Décision d'exécution (UE) 2023/2447 de la Commission du 24 octobre 2023 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres
Version consolidée au 29 novembre 2023
[notifiée sous le numéro C(2023) 7450]
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
- vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
- vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif auxmaladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de lasanté animale («législation sur la santé animale») (1), et notamment son article 259, paragraphe 1,point c),
considérant ce qui suit:
(1) L’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) est une maladie virale infectieuse qui toucheles oiseaux; elle peut avoir d’importantes répercussions sur la rentabilité de l’aviculture et,partant, perturbe les échanges à l’intérieur de l’Union et les exportations vers les pays tiers. Lesvirus de l’IAHP peuvent infecter les oiseaux migrateurs, dès lors susceptibles de disséminerces virus sur de longues distances pendant leurs migrations d’automne et de printemps. Parconséquent, la présence des virus de l’IAHP chez les oiseaux sauvages fait planer enpermanence une menace d’introduction directe ou indirecte de ces virus dans les exploitationsoù sont détenus des volailles ou des oiseaux captifs. En cas d’apparition d’un foyer d’IAHP, ilexiste un risque que l’agent pathogène se propage à d’autres exploitations où sont détenus desvolailles ou des oiseaux captifs.
(2) Le règlement (UE) 2016/429 établit le cadre législatif pour la prévention et la lutte contre lesmaladies transmissibles aux animaux ou aux êtres humains. L’IAHP est visée à l’article 5,paragraphe 1, point a) iv), de ce règlement et relève donc de la définition des maladiesrépertoriées figurant à l’article 4, point 18, dudit règlement, et elle est soumise aux dispositionsen matière de prévention et de lutte contre les maladies énoncées à l’article 9 dudit règlement.En outre, le règlement d’exécution (UE) 2018/1882 de la Commission (2) définit les maladiesrépertoriées des catégories A à E et son annexe répertorie l’IAHP en tant que maladie decatégories A, D et E.
(3) Le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission (3) vient compléter les dispositionsrelatives à la lutte contre les maladies des catégories A, B et C établies par le règlement(UE) 2016/429, y compris les mesures de lutte contre l’IAHP. Le règlement délégué prévoit l’établissement de zones de protection et de surveillance et, si nécessaire, d’autres zonesréglementées, en cas d’apparition d’un foyer d’une maladie de catégorie A, notamment del’IAHP. La définition de ces zones vise en particulier à préserver l’état sanitaire des oiseaux surle reste du territoire de l’État membre concerné par cette maladie (ci-après les «États membreconcerné») en prévenant l’introduction de l’agent pathogène et en assurant une détectionprécoce de la maladie.
(4) En conséquence, il convient que l’annexe de la présente décision répertorie les zones deprotection, de surveillance et autres zones réglementées des États membres concernés danslesquelles les mesures de lutte contre les maladies établies par le règlement délégué(UE) 2020/687 sont appliquées, et fixe la durée de validité de ces zones.
(5) En outre, l’article 23, point a), du règlement délégué (UE) 2020/687 prévoit que l’autoritécompétente peut accorder des dérogations aux mesures à appliquer dans les autres zonesréglementées, dans la mesure nécessaire et après réalisation d’une évaluation des risques. Enconséquence, les autorités compétentes des États membres concernés peuvent autoriser lesmouvements d’envois de volailles, d’oiseaux captifs, d’oeufs à couver et d’oeufs exempts demicro-organismes pathogènes spécifiques en provenance de ces zones. Ces envois peuventavoir pour destination d’autres États membres s’ils sont accompagnés du certificat zoosanitaireou certificat zoosanitaire/officiel requis pour ces envois conformément à l’annexe I durèglement d’exécution (UE) 2021/403 de la Commission (4). Il convient donc d’ajouter à cescertificats une attestation indiquant que les envois sont conformes aux restrictions énoncéesdans la présente décision.
(6) Depuis 2020, le virus de l’IAHP a été détecté dans l’Union et dans les pays tiers voisins chezde nombreux oiseaux sauvages migrateurs, en particulier durant leurs saisons de migrationd’automne et de printemps, et dans certaines zones également pendant l’été. En conséquence,le virus de l’IAHP a également été détecté dans des établissements détenant des volailles et desoiseaux captifs dans presque tous les États membres.
(7) La situation épidémiologique en ce qui concerne l’IAHP s’est améliorée entre juillet etseptembre 2023, aucun foyer n’ayant été détecté dans l’Union chez des volailles ou oiseauxcaptifs, et un nombre très limité seulement chez des oiseaux d’eau sauvages migrateurs dans lenord de l’Union.
(8) Avec le début de la migration d’automne des oiseaux sauvages migrateurs en 2023, le virus del’IAHP s’est de nouveau propagé et a été détecté chez des oiseaux sauvages dans un nombrecroissant d’États membres. De plus, le Danemark et la Pologne ont confirmé des foyersd’IAHP dans des établissements sur leur territoire où sont détenus des volailles ou des oiseauxcaptifs, dans la municipalité de Guldborgsund au Danemark et dans les voïvodies de Łódź et dePoméranie occidentale en Pologne.
(9) Les autorités compétentes du Danemark et de la Pologne ont pris les mesures nécessaires delutte contre la maladie conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, y comprisl’établissement de zones de protection et de surveillance autour de ces foyers.
(10) La Commission a examiné les mesures de lutte contre la maladie prises par le Danemark et laPologne en collaboration avec ces États membres et a pu s’assurer que les limites des zones deprotection et de surveillance définies par les autorités compétentes du Danemark et de Pologne se trouvaient à une distance suffisante de tout établissement où un foyer d’IAHP a étéconfirmé.
(11) Pour prévenir toute perturbation inutile des échanges dans l’Union et éviter que des pays tiersn’imposent des entraves injustifiées aux échanges commerciaux, il est nécessaire de décrirerapidement à l’échelon de l’Union, en collaboration avec le Danemark et la Pologne, les zonesde protection et de surveillance dûment établies par ces États membres conformément aurèglement délégué (UE) 2020/687.
(12) Il convient, dès lors, de faire figurer, dans l’annexe de la présente décision, les zones deprotection et de surveillance pour le Danemark et la Pologne, ainsi que la durée d’applicationdes mesures.
(13) Compte tenu de l’évolution de la situation épidémiologique dans l’Union et de la saisonnalitéde la circulation du virus chez les oiseaux sauvages, il est à craindre que de nouveaux foyersd’IAHP se déclarent dans l’Union au cours des prochains mois, ce qui pourrait nécessiter ladescription, au niveau de l’Union, de zones de protection et de surveillance supplémentairesainsi que, si nécessaire, d’autres zones réglementées, dans la présente décision.
(14) La Commission, en concertation avec les États membres, évalue donc en permanence lasituation épidémiologique et prend les mesures sous revue.
(15) La présente décision devrait par conséquent s’appliquer à partir du 30 septembre 2024.
(16) Compte tenu de l’urgence de la situation épidémiologique dans l’Union en ce qui concerne lapropagation de l’IAHP, il importe que la présente décision prenne effet dès que possible.
(17) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent desvégétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Objet et champ d’application
La présente décision établit au niveau de l’Union:
a) les zones de protection et de surveillance devant être établies par les États membres énumérésdans l’annexe de la présente décision (ci-après les «États membres concernés») à la suite del’apparition d’un ou de plusieurs foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez desvolailles ou des oiseaux captifs, conformément à l’article 21 du règlement délégué(UE) 2020/687, et fixe la durée des mesures de lutte contre la maladie devant être appliquéesdans les zones de protection conformément à l’article 39 et dans les zones de surveillanceconformément à l’article 55 dudit règlement délégué;
b) les autres zones réglementées devant être mises en place par les États membres concernés encas d’apparition d’un ou de plusieurs foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez desvolailles ou des oiseaux captifs, conformément à l’article 21 du règlement délégué(UE) 2020/687, ainsi que la durée des mesures à appliquer dans les autres zones réglementées.
La présente décision établit également des règles concernant les mouvements d’envois de volailles,d’oiseaux captifs, d’oeufs à couver et d’oeufs exempts de micro-organismes pathogènes spécifiques à partir des autres zones réglementées, lorsqu’une dérogation autorisant ces mouvements a étéaccordée, conformément à l’article 23 du règlement délégué (UE) 2020/687.
