4. Risques de malveillance 4.2. Menaces 4.2.3. Terrorisme

Circulaire du 26 septembre 2023 relative à l’organisation gouvernementale pour la gestion des crises majeures

N° 6418/SG 

à

Mesdames et Messieurs les ministres,
Mesdames et Messieurs les ministres délégués,
Mesdames et Monsieur les secrétaires d'État,
Mesdames et Messieurs les préfets
 
Obiet : Organisation gouvernementale pour la gestion des crises majeures.

Référence	n° 6418/SG
Date de signature	26 septembre 2023
Emetteur	Première ministre
Objet	Organisation gouvernementale pour la gestion des crises majeures.
Commande	Rappel des règles d'organisation et de fonctionnement de la cellule interministérielle de crise {CIC).
Actions à réaliser	Abroger la circulaire n°6095/SG du 1er juillet 2019. Créer un directeur délégué de crise adjoint, chef d'état-major de la CIC. Diffuser les référentiels opérationnels de la CIC et du CNCS.
Echéance	Effet immédiat
Contact utile	Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (direction PSE)
Nombre de pages et annexes	3 pages et une annexe de 21 pages.

 
Dans un contexte d'interdépendances croissantes, favorisant des crises plus transverses, multisectorielles et protéiformes, combinant souvent plusieurs risques et menaces, il importe d'assurer la qualité de la réponse de l'État, en veillant à une coordination forte avec nos partenaires extérieurs, notamment européens.
 
Par leur mobilisation quotidienne pour assurer la défense et la sécurité de nos compatriotes, les services de l'État contribuent à la résilience de la Nation. Ils doivent pouvoir disposer d'une doctrine d'action commune, d'un cadre organisationnel efficace et des ressources nécessaires pour faire face aux chocs, quelles qu'en soient les origines (retour des conflits de haute intensité, persistance de la menace terroriste, crises sanitaires, dérèglements climatiques et environnementaux, risques financiers, cyberattaques, troubles sociaux, etc.).
 
Depuis sa création en 2010, la cellule interministérielle de crise (CIC) a illustré la volonté de l'État d'assurer le bon fonctionnement de la coordination interministérielle lors des crises majeures de tous types. La CIC est l'outil sur lequel le Premier ministre s'appuie pour exercer, en liaison avec le Président de la République, le pilotage politique et stratégique de l'action gouvernementale en matière de gestion des crises majeures. Ce dispositif réunit l'ensemble des ministères concernés et permet de recueillir les informations utiles à la prise de décision. Son activation est décidée par le Premier ministre, en lien avec le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), et permet, le cas échéant, de confier à un ministre la responsabilité de la conduite de crise.
 
Grâce à une planification gouvernementale, sectorielle et territoriale, visant à une meilleure gestion publique des risques, ainsi qu'à des personnels mieux formés et entraînés, la CIC s'appuie sur la pleine mobilisation de tous les ministères pour mettre en œuvre des solutions concrètes au profit des acteurs publics et privés confrontés à la gestion d'une crise de grande ampleur.
 
Tirant les enseignements des crises survenues ces dernières années, la CIC s'est révélée être un échelon de coordination et d'appui essentiel aux ministères, préfets et services déconcentrés. Cette structure a parfois même été activée par anticipation, pour le suivi d'activités spécifiques ou dans la perspective de l'organisation de grands évènements, afin de s'assurer de la plus grande réactivité de l'État.
 
En préparation de la coupe du monde de rugby 2023 et des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, la présente circulaire reprend le cadre de référence des principes d'organisation et de fonctionnement de la CIC, posé en 2012 et enrichi en 2019, en rappelant la répartition des responsabilités entre les différentes autorités gouvernementales.
 
Elle consacre l'instauration d'un directeur délégué de crise adjoint, relevant du ministère de l'intérieur et assurant le rôle de chef d'état-major de la CIC. D'autre part, elle ouvre la possibilité de créer des entités temporaires ou pérennes pour le suivi de grands évènements ou de thématiques pré­ identifiées. À titre d'exemple, le centre national de commandement stratégique (CNCS) a été créé dans le cadre de la préparation de la coupe du monde de rugby 2023 et des jeux Olympiques et Paralympiques 2024. Cette structure de veille et de pilotage interministériel, rattachée au ministère de l'intérieur et des outre-mer, armera la CIC en cas de crise.
 
Participant à la structuration de la gouvernance interministérielle et à l'accompagnement des centres opérationnels de gestion de crise, cette instruction, qui doit être rendue accessible à tous sur le site Légifrance, constitue un chapitre commun à l'ensemble des plans gouvernementaux, ministériels et territoriaux.
 
Je demande aux ministres, aux autorités et aux chefs des services et des organismes concernés de veiller à l'application de la présente circulaire interministérielle et de me rendre compte de toute difficulté.

Elisabeth BORNE
 
Copies:
 
Monsieur le coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme
Monsieur le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale
Madame la secrétaire générale du Gouvernement
Monsieur le secrétaire général des affaires européennes
Monsieur le secrétaire général à la planification écologique
Monsieur le secrétaire général de la mer
Monsieur le directeur du service d'information du Gouvernement
Monsieur le délégué interministériel aux grands évènements sportifs, délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024

ANNEXE
Règles d'organisation et de fonctionnement de la cellule interministérielle de crise
 
I/ Rappel des responsabilités gouvernementales pour la préparation et la gestion de la réponse aux crises majeures
1.1- Les responsabilités du Président de la République et du Premier ministre
1.2- Les ministres qui ont une responsabilité particulière dans la préparation et la conduite de la gestion de crise
1.3- La contribution des autres ministres à la préparation et à la conduite de la gestion de crise

Il/ Activation de la cellule interministérielle de crise et désignation du ministre chargé de la conduite opérationnelle de la crise
2.1- Les principes de mise en place de la cellule interministérielle de crise et de désignation du ministre responsable de la conduite opérationnelle de la crise
2.2- De la crise sectorielle à la crise majeure

• 2.2.1. La montée en puissance du dispositif gouvernemental de conduite des crises majeures
• 2.2.2. La décision d'activer une CIC pour faire face à une crise majeure
• 2.2.3. Activation de la CIC par anticipation
• 2.2.4. Création d'entités temporaires ou pérennes pour le suivi de grands évènements ou de thématiques pré identifiées

III/ Organisation et fonctionnement de la cellule interministérielle de crise
3.1- La répartition des rôles dévolus aux différentes autorités gouvernementales au sein de la CIC
3.2- La direction de crise et les fonctions de la CIC

• 3.2.1. La direction de crise
• 3.2.2. Les fonctions de la CIC
  • La fonction situation
  • La fonction communication
  • La fonction anticipation
  • La fonction décision

IV/ Prise en compte des enjeux extérieurs des crises majeures
La nécessité d'une coordination gouvernementale avec les partenaires extérieurs
 
Appendices :
Appendice 1: procédure de diffusion de l'alerte pour activation ou désactivation de la CIC
Appendice 2 : les centres opérationnels des ministères
Appendice 3: schéma d'organisation gouvernementale de conduite de crise
Appendice 4: les cellules thématiques d'appui à la CIC
Appendice 5 : les mécanismes d'échange d'information, de coopération et de coordination mis en place au sein de l'Union européenne
Appendice 6 : glossaire

1/ Rappel des responsabilités gouvernementales pour la préparation et la gestion de la réponse aux crises majeures

Conformément aux orientations des Livres blancs.sur la défense et là sécurité nationale, les responsabilités gouvernementales pour la préparation et la gestion de la réponse aux crises majeures s'appuient sur les principes suivants :

• pour la gestion des crises majeures, les responsabilités dévolues au Premier ministre, en liaison avec le Président de la République, impliquent la mise en place d'une organisation spécifique;
• chaque ministre est responsable de la préparation et de l'exécution des mesures de défense et de sécurité nationale relevant de son ministère.

