1. Risques environnementaux 
1.4. Air, climat et énergie 1.4.6. Economies d'énergie et performance énergétique Economies d'énergie
1.4. Air, climat et énergie 1.4.6. Economies d'énergie et performance énergétique Economies d'énergie
Décision d'exécution (UE) 2023/1759 de la Commission du 11 septembre 2023 concernant les normes harmonisées relatives aux lave-vaisselle ménagers élaborées à l’appui du règlement (UE) 2019/2022 et du règlement délégué (UE) 2019/2017
| Date de signature : | 11/09/2023 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 12/09/2023 | Emetteur : | |
| Consolidée le : | Source : | JOUE L224 du 12 septembre 2023 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 12/09/2023 |
Décision d'exécution (UE) 2023/1759 de la Commission du 11 septembre 2023 concernant les normes harmonisées relatives aux lave-vaisselle ménagers élaborées à l’appui du règlement (UE) 2019/2022 et du règlement délégué (UE) 2019/2017
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
(1) Conformément à l’article 9, paragraphe 2, de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil (2), les États membres doivent considérer qu’un produit auquel s’appliquent des normes harmonisées dont les numéros de référence ont été publiés au Journal officiel de l’Union européenne est conforme à toutes les exigences pertinentes de la mesure d’exécution applicable à laquelle se rapportent ces normes. L’article 4 du règlement (UE) 2019/2022 de la Commission (3) et son annexe III établissent les exigences de mesure et de calcul pertinentes applicables aux lave- vaisselle ménagers. L’annexe III du règlement (UE) 2019/2022 a été modifiée par le règlement (UE) 2021/341 de la Commission (4).
(2) Conformément à l’article 13 du règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil (5) après l’adoption d’un acte délégué en vertu de l’article 16 dudit règlement fixant des exigences spécifiques en matière d’étiquetage, la Commission doit publier au Journal officiel de l’Union européenne les références aux normes harmonisées qui satisfont aux exigences de mesure et de calcul pertinentes de l’acte délégué. Quand de telles normes harmonisées sont appliquées au cours de l’évaluation de la conformité d’un produit, le modèle doit bénéficier d’une présomption de conformité aux exigences de mesure et de calcul pertinentes de l’acte délégué. L’article 3 du règlement délégué (UE) 2019/2017 de la Commission (6) et son annexe IV établissent les exigences de mesure et de calcul applicables aux lave-vaisselle ménagers. L’annexe IV du règlement délégué (UE) 2019/2017 a été modifiée par le règlement délégué (UE) 2021/340 de la Commission (7).
(3) Par la décision d’exécution C (2020) 4329, la Commission (8) a demandé au Comité européen de normalisation (CEN), au Comité européen de normalisation électrotechnique (Cenelec) et à l’Institut européen de normalisation des télécommunications (ETSI) de réviser les normes harmonisées existantes relatives aux lave-vaisselle ménagers, aux lave-linge ménagers et aux lave-linge séchants ménagers à l’appui du règlement (UE) 2019/2022, du règlement (UE) 2019/2023 de la Commission (9), du règlement délégué (UE) 2019/2017 et du règlement délégué (UE) 2019/2014 de la Commission (10).
(4) Sur la base de la demande formulée dans la décision d’exécution C (2020) 4329, le CENELEC a révisé la norme harmonisée EN 60436:2020 telle que modifiée par la norme EN 60436:2020/A11:2020 et rectifiée par la norme EN 60436:2020/AC:2020-06 afin de tenir compte du progrès technique et scientifique, d’apporter des modifications d’ordre rédactionnel et d’aligner l’arrondi des nombres déclarés sur les modifications apportées par le règlement (UE) 2021/341 et le règlement délégué (UE) 2021/340. Il en a résulté l’adoption de la modification EN 60436:2020/A12:2022 de cette norme harmonisée.
(5) La Commission, en collaboration avec le CENELEC, a évalué si la modification EN 60436:2020/A12:2022 de la norme harmonisée EN 60436:2020 telle que modifiée par la norme EN 60436:2020/A11:2020 et rectifiée par la norme EN 60436:2020/AC:2020-06 est conforme à la demande énoncée dans la décision d’exécution C(2020) 4329.
(6) La norme harmonisée EN 60436:2020, telle que modifiée par les normes EN 60436:2020/A11:2020 et EN 60436:2020/A12:2022 et rectifiée par la norme EN 60436:2020/AC:2020-06, satisfait aux exigences qu’elle vise à couvrir et qui sont énoncées dans le règlement (UE) 2019/2022 et dans le règlement délégué (UE) 2019/2017.