Article 2
La zone de protection
Les États membres concernés veillent à ce que:
a) les zones de protection établies par leurs autorités compétentes, conformément à l’article 21,paragraphe 1, point a), du règlement délégué (UE) 2020/687, comprennent au moins les zonesde protection énumérées dans la partie A de l’annexe de la présente décision;
b) les mesures devant être appliquées dans les zones de protection, telles que prévues àl’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687, sont maintenues au moins jusqu’aux datesfixées pour les zones de protection dans la partie A de l’annexe de la présente décision.
Article 3
La zone de surveillance
Les États membres concernés veillent à ce que:
a) les zones de surveillance établies par leurs autorités compétentes, conformément à l’article 21,paragraphe 1, point b), du règlement délégué (UE) 2020/687, comprennent au moins les zonesde surveillance énumérées dans la partie B de l’annexe de la présente décision;
b) les mesures devant être appliquées dans les zones de surveillance, telles que prévues àl’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687, soient maintenues au moins jusqu’aux datesfixées pour les zones de surveillance dans la partie B de l’annexe de la présente décision.
Article 4
Les autres zones réglementées
Les États membres concernés veillent à ce que:
a) les autres zones de protection mises en place par leurs autorités compétentes, conformément àl’article 21, paragraphe 1, point c), du règlement délégué (UE) 2020/687, comprennent aumoins les zones énumérées en tant qu’autres zones réglementées dans la partie C de l’annexede la présente décision;
b) les mesures devant être appliquées dans les autres zones réglementées, telles que visées àl’article 21, paragraphe 1, point c), du règlement délégué (UE) 2020/687, soient maintenues aumoins jusqu’aux dates prévues pour les autres zones réglementées définies dans la partie C del’annexe de la présente décision;
c) lorsque, sur la base du résultat positif d’une évaluation des risques, une dérogation a étéaccordée par l’autorité compétente d’un État membre concerné conformément à l’article 23 durèglement délégué (UE) 2020/687, laquelle autorise les mouvements d’envois de volailles,d’oiseaux captifs, d’oeufs à couver et d’oeufs exempts de micro-organismes pathogènesspécifiques à partir des autres zones réglementées répertoriées dans la partie C de l’annexe dela présente décision vers d’autres États membres, l’État membre concerné veille à ce que cesenvois soient accompagnés du certificat zoosanitaire ou du certificat zoosanitaire/officiel requis conformément à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/403, qui doitcomprendre l’attestation suivante:
«L’envoi est conforme aux dispositions de l’article 4 de la décision d’exécution C(2023)7450de la Commission.».
Article 5
Application
La présente décision est applicable jusqu’au 30 septembre 2024.
Article 6
Destinataires
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 24 octobre 2023.
Par la Commission
Membre de la Commission
Stella KYRIAKIDES
(1) JO L 84 du 31.3.2016, p. 1.
(2) Règlement d’exécution (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l’application de certainesdispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à des catégories de maladies répertoriées et établissantune liste des espèces et des groupes d’espèces qui présentent un risque considérable du point de vue de la propagation deces maladies répertoriées (JO L 308 du 4.12.2018, p. 21).
(3) Règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 duParlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriéeset à la lutte contre celles-ci (JO L 174 du 3.6.2020, p. 64).
(4) Règlement d’exécution (UE) 2021/403 de la Commission du 24 mars 2021 portant modalités d’application desrèglements (UE) 2016/429 et (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles decertificat zoosanitaire et les modèles de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union et les mouvements entreles États membres d’envois de certaines catégories d’animaux terrestres et de leurs produits germinaux, ainsi qu’en ce quiconcerne la certification officielle relative à ces certificats, et abrogeant la décision 2010/470/UE (JO L 113 du 31.3.2021,p. 1).
ANNEXE
Modifiée en dernier lieu par la décision 2023/2695 du 24 novembre 2023
Partie A
Zones de protection dans les États membres concernés*, visées à l’article 1er, point a), et à l’article 2:
État membre: Bulgarie
Numéro de référence ADIS du foyer
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Zone comprenant:
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Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]
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Veliko Turnovo Region
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BG-HPAI(P)-2023-00003
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The following villages in Veliko Turnovo municipality:
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5.12.2023
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Pazardzhik Region
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BG-HPAI(P)-2023-00004
BG-HPAI(P)-2023-00006
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The following villages in Pazardzhik municipality:
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5.12.2023
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Haskovo Region
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BG-HPAI(P)-2023-00005
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The following villages in Haskovo municipality:
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29.11.2023
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Dobrich Region
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BG-HPAI(P)-2023-00007
BG-HPAI(P)-2023-00008
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The following villages in Dobrich municipality:
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13.1.2024
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BG-HPAI(P)-2023-00009
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The following village in Dobrich municipality:
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8.1.2024
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État membre: Danemark
Numéro de référence ADIS du foyer
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Zone comprenant:
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Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]
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DK-HPAI(P)-2023-00006
|
The parts of Slagelse municipality that are contained within a circle of radius 3 km, centered on GPS coordinates N 55.2327; E 11.3956
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2.12.2023
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DK-HPAI(P)-2023-00007
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The parts of Varde municipality that are contained within a circle of radius 3 km, centered on GPS coordinates N 55.6019; E 8.4220
|
5.12.2023
|
DK-HPAI(P)-2023-00008
|
The parts of Tønder municipality that are contained within a
circle of radius 3 km, centered on GPS coordinates
N 54.9619; E 8.8415
|
16.12.2023
|
État membre: Allemagne
Numéro de référence ADIS du foyer
|
Zone comprenant:
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Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]
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MECKLENBURG-VORPOMMERN
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DE-HPAI(P)-2023-00028
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Landkreis Ludwigslust-Parchim
die Gemeinde Lewitzrand mit den Orten und Ortsteilen: Matzlow-Garwitz und Raduhn
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16.12.2023
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NIEDERSACHSEN
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DE-HPAI(NON-P)-2023-01108
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Landkreis Cuxhaven
3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb mit den GPS-Koordinaten 8.612798 / 53.736004. Betroffen sind Teile der Gemeinde Wurster Nordseeküste
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11.12.2023
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THÜRINGEN
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DE-HPAI(NON-P)-2023-01117
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Landkreis Kyffhäuser
folgende Städte, Gemeinden bzw. Gemarkungen:
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13.12.2023
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Landkreis Sömmerda
mit den Ortsteilen Herrnschwende und Ottenhausen
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13.12.2023
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État membre: Croatie
Numéro de référence ADIS du foyer
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Zone comprenant:
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Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]
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Brodsko-posavska županija
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HR-HPAI(P)-2023-00001
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Općina Oriovac:
—
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naselja: Oriovac, Slavonski Kobaš
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21.12.2023
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État membre: Italie
Numéro de référence ADIS du foyer
|
Zone comprenant:
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Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]
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Veneto Region
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IT-HPAI(P)-2023-00012
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The area of the parts of Veneto Region contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N 45.144409322, E 11.654542586
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8.12.2023
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IT-HPAI(P)-2023-00013
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The area of the parts of Veneto Region contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N 45.150120482, E 11.651459163
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10.12.2023
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IT-HPAI(P)-2023-00014
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The area of the parts of Veneto Region contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N 45.133411623, E11.664680898
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13.12.2023
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État membre: Hongrie
Numéro de référence ADIS du foyer
|
Zone comprenant:
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Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]
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Hajdú-Bihar vármegye
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HU-HPAI(P)-2023-00080
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Hajdúnánás település közigazgatási területének a 47.873579 és a 21.393143 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.
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1.12.2023
|
HU-HPAI(P)-2023-00081
|
Tiszagyulaháza település közigazgatási területének a 47.984320 és a 21.149250 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.