Les objectifs sont d'assurer la protection de la population et du territoire, de maintenir le fonctionnement des pouvoirs publics et d'assurer la continuité de la vie de la Nation.
 
1.1- Les responsabilités du Président de la République et du Premier ministre
La direction politique et stratégique des crises majeures est assurée par le Premier ministre en liaison avec le Président de la République.
Les responsabilités du Président de la République et du Premier ministre sont déterminées par la Constitution du 4 octobre 1958. Elles ont été précisées dans le code de la défense dans sa partie consacrée aux principes généraux de la défense :

• le Président de la République « assure par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État » (article 5 de la Constitution). li dispose du conseil de défense et de sécurité nationale qui arrête les décisions en matière de direction politique et stratégique de réponse aux crises majeures (article L. 1111-3 du code de la défense);
• le Premier ministre« dirige l'action du Gouvernement» (article 20 de la Constitution). A ce titre, il« prépare et coordonne l'action des pouvoirs publics en cas de crise majeure» (article L. 1131-1 du code de la défense).

Ensemble, ils fixent, dans les instances adaptées aux circonstances, les objectifs de sortie de crise à atteindre et les stratégies de relations internationales et de communication.
 
1.2- Les ministres qui ont une responsabilité particulière dans la préparation et la conduite de la gestion de crise

Le ministre de l'intérieur est responsable de l'anticipation et du suivi des crises susceptibles d'affecter la sécurité intérieure et la sécurité civile. Il est chargé de la conduite opérationnelle des crises sur le territoire de la République (article L. 1142-2 du code de la défense). Il doit également, au titre de la préparation à la gestion des crises, s'assurer de la transposition et de l'application au niveau déconcentré des plans gouvernementaux.

Le ministre de la défense (1) est responsable de l'anticipation et du suivi des crises intére sant la défense. Il est responsable de la préparation et de la mise en œuvre de la politique de défense (article L. 1142-1 du codé de la défense). Le chef d'état-major des armées est responsable de l'emploi des forces, sous l'autorité du Président de la République et du Gouvernement (article R.* 3121-1 du code de la défense). Le commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes est chargé, en toutes circonstances, de l'application des mesures de sûreté aérienne dans les conditions fixées par le Gouvernement (2). Enfin, les armées contribuent au volet « action de l'État en mer » de la posture permanente de sauvegarde maritime par l'intermédiaire de commandants de zone maritime.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères coordonne la gestion des crises extérieures ainsi que la planification civile de celles-ci avec le concours de l'ensemble des ministères et des services de l'État concernés (article L. 1142-6 du code de la défense). Il traduit, dans l'action diplomatique au niveau européen et au niveau international, les priorités de la stratégie de sécurité nationale et de la politique de défense.
 
1.3- La contribution des autres ministres à la préparation et à la conduite de la gestion de crise

« Chaque ministre est responsable, sous l'autorité du Premier ministre, de la préparation et de l'exécution des mesures de défense et de sécurité nationale incombant au département dont il a la charge» (article L. 1141-1 du code de la défense). Cette responsabilité est globale et nécessite que les ministres s'organisent, dans leur champ de compétence ministérielle, pour apporter leur contribution à l'action du Gouvernement, aussi bien dans la conduite de la gestion de crise que dans la mise en œuvre des politiques de prévention. A cette fin, ils mobilisent autant que nécessaire les opérateurs de leurs secteurs d'activité pour l'analyse et la résolution des crises.

Pour l'exercice de leurs responsabilités en matière de défense et de sécurité, les ministres sont assistés de hauts fonctionnaires de défense et de sécurité3 (articles R. 1143-1 et suivants du code de la défense). Ces derniers relèvent directement du ministre qu'ils conseillent pour toutes les questions relatives à la défense et aux situations d'urgence affectant la défense, la sécurité et la vie de la Nation. Ils sont chargés en particulier de l'organisation et du maintien en condition opérationnelle du dispositif ministériel de situation d'urgence (article R. 1143-5 du code de la défense). Ils veillent à la préparation et à la mise en place des moyens destinés à permettre au ministre dont ils relèvent d'assurer la conduite opérationnelle de l'action gouvernementale en situation de crise (article R. 1143-7 du code de la défense).

Le ministre de la justice assure en toutes circonstances la continuité de l'activité pénale ainsi que l'exécution des peines. Il concourt, par la mise en œuvre de l'action publique et l'entraide judiciaire internationale, à la lutte contre les atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation (article L. 1142- 7 du code de la défense).

Le ministre chargé de l'économie et des finances est responsable de la préparation et de l'exécution de la politique de sécurité économique. Il prend les mesures de sa compétence garantissant la continuité de l'activité économique en cas de crise majeure et assure la protection des intérêts économiques de la Nation. Il oriente l'action des ministres responsables de la production, de l'approvisionnement et de l'utilisation des ressources nécessaires à la défense. et à la sécurité nationale. Conjointement avec le ministre chargé du budget, il assure la surveillance des flux financiers (article L.1142-3 du code de la défense).

Le ministre chargé de la santé est responsable « de l'organisation et de la préparation du système de santé et des moyens sanitaires nécessaires à la connaissance des menaces sanitaires graves, à leur prévention, à la protection de la population contre ces dernières, ainsi qu'à la prise en charge des victimes. Il contribue à la planification interministérielle en matière de défense et de sécurité nationale en ce qui concerne son volet sanitaire» (article L.1142-8 du code de la défense).

Les ministres chargés de l'environnement, des transports, de l'énergie et de l'industrie sont responsables, chacun en ce qui le concerne, en matière de maîtrise des risques naturels et technologiques, de transports, de production et d'approvisionnements énergétiques ainsi que d'infrastructures, de la satisfaction de.s besoins de la défense et de la sécurité nationale et, en toutes
circonstances, de la continuité des services (article L 1142-9 du code de la défense).
 
