Arrêté n° 2023-BERP-855 du 26 juillet 2023 portant renouvellement d’agrément pour assurer la formation des agents des Services de Sécurité Incendie et d’Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH).

Le Préfet de Police,

VU le code de la construction et de l'habitation, et notamment les articles R.146-23, R.143-11 et R.143-12;
VU le code du travail, et notamment les articles L6351-1A à L6355-24 ;
VU l'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) et notamment les articles MS 46, MS 47 et MS 48 ;
VU l’arrêté ministériel du 2 mai 2005 modifié, relatif aux missions, à l’emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur ;
VU l'arrêté interministériel du 30 décembre 2011 modifié, portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur (IGH) et leur protection contre les risques d'incendie et de panique, et notamment ses articles GH 60 et GH 62 ;
VU l’arrêté n°2023-0826 du 11 juillet 2023 accordant délégation de signature préfectorale au sein de la direction des usagers et des polices administratives et des services qui lui sont rattachés ;
VU l’arrêté n°DTPP 2022-0724 du 26 juillet 2022 donnant agrément pour une durée d’un an à la société « CSD & ASSOCIES » pour dispenser la formation et organiser l’examen des agents des Services de Sécurité Incendie et d’Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH) ;
VU la demande de renouvellement d’agrément de la société « CSD & ASSOCIES » reçue 30 mai 2023 complétée le 13 juin 2023 ;

CONSIDERANT l’avis favorable du général de division commandant la brigade de sapeurs- pompiers de Paris en date du 19 juillet 2023 ;

ARRÊTE

Article 1 :

L'agrément pour dispenser la formation et organiser l’examen des agents des Services de Sécurité Incendie et d’Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH) est accordé à la société « CSD & ASSOCIES » sous le numéro 075-2023-0006 qui devra figurer sur tous les courriers émanant du centre agréé.

Raison sociale : « CSD & ASSOCIES » ;
Représentant légal : Madame DELHAYE-COTTAVE Magali ;
Siège social et centre de formation principal : 18, avenue Léon Gaumont (immeuble « LE VALMY ») à Paris 20e ;
Attestation d'assurance « responsabilité civile » : contrat QBE Europe n° 69770, en cours de validité jusqu’au 31 décembre 2023.
La liste des moyens matériels et pédagogiques dont dispose le centre, est conforme à l’annexe XI de l’arrêté susvisé.
Convention relative à la mise à disposition de moyens matériels et pédagogiques, d’une aire de feux pour la réalisation des exercices pratiques sur bac à feux écologiques à gaz, signée le 3 novembre 2020 avec Monsieur Jean RODRIGUES, responsable du centre de formation sécurité incendie et secourisme de la RATP, implanté 6, rue du Chemin Vert à Sucy-En-Brie (94370) ;
La liste des formateurs, accompagnée de leur qualification, leur engagement de participation aux formations, leur curriculum vitae et la photocopie de leur pièce d’identité :
- M. FISCH Laurent (SSIAP 3) ;
- M. CONNE Ludovic (SSIAP 3) ;
- M. LE CORFF Julien (SSIAP 3) ;
- M. LAMBERT Erick (SSIAP 3) ;
- M. BUNEL Vincent (SSIAP 3) ;
- M. CECOTTI Frédéric (SSIAP 3) ;
- M. LANDES Frédéric (SSIAP 3) ;
- Mme COUTURIER Noëmie (SSIAP 3) ;
- M. VEYRAT Steeve (SSIAP 3) ;
- M. CASTETS Franck (SSIAP 3).
La liste des programmes détaillés de formation comporte un découpage horaire pour chacun des niveaux de formation conformément aux tableaux figurant en annexes II, III et IV de l’arrêté du 2 mai 2005 modifié, faisant apparaître le nom du formateur.
Le numéro de déclaration d’activité auprès de la direction régionale à la formation professionnelle : 11 75 55630 75, attribué le 27 février 2017.
L’immatriculation au registre du commerce et des sociétés en date du 14 août 2013 (extrait daté du 5 avril 2023) :
- dénomination sociale : « CSD & ASSOCIES »
- numéro de gestion : 2013 B 16172
- numéro d'identification : 488 005 901 RCS PARIS.

Article 2 :

Le présent agrément est accordé pour une durée de cinq ans à compter de sa notification.

Article 3 :

L’agrément préfectoral permet de dispenser des formations sur l’ensemble du territoire national.

Article 4 :

Tout changement de formateur ou de convention de mise à disposition d’un lieu de formation ou d’exercices sur feu réel doit être porté à la connaissance du Préfet de Police et faire l’objet d’un arrêté modificatif.

Article 5 :

Le présent agrément peut être retiré à tout moment par décision motivée du Préfet de Police, notamment en cas de non-respect des conditions fixées par l’arrêté ministériel du 2 mai 2005 susvisé.

Article 6 :

Le directeur des usagers et des polices administratives est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris et au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région d’Ile-de-France, Préfecture de Paris et de la Préfecture de Police.

Fait à Paris, le 26 juillet 2023

Pour le Préfet de Police et par délégation,
L’adjoint au sous-directeur de la sécurité du public
Marc PORTEOUS

Date de signature :	26/07/2023	Statut du texte :	En vigueur
Date de publication :	31/07/2023	Emetteur :	Préfet de police de Paris
Consolidée le :		Source :	BOVP du 31 juillet 2023
Date d'entrée en vigueur :	01/08/2023