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19.12.2023
|
HU-HPAI(P)-2023-00088
HU-HPAI(P)-2023-00101
|
Balmazújváros és Nagyhegyes települések közigazgatási területének a 47.574004 és a 21.355835, valamint a 47.589915 és a 21.390785 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.
|
19.12.2023
|
HU-HPAI(P)-2023-00089
|
Folyás és Polgár települések közigazgatási területének a 47.823523 és a 21.124078 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.
|
13.12.2023
|
HU-HPAI(P)-2023-00091
|
Hajdúszoboszló és Nádudvar települések közigazgatási területének a 47.464808 és a 21.175267 124078 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.
|
16.12.2023
|
HU-HPAI(P)-2023-00102
|
Földes, Kaba és Tetétlen települések közigazgatási területének a 47.333846 és a 21.355387 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.
|
22.12.2023
|
Szabolcs-Szatmár-Bereg vármegye
|
HU-HPAI(P)-2023-00081
HU-HPAI(P)-2023-00085
HU-HPAI(P)-2023-00100
|
Tiszadada és Tiszadob települések közigazgatási területének a 47.984320 és a 21.149250, a 47.994276 és a 21.210575, valamint a 47.993490 és 21.215140 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.
|
19.12.2023
|
HU-HPAI(P)-2023-00087
|
Ibrány és Tiszatelek települések közigazgatási területének 48.212140 és a 21.768120 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.
|
9.12.2023
|
Bács-Kiskun vármegye
|
HU-HPAI(P)-2023-00082
HU-HPAI(P)-2023-00092
HU-HPAI(P)-2023-00095-00098
HU-HPAI(P)-2023-00104
|
Gátér, Kiskunfélegyháza, Pálmonostora, Petőfiszállás és Tiszaalpár települések közigazgatási területének a 46.633068 és a 19.893268, a 46.634370 és a 19.950730, a 46.636169 és a 19.892706, a 46.624010 és a 19.953060, a 46.711557 és a 19.935913, a 46.680300 és a 19.950580, a 46.693700 és a 19.941100, valamint a 46.611486 és a19.996496 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.
|
14.12.2023
|
HU-HPAI(P)-2023-00086
|
Tiszaug település közigazgatási területének a 46.853452 és a 20.139851 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.
|
8.12.2023
|
Borsod-Abaúj-Zemplén vármegye
|
HU-HPAI(P)-2023-00083
|
Tiszabábolna, Tiszadorogma és Tiszavalk települések közigazgatási területének a 47.687610 és a 20.797820 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.
|
6.12.2023
|
HU-HPAI(P)-2023-00087
|
Tiszacsermely és Tiszakarád települések közigazgatási területének 48.212140 és a 21.768120 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.
|
9.12.2023
|
Jász-Nagykun-Szolnok vármegye
|
HU-HPAI(P)-2023-00083
|
Tiszafüred település közigazgatási területének a 47.687610 és a 20.797820 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.
|
6.12.2023
|
HU-HPAI(P)-2023-00086
|
Cserkeszőlő, Csépa, Szelevény. Tiszakürt, és Tiszasas települések közigazgatási területének a 46.853452 és a 20.139851 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.
|
8.12.2023
|
Csongrád-Csanád vármegye
|
HU-HPAI(P)-2023-00084
|
Fábiánsebestyén és Szentes települések közigazgatási területének a 46.682112 és a 20.334460 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.
|
8.12.2023
|
HU-HPAI(P)-2023-00094
|
Székkutas település közigazgatási területének a 46.526166 és 20.582625 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.
|
12.12.2023
|
HU-HPAI(P)-2023-00099
|
Algyő, Sándorfalva Szatymaz és Szeged települések közigazgatási területének a 46.373865 és a 20.116363 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.
|
12.12.2023
|
HU-HPAI(P)-2023-00104
|
Pusztaszer és Tömörkény települések közigazgatási területének a 46.611486 és a 19.996496 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.
|
14.12.2023
|
Békés vármegye
|
HU-HPAI(P)-2023-00093-00094
HU-HPAI(P)-2023-00103
|
Kardoskút, Orosháza és Pusztaföldvár települések települések közigazgatási területének a 46.523035 és a 20.739347, a 46.526166 és a 20.582625, valamint a 46.529328 és a 20.684390 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.
|
15.12.2023
|
État membre: Pays-Bas
Numéro de référence ADIS du foyer
|
Zone comprenant:
|
Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]
|
Municipality Renswoude province Gelderland
|
NL-HPAI(P) - 2023-00005
|
Those parts of the municipality Renswoude contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long / 5.54 lat 52.07
|
4.12.2023
|
Municipality Edam Volendam province Noordholland
|
NL-HPAI(P) - 2023-00006
|
Those parts of the municipality Edam Volendam contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long / 5.02 lat 52.54
|
5.12.2023
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Municipality Zaandijk province Noordholland
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NL-HPAI(NON-P)-2023-00394
|
Those parts of the municipality Zaandijk contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long / 4.81 lat 52.48
|
7.12.2023
|
Partie B
Zones de surveillance dans les États membres concernés*, visées à l’article 1er, point a), et à l’article 3:
État membre: Bulgarie
Numéro de référence ADIS du foyer
|
Zone comprenant:
|
Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]
|
Veliko Turnovo and Gabrovo Regions
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BG-HPAI(P)-2023-00003
|
The following villages in Veliko Turnovo municipality:
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14.12.2023
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The following villages in Dryanovo municipality:
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14.12.2023
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The following villages in Veliko Turnovo municipality:
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6.12.2023 – 14.12.2023
|
Pazardzhik Region
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BG-HPAI(P)-2023-00004
BG-HPAI(P)-2023-00006
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The following villages in Pazardzhik municipality:
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14.12.2023
|
The following villages in Pazardzhik municipality:
|
6.12.2023 – 14.12.2023
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The following villages in Peshtera municipality:
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14.12.2023
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Haskovo Region
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BG-HPAI(P)-2023-00005
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The following village in Haskovo municipality:
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8.12.2023
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The following villages in Haskovo municipality:
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30.11.2023 – 8.12.2023
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The following village in Harmanli municipality:
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8.12.2023
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The following village in Stambolovo municipality:
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8.12.2023
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Dobrich Region
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BG-HPAI(P)-2023-00007
BG-HPAI(P)-2023-00008
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The following villages in Dobrich municipality:
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22.1.2024
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The following villages in Dobrich municipality:
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14.1.2024 – 22.1.2024
|
BG-HPAI(P)-2023-00009
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The following village in Dobrich municipality:
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9.1.2024 – 17.1.2024
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The following village in Dobrich municipality:
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17.1.2024
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The following villages in Dobrichka municipality:
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17.1.2024
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The following village in Balchik municipality:
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17.1.2024
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État membre: Danemark
Numéro de référence ADIS du foyer
|
Zone comprenant:
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Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]
|
DK-HPAI(P)-2023-00006
|
The parts of Slagelse and Næstved municipality beyond the area described in the protection zone and within the circle of radius 10 kilometres, centred on GPS coordinates N 55.2327; E 11.3956
|
11.12.2023
|
The parts of Slagelse municipality that are that are contained within a circle of radius 3 km, centered on GPS coordinates N 55.2327; E 11.3956
|
3.12.2023 – 11.12.2023
|
DK-HPAI(P)-2023-00007
|
The parts of Varde and Esbjerg municipality beyond the area described in the protection zone and within the circle of radius 10 kilometres, centred on GPS coordinates N 55.6019; E 8.4220
|
14.12.2023
|
The parts of Varde municipalities that are that are contained within a circle of radius 3 km, centered on GPS coordinates N 55.6019; E 8.4220
|
6.12.2023 – 14.12.2023
|
DK-HPAI(P)-2023-00008
|
The parts of Tønder municipality beyond the area described in the protection zone and within the circle of radius 10 kilometres, centred on GPS coordinates N 54.9619; E 8.8415
|
25.12.2023
|
The parts of Tønder municipality that are that are contained within a circle of radius 3 km, centered on GPS coordinates
N 54.9619; E 8.8415
|
17.12.2023 – 25.12.2023
|
État membre: Allemagne
Numéro de référence ADIS du foyer
|
Zone comprenant:
|
Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]
|
MECKLENBURG-VORPOMMERN
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DE-HPAI(P)-2023-00028
|
Landkreis Ludwigslust-Parchim
die Gemeinde Lewitzrand mit den Orten und Ortsteilen: Matzlow-Garwitz und Raduhn
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17.12.2023 -25.12.2023
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Landkreis Ludwigslust-Parchim
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die Gemeinde Brenz mit den Orten und Ortsteilen:
|
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die Gemeinde Domsühl mit den Orten und Ortsteilen:
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Bergrade Dorf, Bergrade Hof, Domsühl, Domsühl-Ausbau, Neu Schlieven, Schlieven, Severin, Alt Dammerow und Zieslübbe
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die Gemeinde Friedrichsruhe mit den Orten und Ortsteilen:
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Frauenmark, Friedrichsruhe, Friedrichsruhe Dorf, Friedrichsruhe Hof, Goldenbow, Hof Ruthenbeck und Ruthenbeck
|
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die Gemeinde Lewitzrand mit den Orten und Ortsteilen:
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Göthen, Klinken und Rusch
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die Gemeinde Neustadt-Glewe mit den Orten und Ortsteilen:
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Friedrichsmoor, Hohewisch, Krim, Kronskamp, Neuhof und Reißaus
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die Gemeinde Parchim mit den Orten und Ortsteilen:
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Damm, Kiekindemark, Malchow, Möderitz, Neu Klockow, Neu Matzlow, Neuhof. Innerhalb der Gemeinde Parchim verläuft die Überwachungszone entlang des Dargelützer Weg, über die L321, den Wiesenring entlang, bis in den Burgdamm übergehend zur Brücke zwischen der Hafenstraße und dem Färbergrabenweg, ab dort entgegen der Strömung der Elde bis auf Höhe des Endes des Plümperwiesenweg, ab der Brücke auf dem Südring bis auf Höhe des HAACK Teppichgeschäfts der Elde folgend
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die Gemeinde Spornitz mit den Orten und Ortsteilen:
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Dütschow, Primank, Spornitz und Steinbeck
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die Gemeinde Tramm mit den Orten und Ortsteilen:
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Bahlenhüschen, Göhren und Tramm
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25.12.2023
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NIEDERSACHSEN
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DE-HPAI(NON-P)-2023-01108
|
Landkreis Cuxhaven
10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb mit den GPS-Koordinaten 8.612798 / 53.736004. Betroffen sind Teile der Gemeinden Geestland, Wanna, Wurster Nordseeküste und der Stadt Cuxhaven.