Il/ Activation de la cellule interministérielle de crise et désignation du ministre chargé de la conduite opérationnelle de la crise
 
2.1- Les principes de mise en place de la cellule interministérielle de crise et de désignation du ministre responsable de la conduite opérationnelle de la crise.

Pour exercer ·sa responsabilité dans la direction de crise, le Premier ministre s'appuie sur un dispositif gouvernemental dénommé ce/fuie interministérielfe de crise (CIC).

Pour assurer, en son nom, le premier niveau de la coordination gouvernementale dans une situation de crise majeure, le Premier ministre peut confier la conduite opérationnelle de la crise à un ministre qu'il désigne en fonction de la nature des événements, du type de crise ou de l'orientation politique qu'il entend donner à son action.

La désignation d'un ministre chargé de la conduite opérationnelle de la crise entraîne l'activation de la CIC qui regroupe l'ensemble des ministères concernés. Ce ministre prend alors la fonction de président de la CIC.
Conformément aux Livres blancs sur la défense et la sécurité nationale, le Premier ministre confie en principe la conduite opérationnelle de la crise :

• au ministre de l'intérieur lorsque la crise a lieu sur le territoire national ;
• au ministre de l'Europe et des affaires étrangères pour les crises extérieures.

Le cas échéant, il peut confier la conduite opérationnelle au ministère des armées quand la crise se déroule en mer, en dehors des limites administratives d'un port français.

Il peut également décider de conserver à son niveau ou de prendre à son compte tout ou partie de la conduite opérationnelle de la crise, en liaison avec le Président de la République.
 
2.2- De la crise sectorielle à la crise majeure

La décision de constituer la CIC peut être prise dès la survenance d'une crise ou lors de son développement. La CIC peut également être activée en prévision d'un événement majeur en fonction des informations recueillies sur l'ampleur ou les désordres attendus.

Selon son intensité, une crise peut en effet être qualifiée de majeure dès son apparition ou pendant son développement. L'État doit être en mesure d'anticiper cette évolution et de se préparer à la montée en puissance progressive de son dispositif de réponse.

2.2.1. La montée en puissance du dispositif gouvernemental de gestion des crises majeures

Avant de devenir majeure, une crise peut ne concerner qu'un seul secteur d'activités. Dans ce cas, le ministre chargé du secteur affecté est responsable de la réponse à la crise. Il active la cellule de crise de son département ministériel et la cellule communication de son ministère, qui s'appuient sur son centre opérationnel ministériel.

Ce ministère mobilise les directions placées sous sa responsabilité. Il est en relation étroite avec les opérateurs et les experts de son périmètre de compétence qui lui apportent toutes les informations nécessaires au traitement de la crise.

Lorsque la crise a des implications maritimes, le secrétariat général de la mer apporte son concours au ministère responsable. Lorsqu'elle a des implications aériennes, le commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes apporte son expertise.

La dimension interministérielle doit être anticipée dès les premiers développements d'une crise.

A cet effet, le ministre chargé du secteur affecté par la crise diffuse des points de situation réguliers et amorce la coordination avec les hauts fonctionnaires de défense et de sécurité et les centres opérationnels des autres ministères concernés.

Dans ce but, le ministre :

• facilite la présence au sein du centre opérationnel de son ministère d'éléments avancés des principaux ministères susceptibles d'être concernés par la montée en intensité de la crise;
• veille à l'information des autorités gouvernementales, des autres ministères, des centres opérationnels et des échelons territoriaux, notamment par la diffusion de compte-rendu des réunions de la cellule de crise de son ministère ;
• s'appuie sur le réseau des hauts fonctionnaires de défense et de sécurité et des centres opérationnels par audioconférences ou par tout autre moyen;
• organise éventuellement toute réunion interservices utile.

Les différents ministres peuvent ainsi s'organiser pour permettre au Premier ministre d'anticiper l'évolution de la crise, en décelant tous les éléments susceptibles de la transformer en crise majeure par l'augmentation de son intensité et de ses impacts concernant plusieurs secteurs.

2.2.. La décision d'activer une C/C pour faire face à une crise majeure

La crise devient majeure lorsqu'elle affecte plusieurs secteurs ministériels et impose en conséquence une réponse globale de l'État. L'intensité d'une crise est évaluée à l'aune des critères suivants:

• ses conséquences sur l'intégrité physique et la sécurité de la population;
• sa dimension politique èt médiatique;
• l'atteinte qu'elle porte aux intérêts vitaux de la Nation;
• ses conséquences sociales, économiques et environnementales;
• son ampleur territoriale, voire internationale.

La CIC doit être activée suffisamment en amont, dès lors que l'extension de la crise à plusieurs secteurs est envisagée, afin de pouvoir monter en puissance et exercer au mieux la capacité d'anticipation.

Dans tous les cas, la décision du Premier ministre de constituer une CIC et de désigner le ministre qui en assure la direction, est formalisée par un message transmis par le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) (4).

2.2.3. Activation de la CIC par anticipation

Pour le suivi d'activités spécifiques ou dans la perspective de l'organisation de grands évènements en métropole ou outre-mer, le Premier ministre peut activer la CIC par anticipation d'une crise majeure potentielle afin de s'assurer de la plus grande réactivité de l'État.

Il appartient au Premier ministre ou au ministre désigné en qualité de président de la CIC d'arrêter la liste des ministères conviés en CIC et les fonctions à activer.

2.2.4. Création d'entités temporaires ou pérennes pour le suivi de grands évènements ou de thématiques pré-identifiées

La création d'entités, temporaires ou pérennes, s'intégrant à l'organisation gouvernementale de gestion de crise peut être opportune afin d'assurer le suivi d'un enjeu particulier nécessitant une coordination interministérielle dans la durée et pour préparer au mieux de grands évènements organisés par la France (évènements sportifs internationaux, évènement diplomatique, etc.). Il s'agit de garantir une réponse appropriée des services de l'État et, le cas échéant, disposer des premières ressources pour faire face aux conséquences d'une crise majeure.

La création d'une telle structure doit s'accompagner d'un référentiel opérationnel qui en précisera les modalités de fonctionnement et d'articulation, en conformité avec les règles fixées dans la présente circulaire et le référentiel opérationnel de la CIC.
Dans le cadre de la préparation des grands évènements sportifs organisés par la France en 2023 et 2024, le choix a ét-é fait d'instituer un centre national de commandement stratégique (CNCS). (5) Cette structure de veille et de pilotage interministériel, rattachée au ministère de l'Intérieur et des Outre­ mer, armera la CIC en cas de crise pendant la Coupe du monde de rugby 2023 et les jeux Olympiques et Paralympiques 2024.
 
III/ Organisation et fonctionnement de la cellule interministérielle de crise

L'organisation gouvernementale pour faire face à une crise majeure repose sur la capacité de l'État à mettre en commun ses ressources en matière de recherche e1; d'analyse de l'information, d'anticipation, de décision et de communication, afin de permettre au Premier ministre, en liaison avec le Président de la République, d'exercer pleinement sa responsabilité de direction de crise.