(7) Il y a donc lieu de publier la référence de la norme harmonisée EN 60436:2020, telle que modifiée par les normes EN 60436:2020/A11:2020 et EN 60436:2020/A12:2022 et rectifiée par la norme EN 60436:2020/AC:2020-06, au Journal officiel de l’Union européenne.
(8) La norme harmonisée EN 60436:2020, telle que modifiée par les normes EN 60436:2020/A11:2020 et EN 60436:2020/A12:2022 et rectifiée par la norme EN 60436:2020/AC:2020-06, remplace la norme harmonisée EN 60436:2020, telle que modifiée par la norme EN 60436:2020/A11:2020 et rectifiée par la norme EN 60436:2020/AC:2020-6. Par conséquent, il convient de retirer la référence de cette norme du Journal officiel de l’Union européenne.
(9) Les références des normes harmonisées élaborées à l’appui du règlement délégué (UE) 2019/2017 et du règlement (UE) 2019/2022 sont actuellement publiées par la décision d’exécution (UE) 2021/913 de la Commission (11), avec des restrictions. Compte tenu de la modification EN 60436:2020/A12:2022, ces restrictions ne sont plus nécessaires.
(10) Étant donné qu’il y a lieu d’apporter un certain nombre de modifications substantielles à la décision d’exécution (UE) 2021/913, il convient, dans un souci de clarté, de la remplacer.
(11) La conformité à une norme harmonisée confère une présomption de conformité aux exigences correspondantes énoncées dans la législation d’harmonisation de l’Union à partir de la date de publication de la référence de cette norme au Journal officiel de l’Union européenne. La présente décision devrait donc entrer en vigueur le jour de sa publication,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La référence de la norme harmonisée relative aux lave-vaisselle ménagers élaborée, en ce qui concerne l’étiquetage énergétique, à l’appui du règlement délégué (UE) 2019/2017 et figurant à l’annexe I de la présente décision est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
La référence de la norme harmonisée relative aux lave-vaisselle ménagers élaborée, en ce qui concerne l’écoconception, à l’appui du règlement (UE) 2019/2022 et figurant à l’annexe II de la présente décision est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
Article 2
La décision d’exécution (UE) 2021/913 est abrogée.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 11 septembre 2023.
Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYEN
(1) JO L 316 du 14.11.2012, p. 12.
(2) Directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux produits liés à l’énergie (JO L 285 du 31.10.2009, p. 10).
(3) Règlement (UE) 2019/2022 de la Commission du 1er octobre 2019 définissant des exigences d’écoconception applicables aux lave- vaisselle ménagers conformément à la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n°1275/2008 de la Commission et abrogeant le règlement (UE) n°1016/2010 de la Commission (JO L 315 du 5.12.2019, p. 267).
(4) Règlement (UE) 2021/341 de la Commission du 23 février 2021 modifiant les règlements (UE) 2019/424, (UE) 2019/1781, (UE) 2019/2019, (UE) 2019/2020, (UE) 2019/2021, (UE) 2019/2022, (UE) 2019/2023 et (UE) 2019/2024 en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux serveurs et aux produits de stockage de données, aux moteurs électriques et aux variateurs de vitesse, aux appareils de réfrigération, aux sources lumineuses et aux appareillages de commande séparés, aux dispositifs d’affichage électroniques, aux lave-vaisselle ménagers, aux lave-linge ménagers et aux lave-linge séchants ménagers, et aux appareils de réfrigération disposant d’une fonction de vente directe (JO L 68 du 26.2.2021, p. 108).
(5) Règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2017 établissant un cadre pour l’étiquetage énergétique et abrogeant la directive 2010/30/UE (JO L 198 du 28.7.2017, p. 1).
(6) Règlement délégué (UE) 2019/2017 de la Commission du 11 mars 2019 complétant le règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des lave-vaisselle ménagers et abrogeant le règlement délégué (UE) n°1059/2010 de la Commission (JO L 315 du 5.12.2019, p. 134).
(7) Règlement délégué (UE) 2021/340 de la Commission du 17 décembre 2020 modifiant les règlements délégués (UE) 2019/2013, (UE) 2019/2014, (UE) 2019/2015, (UE) 2019/2016, (UE) 2019/2017 et (UE) 2019/2018 en ce qui concerne les exigences en matière d’étiquetage énergétique applicables aux dispositifs d’affichage électroniques, aux lave-linge ménagers et aux lave-linge séchants ménagers, aux sources lumineuses, aux appareils de réfrigération, aux lave-vaisselle ménagers et aux appareils de réfrigération disposant d’une fonction de vente directe, (JO L 68 du 26.2.2021, p. 62).
