4. Risques de malveillance 
4.1. Généralités 4.1.2. Les acteurs publics du domaine de la sûreté
4.1. Généralités 4.1.2. Les acteurs publics du domaine de la sûreté
Arrêté du 22 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale
| Date de signature : | 22/09/2023 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 24/09/2023 | Emetteur : | Ministère de l'intérieur et des outre-mer |
| Consolidée le : | Source : | JO du 24 septembre 2023 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 25/09/2023 |
Arrêté du 22 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale
NOR : IOMJ2316965A
Le ministre de l’intérieur et des outre-mer,
Art. 1er. – Au troisième alinéa du I de l’article 1er de l’arrêté du 12 août 2013 susvisé, les mots : « direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale » sont remplacés par les mots : « direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale ».
Art. 2. – L’article 18 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Aux premier et deuxième alinéas, les mots : « direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale » sont remplacés par les mots : « direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale » ;
2° Au cinquième alinéa, les mots : « directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale » sont remplacés par les mots : « directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale » ;
3° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« En lien avec la direction des ressources humaines, la direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale participe à la gestion des personnels civils de la gendarmerie nationale. »
Art. 3. – L’article 20 du même arrêté est complété par un aliéna ainsi rédigé :
Art. 4. – Au dernier alinéa de l’article 30 du même arrêté, les mots : « direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale » sont remplacés par les mots : « direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale ».
Art. 5. – Au dernier alinéa de l’article 30-1 du même arrêté les mots : « direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale » sont remplacés par les mots : « direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale ».
Art. 6. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 septembre 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la gendarmerie nationale,
C. RODRIGUEZ
Source Légifrance
NOR : IOMJ2316965A
Le ministre de l’intérieur et des outre-mer,
- Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l’organisation des services d’administration centrale ;
- Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et du ministère des outre-mer ;
- Vu l’arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale ;
- Vu l’avis du comité social d’administration du personnel civil de la gendarmerie nationale en date du 1er juin 2023,
Art. 1er. – Au troisième alinéa du I de l’article 1er de l’arrêté du 12 août 2013 susvisé, les mots : « direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale » sont remplacés par les mots : « direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale ».
Art. 2. – L’article 18 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Aux premier et deuxième alinéas, les mots : « direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale » sont remplacés par les mots : « direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale » ;
2° Au cinquième alinéa, les mots : « directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale » sont remplacés par les mots : « directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale » ;
3° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« En lien avec la direction des ressources humaines, la direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale participe à la gestion des personnels civils de la gendarmerie nationale. »
Art. 3. – L’article 20 du même arrêté est complété par un aliéna ainsi rédigé :
- « assure le recrutement des personnels contractuels pour les services relevant de la gendarmerie nationale. »
Art. 4. – Au dernier alinéa de l’article 30 du même arrêté, les mots : « direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale » sont remplacés par les mots : « direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale ».
Art. 5. – Au dernier alinéa de l’article 30-1 du même arrêté les mots : « direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale » sont remplacés par les mots : « direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale ».
Art. 6. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 septembre 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la gendarmerie nationale,
C. RODRIGUEZ
Source Légifrance