6. Domaines ou risques connexes 6.3. Risques sanitaires Pandémies et maladies infectieuses Influenza aviaire

Instruction technique DGAL/SDSBEA/2023-554 du 30 août 2023 : Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) - Intersaison 2023 – Mesures de gestion à appliquer dans le bassin de production du Grand-Ouest

Abrogée par l'instruction du 16 janvier 2024
 

Direction générale de l'alimentation Sercice des actions sanitaires Sous-direction de la santé et du bien-être animal BSA 251 rue de Vaugirard 75 732 PARIS CEDEX 15 0149554955

Instruction technique DGAL/SDSBEA/2023-554 30/08/2023

 
Date de mise en application : Immédiate
Diffusion : Tout public
 
Cette instruction abroge :
DGAL/SDSBEA/2023-385 du 15/06/2023 : Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) – Mesures de gestion à appliquer dans la région Pays de la Loire et le département des Deux-Sèvres, compte tenu de l’évolution de la situation sanitaire en mai et juin 2023.

Cette instruction ne modifie aucune instruction.
Nombre d'annexes : 0

Objet : Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) - Intersaison 2023 – Mesures de gestion à appliquer dans le bassin de production du Grand-Ouest
 

Destinataires d'exécution

DRAAF DD(ETS)PP

 
Résumé : L’intersaison IAHP est la période de l’année correspondant à l’absence de foyers IAHP dans les élevages de volailles et d’oiseaux captifs, mais durant laquelle le virus est malgré tout détecté au sein de l’avifaune sauvage locale.
 
Cette détection étant encore importante dans les départements de Loire-Atlantique (44) et de Vendée (85), il a été décidé de maintenir la surveillance des élevages de palmipèdes dans le bassin de production du Grand-Ouest (départements 44, 49, 79 et 85).
 
Textes de référence :

