1. Risques environnementaux 
1.5. Eau et nature 1.5.3. Qualité de l'eau Eau potable, eau de consommation humaine
1.5. Eau et nature 1.5.3. Qualité de l'eau Eau potable, eau de consommation humaine
Instruction n° DGS/EA4/2023/52 du 31 août 2023 relative à la campagne nationale exploratoire de mesures de paramètres émergents (alkyls per- et polyfluorés (PFAS), pesticides, empreinte chimique) dans les eaux brutes et les eaux fournies par un réseau de distribution public
| Date de signature : | 31/08/2023 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 29/09/2023 | Emetteur : | Ministère de la Santé |
| Consolidée le : | Source : | BO Santé n°18 du 29 septembre 2023 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 30/09/2023 |
Instruction n° DGS/EA4/2023/52 du 31 août 2023 relative à la campagne nationale exploratoire de mesures de paramètres émergents (alkyls per- et polyfluorés (PFAS), pesticides, empreinte chimique) dans les eaux brutes et les eaux fournies par un réseau de distribution public
Le ministre de la santé et de la prévention à
Mesdames et Messieurs les directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS)
Copie à :
Mesdames et Messieurs les préfets de région
Dans le cadre du programme de travail de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) sur les polluants dans les eaux, la Direction générale de la santé (DGS) a confié au Laboratoire d’hydrologie de Nancy (LHN), l’organisation d’une nouvelle campagne nationale de mesures de paramètres émergents pour la période 2023-2024, afin de recueillir des données de contamination des ressources en eaux et des eaux traitées, de disposer de données d’occurrence robustes pour l’évaluation de l’exposition de l’humain à ces composés via les EDCH, voire de faire évoluer la programmation des contrôles sanitaires.
Des échantillons d’eaux brutes et d’eaux fournies par un réseau de distribution public seront analysés. Afin de limiter la charge de travail, le nombre de prélèvements et les frais associés, plusieurs familles de composés seront analysées lors de la même campagne d’échantillonnage. Les molécules retenues sont listées en annexe 1 : il s’agit en particulier des alkyls per- et polyfluorés (PFAS) et des pesticides. La campagne sera complétée par une campagne d’empreinte chimique non ciblée par chromatographie en phase liquide couplée à de la spectrométrie de masse haute résolution (LC HRMS), pour une recherche a posteriori de composés d’intérêt tels que des résidus de médicaments.
La présente instruction expose les principales modalités de mise en œuvre de cette campagne et précise le rôle des agences régionales de santé (ARS) dans ce cadre.
Environ 400 sites, voire davantage, seront échantillonnés selon les règles suivantes :
Conformément à la politique qualité du LHN, les résultats d’analyses seront rendus sous accréditation COFRAC lorsque des paramètres, pour la matrice et la méthode d’analyse, sont inclus dans les portées d’accréditation du laboratoire (N° accréditation : 1-2255 : portée disponible www.cofrac.fr).
Un fichier pré-rempli avec les installations retenues pour la campagne (captage fournissant le plus gros débit et captage tiré au sort de manière aléatoire par département) et quelques sites d’intérêt proposés est mis à disposition des ARS via le RESE (Rubriques : Eau destinée à la consommation humaine / Connaissance des risques sanitaires / Campagnes nationales de mesures de substances émergentes dans les eaux).
Les ARS sont invitées à compléter le document :
Le planning sera établi par le LHN puis diffusé sur le RESE sur la page dédiée à cette campagne (Rubriques : Eau destinée à la consommation humaine / Connaissance des risques sanitaires / Campagnes nationales de mesures de substances émergentes dans les eaux). Afin de faciliter le déroulement de la campagne, les organismes réalisant les prélèvements pourront s’inscrire sur un planning partagé en fonction de leurs disponibilités et pourront en cas de besoin adapter les créneaux pour répondre aux demandes ponctuelles des ARS.
Le LHN enverra les flaconnages nécessaires à chaque ARS ou au laboratoire agréé pour le contrôle sanitaire des eaux (si l’ARS lui a demandé de réaliser les prélèvements). Les modalités de prélèvement seront précisées dans une fiche et la collecte des flacons remplis sera organisée par le LHN. Les mesures de la température de l’eau, du chlore libre/total et du pH devront également être systématiquement effectuées sur le terrain.
Une fois la(les) période(s) de prélèvement fixée(s) avec le LHN, les ARS sont invitées à informer la personne responsable de la production ou de la distribution d’eau. A cet effet, un modèle de courrier, à adapter localement, est proposé en annexe 3.