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20.12.2023
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Landkreis Cuxhaven
3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb mit den GPS-Koordinaten 8.612798 / 53.736004. Betroffen sind Teile der Gemeinde Wurster Nordseeküste
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12.12.2023 – 20.12.2023
|
SCHLESWIG-HOLSTEIN
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DK-HPAI(P)-2023-00008
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Ausbruch in Dänemark
Kreis Nordfriesland
10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb mit den Koordinaten 8.84152210 / 54.96193381. Betroffen sind die gesamte Gemeinde Aventoft, nördliche Teile der Gemeinde Humptrup, nördliche Teile der Gemeinde Neukirchen, Teile der Gemeinde Süderlügum, hier östlich sowie westlich des Bak-Grabens und der gesamte Karrharder Koog sowie der nord-nordwestliche Teil der Gemeinde Ellhöft.
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25.12.2023
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THÜRINGEN
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DE-HPAI(NON-P)-2023-01117
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Landkreis Kyffhäuser
folgende Städte, Gemeinden bzw. Gemarkungen:
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14.12.2023-22.12.2023
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DE-HPAI(NON-P)-2023-01117
|
Landkreis Kyffhäuser
folgende Gemeinden bzw. Gemeindeteile:
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22.12.2023
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DE-HPAI(NON-P)-2023-01117
|
Landkreis Sömmerda
—
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Gemeinde Weißensee
mit den Ortsteilen Herrnschwende und Ottenhausen
|
|
14.12.2023-22.12.2023
|
DE-HPAI(NON-P)-2023-01117
|
Landkreis Sömmerda
—
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Gemeinde Gangloffsömmern
mit den Ortsteilen Gangloffsömmern und Schilfa
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—
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Gemeinde Günstedt
mit dem Ortsteil Günstedt
|
—
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Gemeinde Henschleben
mit den Ortsteilen Henschleben und Vehra
|
—
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Gemeinde Kindelbrück
mit den Ortsteilen Bilzingsleben, Främmstedt und Kindelbrück
|
—
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Gemeinde Riethgen
mit den Ortsteilen Riethgen und Thomas-Müntzer-Siedlung
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—
|
Gemeinde Schwerstedt
mit dem Ortsteil Schwerstedt (bei Straußfurt)
|
—
|
Gemeinde Straußfurt
mit den Ortsteilen Bergmühle und Straußfurt
|
—
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Gemeinde Weißensee
mit den Ortsteilen Luthersborn, Nausiß, Waltersdorf (bei Günstedt), Weißensee
|
—
|
Gemeinde Werningshausen
mit dem Ortsteil Werningshausen
|
—
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Gemeinde Wundersleben
mit dem Ortsteil Wundersleben
|
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22.12.2023
|
État membre: Croatie
Numéro de référence ADIS du foyer
|
Zone comprenant:
|
Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]
|
Brodsko-posavska županija
|
HR-HPAI(P)-2023-00001
|
Općina Oriovac:
—
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naselja: Malino, Pričac, Lužani, Živike, Ciglenik, Radovanje, Kujnik, Bečic
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Općina Bebrina:
—
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naselja: Bebrina, Stupnički Kuti, Banovci, Dubočac
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Općina Brodski Stupnik:
—
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naselja: Brodski Stupnik, Stari Slatinik, Lovčić
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Općina Nova Kapela:
—
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naselja: Seoce, Batrina, Siče
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30.12.2023
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Općina Oriovac:
—
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naselja: Oriovac, Slavonski Kobaš
|
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22.12.2023 – 30.12.2023
|
Požeško-slavonska županija
|
HR-HPAI(P)-2023-00001
|
Grad Pleternica:
—
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naselje: Brodski Drenovac
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30.12.2023
|
État membre: Italie
Numéro de référence ADIS du foyer
|
Zone comprenant:
|
Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]
|
Veneto Region
|
IT-HPAI(P)-2023-00012
|
The area of the parts of Veneto Region extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N 45.144409322, E 11.654542586
|
17.12.2023
|
The area of the parts of Veneto Region contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N 45.144409322, E 11.654542586
|
9.12.2023 – 17.12.2023
|
IT-HPAI(P)-2023-00013
|
The area of the parts of Veneto Region extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N 45.150120482, E 11.651459163
|
19.12.2023
|
The area of the parts of Veneto Region contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N 45.150120482, E 11.651459163
|
11.12.2023 – 19.12.2023
|
IT-HPAI(P)-2023-00014
|
The area of the parts of Veneto Region extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N 45.133411623, E11.664680898
|
22.12.2023
|
The area of the parts of Veneto Region contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N 45.133411623, E11.664680898
|
14.12.2023 – 22.12.2023
|
État membre: Hongrie
Numéro de référence ADIS du foyer
|
Zone comprenant:
|
Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]
|
Hajdú-Bihar vármegye
|
HU-HPAI(P)-2023-00080
|
Hajdúböszörmény, Hajdúdorog, Hajdúnánás és Polgár települések közigazgatási területének a 47.873579 és a 21.393143 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül és védőkörzeten kívül eső területe.
|
10.12.2023
|
Hajdúnánás település közigazgatási területének a 47.873579 és a 21.393143 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.
|
2.12.2023 -10.12.2023
|
HU-HPAI(P)-2023-00081
HU-HPAI(P)-2023-00085
HU-HPAI(P)-2023-00100
|
Polgár, Tiszagyulaháza és Újtikos települések közigazgatási területének a 47.984320 és a 21.149250, a 47.994276 és a 21.210575, valamint a 47.993490 és 21.215140 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül és védőkörzeten kívül eső területe.
|
28.12.2023
|
HU-HPAI(P)-2023-00081
|
Tiszagyulaháza település közigazgatási területének a 47.984320 és a 21.149250 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.
|
20.12.2023 - 28.12.2023
|
HU-HPAI(P)-2023-00083
|
Egyek és Tiszecsege települések közigazgatási területének a 47.687610 és a 20.797820 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül eső területe.
|
15.12.2023
|
HU-HPAI(P)-2023-00088
HU-HPAI(P)-2023-00101
|
Balmazújváros, Debrecen, Ebes, Hajdúböszörmény, Hajdúszoboszló és Hortobágy települések közigazgatási területének a 47.574004 és a 21.355835, valamint a 47.589915 és a 21.390785 GPS-koordináták által által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül és védőkörzeten kívül eső területe.