• Règlement (CE) n°1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n°1774/2002 (règlement relatif aux sous-produits animaux) ;
• Règlement (UE) n°142/2011 de la Commission du 25 février 2011 portant application du règlement (CE) n°1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive ;
• Règlement (UE) 2016/429 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale (« législation sur la santé animale ») ;
• Règlement (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l'application de certaines dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à des catégories de maladies répertoriées et établissant une liste des espèces et des groupes d'espèces qui présentent un risque considérable du point de vue de la propagation de ces maladies répertoriées ;
• Règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci ;
• Règlement délégué (UE) 2020/689 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à la surveillance, aux programmes d’éradication et au statut « indemne » de certaines maladies répertoriées et émergentes ;
• Règlement d’exécution (UE) 2021/403 de la Commission du 18 mars 2021 portant modalités d’application des règlements (UE) 2016/429 et (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire et les modèles de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union et les mouvements entre les États membres d’envois de certaines catégories d’animaux terrestres et de leurs produits germinaux, ainsi qu’en ce qui concerne la certification officielle relative à ces certificats, et abrogeant la décision 2010/470/UE ;
• Décision d’exécution (UE) 2021/641 de la Commission du 16 avril 2021 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains Etats membres ;
• Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 221-1-1 et L. 223-8 ;
• Code de l’environnement, notamment ses articles L.424-6 ;
• Arrêté du 10 septembre 2001 établissant des mesures financières relatives à la lutte contre les pestes aviaires, maladie de Newcastle et influenza aviaire ;
• Arrêté du 4 novembre 2003 relatif à l’usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage, du gibier d’eau et de certains corvidés et pour la destruction des animaux nuisibles ;
• Arrêté du 18 janvier 2008 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l’influenza aviaire ;
• Arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs ;
• Arrêté du 10 novembre 2017 fixant les conditions générales de reconnaissance des laboratoires d'analyse en vue de s'assurer de l'absence d'infection par le virus de l'influenza aviaire dans le cadre des autocontrôles ;
• Arrêté du 14 mars 2018 relatif aux mesures de prévention de la propagation des maladies animales via le transport par véhicules routiers d’oiseaux vivants ;
• Arrêté du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par les opérateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant des volailles ou des oiseaux captifs dans le cadre de la prévention des maladies animales transmissibles aux animaux ou aux êtres humains ;
• Arrêté du 29 septembre 2021 définissant les zones à risque de diffusion du virus de l’influenza aviaire ;
• Arrêté du 18 janvier 2023 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 29 septembre 2022 dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) établissant des règles techniques en vue de sécuriser la production vis-à-vis du risque sanitaire dans la filière palmipèdes à foie gras ;
• Arrêté du 7 juillet 2023 qualifiant le niveau de risque en matière d’influenza aviaire hautement pathogène ;
• Instruction technique DGA/SDSPA/2015-320 du 04/04/2015 : Modalités de vaccination contre l’influenza aviaire des oiseaux détenus dans les établissements zoologiques ;
• Note de service DGAL/SDSPA/2015-1145 du 23/12/2015 : Surveillance événementielle de l’influenza aviaire hautement pathogène chez les oiseaux domestiques ;
• Instruction technique DGAL/SDSPA/2016-417 du 19/05/2016 : Rappel sur le nettoyage/désinfection à l’abattoir des équipements de transport des volailles vivantes ;
• Instruction technique DGAL/SDSPA/2020-517 du 13/08/2020 : Biosécurité au cours du transport d'oiseaux ou de suidés – inspection ;
• Instruction technique DGAL/SDSPA/2020-752 – Gestion d’un cas d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) dans la faune sauvage ;
• Instruction technique DGAL/SDSPA/2021-141 du 24/02/2021 : Influenza aviaire – Supervision des opérations de nettoyage et désinfection d’un foyers IAHP ;
• Instruction technique DGAL/SDPAL/2021-148 du 25/02/2021 : Influenza aviaire – Mesures applicables à la suite de la confirmation d’un foyer IAHP dans un établissement ;
• Instruction technique DGAL/SDSBEA/2021-786 du 22/10/2021 : Biosécurité – Conditions d’application aux élevages de gibier à plumes des mesures prévues par l’arrêté du 29 septembre 2021 ;
• Instruction technique DGAL/SDSBEA/2021-855 du 12/11/2021 : SAGIR – Surveillance de l’influenza aviaire dans la faune sauvage ;
• Instruction technique DGAL/SDSBEA/2022-121 du 07/02/2022 : Plan national d’intervention d’urgence Influenza aviaire – Scénarios de lutte et doctrine d’utilisation du dépeuplement préventif ;
• Note de service DGAL/SDPRS/2022-570 du 22/07/2022 : Influenza aviaire – Abattage sur ordre de l’administration – Indemnisation – Volet sanitaire ;
• Note de service DGAL/SDPRS/2022-814 du 28/10/2022 : Réfaction des indemnisations versées aux propriétaires de volailles et autres oiseaux captifs en cas de manquement aux règles sanitaires ;
• Instruction technique DGAL/SDSBEA/2022-960 du 28/12/2022 : Influenza aviaire (IAHP) – Mesures de prévention vis-à-vis du risque influenza aviaire lors des activités de chasse avec les appelants de gibier d’eau ;
• Instruction technique DGAL/SDSBEA/2023-36 du 17/01/2023 : Influenza aviaire – Dérogations à l’interdiction de mouvements des volailles prêtes à pondre de la filière œuf de consommation et des volailles futures reproductrices (toutes espèces) situées dans une zone réglementée IAHP ;
• Avis du 02/02/2023 portant extension d’un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du CIFOG homologué par l’arrêté du 29 septembre 2022 publié au JORF du 27 janvier 2023 ;
• Instruction technique DGAL/SDSBEA/2023-94 du 07/02/2023 : Influenza aviaire – Dérogations à l’interdiction de mouvements des œufs à couver et des poussins d’un jour situés dans une zone réglementée IAHP.
• Instruction technique DGAL/SDSBEA/2023-242 du 07/04/2023 : Biosécurité – Conditions de mise à l’abri de volailles en élevage commercial ;
• Instruction technique DGAL/SDSSA/2023-256 du 14/04/2023 : Gestion des denrées alimentaires d’origine animale en zone réglementée suite à la confirmation d’un cas d’influenza aviaire hautement pathogène ;
• Instruction technique DGAL/SDSBEA/2023-520 du 09/08/2023 : Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) – Mesures de gestion lors de mouvements de gibier à plumes

Table des matières

I. Contexte

En cette période estivale, la situation épidémiologique vis-à-vis de l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) est favorable dans les élevages (volailles et oiseaux captifs) et les migrations descendantes n’ont pas encore commencé. Cependant, l’avifaune sauvage locale reste contaminée et des cas sont régulièrement détectés, notamment chez les laridés (voir annexe I). Cette période particulière est appelée « intersaison ».
 