Au moment de la rédaction de la présente instruction, les méthodes d’analyses sont en cours de développement. Les performances analytiques (limites de quantification et incertitudes de mesure) seront communiquées aux ARS avant le démarrage de la campagne.
En cas d’anomalie lors de la réception des échantillons ou lors du déroulement des analyses, le LHN prendra l’initiative de poursuivre ou non les analyses en fonction de l’exploitabilité des résultats. En cas de résultats non exploitables (délai d’analyses dépassé, interférences, etc.), les résultats sont susceptibles d’être rendus sous la forme N.M. (non mesuré). Le cas échéant, de nouveaux prélèvements pourront être proposés si l’absence de résultat est susceptible d’impacter la représentativité de cette campagne nationale (objectif d’un minimum de 95% de résultats disponibles par rapport au plan d’échantillonnage).
Après analyse, les échantillons sont conservés pour vérification éventuelle dans la limite de la stabilité de ces molécules, puis ils sont éliminés.
Les concentrations en eau traitée ci-dessous pourront, par exemple, conduire à solliciter des analyses de confirmation :
Les ARS doivent tenir compte des résultats de la campagne nationale pour adapter au besoin la programmation du contrôle sanitaire, en application de l’article R. 1321-17 du CSP.
Enfin, le LHN tient à disposition la procédure relative au traitement des réclamations.
Cette campagne exploiratoire d’analyses sera réalisée par le LHN dans le respect de la politique qualité du LHN et conformément aux exigences de la norme NF EN ISO/CEI 17025.
Vu au titre du CNP par le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales,
Pierre PRIBILE
Pour le ministre et par délégation : Le directeur général de la santé,
Christian RABAUD
Une liste définitive des paramètres analysés, avec pour chaque paramètre, les performances analytiques et le rendu sous accréditation le cas échéant, sera mise à disposition des ARS avant le démarrage de la campagne nationale via le RESE sur la page dédiée.
En lien avec la montée en compétence du LHN sur le plan analytique, cette nouvelle campagne nationale a pour objectif de disposer d’une vision actualisée et représentative sur tout le territoire de la présence des 20 PFAS cités dans la nouvelle réglementation, mais aussi d’autres PFAS d’intérêt à titre exploratoire. Parmi ces autres PFAS figurera notamment une sous-catégorie regroupant des PFAS à chaine ultra-courte (dit « US-PFAS »). Au total, environ 34 PFAS seront recherchés (voir annexe 1).
Certaines ARS ont d’ores et déjà engagé des campagnes locales ou intégré des PFAS (notamment les 20 PFAS de la nouvelle réglementation sur les EDCH) dans le contrôle sanitaire. Il convient de noter que la campagne LHN vise une liste de molécules étendue (autres PFAS et US PFAS) et permet de disposer de résultats avec des performances analytiques (limites de quantification) harmonisées au niveau national. Aussi, les ARS peuvent proposer de maintenir dans la campagne nationale des sites qu’elles suivent déjà et qui ont montré la présence de PFAS.
En raison du caractère plutôt localisé de cette pollution, il n’est pas demandé aux ARS de choisir obligatoirement, pour chaque département, un captage d’intérêt s’il n’y a pas d’activités productrices.
PTFE : Polytétrafluoroéthylène ; PVDF : Polyfluorure de vinylidène
En raison de la rémanence des PFAS et de leur forte accumulation dans les sols (à partir desquels ils s’infiltrent progressivement dans les nappes ou ruissellent vers les eaux de surface), les sites qui ne sont plus en activité ne sont pas à écarter.
De même, pour certaines activités (production de polymères fluorés, imperméabilisation de différents supports), l’aval hydraulique n’est pas nécessairement la seule zone d’intérêt à considérer. En effet, ces activités émettent également des quantités importantes de PFAS dans l’atmosphère qui se redéposent au voisinage sur les sols avant de s’infiltrer dans les nappes. Les vents dominants du secteur définissent très souvent les contours de la zone impactée.
Pour chaque site, les prélèvements auront lieu sur l’eau brute et l’eau traitée correspondante.
Campagne nationale de mesures de pesticides, en vue de documenter la 3ème enquête de l’alimentation totale (EAT3)
Contexte
Les études de l’alimentation totale (EAT) de l’Anses permettent d’évaluer les expositions alimentaires chroniques d’une population à un grand nombre de substances d’intérêt en termes de santé publique et de mener à bien des évaluations des risques sanitaires (ERS).