|
28.12.2023
|
Balmazújváros és Nagyhegyes települések közigazgatási területének a 47.574004 és a 21.355835, valamint a 47.589915 és a 21.390785 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.
|
20.12.2023 -28.12.2023
|
HU-HPAI(P)-2023-00089
|
Folyás, Görbeháza, Polgár és Újszentmargita települések közigazgatási területének a 47.823523 és a 21.124078 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül és védőkörzeten kívül eső területe.
|
22.12.2023
|
Folyás és Polgár települések közigazgatási területének a 47.823523 és a 21.124078 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.
|
14.12.2023 - 22.12.2023
|
HU-HPAI(P)-2023-00091
|
Hajdúszoboszló, Hortobágy, Nagyhegyes, Nádudvar és Püspökladány települések közigazgatási területének a 47.464808 és a 21.175267 124078 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül és védőkörzeten kívül eső területe.
|
25.12.2023
|
Hajdúszoboszló és Nádudvar települések közigazgatási területének a 47.464808 és a 21.175267 124078 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.
|
17.12.2023 - 25.12.2023
|
HU-HPAI(P)-2023-00102
|
Báránd, Berettyóújfalu, Bihardancsháza, Derecske, Földes, Hajdúszoboszló, Hajdúszovát, Kaba, Nagyrábé, Sáp és Tetétlen települések közigazgatási területének a 47.464808 és a 21.175267 124078 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül és védőkörzeten kívül eső területe.
|
31.12.2023
|
Földes, Kaba és Tetétlen települések közigazgatási területének a 47.333846 és a 21.355387 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.
|
23.12.2023 - 31.12.2023
|
Szabolcs-Szatmár-Bereg vármegye
|
HU-HPAI(P)-2023-00080
|
Tiszavasvári település közigazgatási területének a 47.873579 és a 21.393143 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül eső területe.
|
10.12.2023
|
HU-HPAI(P)-2023-00081
HU-HPAI(P)-2023-00085
HU-HPAI(P)-2023-00100
|
Tiszadada és Tiszadob, Tiszalök és Tiszavasvári települések közigazgatási területének a 47.984320 és a 21.149250, a 47.994276 és a 21.210575, valamint a 47.993490 és 21.215140 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül és védőkörzeten kívül eső területe.
|
28.12.2023
|
Tiszadada és Tiszadob települések közigazgatási területének a 47.984320 és a 21.149250, a 47.994276 és a 21.210575, valamint a 47.993490 és 21.215140 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.
|
20.12.2023 - 28.12.2023
|
HU-HPAI(P)-2023-00087
|
Beszterec, Demecser, Dombrád, Gávavencsellő, Ibrány, Kék, Nagyhalász, Paszab, Tiszabercel, Tiszarád, Tiszatelek, Újdombrád és Vasmegyer települések közigazgatási területének a 48.212140 és a 21.768120 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül és védőkörzeten kívül eső területe.
|
18.12.2023
|
Ibrány és Tiszatelek települések közigazgatási területének a 48.212140 és a 21.768120 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.
|
10.12.2023 - 18.12.2023
|
Borsod-Abaúj-Zemplén vármegye
|
HU-HPAI(P)-2023-00081
HU-HPAI(P)-2023-00085
HU-HPAI(P)-2023-00100
|
Csobaj, Girincs, Kesznyéten, Kiscsécs, Prügy, Sajóörös, Taktabáj, Taktaharkány, Taktakenéz, Taktaszada, Tiszalúc és Tiszaújváros települések közigazgatási területének a 47.984320 és a 21.149250, a 47.994276 és a 21.210575, valamint a 47.993490 és 21.215140 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül eső területe.
|
28.12.2023
|
HU-HPAI(P)-2023-00083
|
Ároktő, Borsodivánka, Mezőcsát, Mezőkeresztes, Mezőnagymihály, Négyes, Szentistván, Tiszabábolna, Tiszadorogma és Tiszavalk Tiszaújváros települések közigazgatási területének a 47.687610 és a 20.797820 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül és védőkörzeten kívül eső területe.
|
15.12.2023
|
Tiszabábolna, Tiszadorogma és Tiszavalk települések közigazgatási területének a 47.687610 és a 20.797820 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.
|
7.12.2023 - 15.12.2023
|
HU-HPAI(P)-2023-00087
|
Bodroghalom, Cigánd, Györgytarló, Karcsa, Pácin, Sárospatak, Tiszacsermely, Tiszakarád és Vajdácska települések közigazgatási területének a 48.212140 és a 21.768120 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül és védőkörzeten kívül eső területe.
|
18.12.2023
|
Tiszacsermely és Tiszakarád települések közigazgatási területének 48.212140 és a 21.768120 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.
|
10.12.2023 - 18.12.2023
|
HU-HPAI(P)-2023-00089
|
Hejőkürt, Oszlár, Tiszakeszi, Tiszapalkonya, Tiszatrján és Tiszaújváros települések közigazgatási területének a 47.823523 és a 21.124078 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül eső területe.
|
22.12.2023
|
Bács-Kiskun, Csongrád-Csanád, Jász-Nagykun-Szolnok és Békés vármegye
|
HU-HPAI(P)-2023-00082
HU-HPAI(P)-2023-00084
HU-HPAI(P)-2023-00086
HU-HPAI(P)-2023-00090
HU-HPAI(P)-2023-00092-00099
HU-HPAI(P)-2023-00103-00104
|
Bugac, Gátér, Jászszentlászló, Kiskunfélegyháza, Lakitelek, Pálmonostora, Petőfiszállás, Tiszaalpár, Tiszaug, Algyő, Árpádhalom, Baks, Balástya, Csanytelek, Csengele, Csongrád, Derekegyház, Dóc, Eperjes, Fábiánsebestyén, Felgyő, Hódmezővásárhely, Kistelek, Mártély, Mindszent, Nagymágocs, Nagytőke, Ópusztaszer, Pusztaszer, Sándorfalva, Szatymaz, Szegvár, Székkutas, Szentes, Tömörkény, Zsombó, Csépa, Cserkeszőlő, Kunszentmárton, Nagyrév, Szelevény, Tiszafüred, Tiszainoka, Tiszakürt, Tiszasas, Békéssámson, Csanádapáca, Gerendás, Kardoskút, Kaszaper, Orosháza, Pusztaföldvár és Tótkomlós települések védőkörzeten kívül eső teljes közigazgatási területe.
Tiszakécske település közigazgatási területének a 46.853452 és a 20.139851 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül eső területe.
Szeged település közigazgatási területének a 46.373865 és a 20.116363 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül eső területe.
Cibakháza település közigazgatási területének a 46.853452 és a 20.139851 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül eső területe.
|
24.12.2023
|
HU-HPAI(P)-2023-00082
HU-HPAI(P)-2023-00092
HU-HPAI(P)-2023-00095-00098
HU-HPAI(P)-2023-00104
|
Gátér, Kiskunfélegyháza, Pálmonostora, Petőfiszállás és Tiszaalpár települések közigazgatási területének a 46.633068 és a 19.893268, a 46.634370 és a 19.950730, a 46.636169 és a 19.892706, a 46.624010 és a 19.953060, a 46.711557 és a 19.935913, a 46.680300 és a 19.950580, a 46.693700 és a 19.941100, valamint a 46.611486 és a19.996496 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.
|
15.12.2023 - 24.12.2023
|
HU-HPAI(P)-2023-00086
|
Tiszaug település közigazgatási területének a 46.853452 és a 20.139851 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.
|
9.12.2023 - 24.12.2023
|
Cserkeszőlő, Csépa, Szelevény. Tiszakürt, és Tiszasas települések közigazgatási területének a 46.853452 és a 20.139851 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.
|
9.12.2023 - 24.12.2023
|
HU-HPAI(P)-2023-00084
|
Fábiánsebestyén és Szentes települések közigazgatási területének a 46.682112 és a 20.334460 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.
|
9.12.2023 - 24.12.2023
|
HU-HPAI(P)-2023-00094
|
Székkutas település közigazgatási területének a 46.526166 és 20.582625 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.