(8) Décision d’exécution C (2020) 4329 de la Commission du 1er juillet 2020 portant sur une demande de normalisation adressée au Comité européen de normalisation, au Comité européen de normalisation électrotechnique et à l’Institut européen de normalisation des télécommunications en ce qui concerne les exigences en matière d’écoconception et d’étiquetage énergétique applicables aux lave- vaisselle ménagers, aux lave-linge ménagers et aux lave-linge séchants ménagers à l’appui des règlements (UE) 2019/2022 et (UE) 2019/2023 de la Commission et des règlements délégués (UE) 2019/2017 et (UE) 2019/2014 de la Commission.
(9) Règlement (UE) 2019/2023 de la Commission du 1er octobre 2019 établissant des exigences en matière d’écoconception applicables aux lave-linge ménagers et aux lave-linge séchants ménagers conformément à la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil, modifiant le règlement (CE) n°1275/2008 de la Commission et abrogeant le règlement (UE) n°1015/2010 de la Commission (JO L 315 du 5.12.2019, p. 285).
(10) Règlement délégué (UE) 2019/2014 de la Commission du 11 mars 2019 complétant le règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil relatif à l’étiquetage énergétique des lave-linge ménagers et des lave-linge séchants ménagers et abrogeant le règlement délégué (UE) n°1061/2010 de la Commission et la directive 96/60/CE de la Commission (JO L 315 du 5.12.2019, p. 29).
(11) Décision d’exécution (UE) 2021/913 de la Commission du 3 juin 2021 concernant les normes harmonisées relatives aux lave-vaisselle ménagers élaborées à l’appui du règlement (UE) 2019/2022 et du règlement délégué (UE) 2019/2017 (JO L 199 du 7.6.2021, p. 13).
ANNEXE I
Référence de la norme harmonisée élaborée à l’appui du règlement délégué (UE) 2019/2017
EN 60436:2020
Lave-vaisselle électriques à usage domestique — Méthodes de mesure de l’aptitude à la fonction
EN 60436:2020/A11:2020
EN 60436:2020/AC:2020-06
EN 60436:2020/A12:2022
ANNEXE II
Référence de la norme harmonisée élaborée à l’appui du règlement (UE) 2019/2022
EN 60436:2020
Lave-vaisselle électriques à usage domestique — Méthodes de mesure de l’aptitude à la fonction
EN 60436:2020/A11:2020
EN 60436:2020/AC:2020-06
EN 60436:2020/A12:2022
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
- vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
- vu le règlement (UE) n°1025/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif à la normalisation européenne, modifiant les directives 89/686/CEE et 93/15/CEE du Conseil ainsi que les directives 94/9/CE, 94/25/CE, 95/16/CE, 97/23/CE, 98/34/CE, 2004/22/CE, 2007/23/CE, 2009/23/CE et 2009/105/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la décision 87/95/CEE du Conseil et la décision n°1673/2006/CE du Parlement européen et du Conseil (1), et notamment son article 10, paragraphe 6,
(1) Conformément à l’article 9, paragraphe 2, de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil (2), les États membres doivent considérer qu’un produit auquel s’appliquent des normes harmonisées dont les numéros de référence ont été publiés au Journal officiel de l’Union européenne est conforme à toutes les exigences pertinentes de la mesure d’exécution applicable à laquelle se rapportent ces normes. L’article 4 du règlement (UE) 2019/2022 de la Commission (3) et son annexe III établissent les exigences de mesure et de calcul pertinentes applicables aux lave- vaisselle ménagers. L’annexe III du règlement (UE) 2019/2022 a été modifiée par le règlement (UE) 2021/341 de la Commission (4).
(2) Conformément à l’article 13 du règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil (5) après l’adoption d’un acte délégué en vertu de l’article 16 dudit règlement fixant des exigences spécifiques en matière d’étiquetage, la Commission doit publier au Journal officiel de l’Union européenne les références aux normes harmonisées qui satisfont aux exigences de mesure et de calcul pertinentes de l’acte délégué. Quand de telles normes harmonisées sont appliquées au cours de l’évaluation de la conformité d’un produit, le modèle doit bénéficier d’une présomption de conformité aux exigences de mesure et de calcul pertinentes de l’acte délégué. L’article 3 du règlement délégué (UE) 2019/2017 de la Commission (6) et son annexe IV établissent les exigences de mesure et de calcul applicables aux lave-vaisselle ménagers. L’annexe IV du règlement délégué (UE) 2019/2017 a été modifiée par le règlement délégué (UE) 2021/340 de la Commission (7).
