Arrêté du 6 septembre 2023 portant habilitation d’un bureau de vérification pour l’application du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public

NOR : IOME2324150A

Le ministre de l’intérieur et des outre-mer,

Vu l’article R. 143-34 du code de la construction et de l’habitation ;
Vu l’arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
Vu l’arrêté du 23 janvier 1985 modifié portant approbation des dispositions particulières concernant les établissements du type CTS (chapiteaux tentes et structures), notamment l’article CTS 4 ;
Vu l’avis de la préfecture du Rhône en date du 10 mai 2023,

Arrête :

Art. 1er. – L’habilitation pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les chapiteaux, tentes et structures utilisés pour recevoir du public est accordée à l’organisme suivant : bureau Alliance Contrôle, SIREN 978 084 226, 3 bis, rue Audran, 69001 Lyon. Cette habilitation est accordée pour une durée d’un an.

Art. 2. – Ce bureau de vérification des chapiteaux, tentes et structures ne peut effectuer de vérifications dans les établissements dont il serait dépendant financièrement pour des raisons autres que ces vérifications.

Art. 3. – Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 septembre 2023.

Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des services d’incendie et des acteurs du secours,
B. VIDOT

Source Légifrance

Date de signature :	06/09/2023	Statut du texte :	En vigueur
Date de publication :	09/09/2023	Emetteur :	Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Consolidée le :		Source :	JO du 9 septembre 2023
Date d'entrée en vigueur :	10/09/2023