Arrêté du 21 septembre 2023 portant prorogation du titre professionnel d'opérateur de chantier de traitement de l'amiante ou d'autres polluants particulaires
NOR : MTRD2321025A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/9/21/MTRD2321025A/jo/texte
La ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels,
- Vu l'arrêté du 20 juillet 2018 portant création du titre professionnel d'opérateur de chantier de traitement de l'amiante ou d'autres polluants particulaires ;
- Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « construction » en date du 5 juillet 2023,
Arrête :
Article 1
Le titre professionnel d'opérateur de chantier de traitement de l'amiante ou d'autres polluants particulaires est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans, à compter du 1er janvier 2024, au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 230s (code NSF).
Article 2
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 septembre 2023.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,
R. Johais
Source Légifrance