléments déclencheurs possibles | |
Le rythme d’émergence de nouveaux agents pathogènes, majoritairement issus de la faune sauvage, s’accélère compte tenu des pressions diverses de l’activité humaine sur les écosystèmes naturels. Les espèces sauvages occupent souvent un rôle prépondérant, d’une part en tant que réservoirs et d’autre part en tant que vectrices. Le changement climatique est un autre facteur à l’origine de la multiplication des épidémies ainsi que de leur expansion géographique, et de l’aggravation de leur impact. Il rend l’environnement plus propice aux pathogènes et à leur prolifération ainsi qu’aux vecteurs de maladies infectieuses (tels les moustiques). À ce contexte, s’ajoutent la globalisation et l’intensification des mouvements de personnes, de biens et d’animaux. |
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3. Vulnérabilités | |
L’enjeu est double :
Les vulnérabilités dépendent de la capacité du pays à faire face aux impacts sanitaires (notamment capacité de détection et de prise en charge des malades, infrastructures d’isolement adaptées et professionnels de santé formés et protégés), mise en œuvre de la stratégie de maitrise de l’épidémie (mesures barrières, vaccination), notamment de la stratégie « tester-alerter-protéger », adaptation du système de santé, contre-mesures médicales prenant en compte la production et la distribution de médicaments, d’équipements de protection individuelle, mobilisation de la recherche et de l’innovation mais aussi de l’efficience de la stratégie de continuité de la vie du pays et de l’activité économique (en particulier lié à l’absentéisme). Une approche multidisciplinaire et intégrative peut aider à comprendre, prévenir et contrôler les phénomènes d’émergence ou de réémergence de maladies infectieuses en particulier zoonotique à potentiel épidémique et/ou pandémique afin d’en limiter les impacts sur notre société. |
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4. Gradation possible et modes opératoires | |
À partir de son lieu d’apparition, caractérisé par plusieurs foyers de transmission interhumaine, une pandémie mettrait au plus quelques semaines pour atteindre l’Europe et les collectivités d’outre-mer, sauf suspension totale des liaisons aériennes et maritimes ou efficacité des procédures de mise en quarantaine. Sa durée serait de quelques semaines à quelques mois voire quelques années, l’éventualité d’une évolution en plusieurs vagues, espacées de quelques semaines à quelques mois, ne pouvant être exclue (ex. de la Covid-19). |
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5. Impacts possibles | |
Acteurs publics
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Opérateurs
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6. Cadre juridique et référence documentaire | |
Article L.1142-8 du code de la défense : le ministre chargé de la santé est responsable de l’organisation et de la préparation du système de santé et des moyens sanitaires nécessaires à la connaissance des menaces sanitaires graves, à leur prévention, à la protection de la population contre ces dernières, ainsi qu’à la prise en charge des victimes. | |
7. Indicateurs et contrôles de l’exécution | |
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8. Planifications en lien | |
Plan national de préparation et de réponse à une pandémie Dispositif ORSAN :
Plan de gestion des tensions hospitalières et des situations sanitaires exceptionnelles des établissements de santé.
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9. Commentaires |
ANNEXE 4 : PLANS NATIONAUX
Les plans nationaux sont construits en 2 parties :
A. LES PLANS GOUVERNEMENTAUX :
élaborés sous l’égide du SGDSN, ils sont destinés à :
B. LES PLANS MINISTÉRIELS SECTORIELS OU THÉMATIQUES (20) :
réalisés par les ministères, parfois sous l’égide du SGDSN et déclinés au niveau local, ils décrivent :
C. LES DISPOSITIFS TERRITORIAUX :
Le dispositif ORSEC (départemental, zonal, maritime), relatif à l’organisation des secours (article L741-1 CSI), lie des dispositions générales applicables en toute circonstance et des dispositions spécifiques aux risques particuliers ou liés à l’existence et au fonctionnement d’installations ou d’ouvrages déterminés (PPI notamment).
Le contrat territorial de réponse aux risques et aux effets des menaces (CoTRRiM, dont le contenu est fixé par le décret n°2022-1316 du 13 octobre 2022)) est un document opérationnel qui vient s’ajouter aux documents de planification existants. Il est novateur car :
Le dispositif ORSAN organise la réponse du système de santé aux situations sanitaires exceptionnelles. Il constitue le cadre de préparation et de réponse opérationnelle du système de santé à ces situations. Il est élaboré dans chaque région par l’ARS et il comprend notamment des plans de réponse organisant la mobilisation, de façon coordonnée, des opérateurs de soins, des professionnels de santé et des moyens et matériels. Il définit les parcours de soins des patients et organise les filières de prise en charge. Il s’appuie notamment sur les plans blancs des établissements de santé et les plans bleus des établissements médico-sociaux.
Le dispositif ORSAN s’articule avec le plan ORSEC pour la prise en charge des patients dans le système de santé.
D. LES PLANS RELATIFS À LA SÉCURITÉ DES ACTIVITÉS D’IMPORTANCE VITALE (21) :
E. LES PLANS DE CONTINUITÉ D’ACTIVITÉ (PCA) :
F. LES PLANS DE DÉFENSE :
Le ministre des armées, responsable de la politique de défense (article L 1131-1 du code de la défense), établit les plans de défense. La planification des armées vise à préparer l’engagement des moyens des armées que ce soit pour remplir leurs missions propres ou lorsqu’ils sont utilisés en appui ou en soutien des autres politiques publiques.
Répondant aux seules missions de défense militaire du territoire, les plans de défense sont de trois ordres :
les plans de défense opérationnelle du territoire (article R* 1422-1)
Sur la base des décisions prises en conseil de défense et de sécurité nationale (CDSN), le Premier ministre, ou par délégation le ministre des armées, établit les directives générales relatives à la préparation et à la mise en œuvre des mesures de défense opérationnelle du territoire (DOT) destinées à contrer une menace extérieure, une agression ou une invasion.
Le ministre des armées organise, met en condition et détermine les missions des forces prévues pour assurer la DOT. Chaque ministre intéressé, notamment le ministre de l’intérieur et les ministres chargés des finances et de l’outre-mer, définit en fonction des instructions reçues, les moyens de son ministère à mettre en œuvre.
Le chef d’état-major des armées adresse aux commandants de zone de défense et de sécurité les directives nécessaires à l’établissement des plans de DOT. Ces plans, élaborés en accord avec les préfets de zone ou les hauts fonctionnaires de zone sont arrêtés par le Premier ministre ou, par délégation, par le ministre des armées.
les plans de défense maritime du territoire (article D*1432-2 et suivants) :
Les directives générales relatives à la préparation et à la mise en œuvre des plans de défense maritime du territoire (PDMT) sont établies par le Premier ministre ou, par délégation, par le ministre des armées, sur la base des décisions arrêtées en conseil de défense et de sécurité nationale (CDSN).
Les PDMT, soumis pour approbation au chef d’état-major des armées, sont rédigés par les commandants de zone maritime, en liaison avec les préfets de zones riveraines et les commandants désignés de ces zones. Ils prévoient, à tous les échelons, des mesures de coordination avec le plan de défense aérienne du territoire.
les plans de défense aérienne du territoire (article D*1442-1 et suivants) :
Dans le cadre des plans et des décisions arrêtés en CDSN, le Premier ministre fixe les objectifs généraux à atteindre par les départements ministériels qui concourent à la défense aérienne.
Le ministre des armées fait établir et arrête le plan de défense aérienne. Compte tenu des priorités générales de défense, ce plan précise les menaces à prendre en considération et fixe les niveaux de capacité à atteindre. Il comprend les mesures de coordination avec les plans de sécurité intérieure et les autres plans de défense.
Le commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes conduit l’exécution des plans d’opérations de défense aérienne, approuvés par le chef d’état- major des armées.
(20) Code de la défense articles L1141-1 à L1142-9.
(21) Code de la défense – articles L.1332-1 à L.1332-7, L.2151-1 à L.2151-5 et R.1332-1 à R.1332-42. •Instruction générale interministérielle n° 6600 relative à la sécurité des activités d’importance vitale du 7 janvier 2014. Directive 2008/114/CE du Conseil du 8 décembre 2008 concernant le recensement et la désignation des infrastructures critiques européennes ainsi que l’évaluation de la nécessité d’améliorer leur protection.
La planification de défense et de sécurité nationale
A. PLANIFICATION GOUVERNEMENTALE
B. PLANIFICATION RELATIVE AUX SECTEURS D’ACTIVITÉ D’IMPORTANCE VITALE (SAIV)
C. PLANIFICATION MINISTÉRIELLE SECTORIELLE ET THÉMATIQUE
D. PLANIFICATION DE DÉFENSE
E. PLANIFICATION TERRITORIALE
Planification ORSEC : Le dispositif ORSEC se décline au niveau zonal et départemental :
plan ORSEC maritime défini par instructions du secrétariat général de la mer : dispositions générales (28 mai 2008), lieux refuges (24 avril 2012), secours maritime de grande ampleur (13 mai 2013), pollution maritime (4 mars 2002 et 11 janvier 2006), accident nucléaire maritime (7 septembre 1989) :
instructions diverses ORSEC :
planification ORSAN :
ANNEXE 5 : ACTEURS DE LA PLANIFICATION
Sous l’autorité du Premier ministre, qui dirige l’action du Gouvernement en matière de sécurité nationale et prépare l’action des pouvoirs publics en cas de crise majeure (article L1131-1 du code de la défense), le SGDSN élabore la planification interministérielle de défense et de sécurité nationale et veille à son application, notamment via des exercices interministériels. Il coordonne la préparation et la mise en œuvre des mesures de défense et de sécurité nationale incombant aux divers départements ministériels et s’assure de la coordination des moyens civils et militaires prévus en cas de crise majeure (article R*1132-3 du même code).
