Arrêté du 2 novembre 2023 portant agrément de la société SETEC HYDRATEC en tant qu’organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

NOR : TREP2327571A

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 211-3 et R. 214-129 à R. 214-132 ;
Vu l’arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l’organisation administrative de leur délivrance ;
Vu la demande d’agrément de la société SETEC HYDRATEC envoyée par courrier du 1er juin 2023 et complétée par l’envoi du 5 septembre 2023,

Arrête :

Art. 1er. – En application de l’arrêté du 15 novembre 2017 susvisé, la société SETEC HYDRATEC – SIREN 301 392 569 est titulaire de l’agrément suivant :

Dénomination des agréments	Agrément valable jusqu'au
Auscultation - barrages de classe C	31 octobre 2031

Art. 2. – Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 novembre 2023.

Pour le ministre et par délégation :
L’adjoint au directeur général de la prévention des risques,
P. SOULÉ

Source Légifrance

Date de signature :	02/11/2023	Statut du texte :	En vigueur
Date de publication :	15/11/2023	Emetteur :	Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Consolidée le :		Source :	JO du 15 novembre 2023
Date d'entrée en vigueur :	16/11/2023