3. Risques professionnels pour l'homme au travail 
3.2. Principes généraux de prévention
3.2. Principes généraux de prévention
Arrêté du 31 août 2023 modifiant l'arrêté du 4 mai 2020 fixant les informations à afficher à bord du navire en matière de contrôle alcoolémique et les informations techniques relatives aux instruments de mesure
| Date de signature : | 31/08/2023 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 27/09/2023 | Emetteur : | Première ministre |
| Consolidée le : | Source : | JO du 27 septembre 2023 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 28/09/2023 |
Arrêté du 31 août 2023 modifiant l'arrêté du 4 mai 2020 fixant les informations à afficher à bord du navire en matière de contrôle alcoolémique et les informations techniques relatives aux instruments de mesure
NOR : PRMM2323435A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/8/31/PRMM2323435A/jo/texte
Publics concernés : les gens de mer et armateurs, agents de l'Etat chargés du contrôle.
Objet : contrôle réglementaire d'alcoolémie à bord des navires.
Entrée en vigueur : le lendemain de sa publication.
Notice : le présent arrêté a pour objet d'actualiser une référence normative citée à l'article 2 de l'arrêté du 4 mai 2020 et relative aux éthylotests électroniques utilisés pour le contrôle de l'alcoolémie à bord des navires : la norme française NF X20-704 est supprimée au profit de la norme européenne NF EN 16280, déjà citée dans l'arrêté.
Références : le présent arrêté est pris en application des articles L. 5531-35 et L. 5531-44 du code des transports. Ils peuvent être consultés sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
Le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer,
Arrête :
Article 1
Au 2 de l'article 2 de l'arrêté du 4 mai 2020 susvisé les mots : « ou à la norme française NF X20-704 » sont supprimés.
Article 2
Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 31 août 2023.
Pour le secrétaire d'État et par délégation :
Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture,
E. Banel
Source Légifrance
NOR : PRMM2323435A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/8/31/PRMM2323435A/jo/texte
Publics concernés : les gens de mer et armateurs, agents de l'Etat chargés du contrôle.
Objet : contrôle réglementaire d'alcoolémie à bord des navires.
Entrée en vigueur : le lendemain de sa publication.
Notice : le présent arrêté a pour objet d'actualiser une référence normative citée à l'article 2 de l'arrêté du 4 mai 2020 et relative aux éthylotests électroniques utilisés pour le contrôle de l'alcoolémie à bord des navires : la norme française NF X20-704 est supprimée au profit de la norme européenne NF EN 16280, déjà citée dans l'arrêté.
Références : le présent arrêté est pris en application des articles L. 5531-35 et L. 5531-44 du code des transports. Ils peuvent être consultés sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
Le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer,
- Vu les articles L. 5531-35 et L. 5531-44 du code des transports ;
- Vu l'arrêté du 4 mai 2020 fixant les informations à afficher à bord du navire en matière de contrôle alcoolémique et les informations techniques relatives aux instruments de mesure,
Arrête :
Article 1
Au 2 de l'article 2 de l'arrêté du 4 mai 2020 susvisé les mots : « ou à la norme française NF X20-704 » sont supprimés.
Article 2
Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 31 août 2023.
Pour le secrétaire d'État et par délégation :
Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture,
E. Banel
Source Légifrance