4. Risques de malveillance 
4.6. Défense nationale, Protection du secret et Opérateurs d'importance vitale (OIV)
4.6. Défense nationale, Protection du secret et Opérateurs d'importance vitale (OIV)
Note d’abrogation du 6 septembre 2023 abrogeant l’instruction du Gouvernement du 06 novembre 2017 relative à la mise à disposition et aux conditions d’accès des informations potentiellement sensibles pouvant faciliter la commission d’actes de malveillance dans les installations classées pour la protection de l’environnement
| Date de signature : | 06/09/2023 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 21/09/2023 | Emetteur : | Ministère de la Transition écologique |
| Consolidée le : | Source : | BO Transition écologique du 21 septembre 2023 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 22/09/2023 |
Note d’abrogation du 6 septembre 2023 abrogeant l’instruction du Gouvernement du 06 novembre 2017 relative à la mise à disposition et aux conditions d’accès des informations potentiellement sensibles pouvant faciliter la commission d’actes de malveillance dans les installations classées pour la protection de l’environnement
NOR : TREP2324188N
(Texte non paru au journal officiel)
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Le ministre de l’intérieur et des outre-mer,
L’objet de la présente note est d’abroger l’instruction du Gouvernement du 06 novembre 2017 relative à la mise à disposition et aux conditions d’accès des informations potentiellement sensibles pouvant faciliter la commission d’actes de malveillance dans les installations classées pour la protection de l’environnement (NOR : TREP1637613J).
La présente note sera publiée au Bulletin officiel des ministères de la Transition écologique, de la Cohésion des territoires, de la Transition énergétique et de la Mer.
Fait le 6 septembre 2023
Pour le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et par délégation, la sous-directrice des risques accidentels
Delphine RUEL
Pour le ministre de l’intérieur et des outre-mer et par délégation, le sous-directeur de la préparation, de l’anticipation et de la gestion des crises
Yves HOCDÉ
NOR : TREP2324188N
(Texte non paru au journal officiel)
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Le ministre de l’intérieur et des outre-mer,
| Résumé : note d’abrogation | |
| Catégorie : | Domaine : sécurité intérieure, environnement |
| Mots clés (liste fermée) : environnement ; sécurité ; sûreté | Autres mots clés (libres) : accident majeur ; information du public ; installations classées |
| Texte(s) de référence : code de l’environnement, code de la sécurité intérieure, code des relations entre le public et l’administration | |
| Circulaire(s) abrogée(s) : instruction du Gouvernement du 06 novembre 2017 relative à la mise à disposition et aux conditions d’accès des informations potentiellement sensibles pouvant faciliter la commission d’actes de malveillance dans les installations classées pour la protection de l’environnement | |
| Date de mise en application : immédiate | |
| Pièce(s) annexe(s) : néant | |
| N° d’homologation Cerfa : néant | |
| Publication : Bulletin Officiel | |
L’objet de la présente note est d’abroger l’instruction du Gouvernement du 06 novembre 2017 relative à la mise à disposition et aux conditions d’accès des informations potentiellement sensibles pouvant faciliter la commission d’actes de malveillance dans les installations classées pour la protection de l’environnement (NOR : TREP1637613J).
La présente note sera publiée au Bulletin officiel des ministères de la Transition écologique, de la Cohésion des territoires, de la Transition énergétique et de la Mer.
Fait le 6 septembre 2023
Pour le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et par délégation, la sous-directrice des risques accidentels
Delphine RUEL
Pour le ministre de l’intérieur et des outre-mer et par délégation, le sous-directeur de la préparation, de l’anticipation et de la gestion des crises
Yves HOCDÉ