Le présent chapitre fixe les principes de cette organisation et décrit le cadre dans lequel les ministères doivent se placer pour assurer le fonctionnement de la CIC.

Un référentiel opérationnel de la CIC précise les modalités applicables concernant l'activation, l'organisation, le fonctionnement et la désactivation de la CIC.
 
3.1- La répartition des rôles dévolus aux différentes autorités gouvernementales au sein de la CIC

Le Premier ministre, en liaison avec le Président de la République, fixe la stratégie générale de réponse de l'État en définissant :

• l'objectif à atteindre en sortie de crise;
• les impératifs politiques, les priorités et les contraintes majeures;
• la stratégie de·relations internationales ;
• la stratégie de communication gouvernementale.

Le président de la CIC, e.n s'appuyant sur l'ensemble des ministères représentés en CIC, assure pour le compte du Premier ministre:

• la centralisation de toutes les informations en relation avec la crise ;
• l'analyse de ces informations;
• la conception des scénarios d'anticipation;
• la préparation des décisions;
• la coordination interministérielle dans la mise en œuvre des décisions gouvernementales.

A ce titre, il organise les travaux de la CIC pour apporter àu Premier ministre:

• des points de situation (événements, bilan humain et matériel, moyens engagés, couverture médiatique, état de l'opinion, etc.) ;
• des évaluations (menace immédiate, évolution des risques, bilan à terme, sur le territoire national et concernant les ressortissants français à l'étranger, engagement des moyens, etc.).

Il lui propose des décisions (activation des plans gouvernementaux, mise en œuvre de capacités spécifiques, prise d'actes juridiques particuliers, etc.) et fournit des éléments d'anticipation et des propositions de choix stratégiques.

Tous les ministres concernés par la crise participent à la CIC afin d'y apporter les compétences de leur département ministériel, de contribuer au recueil et à l'analyse de l'information, ainsi qu'à l'élaboration des propositions de décision qui seront soumises au Premier ministre. Leur participation à la CIC garantit une réponse coordonnée de l'État dans chacun des champs de compétences ministériels concernés. Le chef d'état-major des armées (CEMA) assiste à la CIC ou se fait représenter, au sein de la représentation du ministère des armées, ainsi que le commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes (CDAOA) lorsque la crise est de nature aérienne.

Le ministre chargé du secteur principalement affecté par la crise a un rôle essentiel au sein de la CIC. li la fait bénéficier de sa connaissance du secteur, de ses liaisons avec les principaux acteurs relevant de son domaine de compétence et de son expertise.

Les décisions concernant les relations avec les États étrangers et les organisations internationales sont prises dans le respect des attributions du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et dans le respect des règles d'entraide judiciaire internationale.
 
3.2- La direction de crise et les fonctions de la CIC

La CIC permet au Premier ministre de définir des axes de conduite de crise par la mise en commun des ressources des différents ministères. Elle s'appuie sur les différents centres opérationnels ministériels et interministériels qu'elle met en réseau et qui l'alimentent en information.

Le ministre désigné pour assurer la conduite opérationnelle de la crise et la présidence de la CIC est garant du respect des règles d'organisation et de fonctionnement fixées par la présente circulaire.

3.2.1. La direction de crise

La direction de crise, dans sa dimension politique et stratégique, est assurée par le Premier ministre qui s'appuie sur le ministère menant désigné en raison de la nature de la crise, sur le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, sur le service d'information du gouvernement, sur le secrétariat général des affaires européennes et sur le secrétariat général de la mer.

Le Premier ministre détermine les grandes lignes d'action du travail de la CIC pour la préparation des choix politiques et stratégiques de direction de crise et de communication de l'État. li est en contact avec les structures homologues des États étrangers concernés pour préparer les décisions de nature stratégique ou politique. li définit la stratégie de sortie de crise.

La cellule interministérielle de crise est gérée fonctionnellement et administrativement par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) qui assure son maintien en condition opérationnelle.

Dès la mise en œuvre de la CIC, le SGDSN met en place une fonction de retour d'expérience, permettant d'améliorer la qualité de la réponse gouvernementale.

3.2.2. Les fonctions de la CIC 

La CIC est présidée par le ministre désigné par le Premier ministre pour assurer la conduite opérationnelle de la crise.

Le président de la CIC désigne un directeur délégué de crise (DDC) pour l'assister dans ses fonctions.
 
Ce dernier, relevant du cabinet du ministre, est secondé par un directeur délégué de crise adjoint assurant la fonction de chef d'état-major de la CIC et relevant de la DGSCGC.

Le principe de fonctionnement de la CIC repose sur la collégialité interministérielle, fondée sur la participation active de tous les ministères concernés par la crise et, en tant que de besoin, de certains experts ou opérateurs, ainsi que de cellules thématiques d'appui (6).

Compte tenu des risques d'attaque numérique accrue lors des situations de crise majeure, l'agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI), ainsi que le service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères (VIGINUM), peuvent être sollicités par le président de la CIC dès la mise en place de celle-ci ou à l'issue des premières réunions en format décision.

Quatre fonctions structurent la CIC :

• la fonction situation ;
• la fonction communication ;
• la fonction anticipation ;
• .la fonction décision.
• La fonction situation assure la mise en commun de l'ensemble des informations nécessaires à l'appréciation de la situation et de son évolution.

La fonction situation est armée par les représentants des différents ministères dont la compétence pour la gestion de crise permet d'assurer la contribution active de leur ministère. Le ministère chargé du secteur principalement affecté par la crise doit nécessairement y être fortement représenté.

Elle est chargée de :

• établir la synthèse au profit de l'autorité politique, via la fonction décision, de l'information sur la situation et des renseignements émanant des centres opérationnels nationa.ux et d'autres correspondants français ou étrangers concernés par la crise ;
• transmettre les décisions, déclinées en termes d'effets à obtenir pour la conduite opérationnelle, à destination des centres opérationnels nationaux, zonaux voire départementaux ;
• établir le suivi des événements et des décisions prises (main courante).

En ce qui concerne les crises sur le territoire national, les centres opérationnels de zone (COZ) et si nécessaire les centres opérationnels départementaux (COD) transmettent leurs synthèses à chacun des centres opérationnels ministériels et interministériels concernés.

Les différents ministères apportent à la fonction situation de la CIC un premier niveau d'analyse, dans leur champ de compétence ministériel, sur les informations transmises par leurs centres opérationnels ministériels. La fonction situation de la CIC réalise le « point de situation national interministériel» (PSNI). Pour limiter le risque de redondance d'informations, les centres opérationnels ministériels veillent à préciser l'origine des informations qu'ils transmettent à la CIC. La mise en commun des informations, leur partage en interministériel et ]eur transmission à la fonction décision ont lieu au sein de la fonction situation. La synthèse de la situation relative à l'ordre public est réalisée directement en CIC..Les demandes de précisions et de compléments d'information aux COZ sont effectuées par la seule CIC via le COGIC, afin d'éviter des sollicitations multiples des différents centres opérationnels ministériels.