L’Anses a la charge de conduire une nouvelle EAT (dite « EAT3 »), portant sur la population française générale métropolitaine. Dans ce contexte, le LHN va contribuer en produisant des résultats d’exposition hydrique pour quelques pesticides ne disposant pas de résultats représentatifs dans le cadre du programme de contrôle sanitaire des eaux assuré par les ARS.
Pour cette famille de composés, la liste des pesticides susceptibles d’être recherchés est présentée en annexe 1. Cette liste pourra évoluer en fonction des études de stabilité réalisées au laboratoire.
Pour chaque site, seules les eaux traitées seront à prélever et seront analysées.
Campagne nationale de mesures d’empreinte chimique (LC HR MS)
(1) Campagne nationale d’occurrence des composés alkyls perfluorés dans les eaux destinées à la consommation humaine, Anses, mai 2011
ANNEXE 3
Modèle de courrier d’information des personnes responsables de la production ou de la distribution d’eau
[Le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé de […]
à
Dans le cadre du programme de travail de l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) sur les polluants dans les eaux destinées à la consommation humaine (EDCH), la Direction générale de la santé (DGS) a confié au Laboratoire d’hydrologie de Nancy (LHN) l’organisation d’une campagne nationale de mesures de différents polluants dans les eaux brutes destinées à la production d’eau potable et les eaux fournies par un réseau de distribution public pour la période 2023-2024, afin de recueillir des données d’exposition nécessaires à l’évaluation des risques sanitaires.
Cette campagne d’analyses permettra notamment de dresser un état des lieux des niveaux de concentrations mesurés pour [des composés alkylés poly et perfluorés], [des pesticides].
Dans ce cadre, [le captage / la station de traitement de YYY] a été retenu[e] [par tirage aléatoire/en raison de son débit/comme point d’intérêt par l’ARS] dans le cadre du plan d’échantillonnage établi par le LHN, qui garantit une bonne représentativité de l’exposition de la population.
Des prélèvements [sur l’eau brute et l’eau traitée] y seront donc effectués, entre les semaines XX et XX, par l’ARS ou par le laboratoire en charge du contrôle sanitaire.
Je compte sur votre collaboration pour respecter la programmation des prélèvements. Vous serez bien entendu destinataire des résultats d’analyses.
Le ministre de la santé et de la prévention à
Mesdames et Messieurs les directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS)
Copie à :
Mesdames et Messieurs les préfets de région
| Référence | NOR : SPRP2309510J (numéro interne : 2023/52) |
| Date de signature | 31/08/2023 |
| Emetteurs | Ministère de la santé et de la prévention Direction générale de la santé |
| Objet |
Campagne nationale de mesures de paramètres émergents (alkyls per- et polyfluorés (PFAS), pesticides, empreinte chimique) dans les eaux brutes et les eaux fournies par un réseau de distribution public. |
| Commande | Rôle des ARS dans le cadre de la campagne nationale. |
| Actions à réaliser |
|
| Echéance | 30 novembre 2023 |
| Contact utile |
Sous-direction de la prévention des risques liés à l’environnement et à l’alimentation Bureau de la qualité des eaux Nathalie FRANQUES Tél. : 01 40 56 69 18 Mél. : [email protected] |
| Nombre de pages et annexes | 6 pages + 3 annexes (6 pages) Annexe 1 – Liste prévisionnelle des paramètres analysés Annexe 2 – Informations techniques sur les campagnes nationales Annexe 3 – Modèle de courrier d’information des personnes responsables de la production ou de la distribution d’eau |
| Résumé | La présente instruction a pour principaux objectifs de :
|
| Mention Outre-mer | Ces dispositions s’appliquent aux Outre-mer, à l’exception de la Polynésie française, de la Nouvelle-Calédonie, de Wallis et Futuna, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, de Saint-Pierre-et-Miquelon, des Terres australes et antarctiques françaises et de Clipperton. |
| Mots-clés | Eau destinée à la consommation humaine, qualité de l’eau, analyse, polluants. |
| Classement thématique | Santé environnementale |
| Textes de référence |
|
| Circulaire / instruction abrogée | NOTE D’INFORMATION N° DGS/EA4 du 10 janvier 2020 relative à la campagne nationale de mesures de paramètres émergents (pesticides, métabolites de pesticides, résidus d’explosifs, 1,4 dioxane) dans les eaux brutes et les eaux fournies par un réseau de distribution public. |
| Circulaire / instruction modifiée | Néant |
| Rediffusion locale | Néant |
| Validée par le CNP le 31 août 2023 - Visa CNP 2023-73 | |
| Document opposable | Oui |
| Déposée sur le site Légifrance | Non |
| Publiée au BO | Oui |
| Date d’application | Immédiate |
Dans le cadre du programme de travail de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) sur les polluants dans les eaux, la Direction générale de la santé (DGS) a confié au Laboratoire d’hydrologie de Nancy (LHN), l’organisation d’une nouvelle campagne nationale de mesures de paramètres émergents pour la période 2023-2024, afin de recueillir des données de contamination des ressources en eaux et des eaux traitées, de disposer de données d’occurrence robustes pour l’évaluation de l’exposition de l’humain à ces composés via les EDCH, voire de faire évoluer la programmation des contrôles sanitaires.