|
13.12.2023 - 24.12.2023
|
HU-HPAI(P)-2023-00099
|
Algyő, Sándorfalva Szatymaz és Szeged települések közigazgatási területének a 46.373865 és a 20.116363 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.
|
13.12.2023 - 24.12.2023
|
HU-HPAI(P)-2023-00104
|
Pusztaszer és Tömörkény települések közigazgatási területének a 46.611486 és a 19.996496 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.
|
15.12.2023 - 24.12.2023
|
HU-HPAI(P)-2023-00093-00094
HU-HPAI(P)-2023-00103
|
Kardoskút, Orosháza és Pusztaföldvár települések települések közigazgatási területének a 46.523035 és a 20.739347, a 46.526166 és a 20.582625, valamint a 46.529328 és a 20.684390 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.
|
16.12.2023 - 24.12.2023
|
Jász-Nagykun-Szolnok vármegye
|
HU-HPAI(P)-2023-00083
|
Tiszafüred település közigazgatási területének a 47.687610 és a 20.797820 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül és védőkörzeten kívül eső területe.
|
15.12.2023
|
Tiszafüred település közigazgatási területének a 47.687610 és a 20.797820 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.
|
7.12.2023 - 15.12.2023
|
Heves vármegye
|
HU-HPAI(P)-2023-00083
|
Poroszló település közigazgatási területének a a 47.687610 és a 20.797820 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül eső területe.
|
15.12.2023
|
État membre: Pays-Bas
Numéro de référence ADIS du foyer
|
Zone comprenant:
|
Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]
|
Municipality Renswoude province Gelderland
|
NL-HPAI(P) - 2023-00005
|
Bewakingszone (10 kilometer) Renswoude
1.
|
via Noorderinslag naar Middenweg
|
2.
|
via Middenweg naar Randweg
|
3.
|
via Randweg naar Flankement
|
4.
|
via Flankement naar Fietspad
|
5.
|
via Fietspad naar Horsterweg
|
6.
|
via Horsterweg naar Engweg
|
7.
|
via Engweg naar Hessenweg
|
8.
|
via Hessenweg naar Emelaarseweg
|
9.
|
via Emelaarseweg naar Vinselaarseweg
|
10.
|
via Vinselaarseweg naar Emelaarseweg
|
11.
|
via Emelaarseweg naar Vinselaarseweg
|
12.
|
via Vinselaarseweg naar Stoutenburgerweg
|
13.
|
via Stoutenburgerweg naar Spoorbaan
|
14.
|
via Spoorbaan naar Binnenveld
|
15.
|
via Binnenveld naar Stationsweg
|
16.
|
via Stationsweg naar Wencopperweg
|
17.
|
via Wencopperweg naar Hanzeweg-Zuid
|
18.
|
via Hanzeweg-Zuid naar Hamburgweg
|
19.
|
via Hamburgweg naar Hanzeweg-Zuid
|
20.
|
via Hanzeweg-Zuid naar Wesselseweg
|
21.
|
via Wesselseweg naar Esvelderweg
|
22.
|
via Esvelderweg naar Donkervoorterweg
|
23.
|
via Donkervoorterweg naar Vinkekampweg
|
24.
|
via Vinkekampweg naar Puurveenseweg
|
25.
|
via Puurveenseweg naar Valkseweg
|
26.
|
via Valkseweg naar Hoge Valkseweg
|
27.
|
via Hoge Valkseweg naar Hammerdijk
|
28.
|
via Hammerdijk naar Hoge Valksedijk
|
29.
|
via Hoge Valksedijk naar Wekeromseweg
|
30.
|
via Wekeromseweg naar Apeldoornseweg
|
31.
|
via Apeldoornseweg naar Raadhuisstraat
|
32.
|
via Raadhuisstraat naar Klinkenbergerweg
|
33.
|
via Klinkenbergerweg naar Albertstunnel
|
34.
|
via Albertstunnel naar Klinkenbergerweg
|
35.
|
via Klinkenbergerweg naar Bennekomseweg
|
36.
|
via Bennekomseweg naar Zandlaan
|
37.
|
via Zandlaan naar Bovenbuurtweg
|
38.
|
via Bovenbuurtweg naar Langschoterweg
|
39.
|
via Langschoterweg naar Krommesteeg
|
40.
|
via Krommesteeg naar Dijkgraaf
|
41.
|
via Dijkgraaf naar Dickenesweg
|
42.
|
via Dickenesweg naar Harsloweg
|
43.
|
via Harsloweg naar Weerdjesweg
|
44.
|
via Weerdjesweg naar Slagsteeg
|
45.
|
via Slagsteeg naar Heuvelweg
|
46.
|
via Heuvelweg naar Veensteeg
|
47.
|
via Veensteeg naar Koekoeksbloempad
|
48.
|
via Koekoeksbloempad naar Fietspad
|
49.
|
via Fietspad naar Friesesteeg
|
50.
|
via Friesesteeg naar Weteringsteeg
|
51.
|
via Weteringsteeg naar Snijdersteeg
|
52.
|
via Snijdersteeg naar Cuneraweg
|
53.
|
via Cuneraweg naar Achter De Lijn
|
54.
|
via Achter De Lijn naar Spoorbaan
|
55.
|
via Spoorbaan naar Zuidelijke Meentsteeg
|
56.
|
via Zuidelijke Meentsteeg naar Cuneraweg
|
57.
|
via Cuneraweg naar Geertesteeg
|
58.
|
via Geertesteeg naar Nieuwe Veenendaalseweg
|
59.
|
via Nieuwe Veenendaalseweg naar Wageningselaan
|
60.
|
via Wageningselaan naar Remmerdselaan
|
61.
|
via Remmerdselaan naar Autoweg
|
62.
|
via Autoweg naar Rijksstraatweg
|
63.
|
via Rijksstraatweg naar Ingenseveerweg
|
64.
|
via Ingenseveerweg naar Ingenische Veer
|
65.
|
via Ingenische Veer naar Neder-Rijn
|
66.
|
via Neder-Rijn naar Regina Fluminum Ii
|
67.
|
via Regina Fluminum Ii naar Rijnsteeg
|
68.
|
via Rijnsteeg naar Donkerstraat
|
69.
|
via Donkerstraat naar Kersweg
|
70.
|
via Kersweg naar Utrechtsestraatweg
|
71.
|
via Utrechtsestraatweg naar Rijksstraatweg
|
72.
|
via Rijksstraatweg naar Boerenbuurt
|
73.
|
via Boerenbuurt naar Roekenes
|
74.
|
via Roekenes naar Bijenkorf
|
75.
|
via Bijenkorf naar Torenzichtlaan
|
76.
|
via Torenzichtlaan naar Rijksstraatweg
|
77.
|
via Rijksstraatweg naar Fietspad
|
78.
|
via Fietspad naar Rijksstraatweg
|
79.
|
via Rijksstraatweg naar Hoogstraat
|
80.
|
via Hoogstraat naar Wijkerweg
|
81.
|
via Wijkerweg naar Maarnse Grindweg
|
82.
|
via Maarnse Grindweg naar Hof Ter Heideweg
|
83.
|
via Hof Ter Heideweg naar Buurtsteeg
|
84.
|
via Buurtsteeg naar Fietspad
|
85.
|
via Fietspad naar Tuindorpweg
|
86.
|
via Tuindorpweg naar Bakkersweg
|
87.
|
via Bakkersweg naar Jacob Van Wassenaerlaan
|
88.
|
via Jacob Van Wassenaerlaan naar Meentsteeg
|
89.
|
via Meentsteeg naar Dwarsweg
|
90.
|
via Dwarsweg naar De Heygraeff
|
91.
|
via De Heygraeff naar Zeisterweg
|
92.
|
via Zeisterweg naar Voorstraat
|
93.
|
via Voorstraat naar Griftdijk
|
94.
|
via Griftdijk naar Meent
|
95.
|
via Meent naar Heetvelderweg
|
96.
|
via Heetvelderweg naar Treekerweg
|
97.
|
via Treekerweg naar Ooievaarshorsterweg
|
98.
|
via Ooievaarshorsterweg naar Arnhemseweg
|
99.
|
via Arnhemseweg naar Maanweg
|
100.
|
via Maanweg naar Groene Zoom
|
101.
|
via Groene Zoom naar Noorderinslag
|
102.