(3) Par la décision d’exécution C (2020) 4329, la Commission (8) a demandé au Comité européen de normalisation (CEN), au Comité européen de normalisation électrotechnique (Cenelec) et à l’Institut européen de normalisation des télécommunications (ETSI) de réviser les normes harmonisées existantes relatives aux lave-vaisselle ménagers, aux lave-linge ménagers et aux lave-linge séchants ménagers à l’appui du règlement (UE) 2019/2022, du règlement (UE) 2019/2023 de la Commission (9), du règlement délégué (UE) 2019/2017 et du règlement délégué (UE) 2019/2014 de la Commission (10).
(4) Sur la base de la demande formulée dans la décision d’exécution C (2020) 4329, le CENELEC a révisé la norme harmonisée EN 60436:2020 telle que modifiée par la norme EN 60436:2020/A11:2020 et rectifiée par la norme EN 60436:2020/AC:2020-06 afin de tenir compte du progrès technique et scientifique, d’apporter des modifications d’ordre rédactionnel et d’aligner l’arrondi des nombres déclarés sur les modifications apportées par le règlement (UE) 2021/341 et le règlement délégué (UE) 2021/340. Il en a résulté l’adoption de la modification EN 60436:2020/A12:2022 de cette norme harmonisée.
(5) La Commission, en collaboration avec le CENELEC, a évalué si la modification EN 60436:2020/A12:2022 de la norme harmonisée EN 60436:2020 telle que modifiée par la norme EN 60436:2020/A11:2020 et rectifiée par la norme EN 60436:2020/AC:2020-06 est conforme à la demande énoncée dans la décision d’exécution C(2020) 4329.
(6) La norme harmonisée EN 60436:2020, telle que modifiée par les normes EN 60436:2020/A11:2020 et EN 60436:2020/A12:2022 et rectifiée par la norme EN 60436:2020/AC:2020-06, satisfait aux exigences qu’elle vise à couvrir et qui sont énoncées dans le règlement (UE) 2019/2022 et dans le règlement délégué (UE) 2019/2017.
(7) Il y a donc lieu de publier la référence de la norme harmonisée EN 60436:2020, telle que modifiée par les normes EN 60436:2020/A11:2020 et EN 60436:2020/A12:2022 et rectifiée par la norme EN 60436:2020/AC:2020-06, au Journal officiel de l’Union européenne.
(8) La norme harmonisée EN 60436:2020, telle que modifiée par les normes EN 60436:2020/A11:2020 et EN 60436:2020/A12:2022 et rectifiée par la norme EN 60436:2020/AC:2020-06, remplace la norme harmonisée EN 60436:2020, telle que modifiée par la norme EN 60436:2020/A11:2020 et rectifiée par la norme EN 60436:2020/AC:2020-6. Par conséquent, il convient de retirer la référence de cette norme du Journal officiel de l’Union européenne.
(9) Les références des normes harmonisées élaborées à l’appui du règlement délégué (UE) 2019/2017 et du règlement (UE) 2019/2022 sont actuellement publiées par la décision d’exécution (UE) 2021/913 de la Commission (11), avec des restrictions. Compte tenu de la modification EN 60436:2020/A12:2022, ces restrictions ne sont plus nécessaires.
(10) Étant donné qu’il y a lieu d’apporter un certain nombre de modifications substantielles à la décision d’exécution (UE) 2021/913, il convient, dans un souci de clarté, de la remplacer.
(11) La conformité à une norme harmonisée confère une présomption de conformité aux exigences correspondantes énoncées dans la législation d’harmonisation de l’Union à partir de la date de publication de la référence de cette norme au Journal officiel de l’Union européenne. La présente décision devrait donc entrer en vigueur le jour de sa publication,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La référence de la norme harmonisée relative aux lave-vaisselle ménagers élaborée, en ce qui concerne l’étiquetage énergétique, à l’appui du règlement délégué (UE) 2019/2017 et figurant à l’annexe I de la présente décision est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
La référence de la norme harmonisée relative aux lave-vaisselle ménagers élaborée, en ce qui concerne l’écoconception, à l’appui du règlement (UE) 2019/2022 et figurant à l’annexe II de la présente décision est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
Article 2
La décision d’exécution (UE) 2021/913 est abrogée.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 11 septembre 2023.
Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYEN
(1) JO L 316 du 14.11.2012, p. 12.
(2) Directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux produits liés à l’énergie (JO L 285 du 31.10.2009, p. 10).