Des échantillons d’eaux brutes et d’eaux fournies par un réseau de distribution public seront analysés. Afin de limiter la charge de travail, le nombre de prélèvements et les frais associés, plusieurs familles de composés seront analysées lors de la même campagne d’échantillonnage. Les molécules retenues sont listées en annexe 1 : il s’agit en particulier des alkyls per- et polyfluorés (PFAS) et des pesticides. La campagne sera complétée par une campagne d’empreinte chimique non ciblée par chromatographie en phase liquide couplée à de la spectrométrie de masse haute résolution (LC HRMS), pour une recherche a posteriori de composés d’intérêt tels que des résidus de médicaments.
La présente instruction expose les principales modalités de mise en œuvre de cette campagne et précise le rôle des agences régionales de santé (ARS) dans ce cadre.
I. Organisation générale de la campagne d’échantillonnage
Le plan d’échantillonnage élaboré par le LHN est semblable à celui retenu pour les précédentes campagnes de mesures ayant concernées notamment les alkylphénols, certains composés alkylés poly et perfluorés, les phtalates, les nitrosamines, les pesticides et leurs métabolites, les résidus d’explosifs ou le 1,4 dioxane. Il s’appliquera à tous les départements français, y compris aux départements et aux régions d’Outre-mer. Les informations techniques sur ces campagnes sont précisées en annexe 2.Environ 400 sites, voire davantage, seront échantillonnés selon les règles suivantes :
- Le captage fournissant le plus gros débit dans chaque département : ces captages seront sélectionnés par le LHN sur la base des informations enregistrées dans la base de données SISE-Eaux d’alimentation (système d’information en Santé- environnement sur les eaux) ;
- Un captage tiré au sort de manière aléatoire par le LHN dans chaque département à partir de la base de données SISE-Eaux d’alimentation ;
- Le cas échéant, un ou plusieurs captages d’intérêt sélectionnés dans chaque département par l’ARS avec l’appui du LHN si besoin. La sélection des points d’intérêt varie en fonction de la nature des polluants recherchés et des critères définis ci-après.
Conformément à la politique qualité du LHN, les résultats d’analyses seront rendus sous accréditation COFRAC lorsque des paramètres, pour la matrice et la méthode d’analyse, sont inclus dans les portées d’accréditation du laboratoire (N° accréditation : 1-2255 : portée disponible www.cofrac.fr).
II. Validation des points de prélèvements et organisation pratique
II.1. Validation des points de prélèvementsUn fichier pré-rempli avec les installations retenues pour la campagne (captage fournissant le plus gros débit et captage tiré au sort de manière aléatoire par département) et quelques sites d’intérêt proposés est mis à disposition des ARS via le RESE (Rubriques : Eau destinée à la consommation humaine / Connaissance des risques sanitaires / Campagnes nationales de mesures de substances émergentes dans les eaux).
Les ARS sont invitées à compléter le document :
- En ajoutant, pour chaque département :
- le(s) captage(s) d’intérêt le cas échéant vis-à-vis des composés alkylés poly et perfluorés (nom et code installation Sise Eaux d’alimentation) ;
- le captage d’intérêt vis-à-vis des pesticides (nom et code installation Sise Eaux d’alimentation) ;
- En validant ou corrigeant, pour chaque captage (plus gros débit et aléatoire), la station de traitement correspondante (nom et code SISE-Eaux) ;
- En identifiant, pour chaque captage d’intérêt, la station de traitement correspondante (nom et code SISE-Eaux) ;
- En précisant l’organisme en charge des prélèvements (ARS ou laboratoire agréé pour le contrôle sanitaire des eaux) ainsi que l’adresse de livraison des colis.
Ces informations sont à renseigner au plus tard le 30 novembre 2023.