Lorsqu'il s'agit de crises maritimes, les préfectures maritimes et, outre-mer, les services des délégués du gouvernement (DDG) pour l'action de l'État en mer, transmettent leurs informations aux centres opérationnels ministériels concernés et au centre opérationnel de la fonction garde côtes (qui réalisent les synthèses pour le compte de la CIC. Comme pour le COGIC, les demandes de précisions et de compléments d'information aux préfectures maritimes sont effectuées par la seule CIC via le COFGC.

Lorsqu'il s'agit de crises extérieures, les ambassades et les consulats transmettent leurs informations à la CIC et aux centres opérationnels ministériels concernés via le centre de crise et de soutien (CDCS) du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.

• La fonction communication éclaire et accompagne la mise en œuvre des décisions, en proposant les axes de communication déclinés dans un cadre gouvernemental.

La fonction communication permet :

• d'analyser la perception de la crise par l'opinion publique et de mesurer les attentes des citoyens, de la société civile et des leaders d'opinions vis-à-vis des pouvoirs publics ;
• d'informer la population sur les événements en cours et les mesures prises par les autorités;
• de diffuser les recommandations nécessaires via les canaux de communication adaptés - réseaux sociaux, presse, plateforme téléphonique - pour informer et protéger l'ensemble des publics concernés et favoriser un retour à une situation normale le plus rapidement possible.

C'est le directeur de la communication (7) du ministre en charge de la conduite de la crise qui assure la direction ainsi que le pilotage de la CIC communication et en déterminé la composition.

Il agit en étroite relation avec :

• le cabinet du ministre chargé de la conduite de la crise, avec qui il échange tout au long de la crise sur la stratégie à adopter ;
• le porte-parole (8) du ministre chargé de la conduite de la crise qui informe le public de l'évolution de la situation et des opérations en cours et coordonne les prises de parole ;
• le service d'information du Gouvernement (SIG).

Le chef de la fonction communication de la CIC s'appuie sur son adjoint et les équipes de son propre ministère, notamment les services de communication des directions métiers qui sont placées sous son autorité fonctionnelle le temps de la crise.

Au besoin, la CIC communication·est renforcée par les responsables de la communication des ministères concernés par la crise. Le périmètre de la participation des ministères est défini en fonction de la nature de la crise. Il revient au chef de la CIC communication, en concertation avec le SIG, de les convoquer selon le périmètre et la nature de la crise. Ensemble, ils élaborent les axes de communication gouvernementale et interministérielle.

La fonction communication travaille en lien avec la fonction situation dont elle exploite les points de situation et enrichit le travail d'analyse et de veille des médias et des réseaux sociaux. Elle travaille également avec la fonction anticipation sur les axes de communication à prévoir dans la durée et cherche à devancer les événements prévisibles auxquels ils donneront lieu et leurs conséquences médiatiques potentielles.

Le chef de fonction est présent en CIC décision et rend compte des attentes de l'opinion en matière d'actions à conduire.

Le SIG conseille le chef de la CIC communication en matière de stratégie de communication et assure la coordination interministérielle de la communication de crise. Il est présent au sein des fonctions communication, décision et, si nécessaire, anticipation. Il diffuse régulièrement des notes d'opinion et de veille des médias et réseaux sociaux. Il peut également activer le centre de contacts interministériel de crise en accord avec le chef de la fonction communication. Les modalités d'activation de ce dispositif de réponse téléphonique sont arrêtées en CIC décision.

La cellule lnfopublic peut être activée, assurant ainsi la tutelle des cellules d'information du public de chaque préfecture concernée et chargées d'informer le public et d'accompagner les victimes et leurs proches.

• La fonction anticipation réalise, dès l'activation de la CIC, selon la méthodologie décrite dans le Référentiel interministériel relatif à l'anticipation opérationnelle (RIRAO) (9), les travaux d'anticipation nécessaires, d'initiative ou sur demande de la fonction décision.

Au fur et à mesure de l'évolution de la situation, l'attention est portée sur des horizons temporels de plus en plus éloignés, de quelques heures initialement pour aboutir, in fine, à une vision prospective à plusieurs jours, voire à plusieurs semaines. Les effets en cascade de la crise sur d'autres secteurs que ceux touchés à l'origine y sont analysés.

Cette fonction a pour mission de :

• identifier et étudier les situations envisageables sur la base de l'analyse du contexte, des plans existants et des demandes de la fonction décision, s'il y a lieu;
• apporter    des éléments de discrimination au décideur: hiérarchiser      les situations envisageables en fonction de leur pertinence (probabilité, gravité, sensibilité politique, etc.);
• traiter - à la demande de la fonction décision - les demandes ponctuelles destinées à approfondir un sujet en particulier;
• proposer un plan d'actions à mettre en œuvre pour chaque situation envisageable retenue;
• réfléchir à la sortie de crise (évolution du dispositif mis en place, mise en veille d_e la CIC).

Les travaux réalisés par la fonction anticipation sont présentés à la demande du président de la CIC par le chef de fonction anticipation lors des réunions de la CIC décision.

• La fonction décision prend connaissance des analyses produites par les fonctions situation, anticipation et communication, tant sur la situation du moment que sur son évolution, en débat et examine les perspectives d'évolution.

Elle prend des décisions pour la conduite de crise, pour ce qui relève de son niveau d'appréciation, et soumet au Premier ministre les propositions d'actions qui relèvent de choix de conduite de niveau stratégique, ainsi que les éventuels arbitrages.

La fonction décision donne les directives nécessaires à la mise en œuvre des décisions prises en CIC ou validées par le Premier ministre et s'assure de leur exécution.

La fonction décision établit systématiquement le relevé des décisions prises et les transmet pour mise en œuvre :

• via la fonction situation aux différents ministères et aux préfets de zone de défense et de sécurité et aux préfets de département ;
• via le COGIC aux états-majors interministériels des zones de défense et de sécurité ;
• via le CDCS aux missions diplomatiques concernées;
• via le COFGC le cas échéant aux préfets maritimes et aux délégués du Gouvernement pour l'action de l'État en mer.

Elle regroupe les représentants des ministères et des administrations directement concernés par la gestion de la crise à des niveaux décisionnels et bénéficie en tant que de besoin de l'expertise des opérateurs concernés. Elle peut bénéficier de l'appui méthodologique d'un représentant du SGDSN.

IV/ Prise en compte des enjeux extérieurs des crises majeures
 
Du fait de l'interdépendante croissante des économies, des territoires et des organisations mais également de l'apparition de nouveaux risques, une crise majeure concernant le territoire national peut avoir des origines extérieures et/ou nécessiter pour sa résolution sur le territoire national une action coordonnée des États ou des organisations internationales compétentes.