(3) Règlement (UE) 2019/2022 de la Commission du 1er octobre 2019 définissant des exigences d’écoconception applicables aux lave- vaisselle ménagers conformément à la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n°1275/2008 de la Commission et abrogeant le règlement (UE) n°1016/2010 de la Commission (JO L 315 du 5.12.2019, p. 267).
(4) Règlement (UE) 2021/341 de la Commission du 23 février 2021 modifiant les règlements (UE) 2019/424, (UE) 2019/1781, (UE) 2019/2019, (UE) 2019/2020, (UE) 2019/2021, (UE) 2019/2022, (UE) 2019/2023 et (UE) 2019/2024 en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux serveurs et aux produits de stockage de données, aux moteurs électriques et aux variateurs de vitesse, aux appareils de réfrigération, aux sources lumineuses et aux appareillages de commande séparés, aux dispositifs d’affichage électroniques, aux lave-vaisselle ménagers, aux lave-linge ménagers et aux lave-linge séchants ménagers, et aux appareils de réfrigération disposant d’une fonction de vente directe (JO L 68 du 26.2.2021, p. 108).
(5) Règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2017 établissant un cadre pour l’étiquetage énergétique et abrogeant la directive 2010/30/UE (JO L 198 du 28.7.2017, p. 1).
(6) Règlement délégué (UE) 2019/2017 de la Commission du 11 mars 2019 complétant le règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des lave-vaisselle ménagers et abrogeant le règlement délégué (UE) n°1059/2010 de la Commission (JO L 315 du 5.12.2019, p. 134).
(7) Règlement délégué (UE) 2021/340 de la Commission du 17 décembre 2020 modifiant les règlements délégués (UE) 2019/2013, (UE) 2019/2014, (UE) 2019/2015, (UE) 2019/2016, (UE) 2019/2017 et (UE) 2019/2018 en ce qui concerne les exigences en matière d’étiquetage énergétique applicables aux dispositifs d’affichage électroniques, aux lave-linge ménagers et aux lave-linge séchants ménagers, aux sources lumineuses, aux appareils de réfrigération, aux lave-vaisselle ménagers et aux appareils de réfrigération disposant d’une fonction de vente directe, (JO L 68 du 26.2.2021, p. 62).
(8) Décision d’exécution C (2020) 4329 de la Commission du 1er juillet 2020 portant sur une demande de normalisation adressée au Comité européen de normalisation, au Comité européen de normalisation électrotechnique et à l’Institut européen de normalisation des télécommunications en ce qui concerne les exigences en matière d’écoconception et d’étiquetage énergétique applicables aux lave- vaisselle ménagers, aux lave-linge ménagers et aux lave-linge séchants ménagers à l’appui des règlements (UE) 2019/2022 et (UE) 2019/2023 de la Commission et des règlements délégués (UE) 2019/2017 et (UE) 2019/2014 de la Commission.
(9) Règlement (UE) 2019/2023 de la Commission du 1er octobre 2019 établissant des exigences en matière d’écoconception applicables aux lave-linge ménagers et aux lave-linge séchants ménagers conformément à la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil, modifiant le règlement (CE) n°1275/2008 de la Commission et abrogeant le règlement (UE) n°1015/2010 de la Commission (JO L 315 du 5.12.2019, p. 285).
(10) Règlement délégué (UE) 2019/2014 de la Commission du 11 mars 2019 complétant le règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil relatif à l’étiquetage énergétique des lave-linge ménagers et des lave-linge séchants ménagers et abrogeant le règlement délégué (UE) n°1061/2010 de la Commission et la directive 96/60/CE de la Commission (JO L 315 du 5.12.2019, p. 29).
(11) Décision d’exécution (UE) 2021/913 de la Commission du 3 juin 2021 concernant les normes harmonisées relatives aux lave-vaisselle ménagers élaborées à l’appui du règlement (UE) 2019/2022 et du règlement délégué (UE) 2019/2017 (JO L 199 du 7.6.2021, p. 13).
ANNEXE I
Référence de la norme harmonisée élaborée à l’appui du règlement délégué (UE) 2019/2017
EN 60436:2020
Lave-vaisselle électriques à usage domestique — Méthodes de mesure de l’aptitude à la fonction
EN 60436:2020/A11:2020
EN 60436:2020/AC:2020-06
EN 60436:2020/A12:2022
ANNEXE II
Référence de la norme harmonisée élaborée à l’appui du règlement (UE) 2019/2022
EN 60436:2020
Lave-vaisselle électriques à usage domestique — Méthodes de mesure de l’aptitude à la fonction
EN 60436:2020/A11:2020
EN 60436:2020/AC:2020-06
EN 60436:2020/A12:2022