Une dé-densification des élevages a été décidée en concertation avec les professionnels et a commencé le 3 juillet 2023 (instruction technique tactique DGAL/SDSBEA/2023-477). Cependant, cette mesure ne concerne qu’une liste définie de communes et des nombreux élevages ne sont pas inclus dans cette démarche.
 
La région Pays de la Loire et le département des Deux-Sèvres constituent un bassin de production majeur en France, étant parmi les deux premières régions de production nationale de volailles et d’ovo-produits.
 
Les départements de Loire-Atlantique (44), Maine-et-Loire (49), Deux-Sèvres (79) et Vendée (85) comprennent des zones à risque de diffusion (ZRD), à forte densité d’établissements avicoles et dans lesquelles le risque de propagation du virus est accru, ainsi que des zones à risque particulier (ZRP), où circule l’avifaune sauvage locale potentiellement contaminée.
 
Cette situation nous conduit à envisager des mesures de gestion, afin de protéger les élevages de l’introduction du virus de l’IAHP.

II. Objet et finalité

Face à ces éléments de contexte, il a été décidé de prolonger la surveillance de la zone concernée dans le but de protéger les élevages de volailles domestiques, déjà très impactés lors de l’épizootie 2022-2023, grâce à une détection précoce du virus.
 
Cette instruction technique (IT) officialise des mesures déjà mises en place depuis début août. Elle est classée comme instruction technique « tactique » (ITT).

III. Champ d’application

Ces modalités s’appliquent aux départements de Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Deux-Sèvres et Vendée.
 
Le présent document est susceptible de faire l’objet d’un rectificatif selon l’évolution de la situation sanitaire dans ces départements.

IV. Surveillance renforcée dans les zones de contrôle renforcé liées à la faune sauvage

Des zones de contrôle renforcé (ZCR) sont mises en place sur l’ensemble des départements (1) qui étaient concernés par une zone de contrôle temporaire liée à la faune sauvage (ZCT FS). La surface de cette ZCR est déterminée par la DD(ETS)PP, sur la base d’une analyse de risque. Elle peut donc être restreinte aux seules ZRD et ZRP des départements, éventuellement étendues aux communes riveraines de ces zones, notamment celles ayant un historique avec un nombre élevé de foyers.
 
Une surveillance complémentaire est ajoutée à ces mesures renforcées, sur les manipulations jugées à risque.
 
a. Mesures de gestion dans les zones de contrôle renforcé
 
Les mesures de gestion renforcées en ZCR sont les suivantes :

• Biosécurité renforcée, pour éviter les contacts entre faune sauvage et domestique ;
• Surveillance renforcée en cours de lot, afin de détecter précocement la maladie ;
• Autorisation des mouvements, afin d’éviter la diffusion de la maladie ;
• Régulation des mises en place (notamment dans les 45 communes de l’ITT DGAL/SDSBEA/2023- 477), afin de dé-densifier la zone ;
• Régulation des activités cynégétiques, afin d’éviter la contamination par la faune sauvage.

Ces mesures sont détaillées dans l’annexe II du présent document. Elles concernent toutes les filières avicoles, dont la filière gibier et les appelants.
 
b. Conditions de levée des zones de contrôle renforcé
 
La levée de ces zones pourra être envisagée une fois la surveillance programmée liée à la mise en place de la vaccination déployée sur le territoire, dans le respect du prochain arrêté ministériel encadrant la gestion de l’IAHP à paraître d’ici le 1er octobre 2023.
 
c. Cas d’infection d’un oiseau de la faune sauvage
 
Lorsqu’un cas est détecté dans la faune sauvage libre, les mesures qui s’appliquent sont celles de l’IT DGAL/SDSPA/2020-752.
 
Je vous prie de me faire part de toute(s) difficulté(s) dans la mise en œuvre de ces mesures.
 
La directrice générale adjointe de l’alimentation
Emmanuelle SOUBEYRAN

(1) En vertu de l’article 170 du règlement (UE) 2020/687 concernant les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci.

ANNEXE
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