Chaque ministre est responsable, sous l’autorité du Premier ministre, de la préparation et de l’exécution des mesures de défense et de sécurité nationale incombant au département dont il a la charge (articleL1141-1 du même code). Elles sont précisées dans l’annexe 7. Il s’appuie à cet effet sur un service de haut fonctionnaire de défense et de sécurité (article R 1143-4 à R1143-8 du même code).
En particulier, conformément à l’article L1142-2 du code de la défense, « le ministre de l’intérieur est responsable de la préparation et de l’exécution des politiques de sécurité intérieure et de sécurité civile qui concourent à la défense et à la sécurité nationale et il est, à ce titre, sur le territoire de la République, responsable de l’ordre public, de la protection des personnes et des biens ainsi que de la sauvegarde des installations et ressources d’intérêt général.
À ce titre :
1° Il est chargé de l’anticipation et du suivi des crises susceptibles d’affecter la sécurité intérieure et la sécurité civile ;
2° Il contribue à la planification interministérielle en matière de sécurité nationale. Il prépare les plans à dominante d’ordre public, de protection et de sécurité civiles ;
3° Il assure la conduite opérationnelle des crises ;
4° Il s’assure de la transposition et de l’application de l’ensemble de la planification gouvernementale par les représentants de l’État dans les zones de défense et de sécurité, les départements et les collectivités d’outre-mer. (…) »
Cette responsabilité du ministre de l’intérieur est régulièrement confirmée, notamment par la circulaire du Premier ministre n°6095/SG du 1er juillet 2019 relative à l’organisation gouvernementale pour la gestion des crises majeures (actualisant la circulaire PM du 2 janvier 2012).
A. LES ACTEURS INSTITUTIONNELS SUR LE TERRITOIRE NATIONAL :
a. Le préfet de zone de défense et de sécurité nationale
(article R*122-1 et suivants ; article R*1311-3 à R*1311-29-1 du code de la défense)
Le représentant de l’État dans la zone de défense et de sécurité exerce le pilotage territorial de la planification de défense et de sécurité nationale. Disposant à cet effet d’un état-major interministériel de zone de défense et de sécurité (EMIZDS), il est chargé, avec les acteurs concernés, de :
En cas de crise majeure, il assure la répartition des moyens mobilisés au sein des ministères, des armées, des agences régionales de santé, des collectivités territoriales et des opérateurs d’importance vitale sur sa zone.
Dans cette optique, les travaux de planification doivent lui permettre d’avoir la connaissance des moyens, des capacités et des compétences disponibles ou mobilisables dans sa zone, qu’ils relèvent ou non de l’État, ainsi que des procédures pour les mobiliser.
Il est en particulier responsable de la coordination avec les autorités militaires et veille à ce titre à la cohérence entre les plans qui relèvent de sa compétence et les plans militaires de défense.
Le comité des préfets de zone de défense et de sécurité est présidé par le ministre de l’intérieur. Il comprend les préfets de zone de défense et de sécurité, les hauts fonctionnaires de défense et de sécurité et le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale. Il a pour mission d’assurer les conditions de préparation de la chaîne territoriale de l’État à la gestion des crises majeures relevant de la sécurité nationale. Les modalités de son fonctionnement sont arrêtées par le ministre de l’intérieur.
b. Le préfet de région
Même s’il n’a pas de rôle en matière de planification de défense et de sécurité nationale, les services régionaux de l’État apportent leur appui et leur expertise aux travaux territoriaux de planification maritimes, zonaux et départementaux (article R*1311-30 à R*1311-32).
c. Le préfet de département et le haut-commissaire de la République (22)
Il est responsable de la gestion de crise au niveau territorial. Il est directeur des opérations (DO). Selon les directives des niveaux national et zonal, il transpose la planification de défense et de sécurité nationale au niveau départemental et veille à la cohérence avec les niveaux supérieurs. Il dispose du service interministériel de défense et de protection civile (SIDPC), s’appuie sur les différents services de l’État, en particulier le commandant de groupement de gendarmerie départementale, le directeur départemental de la sécurité publique, le directeur départemental d’incendie et de secours, le délégué militaire départemental et les agences régionales de santé, et associe les collectivités territoriales et les opérateurs de son département. Cette planification intègre une démarche capacitaire visant à identifier les besoins à formuler (COTRRiM). Le préfet veille également à la réalisation des plans spécifiques à la sécurité des activités d’importance vitale (SAIV) : les plans particuliers de protection (PPP) de la responsabilité des opérateurs et les plans de protection externe (PPE) de sa responsabilité.
d. Le représentant de l’État en mer (le préfet maritime en métropole, le préfet ou le haut-commissaire de la République délégué du Gouvernement pour l’action de l’État en mer en outre-mer)
Il conduit les travaux de planification appliqués aux zones maritimes.
e. Le Service d’Information du Gouvernement (SIG)
Sous l’autorité du Premier ministre, le SIG accompagne, coordonne et valorise la communication des services de l’État en matière de gestion de crise.
Au niveau stratégique, il veille à doter l’ensemble des acteurs de la communication d’outils adaptés, structure et anime le réseau des communicants de crise.
Sur le volet opérationnel, il agit en faveur d’une communication homogène des partenaires et services de l’État. Il coordonne leur action en vue d’optimiser l’impact et la compréhension de l’action gouvernementale.
f. Les collectivités territoriales
Responsables de services publics et disposant de nombreux moyens d’intervention et de gestion de crise, les collectivités territoriales appuient les préfets. Le maire, en particulier, dispose du pouvoir de police sur le territoire de sa commune.
Elles peuvent agir de la façon suivante :
g. Les armées :
1/ défense militaire
La planification de la défense militaire du territoire est conduite, sous l’autorité du ministre des armées et du chef d’état-major des armées (CEMA), par les commandants militaires désignés (officiers généraux de zones de défense et de sécurité, commandants supérieurs outremer, délégués militaires départementaux), conformément au code de la défense.
2/ sécurité intérieure
Les armées peuvent être engagées dans des missions de sécurité nationale relevant d’autres ministères, au profit notamment de la sécurité publique et de la sécurité civile ou lorsque les moyens des autres ministères s’avèrent inexistants, insuffisants, inadaptés ou indisponibles23 (règle des « 4i »).
Dans une situation de crise majeure, l’engagement des armées peut être nécessaire, en complément, en renforcement, en appui ou en soutien de l’action interministérielle. Cet engagement sur le territoire national, qui obéit à des règles strictes (article L1321-1 du code de la défense) est systématiquement envisagé dans les travaux de planification de défense et de sécurité nationale réalisés au sein du SGDSN.
L’engagement des armées doit être planifié conjointement par les autorités civiles et militaires territoriales. Le niveau privilégié de cette planification civilo-militaire est celui de la zone de défense et de sécurité. Ainsi, l’officier général de zone de défense et de sécurité (OGZDS) doit apporter son concours au préfet de zone de défense et de sécurité dans l’élaboration de toute planification zonale. Celle-ci permettra, en fonction de la typologie de crise, de définir les demandes d’effets susceptibles d’être adressés aux armées.
B. LES ACTEURS À L’INTERNATIONAL :
a. le chef de mission diplomatique :
Les missions diplomatiques sont des lieux de convergence des informations et capacités d’action en cas de menace à l’étranger. Elles apportent leur expertise du pays et assurent localement la liaison avec les ressortissants français, le réseau des établissements d’enseignement, les entreprises, les autorités politiques locales et les représentations diplomatiques des autres pays. Elles conduisent les travaux de planification nécessaires.
b. les acteurs internationaux :
C. LES OPÉRATEURS :
Le dispositif de sécurité des activités d’importance vitale (SAIV) constitue le cadre permettant aux pouvoirs publics d’associer les opérateurs concernés aux dispositions mises en œuvre face aux risques et aux menaces.
Les opérateurs qui ne sont pas d’importance vitale sont aujourd’hui de fait associés à la gestion de crise puisque les capacités nécessaires sont de plus en plus souvent détenues par des opérateurs publics ou privés, notamment dans le cadre de délégation de service public (travaux publics, transports, énergie, etc.). Leur contribution potentielle doit donc être validée au plus tôt dans le processus de planification. Enfin, le rôle de l’ensemble des opérateurs est essentiel pour maintenir ou rétablir la continuité de l’activité économique.
Dans le cadre de la continuité d’activité, certains opérateurs ont l’obligation de se doter de plans de gestion de crise : plan de continuité d’activité pour les opérateurs d’importance vitale, plan d’opération interne pour certains opérateurs industriels, plan d’intervention et de sécurité pour les opérateurs de réseaux de circulation routière ou ferroviaire, plan interne de crise pour les opérateurs de réseau de fluides (électricité, eau, communications électroniques, gaz).
(22) article R*122-52 du CSI, Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements, code de la défense article R*1311-33 à R1311-38-1.
(23) Instruction interministérielle relative à l’engagement des armées sur le territoire national en cas de crise majeure n° 10100/SGDSN/PSE/PSN/NP du 17 novembre 2017.
ANNEXE 6 : CRITERES DE SUCCES
PHASE 0 : PRÉVENTION ET PRÉPARATION :
PHASE 1 : MOBILISATION ET RÉACTION IMMÉDIATE :
PHASE 2 : STABILISATION :
PHASE 3 : NORMALISATION :
PHASE 4 : DÉMOBILISATION ET RETOUR À UN FONCTIONNEMENT NOMINAL
SECURISATION |
SEC |
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Ministère menant : ministère de l’intérieur |
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1. Nature | |
La continuité de la sécurisation contribue à garantir la permanence du rôle protecteur de l’État envers les personnes, les biens et l’environnement. Elle concourt ainsi à la continuité de l’État en matière d’autorité et de sécurité de la Nation. | |
2. Enjeux | |
L’État se doit de garantir la « sécurisation » au risque de mettre en cause sa crédibilité. Il doit donc assurer l’ordre public, la protection et la sécurité civile des citoyens. En outre, de manière exceptionnelle, des mesures de contrôles aux frontières intérieures peuvent être mises en œuvre. Elles concernent les frontières terrestres (routières et ferroviaires), y compris fluviales et lacustres, aériennes et les limites maritimes sous souveraineté française. Elles ne peuvent être mises en œuvre qu’en respectant les dispositions du règlement (CE) N° 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes dit « Code frontières Schengen » (CFS). Le CFS distingue les frontières intérieures de l’espace Schengen, qui séparent les États membres entre eux, des frontières extérieures, qui séparent les États membres et les États tiers. Les frontières terrestres et aériennes de la France métropolitaine relèvent des deux types précités. Les frontières terrestres routières sont exclusivement des frontières intérieures au sens du CFS (à l’exception de la frontière extérieure avec l’Andorre sur laquelle se situe le PPF de Porta). En revanche, les limites maritimes sont exclusivement extérieures. |
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3. Acteurs | |
En complément, pour le contrôle aux frontières :
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4. Sous-activités et objectifs de sécurité | |
Intervention des forces spécialisées :
Ordre public / police judiciaire :
Protection des institutions et de sites sensibles.
Protection des personnes et des biens :
Protection de l’environnement :
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5. Cadre juridique et références documentaires | |
Article L1142-2 : « Le ministre de l’intérieur est responsable de la préparation et de l’exécution des politiques de sécurité intérieure et de sécurité civile qui concourent à la défense et à la sécurité nationale et il est, à ce titre, sur le territoire de la République, responsable de l’ordre public, de la protection des personnes et des biens ainsi que de la sauvegarde des installations et ressources d’intérêt général. À ce titre : Cette responsabilité du ministre de l’intérieur est régulièrement confirmée, notamment par la circulaire du Premier ministre n°6095/SG du 1er juillet 2019 relative à l’organisation gouvernementale pour la gestion des crises majeures (actualisant la circulaire PM du 2 janvier 2012). Autres textes d’intérêt :
Le chapitre II du titre III du CFS dispose que la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures ne peut être décidée qu’en dernier recours, de manière exceptionnelle et en cas de menace grave pour l’ordre public ou la sécurité publique. Elle est décidée par les plus hautes autorités de l’État, pour une durée déterminée et après concertation avec la Commission européenne et les États membres ou sur simple notification des institutions européennes et des États membres en fonction de la gravité des cas. L’article 78-2 du code de procédure pénale permet aux forces de sécurité intérieure (à l’exclusion de la douane) de contrôler l’identité de toute personne en vue de vérifier le respect des obligations de détention, de port et de présentation des titres et documents prévues par la loi. Dans ce cadre, le contrôle des obligations de détention, de port et de présentation des titres et documents prévus par la loi ne peut être réalisé que dans une durée n’excédant pas six heures consécutives dans un même lieu et ne peut consister en un contrôle systématique des personnes présentes ou circulant dans ces zones ou lieux. La fouille des bagages et des véhicules pourrait être mise en œuvre en revanche à tous les PPA terrestres. Il existe des dispositions spécifiques, notamment prévues par les articles L812-1, L812-2, L812-3 et L812-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pour les contrôles réalisés par la PAF dans son domaine de compétence aux frontières terrestres, pour les contrôles des véhicules. Les fouilles de véhicules et de bagages ne peuvent être réalisées que dans le cadre des articles 78-2-2 et 78-2-4 du code de procédure pénale et ce en tout point du territoire y compris dans les zones frontalières. Les contrôles mentionnés au titre de l’article 78-2 du code de procédure pénale en zone frontalière le sont en vertu de l’alinéa 9 uniquement. |
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6. Indicateurs et contrôles de l’exécution | |
Définis avec les fiches mesures | |
7. Planifications en lien | |
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8. Commentaires |
ANNEXE 7 : ACTIVITES CLES
SANTE |
SAN |
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Ministère menant : le ministère de la santé |
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1. Nature | |
La continuité de cette activité doit garantir l’activité et la réactivité des acteurs de santé ainsi que la disponibilité des moyens pour permettre la meilleure prise en charge des victimes, y compris en cas d’afflux massif. | |
2. Enjeux | |
Les enjeux sociaux et humains associés au service public de la Santé sont primordiaux pour la société car l’activité santé doit rester ouverte sans interruption à toutes les personnes qui nécessitent des soins. |
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3. Acteurs | |
Au sein du ministère de la santé, la direction générale de la santé (DGS) assure le pilotage de la mobilisation du système de santé en lien avec les autres directions générales (DGOS, DGCS) et les agences et établissements sous tutelle. Les acteurs de l’offre de soin : Les établissements de santé publics ou privés ont une mission d’accueil permanent. Certains établissements de santé (CHU, CHR…) sont indispensables dans l’organisation de la réponse aux situations sanitaires exceptionnelles (établissements de santé de référence NRBC, spécialités peu fréquentes ou exclusives). Les professionnels de santé de ville (médecins, pharmaciens, infirmiers, biologistes, etc.) constituent un premier maillon indispensable de la chaine de soins et de veille sanitaire. Enfin, les établissements et services médico-sociaux, assurent l’accueil et la prise en charge des personnes fragiles. Les acteurs du dispositif de veille et d’alerte : Le dispositif repose sur le réseau des agences régionales de santé (ARS), sur le système de déclaration obligatoire de certaines maladies, sur l’agence nationale de santé publique (ANSP) et sur les laboratoires répartis sur le territoire. La France partage ses informations d’alerte et de veille avec l’Union Européenne et au niveau mondial avec l’organisation mondiale de la santé (OMS) dans le cadre du règlement sanitaire international (RSI) Les laboratoires spécialisés d’analyse assurent l’identification d’éventuels agents NRBC afin d’orienter les mesures de prévention et de soin. Ils s’articulent autour de trois dispositifs :
Les dispositifs en matière d’épidémiosurveillance en santé animale et de surveillance sanitaire de la chaine alimentaire participent également à l’objectif global de veille, de prévention et d’alerte sanitaire. Ils mobilisent de nombreux acteurs, publics et privés, autour du ministère en charge de l’agriculture, dont les services de l’État (DRAAF, DDI), les laboratoires nationaux de référence et les laboratoires agréés ainsi que les vétérinaires sanitaires et les opérateurs de la chaine alimentaire. Les acteurs majeurs de la fabrication et la distribution des produits de santé La distribution des produits de santé, notamment de médicaments s’appuie sur un réseau de grossistes répartiteurs et de dépositaires qui approvisionnent les 26000 pharmacies et établissements de santé du territoire en flux tendu compte tenu du prix et de la péremption des produits. Les agences sanitaires nationales concourent au dispositif d’autorisation, de fabrication, de distribution et de surveillance du marché (ANSM, ANSP, EFS, etc.) Afin de produire de la connaissance et permettre l’activation des contremesures pour lutter contre les pandémies, le ministère chargé de la recherche scientifique met en alerte et mobilise la recherche et l’innovation d’urgence :
Sous réserve de la réalisation de sa mission prioritaire au profit des armées, le service de santé des armées (SSA) et d’autres unités ou services des armées peuvent appuyer le dispositif civil de réponse à une crise sanitaire aigüe sur le territoire national. |
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4. Sous- activités et objectifs de sécurité | |
Offre de soins :
Veille sanitaire :
Produits de santé, contremesures et protection :
Recherche et innovation en situation d’urgence :
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5. Cadre juridique et références documentaires | |
Article L.1142-8 du code de la défense : « le ministre chargé de la santé est responsable de l’organisation et de la préparation du système de santé et des moyens sanitaires nécessaires à la connaissance des menaces sanitaires graves, à leur prévention, à la protection de la population contre ces dernières, ainsi qu’à la prise en charge des victimes ». | |
6. Indicateurs et contrôles de l’exécution | |
7. Planifications en lien | |
Plan national de préparation et de réponse à une pandémie. Planification ORSAN. |
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8. Commentaires |
SOCIAL ET SOCIETAL |
SOC |
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Ministères menants : les ministères chargés des affaires sociales, de l’éducation nationale, de l’économie, de l’environnement, du travail, de la culture |
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1. Nature | |
La continuité de cette activité vise à maintenir une vie sociale et la permanence de l’exercice de la représentation et de l’administration de l’État. | |
2. Enjeux | |
Face aux forts enjeux sociaux et humains, l’État doit assurer la permanence de son fonctionnement et du soutien qu’il est en mesure d’apporter pour garantir en toutes circonstances l’accessibilité à ses services. | |
3. Acteurs | |
Compte tenu de l’étendue et de la diversité du spectre de cette activité clé, la cartographie des acteurs étatiques ou non sera précisée dans les fiches mesures associées. | |
4. Sous- activités et objectifs de sécurité | |
Résilience de la société civile :
Éducation :
Hébergement :
Déchets :
Organisation de la vie :
Emploi, chômage…
Administration publique :
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5. Cadre juridique et référence documentaire | |
Article L.1141-1 du code de la défense : « chaque ministre est responsable, sous l’autorité du Premier ministre, de la préparation et de l’exécution des mesures de défense et de sécurité nationale incombant au département dont il a la charge ». | |
6. Indicateurs et contrôles de l’exécution | |
7. Planifications en lien | |
Plan gouvernemental « déplacement massif de population » |
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8. Commentaires |
ALIMENTATION ET EAU |
ALE |
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Ministère menant : ministères chargés de l’environnement, de la santé, de l’industrie, de l’économie Ministères concourants : ministères chargés de l’intérieur et de l’outre-mer, et de l’agriculture et de l’alimentation |
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1. Nature : | ||
Garantir pendant toute la durée de la crise un approvisionnement en produits de première nécessité (dont aliments et eau). | ||
2. Enjeux | ||
La stratégie vise à garantir à court terme l’approvisionnement des populations et de s’assurer de la continuité des approvisionnements à moyen et long termes. En fonction des impacts directs et indirects de la crise et de ses caractéristiques, il s’agit donc de :
Un haut niveau de sécurité sanitaire des produits (eau destinée à la consommation humaine et aliments) doit être garanti tout au long de la gestion de la crise. |
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3. Acteurs |
||
Acteurs étatiques :
Agences d’évaluation du risque, notamment :
Collectivités territoriales (PCS / résilience individuelle et collective des citoyens). Opérateurs de la chaine alimentaire : production agricole, transformation agroalimentaire, stockage, transport, distribution, consommation (responsables de la conformité des produits qu’ils mettent sur le marché / opérateurs particuliers : OIV - secteur « alimentation » et secteur « gestion de l’eau »). |
||
4. Sous- activités et objectifs de sécurité | ||
Les objectifs de sécurité principaux sont :
Pour atteindre ces objectifs de sécurité, les actions mises en œuvre diffèrent en fonction :
L’atteinte des objectifs nécessite la mobilisation des fonctions de coordination, notamment les aspects financiers, la logistique et la communication. |
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5. Cadre juridique et références documentaires | ||
Article L.1141-2 du code de la défense - Dans les cas prévus à l’article L.1111-2, un seul ministre est responsable, pour chacune des grandes catégories de ressources essentielles à la vie du pays telles que les matières premières et produits industriels, l’énergie, les denrées alimentaires, les transports, les entreprises de travaux publics et de bâtiments, les télécommunications, des mesures à prendre pour satisfaire au mieux les besoins des ministres utilisateurs. Article R 1141.1 du code de la défense – Les ministres mentionnés à l’article L.1141-2 comme responsables en permanence des mesures à prendre pour assurer les besoins des ministres utilisateurs sont : […] 3° Le ministre chargé de l’industrie, en ce qui concerne l’énergie, les matières premières et produits industriels. 4° Le ministre chargé de l’agriculture, en ce qui concerne les denrées et produits destinés à l’alimentation humaine et à la nourriture des animaux. Article L 1142-3 du code de la défense - Le ministre chargé de l’économie prend les mesures de sa compétence garantissant la continuité de l’activité économique en cas de crise majeure et assure la protection des intérêts économiques de la Nation. Il oriente l’action des ministres responsables de la production, de l’approvisionnement et de l’utilisation des ressources nécessaire à la défense et à la sécurité nationale. Article L 1142-8 du code de la défense - Le ministre chargé de la santé est responsable de l’organisation et de la préparation du système de santé et des moyens sanitaires nécessaires à la connaissance des menaces sanitaires graves, à leur prévention, à la protection de la population contre ces dernières, ainsi qu’à la prise en charge des victimes. Il contribue à la planification interministérielle en matière de défense et de sécurité nationale en ce qui concerne son volet sanitaire. |
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6. Indicateurs et contrôles de l’exécution | ||
7. Planifications en lien | ||
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8. Commentaires | ||
Interactions avec les activités clés « Sécurisation », « Économie », « Social et sociétal ». |
POSTE ET COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES |
PCE |
Ministère menant : ministère chargé des communications électroniques et des postes Ministères concourants : Premier ministre (ANSSI), ministère de l’intérieur |
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1. Nature | |
La continuité de ces activités doit permettre de maintenir la permanence des correspondances et des accès aux systèmes d’information, essentielle au fonctionnement de l’économie et à la vie de la Nation. Ces activités sont portées par :
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2. Enjeux | |
L’enjeu principal consiste à éviter une interruption totale et durable :
Les axes d’effort portent sur :
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3. Acteurs | |
Ministère chargé des communications électroniques et des postes Le Commissariat aux communications électroniques de défense (CCED), veille, au nom du ministre chargé des communications électroniques, à la satisfaction des besoins en communications électroniques liés à la défense et à la sécurité publique, ainsi qu’à l’application par les opérateurs des prescriptions du code des postes et des communications électroniques (CPCE) en matière de défense et de sécurité publique. Ministère de l’intérieur Le Ministère de l’intérieur intervient au titre du dispositif ORSEC et de la mise en œuvre, au niveau local, du dispositif SAIV. Premier ministre L’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI), en tant qu’autorité nationale en matière de cybersécurité et de cyberdéfense, est notamment en charge de piloter la partie cyber du dispositif SAIV. Autorité indépendante - régulateur L’autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP), autorité administrative indépendante (AAI), est l’autorité de régulation nationale. Elle veille de manière générale au respect par les opérateurs de leurs obligations en matière de qualité de service. Opérateurs :
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4. Sous- activités et objectifs de sécurité | |
Réseaux télécommunications :
« Service universel postal » : assurer « une offre de services postaux de qualité déterminée fournis de manière permanente en tout point du territoire à des prix abordables pour tous les utilisateurs » (Directive 97/67/CE). |
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5. Cadre juridique et références documentaires | |
Code de la défense Articles L.1332-1 à L.1332-7 sur le dispositif de sécurité des activités d’importance vitale. Article L.1334-1 sur les postes et communications électroniques. Code des postes et des communications électroniques Article L.2 sur le service universel postal et les obligations du service postal. Code de la sécurité intérieure Articles L.732-1 à L.732-2-1 sur le maintien de la satisfaction des besoins prioritaires de la population. |
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6. Indicateurs et contrôles de l’exécution | |
Contrôles prévus par le cadre juridique susmentionné. Retours d’expérience d’exercices ou d’incidents réels. |
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7. Planifications en lien | |
Dispositif SAIV (DNS secteur « communications électroniques et audiovisuel » et DNS du secteur industrie). ORSEC « RETAP Réseaux ». |
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8. Commentaires |
ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES |
ECO |
Ministère menant : ministère chargé de l’économie Ministères concourants : tous les ministères |
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1. Nature | |
Garantir la continuité économique de la Nation, limiter les effets de la crise (population, entreprises) et favoriser la relance économique. |
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2. Enjeux | |
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3. Acteurs |
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La circulaire du Premier ministre du 1er juillet 2019 prévoit que : « Lorsque la crise risque d’avoir un impact économique important, le ministre de l’économie, qui est représenté en CIC, active la cellule de continuité économique (CCE) composée des représentants des directions des ministères concernés et des opérateurs des secteurs d’activité d’importance vitale concernés, en particulier ceux relevant de sa compétence. Cette cellule alimente le travail d’évaluation de la situation et d’anticipation de la CIC. Elle s’appuie sur les chargés de mission de sécurité économique auprès des préfets de zone de défense et de sécurité. ». Cette structure permet également de dialoguer avec les fédérations professionnelles concernées. Sur la base de l’analyse fournie dans ce cadre, le COBER procède à la synthèse des indicateurs de suivi de la situation économique et des mesures de soutien (aux entreprises, à la population) et la transmet à la CIC. Pilotage des dispositifs SAIV et des dispositifs de continuité sectoriels
La Banque de France pilote notamment la continuité d’activité de la filière fiduciaire, et à travers le Groupe de Place Robustesse (GPR), les travaux relatifs à la continuité de la Place financière de Paris (constituée des principaux établissements de crédit et opérateurs d’infrastructures financières).
