Arrêté n° 2023-0881 du 4 août 2023 portant agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public

Date de signature :04/08/2023 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :08/08/2023 Emetteur :Préfet de police de Paris
Consolidée le : Source :BMO Paris du 8 août 2023
Date d'entrée en vigueur :09/08/2023
Arrêté n° 2023-0881 du 4 août 2023 portant agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public

Le préfet de police, ARRETE :

Article 1

Le bénéfice de l’agrément est accordé à :
 
PREVELIT, SIREN N° 922 000 617, sur les bases de l’attestation d’accréditation n° 3-2135 rév.0 délivrée par le COFRAC. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes, référencées dans le document COFRAC INS REF 18 : L’agrément est valable un an.

Article 2

Le bénéfice de l’agrément est accordé à :
 
PREVENSCOP CONSEIL, SIREN N° 509 553 004, sur les bases de l’attestation d’accréditation n° 3-0792 rév.10 délivrée par le COFRAC. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes, référencées dans le document COFRAC INS REF 18 : L’agrément est valable un an.

Article 3

Le directeur des usagers et des polices administratives est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris et au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région d’Ile-de-France, Préfecture de Paris et de la Préfecture de Police.

Fait à Paris, le 4 août 2023
 
Pour le préfet de police,
Le sous-directeur de la sécurité du public
Denis BRUEL