II.2. Planning de prélèvementsLe planning sera établi par le LHN puis diffusé sur le RESE sur la page dédiée à cette campagne (Rubriques : Eau destinée à la consommation humaine / Connaissance des risques sanitaires / Campagnes nationales de mesures de substances émergentes dans les eaux). Afin de faciliter le déroulement de la campagne, les organismes réalisant les prélèvements pourront s’inscrire sur un planning partagé en fonction de leurs disponibilités et pourront en cas de besoin adapter les créneaux pour répondre aux demandes ponctuelles des ARS.
Le LHN enverra les flaconnages nécessaires à chaque ARS ou au laboratoire agréé pour le contrôle sanitaire des eaux (si l’ARS lui a demandé de réaliser les prélèvements). Les modalités de prélèvement seront précisées dans une fiche et la collecte des flacons remplis sera organisée par le LHN. Les mesures de la température de l’eau, du chlore libre/total et du pH devront également être systématiquement effectuées sur le terrain.
Les prélèvements démarreront début 2024 pour une durée approximative de 10 mois.
III. Information des collectivités concernéesUne fois la(les) période(s) de prélèvement fixée(s) avec le LHN, les ARS sont invitées à informer la personne responsable de la production ou de la distribution d’eau. A cet effet, un modèle de courrier, à adapter localement, est proposé en annexe 3.
IV. Modalités de réalisation des analyses
Les analyses sont réalisées conformément aux dispositions du LHN. Certaines molécules font l’objet d’une accréditation par le COFRAC (N° accréditation 1-2255 portée disponible sur www.cofrac.fr.Au moment de la rédaction de la présente instruction, les méthodes d’analyses sont en cours de développement. Les performances analytiques (limites de quantification et incertitudes de mesure) seront communiquées aux ARS avant le démarrage de la campagne.
En cas d’anomalie lors de la réception des échantillons ou lors du déroulement des analyses, le LHN prendra l’initiative de poursuivre ou non les analyses en fonction de l’exploitabilité des résultats. En cas de résultats non exploitables (délai d’analyses dépassé, interférences, etc.), les résultats sont susceptibles d’être rendus sous la forme N.M. (non mesuré). Le cas échéant, de nouveaux prélèvements pourront être proposés si l’absence de résultat est susceptible d’impacter la représentativité de cette campagne nationale (objectif d’un minimum de 95% de résultats disponibles par rapport au plan d’échantillonnage).
Après analyse, les échantillons sont conservés pour vérification éventuelle dans la limite de la stabilité de ces molécules, puis ils sont éliminés.
V. Analyses de confirmation
Au cours de cette campagne, le LHN proposera aux ARS de procéder à des analyses de confirmation, lorsque des difficultés analytiques ou des valeurs atypiques auront été relevées dans le cadre de la campagne exploratoire.Les concentrations en eau traitée ci-dessous pourront, par exemple, conduire à solliciter des analyses de confirmation :
- Alkyls per- et polyfluorés (PFAS) :
- Pesticides : concentration par molécule individuelle > 0,1 µg/L ou pour la somme > 0,5 µg/L.
VI. Diffusion et prise en compte des résultats
Il est prévu que :- Un tableau de données soit élaboré et transmis à la DGS par l’Anses dans les 6 mois suivant la réception du dernier échantillon ;
- Plusieurs points d’étapes puissent être organisés tout au long de la campagne (au démarrage, en cours et à l’achèvement) avec la DGS et/ou les ARS ;
- Un rapport de synthèse (résultats agrégés et anonymisés) soit rédigé et publié sur le site de l’Anses ;
- Les résultats soient fournis aux ARS sous un format intégrable à la base de données du ministère chargé de la santé ;
- Les résultats soient également disponibles sous forme de rapport d’analyse avec une convention de preuve pour transmission informatique.
Les ARS doivent tenir compte des résultats de la campagne nationale pour adapter au besoin la programmation du contrôle sanitaire, en application de l’article R. 1321-17 du CSP.
Enfin, le LHN tient à disposition la procédure relative au traitement des réclamations.
VII. Financement de ces campagnes de mesures
Sur la base de la convention entre l’Anses et la DGS, les frais d’envois et les frais d’analyses des échantillons d’eau seront pris en charge par le LHN. Seuls les frais de prélèvements, s’ils sont réalisés par le laboratoire agréé pour le contrôle sanitaire des eaux, doivent être pris en charge par les ARS.Cette campagne exploiratoire d’analyses sera réalisée par le LHN dans le respect de la politique qualité du LHN et conformément aux exigences de la norme NF EN ISO/CEI 17025.