Les obligations figurant par ailleurs dans les traités auxquels la France est partie, notamment le traité de Lisbonne entré en vigueur le 1er décembre 2009 et le traité de l'Atlantique Nord, impliquent que la dimension internationale soit pleinement prise en compte dans les modes d'action gouvernementaux pour la conduite des crises majeures.

S'appuyant principalement s r le ministère de l'Europe et des affaires étrangères, l'organisation gouvernementale de crise doit prévoir des canaux d'échanges entre la CIC et les centres de crises des gouvernements étrangers et des organisations internationales, afin de :

• recueillir l'appréciation des partenaires étrangers sur les situations de crise;
• quand cela est nécessaire, faire émerger des positions communes;
• élaborer les décisions nationales en matière de conduite des crises, en ayant connaissance des dispositions prises par les autres États.

Sàns préjudice des conventions ou accords internationaux particuliers, la CIC, pour élaborer les décisions nationales et coordonner la conduite de crise avec nos partenaires étrangers, s'appuie sur les mécanismes de coordination et de coopération opérationnelle déjà existants au niveau ministériel, comprenant entre autres :

• le CDCS du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, pour assurer une coordination avec les autres États et les institutions multilatérales (ONU, UE, OTAN);
• le COGIC au ministère de l'intérieur, en matière de protection civile;
• le centre opérationnel de réception et de réponse des urgences sanitaires et sociales (CORRUSS) au ministère des solidarités et de la santé, point focal français de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et correspondant national du système européen de surveillance et d'alerte (far/y Warning and Response System) ;
• l'ANSSI pour les aspects relatifs à la sécurité du numérique, via les procédures opérationnelles et réseaux de coopération prévus dans le cadre européen de réaction coordonnée aux incidents et crises de cybersécurité majeurs.

                      
(1) « Ministre de la défense» au sens du code de la défense, dont les attributions sont désormais celles du ministre des armées.
(2) Ordonnance 59-147 du 7 janvier 1959 et décret 75-930 du 10 octobre 1975.
(3) Haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité pour les ministres des armées et de l'Europe et des affaires étrangères et haut fonctionnaire de défense pour le ministre de l'intérieur.
(4) Procédure et schéma d'organisation détaillés en appendices 1 et 3.
(5) Cf. protocole entre l'État et Paris 2024 relatif à la sûreté des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (version du 12 janvier 2021).
(6) Le rôle des cellules thématiques d'appui à la CIC sont décrites en appendice 4.
(7) Ou le délégué à la communication, selon les ministères.
(8) Lorsqu'il en existe un.
(9) Note n°55/SGDSN/PSE/PSN du 7 février 2023.

APPENDICE1
Procédure de diffusion de l'alerte pour activation ou désactivation de la CIC
 
L'information des acteurs de la gestion de crise conditionne l'efficacité de la réponse de l'État face à un événement majeur.

Elle doit permettre:

• de transmettre les éléments nécessaires aux prises de décision. La circulation de ces informations s'appuie sur des réseaux dédiés ;
• d'organiser le dispositif de gestion de crise.

Deux acteurs principaux y contribuent :

• le bureau de veille et d'alerte (BVA) du SGDSN ;
• le centre opérationnel de gestion interministérielle des crises (COGIC) de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) au ministère de l'intérieur.

1. Rôle du BVA

Le Premier ministre, par l'intermédiaire de son cabinet, transmet au SGDSN (BVA) et au cabinet du ministre de l'intérieur la décision d'activation de la CIC. Le BVA formalise cette décision d'activation par l'envoi d'un SMS à l'ensemble de la chaîne d'alerte gouvernementale. Cette dernière est composée des personnes inscrites à l'annuaire interministériel de crise (AIC) tenu à jour par le BVA.

Ce SMS précise que le ministère de l'intérieur convoquera, au travers d'un message dédié, les représentants des ministères requis en CIC et leur communiquera les modalités pratiques.

Le BVA, après décision du Premier ministre, est également chargé d'informer la chaîne d'alerte gouvernementale de la désactivation de la CIC par l'envoi d'un SMS.
 
2. Rôle de la DGSCGC

La DGSCGC veille à identifier, de manière permanente, un directeur délégué de crise adjoint chargé d'assurer la fonction de chef d'état-major de la CIC.

Si le cabinet du Premier ministre n'a pas arrêté la liste des services à convoquer, le cabinet du ministre désigné comme président de la CIC transmet à ce chef d'état-major la liste des services à convoquer afin de participer aux différentes fonctions de la CIC.

Le directeur délégué de crise adjoint s'appuie sur le coordonnateur de la CIC qui formalise l'activation de la CIC par l'envoi d\m formulaire de convocation précisant les seuls services concernés. Le COGIC envoie un message de confirmation et contacte par appel téléphonique les structures d'astreinte de chaque ministère.

3. Rôle des ministères

Chaque ministère est chargé de relayer la convocation en CIC auprès de ses autorités et de ses référents.

Le BVA met à jour mensuellement l'AIC en concaténant les donnée.s fournies par les ministères. li est de la responsabilité des ministères de transmettre au BVA des informations à jour (nom, fonctions, coordonnées) sans délai dès l'affectation des agents.
 
L'accès à la CIC nécessite un niveau d'habilitation « SECRET ».
Le contrôle de ce niveau d'habilitation est de la responsabilité de chaque ministère.

APPENDICE 2
Les centres opérationnels des ministères
 
Le ministre chargé de la conduite opérationnelle de la crise s'appuie, en tant que de besoin, sur les centres permanents suivants:

• le centre opérationnel de gestion interministérielle des crises (COGIC) de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) qui assure le lien avec les échelons territoriaux via la chaîne de commandement (COZ-COD) et pour assurer l'activation si nécessaire du mécanisme de protection civile de l'Union européenne (MPCU);
• le centre de veille du ministère de l'intérieur et des outre-mer;
• le centre d'information de la direction générale de la police nationale (ClPN) ;
• le centre national des opérations (CNO) de la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN);
• le centre de planification et de conduite des opérations (CPCO) de l'état-major des armées (EMA);
• le centre national des opérations aériennes (CNOA) du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes (CDAOA) ;
• le centre d_e crise et de soutien (CDCS) du ministère de l'Europe et des affaires étrangères;
• le centre ministériel de veille opérationnelle et d'alerte (CMVOA) du ministère de la transition écologique et solidaire ;
• le centre opérationnel de réception et de réponse des urgences sanitaires et sociales (CORRUSS), support du centre de crise sanitaire (CCS) ;
• la cellule ministérielle de veille et d'alerte (CMVA) du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;
• le centre gouvernemental de veille, d'alerte et de réponse aux attaques informatiques (CERT-FR) de l'ANSSI;
• le centre opérationnel de la fonction garde côtes (COFGC) qui assure le lien avec les préfets maritimes et les délégués du gouvernement pour l'action de l'État en mer.