|
via Noorderinslag naar Middenweg
|
|
13.12.2023
|
Those parts of the municipality Renswoude contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long / 5.54 lat 52.07
|
5.12.2023 – 13.12.2023
|
Municipality Edam Volendam province Noordholland
|
NL-HPAI(P) - 2023-00006
|
Bewakingszone (10 kilometer) Middelie
1.
|
via Rijperweg naar Westdijk.
|
2.
|
via Westdijk naar Beemsterringvaart.
|
3.
|
via Beemsterringvaart naar Wallingsdijk.
|
4.
|
via Wallingsdijk naar West.
|
5.
|
via West naar Kathoek.
|
6.
|
via Kathoek naar Provincialeweg.
|
7.
|
via Provincialeweg naar Zeestedenweg.
|
8.
|
via Zeestedenweg naar Venneweg.
|
9.
|
via Venneweg naar de Hulk
|
10.
|
via de Hulk naar Westerdijk
|
11.
|
via Westerdijk naar IJsselmeerdijk
|
12.
|
via IJsselmeerdijk naar Schardam
|
13.
|
via Schardam naar IJsselmeerdijk
|
14.
|
via IJsselmeerdijk naar Zeevangsezeedijk
|
15.
|
via Zeevangsezeedijk nar oever Markermeer
|
16.
|
via oever Markermeer naar Zeedijk
|
17.
|
via Zeedijk naar Noordeinde
|
18.
|
via Noordeinde naar Haven
|
19.
|
via Haven naar Zuideinde
|
20.
|
via Zuideinde naar Julianaweg
|
21.
|
via Julianaweg naar Kathammerzeedijk
|
22.
|
via Kathammerzeedijk naar Hoogedijk
|
23.
|
via Hoogedijk naar Jaagweg
|
24.
|
via Jaagweg naar Monnickendamergat
|
25.
|
via Monnickendammergat naar oever Gouwzee
|
26.
|
via oever Gouwzee naar Waterlandsezeedijk
|
27.
|
via Waterlandsezeedijk naar Enge Aa
|
28.
|
via Enge Aa naar Ringsloot Monnikermeer
|
29.
|
via Ringsloot Monnikermeer naar de Leek
|
30.
|
via de Leek naar Nieuwe Vaart
|
31.
|
via Nieuwe vaart naar Wildsloot
|
32.
|
via Wildsloot naar Gouwsloot
|
33.
|
via Gouwsloot naar Burgt
|
34.
|
via Burgt naar Molensloot
|
35.
|
via Molensloot naar den Ilp
|
36.
|
via den Ilp naar Oostzanerweg
|
37.
|
via Oostzanerweg naar Twiske
|
38.
|
via Twiske naar Ringvaart van de Wijde Wormer
|
39.
|
via Ringvaart van de Wijde Wormer naar Westerdwarsweg
|
40.
|
via Westerdwarsweg naar Ringvaart van de Wijde Wormer
|
41.
|
via Ringvaart van de Wijde Wormer naar Jisperdijk
|
42.
|
via IJsperdijk naar Jispersluissloot naar Noordhollandsch Kanaal
|
43.
|
via Noordhollandsch Kanaal naar Jisperweg
|
44.
|
via Jisperweg naar Zuiderweg
|
45.
|
via Zuiderweg naar Wormerweg
|
46.
|
via Wormerweg naar Rijperweg
|
|
14.12.2023
|
Those parts of the municipality Edam Volendam Nijkerk contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long / 5.02 lat 52.54
|
6.12.2023 – 14.12.2023
|
Municipality Zaandijk province Noordholland
|
NL-HPAI(NON-P)-2023-00394
|
Bewakingszone (10 kilometer) Zaandijk
1.
|
via Verkeersplein noord naar Viaductweg
|
2.
|
via Viaductweg naar Wijckermolen
|
3.
|
via Wijckermolen naar Koude Horn
|
4.
|
via Koude Horn naar Graaf Janstraat
|
5.
|
via Graaf Janstraat naar Jacob van Deventerstraat
|
6.
|
via Jacob van Deventerstraat naar Breestraat
|
7.
|
via Breestraat naar Alkmaarseweg
|
8.
|
via Alkmaarseweg naar Rijksstraatweg
|
9.
|
via Rijksstraatweg naar Strengweg
|
10.
|
via Strengweg naar Helmlaan
|
11.
|
via Helmlaan naar Oosterstreng
|
12.
|
via Oosterstreng naar Jan Ligthartstraat
|
13.
|
via Jan Ligthartstraat naar Jonkheer Geverslaan
|
14.
|
via Jonkheer Geverslaan naar Mozartstraat
|
15.
|
via Mozartstraat naar Noordermaatweg
|
16.
|
via Noordermaatweg naar Heemstederweg
|
17.
|
via Heemstederweg naar Uitgeesterweg
|
18.
|
via Uitgeesterweg naar Buitendijkspad
|
19.
|
via Buitendijkspad naar Binnendijkspad
|
20.
|
via Binnendijkspad naar Nesdijk
|
21.
|
via Nesdijk naar Westmaderpad
|
22.
|
via Westmaderpad naar Uitgeesterweg
|
23.
|
via Uitgeesterweg naar Startingerweg
|
24.
|
via Startingerweg naar Sluisweg
|
25.
|
via Sluisweg naar Geesterweg
|
26.
|
via Geesterweg naar Akersloot
|
27.
|
via Akersloot naar Westdijk
|
28.
|
via Westdijk naar Zuiddijk
|
29.
|
via Zuiddijk naar Provincialeweg
|
30.
|
via Provincialeweg naar Groeneweg
|
31.
|
via Groeneweg naar Dorpsstraat
|
32.
|
via Dorpsstraat naar Grafterbaan
|
33.
|
via Grafterbaan naar Westeinde
|
34.
|
via Westeinde naar Rechtestraat
|
35.
|
via Rechtestraat naar Oosteinde
|
36.
|
via Oosteinde naar Westdijk
|
37.
|
via Westdijk naar Rijperweg
|
38.
|
via Rijperweg naar Bamestraweg
|
39.
|
via Bamestraweg naar Middenweg
|
40.
|
via Middenweg naar Volgerweg
|
41.
|
via Volgerweg naar Vredenburghweg
|
42.
|
via Vredenburghweg naar Zuiderweg
|
43.
|
via Zuiderweg naar Zuiddijk
|
44.
|
via Zuiddijk naar Gedempte Where
|
45.
|
via Gedempte Where naar Gedempte Singelgracht
|
46.
|
via Gedempte Singelgracht naar Westerstraat
|
47.
|
via Westerstraat naar Schoolplein
|
48.
|
via Schoolplein naar Tramplein
|
49.
|
via Tramplein naar Jaagweg
|
50.
|
via Jaagweg naar Kanaaldijk
|
51.
|
via Kanaaldijk naar Kanaaldijk West
|
52.
|
via Kanaaldijk West naar Slochterweg
|
53.
|
via Slochterweg naar Nieuwe Leeuwarderweg
|
54.
|
via Nieuwe Leeuwarderweg naar IJdoornlaan
|
55.
|
via IJdoornlaan naar Statenjachtstraat
|
56.
|
via Statenjachtstraat naar Schepenlaan
|
57.
|
via Schepenlaan naar Kamperfoelieweg
|
58.
|
via Kamperfoelieweg naar Floraweg
|
59.
|
via Floraweg naar Klaprozenweg
|
60.
|
via Klaprozenweg naar Zijkanaal i
|
61.
|
via Zijkanaal i naar Afgesloten-ij
|
62.
|
via Afgesloten-ij naar F6
|
63.
|
via F6 naar Pontsteiger
|
64.
|
via Pontsteiger naar Houtmankade
|
65.
|
via Houtmankade naar Nassauplein
|
66.
|
via Nassauplein naar Haarlemmerweg
|
67.
|
via Haarlemmerweg naar N200
|
68.
|
via N200 naar Dokter Baumannplein
|
69.
|
via Dokter Baumannplein naar Oude Haarlemmerstraatweg
|
70.
|
via Oude Haarlemmerstraatweg naar Wethouder van Essenweg
|
71.
|
via Wethouder van Essenweg naar Houtrakkerweg
|
72.
|
via Houtrakkerweg naar Spaarndammerdijk
|
73.
|
via Spaarndammerdijk naar IJdijk
|
74.