Pour toute question relative au choix des points de prélèvements ou à la mise en œuvre de la campagne vous pouvez contacter le LHN de l’Anses : Christophe ROSIN ou Xavier DAUCHY ([email protected] ; [email protected] ; Tél : 03 83 38 87 20).
Vous voudrez bien me faire part, sous le présent timbre, des éventuelles difficultés rencontrées par vos services dans la contribution à ces campagnes nationales.Vu au titre du CNP par le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales,
Pierre PRIBILE
Pour le ministre et par délégation : Le directeur général de la santé,
Christian RABAUD
ANNEXE 1
Liste prévisionnelle des paramètres analysés
Une liste définitive des paramètres analysés, avec pour chaque paramètre, les performances analytiques et le rendu sous accréditation le cas échéant, sera mise à disposition des ARS avant le démarrage de la campagne nationale via le RESE sur la page dédiée.
- Alkyls per- et polyfluorés (PFAS)
| Composé | Acronyme | N° CAS | Catégorie |
| Perfluorobutane sulfonic acid | PFBS | 375-73-5 | Directive |
| Perfluoropentane sulfonic acid | PFPeS | 2706-91-4 | Directive |
| Perfluorohexane sulfonic acid | PFHxS | 355-46-4 | Directive |
| Perfluoroheptane sulfonic acid | PFHpS | 375-92-8 | Directive |
| Perfluorooctane sulfonic acid | PFOS | 1763-23-1 | Directive |
| Perfluorononane sulfonic acid | PFNS | 68259-12-1 | Directive |
| Perfluorodecane sulfonic acid | PFDS | 335-77-3 | Directive |
| Perfluoroundecane sulfonic acid | PFUnDS | 749786-16-1 | Directive |
| Perfluorododecane sulfonic acid | PFDoDS | 79780-39-5 | Directive |
| Perfluorotridecane sulfonic acid | PFTrDS | 791563-89-8 | Directive |
| Perfluorobutanoic acid | PFBA | 375-22-4 | Directive |
| Perfluoropentanoic acid | PFPeA | 2706-90-3 | Directive |
| Perfluorohexanoic acid | PFHxA | 307-24-4 | Directive |
| Perfluoroheptanoic acid | PFHpA | 375-85-9 | Directive |
| Perfluorooctanoic acid | PFOA | 335-67-1 | Directive |
| Perfluorononanoic acid | PFNA | 375-95-1 | Directive |
| Perfluorodecanoic acid | PFDA | 335-76-2 | Directive |
| Perfluoroundecanoic acid | PFUnDA | 2058-94-8 | Directive |
| Perfluorododecanoic acid | PFDoDA | 307-55-1 | Directive |
| Perfluorotridecanoic acid | PFTrDA | 72629-94-8 | Directive |
| Trifluoroacetic acid | TFA | 76-05-1 | US-PFAS |
| Pentafluoropropanoic acid | PFPrA | 422-64-0 | US-PFAS |
| Trifluoromethane sulfonic acid | TFMeS | 1493-13-6 | US-PFAS |
| Perfluoropropane sulfonic acid | PFPrS | 423-41-6 | US-PFAS |
| 4:2 Fluorotelomer sulfonic acid | 4:2 FTSA | 757124-72-4 | Autre PFAS |
| 6:2 Fluorotelomer sulfonic acid | 6:2 FTSA | 27619-97-2 | Autre PFAS |
| 8:2 Fluorotelomer sulfonic acid | 8:2 FTSA | 39108-34-4 | Autre PFAS |
| Hexafluoropropylene oxide dimer acid | HFPO-DA | 13252-13-6 | Autre PFAS |
| 4,8-Dioxa-3H-perfluorononanoic acid | ADONA | 919005-14-4 | Autre PFAS |
| 6:2 Fluorotelomer sulfonamide betaine | 6:2 FTAB | 34455-29-3 | Autre PFAS |
| Perfluorohexanesulfonamide | FHxSA | 41997-13-1 | Autre PFAS |
| 5:3 Fluorotelomer betaine | 5:3 FtB | 171184-14-8 | Autre PFAS |
| 5:1:2 Fluorotelomer betaine | 5:1:2 FtB | 171184-02-4 | Autre PFAS |
| N,N-Dimethyl-3- ((perfluorohexyl)ethylsulfonyl)aminopropanamine N-oxide | DPOSA | 80475-32-7 | Autre PFAS |
- Pesticides (à titre indicatif)
| Composé | N° CAS |
| Abamectine | 71751-41-2 |
| Abamectine B1a | 65195-55-3 |
| Bixafen | 581809-46-3 |
| Ethéphon | 16672-87-0 |
| Fluopicolide | 239110-15-7 |
| 3-iodo-2-propynylbutylcarbamate | 55406-53-6 |
| Methoxyfenozide | 161050-58-4 |
ANNEXE 2
Informations techniques sur les campagnes nationales
Contexte