En fonction de la nature de la crise, d'autres centres opérationnels pourront • être activés, notamment:

• le centre opérationnel de la police nationale (COPN);
• le centre de crise sanitaire (CCS) du ministère de la santé;
• la cellule de crise des ministères sociaux (CCMS);
• le centre de crise Roquelaure (CCR) du ministère de la transition écologique et solidaire;
• le centre opérationnel de Bercy (COBER) du ministère de l'économie et des finances;
• la cellule de crise JUSTICE du ministère de la justice;
• le centre ministériel de crise (CMC) du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;
• le centre ministériel de crise du ministère chargé de l'agriculture ;
• le centre de crise Valois (CC Valois) du ministère de la culture.

Le SGDSN (BVA), est destinataire des comptes rendus émis par les centres opérationnels et des synthèses de la CIC.

Les principes de circulation de l'information suivants sont privilégiés :

• la mise en ligne systématique, sur le portail ISIS, des principales productions (points de situation, synthèses, analyses d'événements, notamment), dès leur validation ;
• la diffusion, auprès de tous les centres opérationnels concernés, des informations brutes et des données factuelles jugées pertinentes. Dans toute la mesure du possible, cette diffusion doit s'opérer par des moyens protégés, notamment par la messagerie ISIS.

Une main courante est mise à jour sur le portail ISIS par la CIC.
 
APPENDICE 3
Schéma d'organisation gouvernementale de conduite de crise


APPENDICE 4
Les cellules thématiques d'appui à la CIC
 
En fonction de la nature des événements ou du type de crise, la CIC peut bénéficier du concours de cellules thématiques d'appui, qui apportent une expertise technique à la CIC, permettant des prises de décision éclairées :

• la cellule lnfopublic;
• la cellule de continuité économique (CCE);
• la cellule de coordination interministérielle en logistique (CCIL);
• la cellule interministérielle spécialisée de décontamination des infrastructures (CISDI) ;
• le centre de coordination des crises cyber (C4).

1. La cellule lnfopublic

Le Premier ministre ou le ministre de l'intérieur peuvent décider, lors d'une crise majeure survenant en métropole ou outre-mer (attentat terroriste faisant un grand nombre de victimes, catastrophe naturelle, etc.), d'activer.la cellule lnfopublic chargée de la réponse téléphonique pour informer le public et accompagner les victimes et leurs proches.

Cette cellule est dirigée par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC). Selon la nature de la crise, elle réunira des équipes pluridisciplinaires provenant des différents ministères concernés par la crise et d'autres acteurs missionnés par l'État : Fonds de Garantie des victimes d'actes de Terrorisme et d'autres Infractions, associations agrées de sécurité civile, association agrées d'aide aux victimes et, en tant que de besoin, associations de victimes conventionnées.

En phase d'urgence, elle coordonne l'action interministérielle de l'État dans la prise en charge des victimes. Elle centralise, en temps réel, l'ensemble des informations concernant les victimes ainsi que leurs proches afin de les informer et de s'assurer de leur prise en charge par les services compétents. Elle assure la mise en place d'une plateforme téléphonique et participe à l'organisation de lieux d'accueil dédiés. Elle veille à ce que le service soit accessible aux personnes sourdes, malentendantes et aphasiques (plateforme nativement accessible ou recours à une alternative accessible comme le 114).

Elle transmet les informations dont elle a connaissance à la CIC ainsi qu'aux services de la présidence de la République, du Premier ministre, des ministères concernés et du préfet de département. Elle communique également les éléments nécessaires aux structures apportant leur concours dans la prise en charge des victimes.

La cellule lnfopublic est représentée dans les fonctions situation, anticipation, communication et décision de la CIC.

Pour assurer une cohérence politique dans la communication de crise, le représentant de la cellule lnfopublic est le seùl compétent pour communiquer un bilan chiffré consolidé des victimes en CIC décision.

2. La cellule de continuité économique 

Lorsqu'une crise majeure risque d'avoir un impact économique important, le ministre de l'économie et des finances peut décider l'activation d'une cellule de continuité économique (CCE).
 
La CCE a pour objectif de rassembler les informations nécessaires pour évaluer les conséquences économiques de la crise sur les grands secteurs d'activité afin de permettre au ministre de l'économie de prendre les décisions destinées à assurer la continuité économique de la nation. Elle traduit la mobilisation des pouvoirs publics afin de limiter les conséquences économiques immédiates et à moyen terme d'une crise, aussi bien pour la population que pour les entreprises, et d'anticiper les mesures à prendre pour accélérer le retour à la normale. Son activation n'est pas nécessairement liée ou synchronisée à celle de la CIC. La CCE peut alimenter le travail d'évaluation de la situation et d'anticipation de la CIC.
 
La CCE réunit les représentants des ministères concernés, les opérateurs des secteurs d'activités d'importance vitale impactés, en particulier ceux relevant de la compétence des ministères économiques et financiers et les fédérations professionnelles les plus représentatives.
 
Le service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité (SHFDS) des ministères économiques et financiers coordonne les travaux de la CCE. Il s'appuie sur l'ensemble du réseau de gestion de crise des ministères économiques et financiers, mais aussi sur des services ou opérateurs relevant d'autres ministères contribuant à l'activité économique du pays (secteurs de l'énergie ou du transport, agriculture, ministère du travail, etc.).
 
La configuration de la CCE et le rythme des réunions sont adaptés à la nature de la crise en cours. Les travaux sont articulés par secteurs économiques et se prolongent, le cas échéant, au-delà de la phase d'urgence de la crise,jusqu'au retour à une situation économique normale.
 
3. La cellule de coordination interministérielle logistique 

Hors crise, la CCIL a pour mission de préparer et de planifier la logistique interministérielle de crise et d'animer le réseau des logisticiens des ministères.
 
Sur demande de la CIC cette cellule est activée lorsque l'urgence et la complexité des opérations dépassent les capacités logistiques d'un ou plusieurs ministères. En période de crise, la CCIL présente à la CIC les options à arbitrer, en priorisant les actions et les entités à soutenir.
 
4. La cellule interministérielle spécialisée dans la décontamination des infrastructures

La CISDI est chargée d'as ister dans ses décisions la CIC ou le préfet en charge de la gestion de la crise.

Pour ce faire, elle anime une réflexion sur les méthodes de décontamination ou de désinfection des infrastructures, des transports et de l'environnement soumis à des agents nucléaires, radiologiques, biologiques ou chimiques. Ses membres sont issus des ministères et des établissements publics et privés en mesure d'œuvrer dans ce secteur.

En cas de crise, la CISDI peut être sollicitée par l'autorité en charge de la gestion de crise (CIC, COZ et COD) et elle travaillera sous son autorité. L'activation de la CISDI se fait via le centre de veille et d'alerte du ministère de la transition écologique et solidaire. Les membres de la CISDI seront alors mobilisés dans les meilleurs délais.

5. Le centre de coordination des crises cyber

Le centre de coordination des crises cyber (C4) assure la réponse aux causes des incidents cyber.

Il est structuré en deux niveaux distincts :

• un niveau stratégique (C4 STRAT);
• un niveau technique et opérationnel (C4 TECHOPS).

