2. Risques d'incendie et d'explosion 
2.2. ERP 2.2.6. Textes associés et instructions techniques
2.2. ERP 2.2.6. Textes associés et instructions techniques
Note d'information du 19 septembre 2023 relative aux moyens d'alerte des services d'incendie et de secours dans les établissements recevant du public (ERP)
| Date de signature : | 19/09/2023 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 14/11/2023 | Emetteur : | Ministère de l'intérieur et des outre-mer |
| Consolidée le : | Source : | https://www.interieur.gouv.fr | |
| Date d'entrée en vigueur : | 15/11/2023 |
Note d'information du 19 septembre 2023 relative aux moyens d'alerte des services d'incendie et de secours dans les établissements recevant du public (ERP)
Objet: Moyens d'alerte des services d'incendie et de secours dans les établissements recevant du public (ERP).
La présente note d'information vise à accompagner les nouvelles dispositions règlementaires relatives aux modalités d'alerte des secours dans les ERP ayant fait l'objet de l'arrêté du 11 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique.
Contexte
La note DGSCGC/DSP/SDSIAS/BPRI n° 6 du 24 janvier 2017 visait à préciser les modalités d'application de l'article MS 70 afin d'intégrer les évolutions en matière de téléphonie via internet.
La fin programmée du réseau téléphonique commuté (RTC) et Ie démantèlement annoncé du réseau cuivre ont condamné de fait les matériels cités dans ce texte, qui par ailleurs ne permettait pas Ie recours à de nouvelles technologies.
En outre, l'obsolescence de certaines dispositions imposait une révision du MS70 accompagnée d'une harmonisation des dispositions particulières.
Objectifs
Cet arrêté ne vient pas imposer d'exigences nouvelles aux ERP existants; ses dispositions
Le bureau de la prévention et de la réglementation incendie reste disponible pour toute question ou précision sur l'application de ces nouvelles mesures sur l'adresse [email protected]
La note d'information DGSCGC/DSP/SDSIAS/BPRI n° 6 du 24 janvier 2017 est supprimée.
Le chef de service,
Chargé de la Direction des sapeurs-pompiers
Frédéric PAPET
Objet: Moyens d'alerte des services d'incendie et de secours dans les établissements recevant du public (ERP).
La présente note d'information vise à accompagner les nouvelles dispositions règlementaires relatives aux modalités d'alerte des secours dans les ERP ayant fait l'objet de l'arrêté du 11 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique.
Contexte
La note DGSCGC/DSP/SDSIAS/BPRI n° 6 du 24 janvier 2017 visait à préciser les modalités d'application de l'article MS 70 afin d'intégrer les évolutions en matière de téléphonie via internet.
La fin programmée du réseau téléphonique commuté (RTC) et Ie démantèlement annoncé du réseau cuivre ont condamné de fait les matériels cités dans ce texte, qui par ailleurs ne permettait pas Ie recours à de nouvelles technologies.
En outre, l'obsolescence de certaines dispositions imposait une révision du MS70 accompagnée d'une harmonisation des dispositions particulières.
Objectifs
Cet arrêté ne vient pas imposer d'exigences nouvelles aux ERP existants; ses dispositions
- ne limitent plus les types de matériels, autorisant ainsi toutes les technologies actuelles ou à venir qui répondent à des objectifs fixés, clairs et simples;
- viennent préciser les autonomies attendues sans rendre obligatoire dans tous les cas Ie recours à une alimentation électrique de sécurité;
- dispensent certains établissements de se doter de moyens d'alerte à demeure en cohérence avec Ie mode d'exploitation et dans la mesure ou ceux du public ou de tiers permettent d'atteindre les objectifs d'alerte des secours;
- prévoient, en remplacement de la ligne spécifique reliant l'établissement directement au centre de traitement de f'alerte des sapeurs-pompiers, une liaison« prioritaire» qui conserve les mêmes objectifs (poste fixe, identification automatique...) mais requiert uniquement de pouvoir gérer prioritairement la demande de secours, à la diligence du service d'incendie et de secours compétent. Par souci de cohérence, Ie seuil de référence pour les ERP devant être dotés de la liaison« prioritaire» est uniformisé à une capacité d'accueil d'au moins 3 000 personnes (hormis types U et J).
Le bureau de la prévention et de la réglementation incendie reste disponible pour toute question ou précision sur l'application de ces nouvelles mesures sur l'adresse [email protected]
La note d'information DGSCGC/DSP/SDSIAS/BPRI n° 6 du 24 janvier 2017 est supprimée.
Le chef de service,
Chargé de la Direction des sapeurs-pompiers
Frédéric PAPET