Une campagne nationale avait déjà été menée par LHN sur ces polluants en 2010-2011 (1). Depuis, en lien avec la réglementation européenne, la réglementation nationale a introduit une nouvelle limite de qualité pour la somme de 20 PFAS dans les EDCH applicable à compter de janvier 2023 et la recherche de ces composés est rendue obligatoire dans le cadre du contrôle sanitaire à partir de janvier 2026.En lien avec la montée en compétence du LHN sur le plan analytique, cette nouvelle campagne nationale a pour objectif de disposer d’une vision actualisée et représentative sur tout le territoire de la présence des 20 PFAS cités dans la nouvelle réglementation, mais aussi d’autres PFAS d’intérêt à titre exploratoire. Parmi ces autres PFAS figurera notamment une sous-catégorie regroupant des PFAS à chaine ultra-courte (dit « US-PFAS »). Au total, environ 34 PFAS seront recherchés (voir annexe 1).
Choix des points de prélèvements
Pour chaque département, outre le captage à plus fort débit et le captage sélectionné de façon aléatoire, proposés par le LHN, il est demandé aux ARS de choisir, en s’appuyant si besoin sur l’expertise des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), un ou quelques captages d’intérêt à proximité d’une ou des activités listées ci-dessous. Cette liste n’est pas exhaustive mais fournit des indications sur les principales sources connues d’émission de PFAS. Jusqu’à 10 captages au maximum peuvent être inventoriés en 1ère intention par les ARS si besoin. En fonction des retours au niveau national, des échanges entre les ARS et le LHN pourront être proposés afin d’affiner la sélection si besoin.Certaines ARS ont d’ores et déjà engagé des campagnes locales ou intégré des PFAS (notamment les 20 PFAS de la nouvelle réglementation sur les EDCH) dans le contrôle sanitaire. Il convient de noter que la campagne LHN vise une liste de molécules étendue (autres PFAS et US PFAS) et permet de disposer de résultats avec des performances analytiques (limites de quantification) harmonisées au niveau national. Aussi, les ARS peuvent proposer de maintenir dans la campagne nationale des sites qu’elles suivent déjà et qui ont montré la présence de PFAS.
En raison du caractère plutôt localisé de cette pollution, il n’est pas demandé aux ARS de choisir obligatoirement, pour chaque département, un captage d’intérêt s’il n’y a pas d’activités productrices.
| Type d’activités | Exemples d’utilisation |
| Production de polymères fluorés | Synthèse de PTFE (Teflon®) ou PVDF |
| Imperméabilisation de différents supports | Cuirs, textiles, fibres de verre, carton/papier, métaux comme l’aluminium pour les ustensiles de cuisine |
| Usage/production de mousses anti-incendie de classe B | Aéroports civils et militaires, stockages importants de produits pétroliers/solvants, raffineries, sites d’entrainement à l’usage de ces mousses, extinction d’incendies à base de produits hydrophobes (hydrocarbures, huiles, solvants) ou très inflammables (alcools) |
| Placage et gravure de métaux | Inhibiteur de corrosion, suppresseur de fumées dans les ateliers réalisant des placages métaliques (chrome, nickel, cuivre) |
| Industries électroniques et des semi-conducteurs | Agent mouillant dans les bains de gravure, retardateur de feu, isolant |
En raison de la rémanence des PFAS et de leur forte accumulation dans les sols (à partir desquels ils s’infiltrent progressivement dans les nappes ou ruissellent vers les eaux de surface), les sites qui ne sont plus en activité ne sont pas à écarter.
De même, pour certaines activités (production de polymères fluorés, imperméabilisation de différents supports), l’aval hydraulique n’est pas nécessairement la seule zone d’intérêt à considérer. En effet, ces activités émettent également des quantités importantes de PFAS dans l’atmosphère qui se redéposent au voisinage sur les sols avant de s’infiltrer dans les nappes. Les vents dominants du secteur définissent très souvent les contours de la zone impactée.
Pour chaque site, les prélèvements auront lieu sur l’eau brute et l’eau traitée correspondante.
