1. Risques environnementaux 
1.4. Air, climat et énergie 1.4.5. Ressources énergétiques Généralités
1.4. Air, climat et énergie 1.4.5. Ressources énergétiques Généralités
Décret n° 2023-405 du 24 mai 2023 portant modification du décret n° 2018-809 du 24 septembre 2018 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie des îles Wallis et Futuna
| Date de signature : | 24/05/2023 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 26/05/2023 | Emetteur : | Ministère de la transition énergétique |
| Consolidée le : | Source : | JO du 26 mai 2023 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 27/05/2023 |
Décret n° 2023-405 du 24 mai 2023 portant modification du décret n° 2018-809 du 24 septembre 2018 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie des îles Wallis et Futuna
NOR : ENER2310887D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/5/24/ENER2310887D/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/5/24/2023-405/jo/texte
Publics concernés : Etat et ses établissements publics, collectivités territoriales et leurs groupements, entreprises de production d'énergie électrique, fournisseurs d'énergie (électricité, gaz, chaleur, froid), gestionnaire de réseaux d'électricité.
Objet : modification du décret n° 2018-809 du 24 septembre 2018 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie des îles Wallis et Futuna.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) des îles Wallis et Futuna établit les priorités d'actions pour toutes les énergies du point de vue de la maîtrise de la demande, de la diversification des sources, de la sécurité d'approvisionnement, du développement du stockage et des réseaux. Le décret modifie la PPE pour prévoir un doublement des objectifs relatifs au photovoltaïque, afin de permettre la poursuite du développement de cette filière.
Références : le décret est pris en application de l'article L. 141-6 du code de l'énergie. Le décret du 24 septembre 2018, modifié par le présent décret, peut être consulté, dans sa version issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
La Première ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transition énergétique ;
Décrète :
Article 1
L'article 2 du décret du 24 septembre 2018 susvisé est ainsi modifié :
1° L'objectif de « + 3 MW » de puissance installée relatif au photovoltaïque à Wallis en 2023 est remplacé par un objectif de « + 6MW » ;
2° L'objectif de « + 0.5 MW » de puissance installée relatif au photovoltaïque à Futuna en 2023 est remplacé par un objectif de « + 1MW ».
Article 2
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, la ministre de la transition énergétique et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 mai 2023.
Par la Première ministre :
Élisabeth Borne
La ministre de la transition énergétique,
Agnès Pannier-Runacher
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Bruno Le Maire
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Gérald Darmanin
Le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,
Jean-François Carenco
Source Légifrance
NOR : ENER2310887D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/5/24/ENER2310887D/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/5/24/2023-405/jo/texte
Publics concernés : Etat et ses établissements publics, collectivités territoriales et leurs groupements, entreprises de production d'énergie électrique, fournisseurs d'énergie (électricité, gaz, chaleur, froid), gestionnaire de réseaux d'électricité.
Objet : modification du décret n° 2018-809 du 24 septembre 2018 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie des îles Wallis et Futuna.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) des îles Wallis et Futuna établit les priorités d'actions pour toutes les énergies du point de vue de la maîtrise de la demande, de la diversification des sources, de la sécurité d'approvisionnement, du développement du stockage et des réseaux. Le décret modifie la PPE pour prévoir un doublement des objectifs relatifs au photovoltaïque, afin de permettre la poursuite du développement de cette filière.
Références : le décret est pris en application de l'article L. 141-6 du code de l'énergie. Le décret du 24 septembre 2018, modifié par le présent décret, peut être consulté, dans sa version issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
La Première ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transition énergétique ;
- Vu le code de l'énergie, notamment les articles L. 141-5, L. 141-6 et D. 141-1 ;
- Vu le décret n° 2018-809 du 24 septembre 2018 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie des îles Wallis et Futuna ;
- Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 18 avril 2023 ;
- Vu la délibération de l'assemblée territoriale du 9 mars 2023,
Décrète :
Article 1
L'article 2 du décret du 24 septembre 2018 susvisé est ainsi modifié :
1° L'objectif de « + 3 MW » de puissance installée relatif au photovoltaïque à Wallis en 2023 est remplacé par un objectif de « + 6MW » ;
2° L'objectif de « + 0.5 MW » de puissance installée relatif au photovoltaïque à Futuna en 2023 est remplacé par un objectif de « + 1MW ».
Article 2
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, la ministre de la transition énergétique et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 mai 2023.
Par la Première ministre :
Élisabeth Borne
La ministre de la transition énergétique,
Agnès Pannier-Runacher
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Bruno Le Maire
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Gérald Darmanin
Le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,
Jean-François Carenco
Source Légifrance