Sont concernés les opérateurs des différents secteurs (OIV ou non), notamment ceux du secteur des finances : établissements de crédit (banques), organismes d’assurance, infrastructures de paiements, infrastructures de marché. |
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4. Sous-activités et objectifs de sécurité | |
capacité de production et fonctionnement de l’économie nationale :
Secteur financier :
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5. Cadre juridique et référence documentaire | |
Article L.1142-3 du code de la défense :
Article L.1332-1 et suivants du code de la défense pour le dispositif SAIV. Circulaire du 1er juillet 2019 relative à l’organisation gouvernementale pour la gestion des crises majeures. |
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6. Indicateurs et contrôles de l’exécution | |
Contrôles prévus par les différents dispositifs réglementaires, retours d’expérience d’exercices. | |
7. planifications en lien | |
Groupe de place robustesse. Dispositif SAIV. |
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8. commentaires |
ÉNERGIES |
NRJ |
Ministère menant : le ministère chargé de l’environnement et de l’énergie Ministère concourant : le ministère chargé de l’économie et de l’industrie |
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1. Nature | |
La continuité de cette activité vise à maintenir la distribution des énergies, c’est-à-dire principalement l’électricité, le gaz et les hydrocarbures. | |
2. Enjeux | |
La production électrique française est principalement assurée par le parc nucléaire qui fournit l’électricité en base et par les centrales à gaz qui contribuent au réglage de la puissance. Le réseau de transport d’électricité est organisé autour du grand réseau d’interconnexion composé essentiellement des ouvrages à 400 kV auquel sont raccordées toutes les principales centrales de production. Le réseau français est connecté aux réseaux de transport d’électricité de la plupart des pays européens continentaux au sein du réseau principal de l’UCTE (union for the coordination of transmission of electricity). Cette interconnexion permet à tous les pays associés de bénéficier d’un système de secours mutuel en cas d’incident important. Elle constitue un facteur essentiel pour la stabilité et la sécurité du système électrique français. Au niveau régional, les réseaux de transport de répartition sont alimentés à partir du réseau à 400 kV par l’intermédiaire de postes de transformation du réseau de transport. Ces réseaux desservent à leur tour les postes sources des réseaux publics de distribution exploités par les distributeurs d’électricité et les distributeurs non nationalisés. Ces réseaux s’appuient sur des dispatchings régionaux correspondant aux zones de défense et sur un centre de dispatching national. Contrairement au réseau de transport qui est maillé, le réseau de distribution d’ERDF n’est pas redondant, et la coupure d’une ligne de 20 000 volts ou d’un poste source affecte la totalité des clients jusqu’à sa réparation. Le secteur relatif à l’alimentation en gaz naturel couvre l’acquisition des produits gaziers, la re-gazéification, le transport et le stockage de gaz. Il est organisé autour des réseaux de transport et de distribution de gaz entre les points d’échanges avec les pays voisins, à l’amont, des terminaux et installations de stockage et les points de livraison aux utilisateurs. La particularité du système gazier est la possibilité de pouvoir stocker du gaz, soit sous forme liquide dans les terminaux méthaniers, soit sous forme gazeuse dans les stockages souterrains. Le secteur pétrolier est constitué en chaînes logistiques entre les points d’importation et de raffinage et les points de distribution et de livraison des hydrocarbures liquides. Les hydrocarbures liquides d’origine pétrolière sont utilisés pour la production industrielle et énergétique, les transports, les activités économiques et sociales du secteur tertiaire et le secteur résidentiel. Une obligation de stocks stratégiques existe pour couvrir 29,5% des besoins annuels métropolitains, soit environ 90 jours. Le droit de réquisition et de répartition des ressources pétrolières est organisé par la loi en cas de crise ou de pénurie. En cas de crise, une réquisition de moyens des armées peut être effectuée. |
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3. Acteurs | |
La commission de régulation de l’énergie (CRE) est l’autorité administrative indépendante chargée de veiller au bon fonctionnement des marchés de l’électricité et du gaz en France. Elle régule les réseaux et les marchés et est garante de l’indépendance des gestionnaires. Les services de l’État délivrent les autorisations d’exploitation sur avis de la CRE. Pour l’électricité : chaque opérateur est responsable dans son domaine de la continuité du service. La production d’électricité est principalement assurée par EDF, et par un grand nombre de petits producteurs. Le transport est entièrement assuré par RTE qui agit en tant que monopole sous le contrôle de la CRE. La distribution est assurée principalement par ERDF, filiale d’EDF et par des régies municipales ou des distributeurs privés. Concernant le nucléaire civil, le contrôle est assuré par l’autorité de sûreté nucléaire (ASN), qui est une autorité indépendante. Le MIOM assure la protection opérationnelle des emprises concernées avec les pelotons spécialisés de protection de la gendarmerie (PSPG). Pour le gaz : le transport est assuré par les seuls acteurs que sont GRT gaz et TIGF. Pour la distribution, GrDF est l’opérateur principal de distribution souvent par le biais de concessions, même si des entreprises locales de distribution existent. Les services de l’État décident de l’utilisation éventuelle des stocks stratégiques dans le cadre des accords liant les États adhérents à l’agence internationale de l’énergie et conformément à la réglementation européenne (24). Les opérateurs du secteur agissent dans le cadre de contrats qui définissent leurs obligations en matière de mise à disposition de produits pour la constitution des stocks stratégiques. |
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4. Sous- activités et objectifs de sécurité | |
Electricité :
Nucléaire civil :
Hydrocarbure :
Gaz :
Énergies renouvelables |
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5. Cadre juridique et références documentaires | |
Les ministres chargés de l’environnement, de l’énergie et de l’industrie conduisent les travaux de planification visant au maintien en toutes circonstances de la continuité dans les secteurs de la production et de l’approvisionnement énergétique (L1142-9). IGI 6600. |
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6. Indicateurs et contrôles de l’exécution | |
/ | |
7. Planifications en lien | |
Une planification européenne existe aussi pour la gestion européenne d’une crise, les réseaux électriques étant interconnectés et fortement interdépendants. Plans ressources / PNRANRM / Continuité élec / Hydrocarbure / Gaz… DNS/SAIV. |
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8. Commentaires |
(24) Directive 68/414/CEE du 14 décembre 1968, modifiée par la directive 98/93/CE du 31 décembre 1998.
TRANSPORTS |
MOB |
Ministère menant : les ministères chargés des transports et de la mer Ministère concourant : le ministère chargé des armées |
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1. Nature | |
La continuité de cette activité vise à garantir la liberté de circulation dans tous les milieux. | |
2. Enjeux | |
Ces secteurs d’activités concourent à la production de services indispensables au bon fonctionnement de l’économie et sont difficilement remplaçables ou substituables. | |
3. Acteurs | |
Les acteurs étatiques
Pour le milieu aérien :
Pour le milieu maritime :
Pour le milieu terrestre :
Les acteurs hors du périmètre de l’État Pour le milieu aérien :
Pour le milieu maritime :
Pour le milieu fluvial :
Pour le milieu terrestre :
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4. Sous- activités et objectifs de sécurité | |
Gestion des Flux :
Espace terrestre :
Espace aérien :
Espace maritime et fluviale :
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5. Cadre juridique et références documentaires | |
Les ministres chargés des transports et de la mer et le ministère des armées conduisent les travaux de planification visant à assurer le maintien en toutes circonstances de la continuité des transports. Aérien : aa réglementation européenne est particulièrement exigeante et détaillée dans le domaine de la sûreté. Elle est transposée dans la législation et les réglementations nationales, en particulier dans le code des transports ainsi que dans le code de l’aviation civile. Celles-ci peuvent occasionnellement, en le justifiant auprès de l’agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne (AESA, rattachée à la Commission européenne), fixer des mesures plus strictes. Elles couvrent 12 domaines du secteur aérien : sûreté aéroportuaire, sûreté des aéronefs, sûreté des passagers, des bagages de cabine, des bagages de soute, du fret et du courrier, traitement du courrier et du matériel du transporteur, des approvisionnements de bord, des fournitures des aéroports, du recrutement et de la formation du personnel et de la conformité des équipements de sûreté des aéroports. Maritime : code ISPS25 et son application européenne renforcée telle que définie par le règlement européen (CE) 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relatif à l’amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires et par la directive européenne 2005/65 26 octobre 2005 en matière de lutte contre les actes de malveillance et notamment les actes terroristes. L’arrêté interministériel du 4 juin 2008 qui décline au niveau national la réglementation européenne prévoit dans les installations portuaires la création de zones d’accès réservées à l’entrée desquelles peuvent être inspectés et filtrés les personnes et les véhicules. Terrestre : pour la liaison fixe sous la Manche, les mesures font référence aux dispositions du traité de Cantorbéry et aux conclusions du comité de sûreté binational lié à ce traité. Elles assurent un contrôle systématique des passagers et de leurs bagages ainsi que des contrôles ciblés des véhicules et du fret. Des conventions binationales sont également en vigueur pour d’autres liaisons transfrontalières. Les obligations faites aux opérateurs ne peuvent donc être décidées qu’en application de traités internationaux ou du code des transports, du code de la construction et des habitations pour ce qui concerne les infrastructures recevant du public, ou du code de la défense Les contrôles et mesures restrictives éventuelles appliquées aux usagers ne peuvent être mis en œuvre qu’en application du code des transports ou le cas échéant du code de procédure pénale. |
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6. Indicateurs et contrôles de l’exécution | |
7. Planifications en lien | |
PIRATMER/PIRATAIR/PMT | |
8. Commentaires |
(25) International ship and port facility security (code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires).
JUSTICE |
JUS |
Ministère menant : le ministère chargé de la justice | |
1. Nature | |
Le maintien de cette activité clé doit permettre de garantir la continuité du traitement des conflits, du suivi des peines. | |
2. Enjeux | |
Cette activité est garante de l’égalité devant la loi. Une situation de crise peut mettre sous tension les institutions comme les procédures qu’il convient de préserver dans le respect des principes permettant de bénéficier d’une justice impartiale et de bonnes conditions d’exécution des peines. | |
3. Acteurs | |
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4. Sous- activités et objectifs de sécurité | |
Activités juridictionnelles :
Activités juridictionnelles administratives :
Activités pénitentiaires :
Protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) : prise en charge des mineurs :
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5. Cadre juridique et références documentaires |
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Textes de Références :
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6. Indicateurs et contrôles de l’exécution | |
Applications des articles des différents codes (pénal, code de procédure pénale) ou lois encadrant les procédures, les délais… | |
7. Planifications en lien | |
Chaque établissement pénitentiaire décline ses plans en fonction du degré de la crise et de la gravité de la situation : POI/PPI/PPP. Pour tous les services : mise en oeuvre des PCA. | |
8. Commentaires |
NUMERIQUE |
NUM |
Volet cyber - menant : ANSSI / concourant : tous ministères |
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1. Nature | |
Le domaine numérique, via les systèmes d’information apporte un soutien permanent au fonctionnement et aux activités de la Nation, que ce soit pour les citoyens, les personnes publiques ou le secteur privé, en particulier les opérateurs d’importance vitale (OIV). Les systèmes d’information critiques sont :
Parallèlement, les systèmes d’information sont plus que jamais soumis à la menace d’attaques informatiques et aux dysfonctionnements majeurs, malgré les efforts nationaux et internationaux pour les en protéger. Les cyberattaques recouvrent les actions d’origine cyber dont les conséquences portent atteinte au bon fonctionnement ou à la disponibilité des systèmes d’information supportant des fonctions vitales pour la nation ou essentielles au bon fonctionnement de l’économie et/ou de la société. Elles intègrent les opérations préalables visant à repérer les caractéristiques et les vulnérabilités des systèmes ciblés. Il convient de noter que la plupart des attaques cyber n’ont pas de visée terroriste mais que leurs effets sont identiques dans leurs capacités à nuire au bon fonctionnement des institutions de la Nation et de la vie des citoyens quelles que soient les motivations des attaquants. Le dysfonctionnement majeur pourrait, lui, émaner d’une entité fournissant des services essentiels aux activités vitales de la Nation victime d’une panne / bug informatique, d’une destruction matérielle liée à un aléa naturel (inondation, feu, etc.), la vétusté ou l’obsolescence d’une infrastructure, ou bien une malveillance sur l’infrastructure physique (coupure électrique, section d’un câble, incendie, etc.) aux impacts importants. |
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2. Enjeux | |
L’enjeu principal consiste à éviter une interruption totale et durable des activités supportées par les systèmes d’information en sécurisant les infrastructures des systèmes d’information et les services numériques soutenus par ces systèmes d’information. L’espionnage et la compromission/corruption de données sont également deux enjeux de la sécurisation des systèmes d’information. Il s’agit donc sur chacun de ces 2 axes :
La stratégie de sécurité retenue sera nécessairement fortement liée avec l’activité clé POSTE ET COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES |
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3. Acteurs | |
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4. Sous-activités et objectifs de sécurité | |
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5. Cadre juridique et références documentaires | |
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6. Indicateurs et contrôles de l’exécution | |
7. Planifications en lien | |
PIRANET VIGIPIRATE |
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8. Commentaires |
(26) article R.1332-41-2 du code de la défense.
(27) article R.1332-6-2 du code de la défense.
(28) article R.1332-6-1 du code de la défense.
(29) article 5, loi n°2018-133 du 26 février 2O18
(30) article 7, loi n°2018-133 du 26 février 2O18.
DÉFENSE MILITAIRE DU TERRITOIRE |
DMT |
Ministère menant : le ministère des armées Ministère concourant : tous ministères |
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1. Nature | |
La défense militaire comprend la dissuasion nucléaire et la défense militaire du territoire. Relevant de la seule responsabilité des armées, les missions de défense militaire sont prioritaires sur tout autre engagement des armées sur le territoire national. La défense militaire du territoire a pour objet d’assurer la liberté et la continuité d’action du gouvernement, la sauvegarde des organes essentiels à la défense de la Nation, l’intégrité du territoire et la protection de la population contre les agressions armées, dans tous les milieux. Elle s’exerce sur le territoire national et dans ses approches. |
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2. Enjeux | |
La défense opérationnelle du territoire […] concourt au maintien de la liberté et de la continuité d’action du Gouvernement, ainsi qu’à la sauvegarde des organes essentiels à la défense de la nation (article R.*1421-1 du code de la défense) dans le milieu terrestre. La défense maritime du territoire et la défense aérienne concourent, dans leurs milieux respectifs, à assurer la sécurité du territoire, et notamment la protection des installations prioritaires de défense (articles D. *1431-1 et D.*1441-1 du code de la défense). La cyberdéfense est l’ensemble des moyens mis en place par l’État pour défendre dans le cyberespace les systèmes d’information jugés d’importance vitale, qui contribuent à assurer la cybersécurité (JORF n°0219 du 19 septembre 2017). Le cyberespace souverain est défendu par l’ANSSI pour sa plus grande part, et par le commandement de la cyberdéfense dont le rôle est de préserver la liberté d’action des armées dans le cyberespace. |
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3. Acteurs | |
Acteurs des armées : Le chef d’état-major des armées, responsable de l’emploi opérationnel des forces, en délègue le contrôle opérationnel :
Coordination entre acteurs civils et militaires : Les mesures de défense militaire du territoire doivent être coordonnées avec :
Dans le milieu terrestre :
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4. Sous-activités et objectifs de sécurité | |
Défense opérationnelle du territoire (DOT) :
Défense maritime du territoire (DMT) :
Défense aérienne (DA) :
Cyberdéfense :
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5. Cadre juridique et références documentaires | |
Les responsabilités du Premier ministre, des ministres concernés, des autorités préfectorales et militaires sont détaillées aux articles R.*1422-1 à R.*1422-4 (DOT) ; D.*1431-1 à D.*1432-5 (DMT) ; D.*1441-1 à D.*1442-6 (DA) ; L.2321-1 et 2, R*. 3121-2, D.3121-14-1 et D.3121-24-2 (cyberdéfense) du code de la défense. Quoique la déclaration préalable ou simultanée de régimes d’application exceptionnelle ne soit pas requise, la mise en œuvre des mesures non permanentes de défense militaire du territoire pourrait être décidée dans le cadre des régimes juridiques définis par :
Exécutant des missions de défense militaire du territoire, les armées interviennent hors du cadre de la réquisition. |
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6. Indicateurs et contrôles de l’exécution | |
Trois niveaux d’alerte, internes aux armées et déterminés par milieu (terrestre, aérien, maritime et cybernétique), permettent de catégoriser la crise, d’adapter les mesures de veille et de protection des installations militaires, et d’adapter les postures permanentes de sauvegarde maritime (PPSM), de sûreté aérienne (PPSA) et de cyberdéfense (PPC). La DRM assure un dispositif de veille-alerte à l’étranger, en coordination avec la DGSE, en employant des capteurs nationaux et par le biais de partenariats « renseignement », notamment avec les alliés de l’OTAN. La DRSD est un acteur de renseignement au profit de l’industrie de défense et des militaires. Hors état d’exception et mise en œuvre de dispositif particulier, le renseignement sur le territoire national est de la responsabilité du ministère de l’Intérieur, sous la coordination de la CNRLT. Les contrats opérationnels, documents classifiés, établissent la nature, le volume et le niveau de disponibilité des capacités opérationnelles nécessaires à l’accomplissement des missions, en cohérence avec les ambitions et le format décrits dans les lois de programmation militaire (LPM) successives. Un emploi des armées dépassant ces contrats opérationnels est un indicateur au moins prévisionnel de dégradation de l’activité. |
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7. Planifications en lien | |
Directive générale de mise en œuvre des mesures de défense opérationnelle du territoire n° 10200/SGDN/MPS/CD du 25 mars 1993. |
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8. Commentaires | |
Situés hors du champ de la défense militaire du territoire, la dissuasion nucléaire et la planification de la défense militaire hors du territoire national ne relèvent pas de la présente directive. Conformément à l’IIM 10100 du 14/11/2017, dès lors que les moyens dont disposent les autorités civiles sont estimés inexistants, insuffisants, inadaptés ou indisponibles, les armées peuvent être sollicitées sous réquisition pour renforcer le dispositif de sécurité mis en œuvre sous la responsabilité du ministère de l’intérieur, mais sont alors engagées hors du champ de la défense militaire. Leur emploi doit alors être envisagé sur une durée courte et limitée, sans exclure une reconduction en fonction de la situation. Toutes les missions des armées reposent enfin sur un réservoir unique de capacités militaires : un engagement accru, qu’il intervienne en matière de dissuasion nucléaire, hors du territoire ou en appui des autres ministères réduit d’autant les capacités disponibles pour la défense militaire du territoire. Les éventuels arbitrages relèvent du président de la République en CDSN. |
INTERNATIONAL |
INT |
Ministère menant : le ministère des affaires étrangères Ministères concourants : les ministères chargés de la santé, de l’économie, de l’industrie, de l’environnement, des transports, de la justice, des armées et de l’intérieur et de l’outre-mer |
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1. Nature | |
La continuité de cette activité doit permettre de prendre en compte le volet international tant pour :
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2. Enjeux | |
Le principal acteur de la sécurité des ressortissants français à l’étranger est l’État hôte qui est souverain sur son territoire. Il accorde par ailleurs une protection aux emprises représentatives des États accréditant en vertu de la convention de Vienne sur les relations diplomatiques de 1961 (31). Le rôle des pouvoirs publics français s’exerce donc dans le respect de la souveraineté de l’État hôte et du droit en vigueur. Il s’agit principalement de :
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3. Acteurs | |
Sur le volet international, le ministère de l’Europe et des affaires étrangères est responsable de la protection des représentations diplomatiques, des ressortissants et des intérêts français à l’étranger. Il tient donc un rôle central dans le dispositif général de protection. À cet effet,
Les missions diplomatiques — sur lesquelles il a autorité — sont les lieux de convergence de toutes les informations et capacités d’action en cas de menace à l’étranger. Elles apportent leur expertise sur chaque pays et assurent la liaison localement avec les ressortissants, avec le réseau des établissements d’enseignement, avec les entreprises, avec les autorités politiques locales et avec les représentations diplomatiques des autres pays. |
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4. Sous-activités et objectifs de sécurité | |
Diplomatie, coopération/Europe :
Français à l’étranger :
Expatriés :
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5. Cadre juridique et références documentaires | |
Le ministre des affaires étrangères conduit les travaux de planification civile relatifs aux crises extérieures avec le concours de l’ensemble des ministères et des services de l’État concernés (article L 1142-6 du code de la défense). | |
6. Indicateurs et contrôles de l’exécution | |
Nature de l’indicateur : document général de sécurité dans les postes, plan de sécurité de la communauté française et production d’un rapport annuel de sécurité. | |
7. Planifications en lien | |
PIRATEXT | |
8. Commentaires |
(31) L’État accréditaire a l’obligation spéciale de prendre toutes mesures appropriées afin « d’empêcher que les locaux de la mission ne soient envahis ou endommagés, la paix de la mission troublée ou sa dignité amoindrie ». Article 22 de la convention de 1961 sur les relations diplomatiques.
ANNEXE 8 : FONCTIONS DE COORDINATION
ORGANISATION |
ORG |
Pilotes : SGDSN – ministère de l’intérieur | |
1. Nature | |
La gestion d’un évènement se structure autour d’une organisation dédiée capable de coordonner l’enchainement des actions lors des 4 phases génériques de la crise (prévention, intervention, mobilisation et normalisation). | |
2. Enjeux | |
Il s’agit de maintenir une structure opérationnelle et coordonnée ainsi que des procédures appropriées par acteur et situations critiques, afin d’optimiser la réponse aux crises, en :
Les structures et leur gouvernance peuvent varier au cours des 4 phases de la crise, en particulier lors du retour à la normale. Mais dans tous les cas, il conviendra de :
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3. Acteurs | |
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4. Vulnérabilités | |
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5. Objectifs de sécurité | |
Mobiliser :
Coordonner :
Décider :
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6. Cadre juridique et références documentaires | |
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7. Indicateurs et contrôles de l’exécution | |
8. Référentiel en lien | |
Memento de Gestion de Crise Mémento COD (à venir) |
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9. Commentaires |
GESTION DE L'INFORMATION |
GIF |
Pilotes : SGDSN – ministère de l’intérieur | |
1. Nature | |
L’information permet de lever le brouillard de la crise. Elle doit permettre, sur la base notamment d’indicateurs choisis, de fournir :
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2. Enjeux | |
De nombreux défis accompagnent la gestion de l’information :
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3. Acteurs | |
L’anticipation s’adresse à tous les acteurs de la gestion de crise, quelles que soient la cinétique et la durée de la crise. | |
4. Risques | |
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5. Objectifs de sécurité | |
Collecter :
Évaluer :
Synthétiser :
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6. Cadre juridique et références documentaires | |
7. Indicateurs et contrôles de l’exécution | |
8. Référentiel en lien | |
9. Commentaires |
ANTICIPATION |
ANT |
Pilote : SGDSN | |
1. Nature | |
Anticiper, c’est aider à une prise de décision menant à un nouvel équilibre socialement acceptable. |
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2. Enjeux | |
1/ Fixer un nouvel équilibre acceptable. L’anticipation doit permettre de viser un nouvel équilibre acceptable à travers une stratégie phasée dans le temps. Elle doit permettre de prioriser et pondérer les enjeux à considérer. 2/ Établir les situations envisageables. Dans chaque phase, la situation peut évoluer favorablement ou défavorablement. 3/ Répondre aux autorités. Elle guidera l’établissement d’une stratégie de sortie de crise, le cas échéant en adaptant une planification a priori conçue au contexte particulier de l’évènement. |
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3. Acteurs | |
L’anticipation s’adresse à tous les acteurs de la gestion de crise, quelles que soient la cinétique et la durée de la crise. Pour remplir ses objectifs, la constitution d’une équipe dédiée est à privilégier, y compris quand la temporalité semble courte. | |
4. Risques | |
Processus permanent, l’anticipation en situation de crise s’effectue sous une double contrainte de temps :
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5. Objectifs de sécurité | |
1. Analyser la situation en temps réel :
2. Etudier des évolutions envisageables par l’ensemble des acteurs :
3. Trouver des options de réponses et les confronter aux évolutions possibles :
4. Présenter les propositions de décision :
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6. Cadre juridique et références documentaires | |
Planification. | |
7. Indicateurs et contrôles de l’exécution | |
Plans nationaux. | |
8. Référentiel en lien | |
Référentiel interministériel relatif à l’anticipation opérationnelle. | |
9. Commentaires |
LOGISTIQUE |
LOG |
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Pilotes : SGDSN – ministère de l’intérieur | |||||||||||||||||||||||||||||||
1. Nature | |||||||||||||||||||||||||||||||
La logistique consiste à mettre à disposition un produit donné au bon moment, au bon endroit, au moindre coût et avec la meilleure qualité. À l’occasion d’une crise, le temps de réaction constitue l’enjeu majeur. Ainsi, la planification hors crise est incontournable, quel que soit l’échelon administratif. | |||||||||||||||||||||||||||||||
2. Enjeux | |||||||||||||||||||||||||||||||
1/ Maîtriser la ressource dans toutes ses composantes, dès l’origine de la crise. Face à l’accumulation des crises et à leur concomitance, face aux effets du changement climatique, face à des crises à cinétique lente, la Nation doit se préparer à répondre à un ou plusieurs chocs majeurs par leurs conséquences intersectorielles, leur ampleur géographique, leur durée ou leur dimension internationale. 2/ Assurer la gestion de la crise dans le temps, constituer un vivier de logisticiens. Hors crise, à chaque niveau de responsabilité, (interministériel, ministériel, zonal, départemental, communal), au travers des différents plans et dispositifs, il convient de préparer et de planifier la logistique de crise par l’animation d’un réseau de logisticiens civils et militaires, publics et privés, frontaliers et internationaux, nécessaires à la gestion de la crise. Ce vivier de logisticiens doit être en nombre suffisant pour assurer d’éventuelles relèves formées à la gestion de crise dans le domaine de la logistique. 3/ Anticiper les modalités de coopération et de mobilisation des moyens. Les modalités de coopération et de mobilisation des moyens de ce réseau de logisticiens doivent être préalablement encadrées. En effet, le régime de la réquisition ne peut rester le seul mode opératoire à activer en temps de crise. De même, les contrats publics essentiels à la crise (ex : acheminement) doivent intégrer des clauses de « robustesse » notamment en matière de continuité d’activité. 4/ Assurer la continuité d’activité des services étatiques de gestion de crise et des entités vitales/critiques/essentielles. 5/ S’assurer de la résilience des moyens de télécommunication. Essentiels, les moyens de télécommunication de crise (satellite, BLU, radio-amateurs, marine marchande…) doivent être régulièrement recensés, mis à jour et testés. 6/ Délivrer le juste besoin, coordonner l’action. En crise, les moyens, qui sont comptés, doivent être mis en œuvre en recherchant prioritairement l’efficacité puis l’efficience, dans un souci d’optimisation des ressources et d’une empreinte logistique limitée au juste besoin. Anticipant un possible double choc, il est vital d’assurer une réaction coordonnée, afin d’économiser les capacités, de faire en sorte que l’aide soit fournie là où elle est nécessaire, d’éviter que les actions de secours ne fassent double emploi, d’éviter le chevauchement des moyens civils et militaires, de réduire au maximum les incohérences. 7/ La réactivité, mobilisation du réseau des logisticiens, anticipation de la manœuvre logistique. Dès la survenue d’une crise (probable ou réelle), le responsable de la gestion de crise pré-alerte le réseau des logisticiens afin d’anticiper une montée en puissance rapide. Dès cet instant, la manœuvre logistique doit être anticipée, notamment le desserrement des moyens (aéronefs, navires…) pouvant être impactés par l’aléa et le choix de préacheminement ou de pré-déploiement des moyens doit être examiné. 8/ Le désengagement et le RETEX Afin d’anticiper le RETEX, la mise en place, dès le début de la crise, d’une main courante pour le suivi des décisions, la centralisation de toutes les informations, la préparation des reportings sont essentiels. En sortie de crise, les flux de rapatriement et le désengagement doivent être anticipés et suivis. 9/ Intégrer dans la réflexion l’intelligence juridique et la maîtrise des circuits budgétaires (cf. fiche transverses correspondantes). Si l’ingénierie logistique nécessite une très bonne connaissance des moyens capacitaires disponibles ou des modalités d’acheminement et de distribution, elle nécessite plus encore de parfaitement maîtriser les circuits décisionnels en matière d’autorisation budgétaire et comptable. L’intelligence juridique (connaissance de l’environnement juridique, anticipation et préservation des risques financiers, juridiques, réputationnels, mise en œuvre des instruments juridiques…) est également essentielle à la réussite des opérations. |
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3. Acteurs | |||||||||||||||||||||||||||||||
Les acteurs peuvent être regroupés en quatre catégories : les responsables de la gestion de crise et de la coordination logistique, les « structures d’appui à la manœuvre logistique » et les « ressources mobilisables », ces deux derniers constituant le réseau des logisticiens.
