6. Domaines ou risques connexes 
6.1. Transport 6.1.5. Sécurité routière et transport routier Véhicules
6.1. Transport 6.1.5. Sécurité routière et transport routier Véhicules
Décision du 25 octobre 2023 relative à l’agrément de la société Décathlon comme opérateur agréé d’identification de cycles en application de l’article R. 1271-16 du code des transports
| Date de signature : | 25/10/2023 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 31/10/2023 | Emetteur : | Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires |
| Consolidée le : | Source : | JO du 31 octobre 2023 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 01/11/2023 |
Décision du 25 octobre 2023 relative à l’agrément de la société Décathlon comme opérateur agréé d’identification de cycles en application de l’article R. 1271-16 du code des transports
NOR : TRET2326577S
Le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports,
Décide :
Art. 1er. – La société Décathlon SAS dont le siège social est situé 4, boulevard de Mons, 59664 Villeneuved’Ascq est agréée en tant qu’opérateur d’identification des cycles en application de l’article R. 1271-16 du code des transports pour les dispositifs techniques présentés dans le dossier de demande d’agrément, d’étiquette sous vernis, pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction pendant 6 ans.
Art. 2. – La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 octobre 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités,
T. COQUIL
Source Légifrance
NOR : TRET2326577S
Le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports,
- Vu le code des transports, notamment ses articles L. 1271-2 à L. 1271-5 et R. 1271-1 à R. 1271-26 ;
- Vu l’arrêté du 29 décembre 2020 relatif à l’identification des cycles ;
- Vu le dossier de demande d’agrément de la société Décathlon SAS du 2 octobre 2023 ; Vu l’avis favorable du ministère de l’intérieur ;
Décide :
Art. 1er. – La société Décathlon SAS dont le siège social est situé 4, boulevard de Mons, 59664 Villeneuved’Ascq est agréée en tant qu’opérateur d’identification des cycles en application de l’article R. 1271-16 du code des transports pour les dispositifs techniques présentés dans le dossier de demande d’agrément, d’étiquette sous vernis, pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction pendant 6 ans.
Art. 2. – La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 octobre 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités,
T. COQUIL
Source Légifrance