Campagne nationale de mesures de pesticides, en vue de documenter la 3ème enquête de l’alimentation totale (EAT3)
Contexte
Les études de l’alimentation totale (EAT) de l’Anses permettent d’évaluer les expositions alimentaires chroniques d’une population à un grand nombre de substances d’intérêt en termes de santé publique et de mener à bien des évaluations des risques sanitaires (ERS).
L’Anses a la charge de conduire une nouvelle EAT (dite « EAT3 »), portant sur la population française générale métropolitaine. Dans ce contexte, le LHN va contribuer en produisant des résultats d’exposition hydrique pour quelques pesticides ne disposant pas de résultats représentatifs dans le cadre du programme de contrôle sanitaire des eaux assuré par les ARS.
Pour cette famille de composés, la liste des pesticides susceptibles d’être recherchés est présentée en annexe 1. Cette liste pourra évoluer en fonction des études de stabilité réalisées au laboratoire.
Choix des points de prélèvements
Pour chaque département, outre le captage à plus fort débit et le captage sélectionné de façon aléatoire, proposés par le LHN, il est demandé aux ARS de choisir un site d’intérêt présentant régulièrement des teneurs élevées en pesticides, de préférence le même que celui retenu pour la précédente campagne nationale concernant les métabolites de pesticides (note d’information du 10 janvier 2020 susvisée).Pour chaque site, seules les eaux traitées seront à prélever et seront analysées.
Campagne nationale de mesures d’empreinte chimique (LC HR MS)
Contexte
Pour compléter les analyses ciblées sur les paramètres émergents visés et décrits ci-dessus, le LHN envisage de déployer à titre prospectif et exploratoire, une approche d’analyse non ciblée dite « NTS ». Cette approche permet d’acquérir une « empreinte chimique » d’un échantillon, puis d’interroger a posteriori cette empreinte par exemple pour évaluer la présence de nouveaux contaminants d’intérêt (résidus médicamenteux, métabolites de pesticides, etc.), comparer les profils de contamination eaux brutes/eaux traitées, etc. Cette stratégie est d’ores et déjà déployée à différents niveaux : réseau de surveillance prospective pour la surveillance environnementale, surveillance réalisée par certaines personnes responsables de la production ou de la distribution d’eau en France, contrôle officiel dans certains pays européens. Le NTS consiste généralement en des évaluations qualitatives (présence/absence), bien que des travaux soient également menés sur des approches (semi)quantitatives. A terme, cette approche pourrait soutenir la construction de futures campagnes nationales sur des paramètres émergents.Choix des points de prélèvements
Pour chaque département, les prélèvements et analyses seront réalisés sur l’eau brute et l’eau traitée correspondante, uniquement pour le site présentant le plus gros débit proposé par le LHN.(1) Campagne nationale d’occurrence des composés alkyls perfluorés dans les eaux destinées à la consommation humaine, Anses, mai 2011
ANNEXE 3
Modèle de courrier d’information des personnes responsables de la production ou de la distribution d’eau
[Le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé de […]
à
[La PRPDE]
Objet : Prélèvements d’échantillons d’eaux dans le cadre de la campagne nationale du Laboratoire d’Hydrologie de Nancy de l’Anses dans les eaux brutes et les eaux fournies par un réseau de distribution publicDans le cadre du programme de travail de l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) sur les polluants dans les eaux destinées à la consommation humaine (EDCH), la Direction générale de la santé (DGS) a confié au Laboratoire d’hydrologie de Nancy (LHN) l’organisation d’une campagne nationale de mesures de différents polluants dans les eaux brutes destinées à la production d’eau potable et les eaux fournies par un réseau de distribution public pour la période 2023-2024, afin de recueillir des données d’exposition nécessaires à l’évaluation des risques sanitaires.
Cette campagne d’analyses permettra notamment de dresser un état des lieux des niveaux de concentrations mesurés pour [des composés alkylés poly et perfluorés], [des pesticides].
Dans ce cadre, [le captage / la station de traitement de YYY] a été retenu[e] [par tirage aléatoire/en raison de son débit/comme point d’intérêt par l’ARS] dans le cadre du plan d’échantillonnage établi par le LHN, qui garantit une bonne représentativité de l’exposition de la population.
Des prélèvements [sur l’eau brute et l’eau traitée] y seront donc effectués, entre les semaines XX et XX, par l’ARS ou par le laboratoire en charge du contrôle sanitaire.
Je compte sur votre collaboration pour respecter la programmation des prélèvements. Vous serez bien entendu destinataire des résultats d’analyses.