CCL : Cellule de Coordination Logistique. |
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4. Risques | |||||||||||||||||||||||||||||||
Impréparation dans la planification, y compris la continuité d’activité des entités vitales/critiques/essentielles et la formation des acteurs à la gestion de crise ; coût des clauses de « robustesse » dans les contrats publics ; retard dans la pré-alerte du réseau des logisticiens. |
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5. Objectifs de sécurité | |||||||||||||||||||||||||||||||
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6. Cadre juridique et références documentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||
Planification ; finances publiques ; commande publique ; droit de la crise, droit du contentieux ; droit international | |||||||||||||||||||||||||||||||
7. Indicateurs et contrôles de l’exécution | |||||||||||||||||||||||||||||||
Constitution du réseau des logisticiens ; formation à la gestion de crise ; contrats cadre et contrats « robustes » ; exercices. | |||||||||||||||||||||||||||||||
8. Référentiel en lien | |||||||||||||||||||||||||||||||
Le référentiel LOGISTIQUE, à venir, précisera plus avant ces différents enjeux. | |||||||||||||||||||||||||||||||
9. Commentaires |
CADRE JURIDIQUE |
JUR |
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1. Nature | |
La gestion de la crise s’inscrit dans un cadre juridique qui fait appel à des outils de droit commun mais peut également, au regard de la nature, de l’ampleur ou de la spécificité (pandémie, attentats terroristes) de la crise, nécessiter la mise en œuvre d’un cadre d’exception. Afin d’accompagner tous les acteurs (essentiellement publics) de la crise dans la compréhension des impératifs juridiques qui s’imposent à eux, un guide du droit de la crise a été élaboré par le SGDSN. Il a été conçu dans une perspective théorique afin d’exposer les principales contraintes normatives qui pèsent sur les décisions mises en œuvre pour la résolution des origines et de conséquences des troubles. Il s’adresse aux acteurs juridiques mais également à tous ceux qui, non juristes, doivent comprendre l’environnement juridique dans lequel s’exerce la gestion de crise. Il doit être complété par un guide pratique comprenant les modèles d’actes réglementaires que les autorités centrales ou déconcentrés peuvent être amenés à prendre. L’extrême complexité de ces mécanismes impose la création d’un véritable réseau de juristes compétents en « droit de la crise » et formés à cet effet. |
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2. Enjeux | |
1. Garantir la sécurité juridique des décisions, dès l’origine de la crise. Face à l’accumulation des crises et à leur concomitance, face aux effets du changement climatique, face à des crises à cinétique longue, les acteurs en charge de la gestion de la crise doivent être en mesure d’adopter des dispositions en toute sécurité juridique.
2. Maîtriser les outils juridiques Quel que soit le cadre dans lequel s’exerce la gestion de crise, l’identification des outils juridiques doit permettre d’optimiser la résolution de la crise : mise en œuvre des pouvoirs de police administrative dans le cadre du droit commun, réquisitions etc…
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3. Acteurs | |
Déploiement de cellules juridiques dédiées à la gestion de crise (CIC…). | |
4. Risques | |
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5. Objectifs de sécurité | |
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6. Cadre juridique et références documentaires | |
Guide « théorique » du droit de la crise ; guide pratique (pouvoirs de police administrative générale droit commun/droit d’exception ; commande publique ; réquisitions). | |
7. Indicateurs et contrôles de l’exécution | |
Constitution du réseau des juristes ; formation à la gestion de crise ; participation aux exercices. | |
8. Référentiel en lien | |
Guide juridique pratique (à venir). | |
9. Commentaires |
FINANCIER |
FIN |
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1. Nature | |||||||||||||||||||||||||||||
La présente activité clé a pour objectif, dès la survenance de la crise, voire en anticipation lorsque la crise est prévisible (exemple d’une crise cyclonique), et tout en assurant la maîtrise des dépenses :
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2. Enjeux | |||||||||||||||||||||||||||||
1. Maîtrise des dépenses liées à la crise :
2. Définir la stratégie budgétaire de crise :
3. Mettre à disposition les crédits, dès le début de la crise, au plus près des centres de décision (engagement d’opportunité) :
4. Assurer la traçabilité exhaustive de l’ensemble des ressources mobilisées et des dépenses :
5. Maîtriser les délais de paiement et limiter les contentieux :
6. Renseigner tout au long de la crise :
7. Assurer la clôture des comptes et le RETEX
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3. Acteurs | |||||||||||||||||||||||||||||
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4. Risques | |||||||||||||||||||||||||||||
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5. fonction et Sous-fonctions | |||||||||||||||||||||||||||||
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6. Cadre juridique et références documentaires | |||||||||||||||||||||||||||||
Planification ; finances publiques ; commande publique ; droit de la crise, droit du contentieux ; droit international… | |||||||||||||||||||||||||||||
7. Indicateurs et contrôles de l’exécution | |||||||||||||||||||||||||||||
Élaboration d’une charte de gestion budgétaire et financière en matière de gestion de crise ; formation des cadres financiers du MEFR, des ministères et préfectures à la gestion de crise ; exercices. | |||||||||||||||||||||||||||||
8. Référentiel en lien | |||||||||||||||||||||||||||||
Recueil des règles de comptabilité budgétaire de l’État. |
TERRITOIRES |
TER |
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Pilote : ministère de l’intérieur | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
1. Nature | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Les territoires sont à la fois le premier et l’ultime niveau de planification :
L’objectif de la prise en compte par les territoires est donc de s’assurer de la bonne coordination et de la bonne cohérence de la planification et de sa mise en œuvre, le cas échéant. |
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2. Enjeux | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Les aspects territoriaux relèvent de deux dynamiques : Une conception centralisée :
Une mise en œuvre décentralisée:
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3. Acteurs | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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4. Risques | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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5. Objectifs de sécurité | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
a. Objectif : déclinaison nationale :
Capacités :
b. Objectif : continuité d’activité :
Collectivité :
Opérateur :
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6. Cadre juridique et références documentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Le ministre des armées : en matière de sécurité intérieure, l’engagement des armées doit être planifié conjointement par les autorités civiles et militaires territoriales. Le niveau privilégié de cette planification civilo-militaire est celui de la zone de défense et de sécurité. Ainsi, l’officier général de zone de défense et de sécurité (OGZDS) doit apporter son concours au préfet de zone de défense et de sécurité dans l’élaboration de toute planification zonale. Celle-ci permettra, en fonction des scénarios de crise, de définir les besoins à destination des armées. Elle procurera également à l’autorité préfectorale une meilleure connaissance des capacités militaires pouvant être mises à sa disposition en cas de crise. Le ministre de l’intérieur (article L.1142-2) :
Le ministre chargé de la santé :
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7. Indicateurs et contrôles de l’exécution | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
8. Référentiels en lien | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Guide de déclinaison territoriale NRBC |
COMMUNICATION |
COM |
Pilote : SIG Contributeurs : tous ministères (DICOM) |
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1. Nature | |
En matière de gestion de crise, la communication des services de l’État quant aux dispositifs et mesures mis en œuvre contribue de manière décisive à l’adhésion de la population et le cas échéant à son implication. À ce titre, la clarté et la cohérence des messages portés par les différents acteurs d’une crise sont essentielles. Afin de les soutenir dans leur mission, les acteurs étatiques chargés d’annoncer les actions engagées, les mesures activées et/ou renforcées mais également de sensibiliser la population, doivent disposer de modèles éprouvés, adaptés aux différents canaux de communication ainsi que d’éléments de langage ajustés aux situations et mesures concernées. |
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2. Enjeux | |
La communication constitue un élément central qui concoure à la réussite du processus de gestion de crise. Celle-ci repose sur la définition d’une stratégie unifiée, coordonnée et partagée, à l’échelle nationale et territoriale. Elle s’appuie, en méthodologie, sur :
Pour cela, une attention particulière sera apportée pour :
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3. Acteurs | |
Services centraux et déconcentrés de l’État (administrations centrales, cabinets ministériels, préfectures et collectivités territoriales). | |
4. Risques | |
Incompréhension de la population, absence d’adhésion, défiance. | |
5. Objectifs de sécurité | |
Externe :
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6. Cadre juridique et références documentaires | |
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7. Indicateurs et contrôles de l’exécution | |
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8. Référentiels en lien | |
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9. Commentaires |