|
via IJdijk naar Visserseinde
|
75.
|
via Visserseinde naar Slaperdijkweg
|
76.
|
via Slaperdijkweg naar Westlaan
|
77.
|
via Westlaan naar Westbroekpad
|
78.
|
via Westbroekpad naar Dammersboog
|
79.
|
via Dammersboog naar Grote Buitendijk
|
80.
|
via Grote Buitendijk naar Broekeroog
|
81.
|
via Broekeroog naar Rijksweg
|
82.
|
via Rijksweg naar Amsterdamseweg
|
83.
|
via Amsterdamseweg naar IJmuiden 1
|
84.
|
via IJmuiden 1 naar Velsertunnelweg Zuid
|
85.
|
via Velsertunnelweg Zuid naar Velsertunnelweg Noord
|
86.
|
via Velsertunnelweg Noord naar Beverwijk-oost 2b
|
87.
|
via Beverwijk-oost 2b naar Verkeersplein Noord
|
|
16.12.2023
|
Those parts of the municipality Zaandijk contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long / 4.81 lat 52.48
|
8.12.2023 – 16.12.2023
|
État membre: Roumanie
Numéro de référence ADIS du foyer
|
Zone comprenant:
|
Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]
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County: Teleorman
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RO-HPAI(P)-2023-00004
RO-HPAI(P)-2023-00005
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Mun. Alexandria
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Loc. Purani – Comuna Vităneşti
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Loc. Teleorman – Comuna Mârzăneşti
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Loc. Mârzăneşti – Comuna Mârzăneşti
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Loc. Valea Părului – Comuna Mârzăneşti
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Loc. Cernetu – Comuna Mârzăneşti
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Loc. Ştorobăneasa – Comuna Ştorobăneasa
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Loc. Beiu – Comuna Ştorobăneasa
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Loc. Smârdioasa – Comuna Smârdioasa
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Loc. Şoimu – Comuna Smârdioasa
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Loc. Cervenia – Comuna Cervenia
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Loc. Izvoarele - Comuna Izvoarele
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1.12.2023
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Loc. Calomfireşti – Comuna Poroschia
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Loc. Poroschia – Comuna Poroschia
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Loc. Ţigăneşti – Comuna Ţigăneşti
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Loc. Brânceni - Comuna Brânceni
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23.11.2023 – 1.12.2023
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Partie C
Autres zones réglementées dans les États membres concernés*, visées à l’article 1er, point b), et à l’article 4:
État membre: Italie
Veneto Region
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Municipality of Baone (Padova)
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Municipality of Barbona (Padova)
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Municipality of Boara Pisani (Padova)
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Municipality of Borgo Veneto (Padova)
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Municipality of Carceri (Padova)
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Municipality of Casale di Scodosia (Padova)
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Municipality of Castelbaldo (Padova)
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Municipality of Este (Padova)
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Municipality of Granze (Padova)
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Municipality of Lozzo Atestino (Padova)
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Municipality of Masi (Padova)
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Municipality of Megliadino San Vitale (Padova)
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Municipality of Merlara (Padova)
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Municipality of Monselice (Padova)
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Municipality of Montagnana (Padova)
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Municipality of Ospedaletto Euganeo (Padova)
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Municipality of Piacenza d'Adige (Padova)
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Municipality of Ponso (Padova)
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Municipality of Pozzonovo (Padova)
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Municipality of Sant'Elena (Padova)
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Municipality of Sant'Urbano (Padova)
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Municipality of Solesino (Padova)
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Municipality of Stanghella (Padova)
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Municipality of Urbana (Padova)
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Municipality of Vescovana (Padova)
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Municipality of Vighizzolo d'Este (Padova)
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Municipality of Villa Estense (Padova)
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Municipality of Arquà Polesine (Rovigo)
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Municipality of Badia Polesine (Rovigo)
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Municipality of Canda (Rovigo)
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Municipality of Costa di Rovigo (Rovigo)
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Municipality of Fratta Polesine (Rovigo)
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Municipality of Giacciano con Baruchella (Rovigo)
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Municipality of Lendinara (Rovigo)
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Municipality of Lusia (Rovigo)
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Municipality of Rovigo (Rovigo)
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Municipality of San Bellino (Rovigo)
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Municipality of Villamarzana (Rovigo)
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Municipality of Villanova del Ghebbo (Rovigo)
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Municipality of Albaredo d'Adige (Verona)
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Municipality of Angiari (Verona)
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Municipality of Arcole (Verona)
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Municipality of Belfiore (Verona)
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Municipality of Bevilacqua (Verona)
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Municipality of Bonavigo (Verona)
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Municipality of Boschi Sant'Anna (Verona)
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Municipality of Bovolone (Verona)
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Municipality of Buttapietra (Verona)
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Municipality of Caldiero (Verona) South of A4
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Municipality of Casaleone (Verona)
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Municipality of Castagnaro (Verona)
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Municipality of Castel d'Azzano (Verona)
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Municipality of Castelnuovo del Garda (Verona) South of A4
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Municipality of Cerea (Verona)
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Municipality of Cologna Veneta (Verona)
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Municipality of Colognola ai Colli (Verona) South of A4
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Municipality of Concamarise (Verona)
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Municipality of Erbè (Verona)
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Municipality of Gazzo Veronese (Verona)
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Municipality of Isola della Scala (Verona)
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Municipality of Isola Rizza (Verona)
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Municipality of Lavagno (Verona) South of A4
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Municipality of Legnago (Verona)
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Municipality of Minerbe (Verona)
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Municipality of Monteforte d'Alpone (Verona) South of A4
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Municipality of Mozzecane (Verona)
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Municipality of Nogara (Verona)
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Municipality of Nogarole Rocca (Verona)
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Municipality of Oppeano (Verona)
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Municipality of Palù (Verona)
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Municipality of Peschiera del Garda (Verona) South of A4
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Municipality of Povegliano Veronese (Verona)
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Municipality of Pressana (Verona)
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Municipality of Ronco all'Adige (Verona)
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Municipality of Roverchiara (Verona)
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Municipality of Roveredo di Guà (Verona)
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Municipality of Salizzole (Verona)
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Municipality of San Bonifacio (Verona) South of A4
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Municipality of San Giovanni Lupatoto (Verona) South of A4
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Municipality of San Martino Buon Albergo (Verona) South of A4
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Municipality of San Pietro di Morubio (Verona)
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Municipality of Sanguinetto (Verona)
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Municipality of Soave (Verona) South of A4
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Municipality of Sommacampagna (Verona) South of A4
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Municipality of Sona (Verona) South of A4
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Municipality of Sorgà (Verona)
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Municipality of Terrazzo (Verona)
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Municipality of Trevenzuolo (Verona)
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Municipality of Valeggio sul Mincio (Verona)
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Municipality of Verona (Verona) South of A4
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Municipality of Veronella (Verona)
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Municipality of Vigasio (Verona)
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Municipality of Villa Bartolomea (Verona)
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Municipality of Villafranca di Verona (Verona)
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Municipality of Zevio (Verona)
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Municipality of Zimella (Verona)
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Municipality of Agugliaro (Vicenza)
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Municipality of Albettone (Vicenza)
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Municipality of Alonte (Vicenza)
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Municipality of Asigliano Veneto (Vicenza)
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Municipality of Barbarano Mossano (Vicenza)
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Municipality of Campiglia dei Berici (Vicenza)
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Municipality of Castegnero (Vicenza)
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Municipality of Grisignano di Zocco (Vicenza) South of A4
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Municipality of Grumolo delle Abbadesse (Vicenza) South of A4
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Municipality of Longare (Vicenza)
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Municipality of Lonigo (Vicenza)
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Municipality of Montegalda (Vicenza)
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Municipality of Montegaldella (Vicenza)
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Municipality of Nanto (Vicenza)
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Municipality of Noventa Vicentina (Vicenza)
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Municipality of Orgiano (Vicenza)
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Municipality of Pojana Maggiore (Vicenza)
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Municipality of Sossano (Vicenza)
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Municipality of Torri di Quartesolo (Vicenza) South of A4
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Municipality of Villaga (Vicenza)
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7.12.2023
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Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe 2 de ce protocole, aux fins de la présente annexe, les références aux États membres incluent le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord. |