Le C4 stratégique (C4 STRAT)
Le C4 STRAT regroupe l'ensemble des acteurs étatiques en charge de la cyberdéfense. li permet un échange régulier d'analyses sur les cybermenaces, favorisant la réflexion autour d'évolutions conceptuelles et doctrinales relatives à l'organisation de la cyberdéfense. Il est en outre chargé de préparer les options de réponse de l'État aux cyberattaques majeures dans les domaines techniques, diplomatiques, économiques, médiatiques et judiciaires.

Les propositions formulées par le C4 STRAT sont soumises aux arbitrages opérationnels et politiques des organismes et ministères de tutelle puis, le cas échéant, à l'arbitr.age du Conseil de défense et de sécurité nationale (CDSN). Le C4 STRAT est présidé par le SGDSN.

En cas de crise majeure d'originè cyber, la CIC est en charge de la gestion des effets de la crise et le C4 STRAT en traite les origines. Ce dernier se coordonne donc avec la CIC, notamment lorsque ses actions sont susceptibles d'interférer avec la gestion de crise portée par la CIC.

Le C4 technique et opérationnel (C4 TECHOPS)

Le C4 technique et opérationnel (C4 TECHOPS) a pour mission de favoriser le partage, entre les services compétents de l'État, d'éléments techniques associés à des modes opératoires d'attaquants, et de consolider une connaissance des principales so1,Jrces de menace cyber visant les intérêts français, permettant d'anticiper et de détecter les attaques.

Le dispositif C4 est complémentaire des dispositifs mis en place par l'ANSSI pour coordonner la gestion du volet numérique de la crise avec les ministères concernés.

APPENDICE 5
Les mécanismes d'échange d'information, de.coopération et de coordination mis en place au sein de l'Union européenne
 
La mise en œuvre du« dispositif intégré de l'Union européenne pour une réaction au niveau politique dans les situations de crise» ou Integrated Political Crisis Response (IPCR) a pour but de favoriser la coordination politique et la prise de décision lors de crises majeures au sein de l'UE. Il s'agit de garantir une réponse politique aux crises parfaitement coordonnée au niveau européen, notamment si celles-ci ont un caractère multisectoriel. Ces dispositifs ne se substituent pas aux dispositifs nationaux qui gardent la responsabilité des décisions et des opérations sur leur territoire.

Trois hypothèses d'activation du dispositif IPCR:

• à l'initiative de la Présidence ou après consultation d'un ou des États membres concernés par une crise,
• à la demande d'un ou de plusieurs États membres concernés par une crise ;
• automatiquement en cas d'invocation de la Clause de Solidarité (Art.222 TFUE : faire face aux catastrophes d'origine humaine ou technologique ou aux actes de terrorisme) par un État membre concerné par une crise. Les modalités de mise en œuvre de la clause de solidarité sont définies par une décision du Conseil (2014/415/UE).

S'agissant du volet opérationnel, le dispositif IPCR s'appuie entre autre sur le centre de coordination de la réaction d'urgence (ERCC = Emergency Response Coordination Centre) de la DG·ECHO, qui permet de garantir une coordination 24/7 de la réponse opérationnelle à une crise, au sein ou hors de l'Union.

Au niveau français, s'appuyant sur le secrétariat général poùr les affaires européennes (SGAE) et la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne et sur les mécanismes opérationnels déjà en place au niveau ministériel, le rôle de la CIC consiste à :

• proposer au Premier ministre l'intégration d'informations consolidées sur la plateforme IPCR afin de tenir informés les États membres et les Institutions européennes, voire, si la situation l'exige, l'activation du dispositif IPCR en mode partage d'informations ou en mode activation totale;
• proposer au Premier ministre, si la situation l'exige, l'activation de la clause de solidarité de l'Union Européenne (sachant que l'IPCR sera automatiquement activée);
• participer à l'émergence de positions communes européennes pour traiter les crises;
• fournir aux institutions européennes toute information utile susceptible d'orienter leurs délibérations ;
• veiller à la liaison avec les structures de gestion de crise activées le cas échéant au sein des institutions de l'Union européenne;
• recueillir les éléments de communication préparés au niveau de l'Union européenne.

APPENDICE 6
Glossaire

AIC	Annuaire interministériel de crise
ANSSI	Agence nationale de sécurité des systèmes d'information
BVA	Bureau de veille et d'alerte du SGDSN
C4	Centre de coordination des crises cyber
CCE	Cellule de continuité économique
CCMS	Cellule de crise des ministères sociaux
CCR	Centre de crise Roquelaure du ministère de la transition écologique et solidaire
CCS	Centre de crise sanitaire
CC Valois	Centre de èrise Valois du ministère de la Culture
CDAOA	Commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes
CDCS	Centre de crise et de soutien du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
CDSN	Conseil de défense et de sécurité nationale
CEMA	Chef d'état-major des armées
CERT-FR	Centre gouvernemental de veille, d'alerte et de réponse aux attaques informatiques
CNRLT	Coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme
CIC	Cellule interministérielle de crise
CIP	Cellule d'information du public
CIPN	Centre d'information de la direction générale de la Police nationale
CMC	Centre ministériel de crise du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et du ministère de l'enseignement supérieur; de la recherche et de l'innovation
CMC	Centre ministériel de crise du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
CMVA	Cellule ministérielle de veille et d'alerte du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
CMVOA	Centre ministériel de veille opérationnelle et d'alerte
CNO	Centre national des opérations de la Gendarmerie nationale
CNOA	Centre national des opérations aériennes
COBER	Centre opérationnel Bercy
COD	Centre opérationnel départemental
COFGC	Centre opérationnel de la fonction garde côtes
COGIC	Centre opérationnel de gestion interministérielle des crises
COPN	Centre opérationnel de la police nationale
CORRUSS	Centre opérationnel de réception et de réponse des urgences sanitaires et sociales
COZ	Centre opérationnel de zone
CPCO	Centre de planification et de conduite des opérations
DDC	Directeur délégué de crise
DG ECHO	Directorate-General for European Civil Protection and Humanitarian Aid Operations
DGSCGC	Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
ERCC	Emergency Response Coordination Centre
EMP	État-major particulier du Président de la République
IPCR	Integrated Po/itical Crisis Response
ISIS	Intranet sécurisé interministériel pour la synergie gouvernementale
INTCEN	Intelligence Analysis Centre
MOC	Main operation center
MPCU	Mécanisme de protection civile de l'union européenne
PCC	Poste de commandement communal
PSNI	Point de situation national interministériel
RIRAO	Référentiel interministériel relatif à l'anticipation opérationnelle
SEAE	Service européen pour l'action extérieure
SGAE	Secrétariat général pour les affaires européennes
SGDSN	Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
SHFDS	Service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité
SIG	Service d'information du Gouvernement
SGAE	Secrétariat général des affaires européennes
TFUE	Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
VIGINUM	Service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères